La Presse Anarchiste

L’escroquerie des retraites ouvrières

 

C’est
en 1891 que la loi sur les retraites vit le jour de la dis­cus­sion au
Par­lement. En ce temps-là on esti­mait que les retraites
devaient être prélevées sur le bud­get. Le 11
févri­er 1893, M. Guieysse, rap­por­teur, se prononçait
con­tre ce principe. Son adop­tion, dis­ait-il, « serait un coup
funeste à l’é­pargne et à l’initiative
indi­vidu­elle ». L’an­née suiv­ante, il déclarait que
si l’on pou­vait admet­tre que l’É­tat sup­porte, seul, les
charges des lois d’as­sis­tance, il n’en était pas de même
pour les retraites ouvrières. À son avis : « le
sac­ri­fice demandé aux tra­vailleurs était nécessaire
pour la réus­site de la loi ».

Pen­dant
six ans, les pro­jets de retraites som­meil­lèrent dans les
com­mis­sions par­lemen­taires. Puis, le 6 mars 1900, M. Guieysse
dépo­sait un nou­veau rap­port con­clu­ant à l’oblig­a­tion de
l’in­scrip­tion pour tous les tra­vailleurs du com­merce, de l’industrie
et de l’agriculture.

Après
exa­m­en, le 2 juil­let 1901, la Cham­bre votait une motion invi­tant le
gou­verne­ment à con­sul­ter les asso­ci­a­tions et syndicats
patronaux, ouvri­ers et agri­coles, ain­si que les Cham­bres de commerce.
Le pro­jet sur lequel étaient appelées à se
pronon­cer ces organ­i­sa­tions fix­ait la retenue à 0 fr. 10 par
jour, pour tous les salariés au-dessus de dix-huit ans, et à
pareille somme — au total de 0 fr. 20 par jour — à verser
par les patrons. S’ap­puyant sur l’hy­pothèse de 300 jours
ouvrables par an, le min­i­mum de la con­tri­bu­tion était fixé
à 60 francs par an.

Sur
le principe de l’oblig­a­tion il y eut 1.971 répons­es : 13 p. 100
en sa faveur, et 87 p. 100 con­tre. La pro­por­tion des réponses
favor­ables à l’oblig­a­tion faites par les Bours­es du Tra­vail et
syn­di­cats ouvri­ers était de 8 p. 100 seule­ment ; de 23,5 p. 100
par les syn­di­cats patronaux.

La
loi res­ta longtemps encore au cimetière du Palais-Bourbon.
Mais le Con­grès de Bourges avait décidé une
agi­ta­tion intense pour les huit heures aboutis­sant au 1er
mai 1906. De plus, les élec­tions législatives
approchaient, stim­u­lant le zèle des députés.
Aus­si le 23 févri­er 1906, deux mois env­i­ron avant les
élec­tions, la Cham­bre, par 501 voix con­tre 5 votait un projet
de loi fix­ant à 4 p. 100 et à une moyenne de 36 francs
par an la retenue sur les salaires.

Devant
le vote de la Cham­bre, le Sénat s’empressa de procéder
à une nou­velle enquête sur l’oblig­a­tion. Plus heureux
que le gou­verne­ment de 1901, il reçut 9.582 réponses
aux 28.076 ques­tion­naires envoyés. 31,7 p. 100 de syndicats
ouvri­ers ayant répon­du, se déclarèrent
favor­ables à l’obligation.

Le
13 févri­er 1908, M. Cuvinot, rap­por­teur du pro­jet devant le
Sénat, déclarait, à la tri­bune du Luxembourg,
qu’à l’u­na­nim­ité la com­mis­sion séna­to­ri­ale avait
recon­nu l’im­pos­si­bil­ité d’adopter le pro­jet de la Cham­bre pour
raisons d’or­dre financier.

Sur
cette déc­la­ra­tion, le pro­jet a dor­mi gen­ti­ment presque deux
années.

Mais
aujour­d’hui, comme en 1906, les élec­tions approchent. Le
bagage des réformes par­lemen­taires est plutôt léger.
Quoique léger, il est gênant, car il sent mau­vais. Ne
con­tient-il pas les 15.000 francs, l’Ouen­za, les scan­dales de la
Marine, des Mes­sageries Mar­itimes, des chemins de fer éthiopiens ?
Quel soulage­ment si l’on pou­vait ficel­er à la hâte et
apporter aux électeurs une loi de retraites.

C’est
pourquoi, le 4 novem­bre dernier, le Sénat a été
invité à se pronon­cer sur « l’ur­gence » de la
dis­cus­sion du pro­jet de la Cham­bre. Il l’a repoussée : « On
s’ex­poserait, en votant l’ur­gence, a déclaré M.
Cuvinot, à des con­tra­dic­tions qu’on ne pour­rait pas effac­er en
sec­onde lec­ture ». M. Viviani sup­plia : il fal­lait hâter la
sec­onde délibéra­tion : met­tre sur pied un pro­jet que la
Cham­bre puisse vot­er avant la fin de la lég­is­la­tion. Le Sénat,
api­toyé, déci­da de pass­er à la discussion
générale.

