L’objection de conscience en Espagne

mercredi 28 mai 2008

L’Espagne, sous le régime que vous savez, ne reconnaît aujourd’hui aucun motif d’objection de conscience. Les peines infligées sont lourdes et si longues que seule une conviction comme celle des témoins de Jéhovah a pu s’en accommoder (10 ans d’emprisonnement et de régiment disciplinaire en Sahara espagnol).

Environ 200 témoins de Jéhovah et 2 adventistes sont actuellement incarcérés.

Le service militaire a une durée de 15 mois et sera éventuellement réduit à 12 mois pour une raison de contingent.

Une partie non négligeable de jeunes Espagnols se fait soit dispenser à l’aide d’un certificat médical, soit s’expatrie pour une période d’environ 10 ans avec ou sans congé militaire.

Le poids des condamnations a jusqu’à cette année retenu les jeunes Espagnols, préoccupés de la situation socio-politique de leur pays, de s’attaquer au pilier numéro 1 du régime : l’armée. Cependant la concentration des actions parlementaires et extraparlementaires de tous les pays leur assure que, tous les moyens étant mis en œuvre, l’obtention du statut est pour le peuple espagnol une question de temps.

Pour ces diverses raisons, trois groupes de soutien se sont constitués à Valence, Barcelone et Madrid afin d’engager les associations politiques extraparlementaires, l’information et les autorités dans le débat.

José Beunza de Valence, que nous appelons Pepe, ex-leader du syndicat démocratique des étudiants, a entrepris de précipiter les activités antimilitaristes dans son pays en se faisant arrêter publiquement pour insoumission, sous le motif large et réaliste de la non-violence. Pepe est « non violent ». Son engagement politique passé et actuel est le moteur de son activité.

Pratiquement : le but de cette action est d’obtenir la reconnaissance de l’objection de conscience en Espagne par l’application d’un statut ouvert à toutes les convictions. La première étape devant contenir l’objection religieuse et non violente au moins.

Le régime actuel de l’Espagne ne permet pas d’entreprendre l’action comme nous l’avons fait respectivement dans chacun de nos pays. Je n’insiste donc pas sur l’évidence des implications internationales de cette action. Voici donc en deux points le cadre de l’action puis l’application du plan des premiers mois à venir :

1. Action directe et autres modes extraparlementaires :

Au niveau national ou régional, l’initiative est laissée aux comités et aux organisations en place. Pour l’instant toute l’information est centralisée à Genève pour traductions et diffusion internationale.

Au niveau international, l’action sera coordonnée depuis Londres en coopération avec l’Internationale des résistants à la guerre.

Action parlementaire avec l’aide :

a) des autorités internationales (personnalités et organisations) ;
b) des autorités nationales (personnalités et Parlements) ;
c) des autorités religieuses nationales et internationales (personnalités, diocèses et synodes).

Cette activité, dans la mesure des besoins et des événements (arrestations, procès, etc.), sera coordonnée depuis Genève.

2 . Ce qui est fait :

Amnesty International a obtenu :

— La promesse du gouvernement espagnol de « changer la loi sur l’insoumission en faveur des objecteurs ».
— Un projet de loi, adopté par le Conseil des ministres (mai 70), mais refusé par la commission de défense du Parlement (les Cortès), en juillet 70, et renvoyé au gouvernement pour une nouvelle proposition. Ce projet ne concernait que l’objection religieuse impérative (témoins de Jéhovah, adventistes).

L’Organisation des Nations unies (Onu – Uno) se voit présenter cette année un projet de résolution sur l’objection de conscience et une charte internationale des objecteurs. L’Internationale des résistants à la guerre est à l’origine de ces projets.

Une conférence à Genève, le 30 octobre 1970, donnée par Pepe Beunza, où sera présentée une résolution sur l’objection en Espagne, fondée sur la résolution 337 de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe, la consultation par la Commission internationale des juristes du Conseil mondial des Eglises, de la Commission pontificale Justice et Paix (Vatican), ainsi que de Sodepax.

Ce qui est à faire :

Activités nationales ou régionales :

Permanente : préparation de textes adéquats à la politique espagnole destinés à être adoptés par les autorités concernées.

Activités directes : internationalisation de l’objection lors de manifestations liées à des événements nationaux ou régionaux.

Activités internationales :

Permanente : élargissement des relations parlementaires internationales dans chaque pays, coordonnées au niveau national et international par un comité restreint pour des questions de communications.

Activités directes : préparation avec les différentes organisations intéressées d’actions applicables à court terme sur des événements dépendant des autorités espagnoles ou lors d’événements dont il nous reste à prendre l’initiative (arrestations, procès, manifestations en Espagne, etc.).

A la fin de cette année, en Espagne, auront lieu l’étude et l’adoption d’un programme général pour les trois années à venir.

Qui est Pepe ?

José Beunza est né en 1947. Il est ingénieur agronome (a fini ses études en octobre 1970). Il a bénéficié de trois ans de sursis au recrutement, pour terminer ses études. Ce sursis est échu en 1970. Durant les deux dernières années, d’abord seul puis avec des sympathisants et d’autres futurs objecteurs, il a réussi à donner un certain nombre de conférences et de causeries dans des collèges, des associations d’étudiants et autres groupes de jeunes dont les Amis de l’Arche. Arrêté trois fois, il est chaque fois relâché après exposé de ses convictions non violentes.

