La
Loi Warnier, promulguée en 1869, eut le temps — avant que
l’on suspendit son application en 1890 — d’assimiler, d’intégrer
pas mal de terres indignes.
Auparavant
la terre, propriété indivise des tribus ne pouvait être
cédée. Le Code Napoléon ne conçoit pas
cela. Chaque chose, selon lui, doit avoir de préférence
un seul propriétaire qui puisse en disposer. « Nul n’est
tenu de rester dans l’indivision » édicte-t-il.
C’est-à-dire que l’indivision n’est tolérée que
tant que chacun le veut. Chacun peut à tout moment exiger le
partage total qui liquide l’indivision. Voilà ce que
l’application d’une telle règle a pû donner en Algérie.
Près
de Mostagadem une tribu de 513 Indigènes vivait de temps
immémoriaux sur 292 hectares.
L’auxiliaire
d’un avocat achète pour 20 Francs (Francs or valant environ
360 Francs Gaillard) les droits d’un co-propriétaire. Aussitôt
il demande le partage total des terres.
Ce
partage est effectué par le cabinet de l’avocat.. Coût :
11000 francs de frais à payer par la tribu. Les terres doivent
être mises en vente pour couvrir ces frais.
La
totalité des terres est vendu pour 80 francs. C’est un des
clercs de l’avocat qui s’est porté acquéreur.
Résultat :
sans avoir rien compris à l’opération les autochtones
ont perdu toutes leurs terres et en plus doivent payer des frais (7
francs par hectare et par « vendeur »).
Est-ce
un « abus » ou la manifestation d’un vaste système
de vol qui fait passer la terre aux mains des « civilisés ».
Système que l’on retrouve avec de menues variantes, à
l’origine de tous les établissements de colons en milieu
humain plus ancien : colons russes au Caucase et en Asie centrale,
colons juifs en Palestine, etc., etc.