Chicane entre la Commission sénatoriale et
le Gouvernement

Sur
quels principes sont basés les pro­jets en présence ? Le
rap­por­teur du Sénat les a résumés ainsi :


La con­tri­bu­tion du salarié sera portée à un
compte per­son­nel et cap­i­tal­isée en vue du payement de la
pen­sion de retraite ; elle sera majorée par l’É­tat dans
la pro­por­tion du tiers des verse­ments effec­tués par le
salarié ;


Les con­tri­bu­tions des employeurs seront, au con­traire, l’ob­jet d’une
répar­ti­tion entre les intéressés ; elles
servi­ront con­cur­rem­ment, avec une sub­ven­tion com­plé­men­taire de
l’É­tat, à pay­er une allo­ca­tion viagère à
tous les assurés qui, au moment de la liq­ui­da­tion de leur
retraite, rem­pliront les con­di­tions pre­scrites par la loi[[ Offi­ciel du 5 nov. (Séance du 4 nov. 1909), p. 842.]].

Sur
ces deux points, il y a désac­cord entre le gou­verne­ment et la
com­mis­sion. Celle-ci demande la répar­ti­tion des cotisations
patronales parce qu’elle veut éviter une immobilisation
exces­sive de cap­i­taux dont le total atteindrait bientôt
plusieurs milliards.

Le
gou­verne­ment, lui, demande la cap­i­tal­i­sa­tion totale des versements
ouvri­ers et patronaux. Recon­nais­sons que la com­mis­sion lui avait
don­né beau jeu pour la réplique.

Mais
quels sont les avan­tages prévus par le pro­jet de la
com­mis­sion ? Que met-il à la charge de l’État ?

a)
Les allo­ca­tions à attribuer à la veuve ou aux orphelins
de l’as­suré décédé avant d’être
pourvu d’une pen­sion de vieillesse.

b)
Les allo­ca­tions pro­vi­soires à attribuer aux vieil­lards de
soix­ante-cinq à soix­ante-dix ans qui, exclus par leur âge
de la loi des retraites, ne pour­ront pas encore réclamer le
béné­fice de la loi d’assurance.

c)
Les sub­ven­tions aux sociétés de sec­ours mutuels
par­tic­i­pant au fonc­tion­nement de la loi des retraites.

d)
Les frais de ges­tion aux­quels don­nera lieu l’ap­pli­ca­tion de la loi[[ Offi­ciel du 5 nov. (Séance du 4 nov. 1909), p. 842.]].

Lais­sons
de côté les alinéas c et d ; il est prévu
une sub­ven­tion de cinq mil­lions aux sociétés de secours
mutuels et une dépense de 15 mil­lions pour frais d’application
de la loi. Ces sommes seront cer­taine­ment dépassées.

Le
désac­cord des deux pro­jets, celui de la com­mis­sion et celui du
gou­verne­ment, porte sur les charges incom­bant à l’État.

La
com­mis­sion déclare ceci : Nous don­nons aux vieil­lards de
soix­ante-cinq à soix­ante-neuf ans une indemnité
de 60 à 120 francs par an, dans les con­di­tions de la loi de
1905. En agis­sant autrement, nous arrive­ri­ons à de maigres
résul­tats. Avec un verse­ment annuel de 12 francs, le
tra­vailleur âgé aujour­d’hui de quar­ante-cinq ans aurait
acquis, à soix­ante-cinq, une rente de 48 francs et, avec la
majo­ra­tion de l’É­tat, de 64 francs.

Le
gou­verne­ment répond que ce sys­tème coûtera à
l’É­tat, la pre­mière année, 73.200.000 francs, et
153 mil­lions lorsqu’on arrivera à la péri­ode normale
d’ap­pli­ca­tion inté­grale de la loi. Nous préférons,
ajoute-t-il, que tous les hommes qui ont droit, à
soix­ante-cinq ans, à une retraite, empor­tent une pen­sion fixée
aux envi­rons de cent francs. Un exem­ple : « Voici un homme qui a
soix­ante-qua­tre ans à l’heure où je par­le. Il emporte,
par hypothèse, 2 francs de rente ; nous lui don­nons 60 franc,
c’est le chiffre nor­mal fixé par nous : cela fait 62 francs.
Nous con­venons que cela n’est pas suff­isant et nous lui don­nons la
somme néces­saire qui attein­dra 100 francs… c’est-à-dire
38 francs»[[Viviani, Offi­ciel du 12 nov. (Séance du 11 nov. 1909), p. 889.]].
À soix­ante-trois ans, la rente étant de 3 francs,
l’É­tat ajouterait 37 francs. À soix­ante ans la rente
étant de 10 francs, l’É­tat n’a­jouterait que 30 francs
pour faire une pen­sion de cent francs.