Au début du mois d’octobre est paru le premier bulletin des groupes de soutien en Espagne, dans lequel Pepe expose ses motivations. Cet exposé, qu’il a signé, lui vaudra probablement une inculpation pour atteinte à la sûreté de l’Etat.

J. Beunza recevra ses papiers militaires en fin de mois de novembre et les retournera aux autorités pour exprimer ainsi son refus. Dans ces papiers lui seront indiqués les lieu et date d’incorporation ; ces points résultent d’une véritable loterie.

L’incorporation de fait sera pour les mois de janvier, mai ou septembre 1971. Pour les témoins de Jéhovah, les procès se déroulent trois ou quatre mois après leur arrestation.

J. Beunza est le premier Espagnol à faire publiquement objection. Pepe est catholique, mais c’est de la non-violence qu’il se réclame d’abord. Il refusera de sortir de prison par une mesure exceptionnelle ou par un statut trop restreint.

Les condamnations se succéderont jusqu’à l’âge de 30 ans, dernière limite d’incorporation possible, si aucune de nos actions n’aboutit.

(Extrait d’une documentation fournie par Jean-Claude Luthi, rue Montfalcon 6, 1227 Carouge, Suisse.)

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Lettre aux autorités espagnoles

Valence, le 11 juin 1970.

Nous sommes un groupe d’amis intéressés par le problème de l’objection de conscience, certains parmi nous étant de futurs objecteurs et, pour cette raison, nous vous écrivons pour vous donner notre avis sur le projet de loi que vous êtes chargé d’élaborer, et pour que vous en teniez compte, si cela vous semble opportun, dans la rédaction du rapport.

En reconnaissant l’objection pour des motifs de croyances religieuses et à cause des pratiques qui en découlent, on fait abstraction des catholiques, car leur religion ne l’exige pas, ainsi que de tout motif autre que religieux comme la non-violence, le pacifisme, les motifs éthiques ou humanitaires, etc., ce qui ne résout pas tous les problèmes qui se présentent à ce sujet, puisque aucun de nous n’est ni témoin de Jéhovah, ni adventiste. Nous pensons que la loi ne doit pas seulement résoudre les cas actuels, mais aussi les cas futurs. De plus, dans tous les pays d’Europe où l’on reconnaît l’objection de conscience (tous excepté le Portugal, la Grèce, la Suisse et l’Espagne) on admet cette pluralité de motifs. La reconnaissent aussi l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe et le Concile Vatican II.

En ce qui concerne le service dans les unités ou services spéciaux, il existe à l’étranger (France, Suède, etc.) des organismes civils déterminés qui accueillent les objecteurs (Chiffonniers d’Emmaüs, Service civil international, Aide aux déshérités, mouvements ruraux, centres de jeunesse, ministère des Affaires culturelles, etc.), et nous aimerions qu’en Espagne les objecteurs soient acceptés par des organismes similaires existant déjà, ou d’autres qui réaliseraient des activités ayant les caractéristiques suivantes :

— Etrangères à toute activité militaire (ni dans l’armée ni pour l’armée). Par exemple, nous n’accepterions pas de servir des repas dans une caserne, alors que nous le ferions dans un asile pour vieillards ou un orphelinat.
— De caractère social : aide aux plus déshérités.
— D’une grande variété, pour que puissent s’y consacrer des objecteurs de tout niveau culturel.
— Qui n’isolent pas de la société.
— Qui ne soient pas du travail introduit dans des zones ou des secteurs de chômage.

En Espagne, il y a un million d’enfants sans écoles et presque deux millions d’analphabètes. L’alphabétisation serait le service civil le meilleur et le plus urgent, à condition de ne pas porter préjudice aux instituteurs en quête d’emploi.

A Valence, il existe une grande disproportion entre le nombre très élevé des bars et celui, minime, des centres culturels, car ces derniers fonctionnent au ralenti faute de responsables et d’animateurs.

D’autres services civils pourraient être :
— Le travail dans les Auberges de jeunesse.
— Des travaux forestiers (coupe-feu, reboisement, etc.).
— L’archéologie.
— La remise en état de routes dans les régions à mauvaises communications, etc.

Ce ne sont que de simples suggestions pour le service civil. Nous pensons que vous connaissez mieux que nous les besoins du pays. Nous voulons enfin vous rappeler que, à partir du moment où la loi reconnaît le statut d’objecteur de conscience, le service civil n’est plus considéré comme une sanction, mais comme un remplacement au service militaire, et qu’on doit le limiter à une juste proportion quant à sa durée, son intensité, etc. Nous considérons que trois ans sont excessifs, car cela ressemble à une sanction, et que deux ans seraient suffisants pour garantir l’honnêteté d’intention des objecteurs.

En même temps, on devrait prévoir, comme dans tous des pays, les cas d’objecteurs absolus, c’est-à-dire ceux qui refusent même le service civil, pour qu’ils aient des peines de prison fixes et proportionnelles au service militaire, et non la prison continue comme c’est le cas actuellement.

Dans l’espoir que cette lettre retiendra votre attention, nous vous remercions.

Pour le groupe : Pepe Beunza, Ciscar 42, Valencia – 5.