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Les
textes qui suivent ont été affichés dans une
usine de la région parisienne au cours du premier trimestre
1965 ; ils illustrent les articles que nous avons déjà
consacrés au service national de défense.

Note
d’information
À
l’attention du Personnel

Organisation nouvelle de la défense du territoire français

Les
dispositions de l’ordonnance du 7 juin 1959 concernant
l’organisation générale de la défense font
apparaître un assujettissement de tout citoyen français,
de sexe masculin, âgé de 18 à 60 ans, à un
service national de défense.

Ce
service peut se décomposer en :

a)
un service militaire : une période de service actif et une
période de réserve de durée variable suivant le
grade.

b)
un service de défense qui constitue un mode d’accomplissement
du service national.

Un
statut de défense
nous a été octroyé. Il
nous permet et nous oblige, selon certaines règles, d’assigner
quiconque à remplir, le moment venu, un emploi au sein de
l’entreprise, pour assurer, en toutes circonstances, la continuité
de nos activités. Ce sont les affectations de défense.

En
pratique
. Vous serez averti, selon les divers critères
retenus, de votre position et de vos obligations résultant de
celle-ci par une note qui vous sera adressée prochainement


Note
d’information

lire très attentivement)

Organisation
de la défense du territoire français

Les
dispositions de l’ordonnance du 7 juin 1959, concernant
l’organisation de la défense, font apparaître un
assujettissement de tout citoyen français, de sexe masculin,
âgé de 18 à 60 ans, à un service national
de défense
.

Ce
service se décompose en :

a)
un service militaire : une période de service actif ; une
disponibilité et une période de réserve de durée
variable selon le grade ;

b)
un service de défense qui constitue un mode d’accomplissement
du service national.

Un
statut de défense a été octroyé à
notre établissement. Il nous permet et nous oblige, selon
certaines règles, d’assigner quiconque à tenir, le
moment venu, un emploi au sein de l’entreprise afin d’assurer en
toutes circonstances la continuité de nos activités.

Nous
avons donc étudié la position de l’ensemble du
personnel vis-à-vis de l’autorité militaire en tenant
compte de l’âge et de la situation familiale, ainsi que du
grade, de la classe de mobilisation et de l’affectation militaire
dont éventuellement est pourvu le réserviste.

Apparaissent
ainsi 4 catégories :

lre
catégorie

Au-delà
de 60 ans, le personnel est libéré du service national
de défense ; il n’est donc pas concerné par
l’ordonnance précitée.

2e
catégorie

a)
Le personnel sans affectation militaire, dont la mention portée
sur le fascicule de mobilisation est la suivante : " Reste dans
ses foyers à la disposition de l’autorité militaire,
rejoindre sur nouvel avis "…

b)
Le personnel homme de troupe après 37 ans d’âge,
sous-officier après 45 ans d’âge (et, selon les
dispositions, en tenant compte du nombre d’enfants).

c)
Le personnel exempté, les réformés ou classés
service auxiliaire…

Le
personnel de cette 2e catégorie sera placé par nos
soins en affectation collective de défense.

(Après
nous avoir communiqué les renseignements nécessaires à
cette opération.)

Après
l’établissement du dossier des affectations de défense,
il est demandé à chacun de nous tenir au courant de
tout changement : situation de famille, nombre d’enfants ainsi que
d’un changement éventuel d’affectation militaire (nouveau
fascicule).

En
cas de mobilisation

Les
livrets matricules des intéressés seront visés
par nous et comporteront la mention de cette affectation de défense
qui maintient chaque affecté, sous un statut militaire, à
son poste dans l’entreprise.

3e
catégorie

Le
personnel dont l’âge, la situation de famille et une
affectation bien précise pour le temps de guerre portée
sur le fascicule de mobilisation ne permettent pas une inscription
sur le registre des affectés collectifs.

Nous
sollicitons auprès des autorités militaires en ce qui
les concerne une affectation individuelle de défense qui après
accord sera communiquée aux intéressés par
l’intermédiaire de la gendarmerie locale.

4e
catégorie

Le
personnel de moins de 25 ans (5 ans de disponibilité) qui dans
tous les cas reste à la disposition de l’autorité
militaire.

En
pratique

Vous
serez informés des diverses opérations entreprises pour
chacun.

Par
ailleurs un membre du service du personnel vous fera émarger
une fiche spéciale et, dès cet instant, prendra effet
notre affectation collective de défense.

En
cas de mobilisation
, vous seriez soumis non seulement aux
prescriptions du règlement intérieur propre à
l’établissement mais aussi à la discipline des forces
armées.

N.B.
Selon cette réorganisation, les anciennes affectations
spéciales sont converties automatiquement en affectations de
défense. Seront annulées les affectations spéciales
individuelles d’homme de troupe de plus de 37 ans, de
sous-officiers de plus de 45 ans. Ils figureront alors sur notre état
des affectations collectives de défense.