Ici,
il ne faut pas per­dre de vue que les pre­mières et véritables
rentes ne seront servies que dans cinquante ans, c’est-à-dire
aux assu­jet­tis dont les verse­ments auront com­mencé à 15
ans et se seront pour­suiv­is jusqu’à 65 ans.

Pour
les autres, out­re le sys­tème énon­cé ci-contre,
l’É­tat n’ac­corderait une rente viagère de 120 francs
qu’aux assurés ayant opéré les versements
oblig­a­toires pen­dant trente années au moins.

Enfin
aux veuves et aux orphe­lins, la com­mis­sion accor­dait des indemnités
graduées de la façon suivante[[Ces indem­nités ne seraient ver­sés qu’une seule fois.]]:

Veuves Orphe­lins
seule 60 1 orphe­lin de père et de mère.. 180
seule et 1 enfant 210 2 orphe­lins de père et de mère 210
seule et 2 enfants 240 3 orphe­lins de père et de mère 240
seule et 3 enfants 270 4 orphe­lins de père et de mère280
seule et 4 enfants 300 5 orphe­lins de père et de mère 300

À
ce sys­tème le gou­verne­ment oppose le sien qui accorde aux
veuves et aux orphe­lins des assu­jet­tis — quel que soit le nombre
d’en­fants ou d’or­phe­lins — une indem­nité de cinquante francs
par mois pen­dant six mois.

Telles
sont les prin­ci­pales car­ac­téris­tiques des pro­jets qu’on peut
résumer ainsi :

Sys­tème
de la com­mis­sion
. — Cap­i­tal­i­sa­tion des verse­ments ouvri­ers et
majo­ra­tion de la pen­sion par l’É­tat. Répar­ti­tion des
verse­ments patronaux majorés par une sub­ven­tion de l’État
afin d’ac­corder immé­di­ate­ment une rente viagère de 120
francs à tous les vieil­lards âgés de
soix­ante-cinq ans.

Sys­tème
du gou­verne­ment
. — Cap­i­tal­i­sa­tion des verse­ments ouvriers
aux­quels viendraient s’a­jouter : 1° le verse­ment de l’État,
soit un tiers des coti­sa­tions ouvrières recueil­lies, versé
à cap­i­tal aliéné au compte de cha­cun des
intéressés ; 2° cap­i­tal­i­sa­tion, après
répar­ti­tion des sommes néces­saires au paiement de
l’al­lo­ca­tion de cent francs aux vieil­lards — de l’excédent
des coti­sa­tions patronales. 

L’é­conomie
de ce dernier sys­tème est tout en faveur de l’É­tat. En
effet, s’il était voté, les charges de l’État
com­menceraient dans vingt ans avec 22 mil­lions de francs, pour
attein­dre 69 mil­lions dans trente-trois ans.

Cotisations et capitalisation

Quelles
sont les charges incom­bant aux ouvri­ers, aux patrons et à
l’État ?

Il
importe d’abord de con­naître le nom­bre de per­son­nes assujetties
à la loi. D’après la com­mis­sion, il y aurait 10.810.560
ouvri­ers des deux sex­es. S’ap­puyant sur le recense­ment de 1901, le
gou­verne­ment pré­tend qu’il n’y en a que 10.400.321.

La
com­mis­sion fait encore entr­er en ligne de compte 4 mil­lions de petits
patrons tra­vail­lant seuls ou n’oc­cu­pant qu’un seul ouvri­er. Elle a
pen­sé, en out­re, qu’un mil­lion de petits patrons voudraient
assur­er « à leurs enfants le bénéfice
inté­gral de la loi », soit, pour l’ensem­ble, 15.810.560
cotisants.

Dans
le pro­jet du gou­verne­ment, ne seront admis aux verse­ments donnant
droit aux majo­ra­tions de l’É­tat que les fer­miers et les
métay­ers, sans qu’il soit ques­tion des cul­ti­va­teurs et petits
patrons tra­vail­lant seuls ou n’employant habituelle­ment que les
mem­bres de leur famille. Le gou­verne­ment éval­ue à
831.354 les per­son­nes ren­trant dans cette caté­gorie. Avec les
chiffres de la com­mis­sion, la majo­ra­tion de l’É­tat, pour cette
sec­onde caté­gorie, atteindrait 10.500.000 francs. Avec les
chiffres du gou­verne­ment, 2.500.000 francs.

La
com­mis­sion demandait que les jeunes gens de 15 à 18 ans paient
une coti­sa­tion de 3 francs par an. Au-dessus de 18, jusqu’à 65
ans, de 6 francs par an.

Le
gou­verne­ment — et c’est sa thèse qui a triomphé —
demande pour tous une coti­sa­tion de neuf francs par an.

Cette
coti­sa­tion sera payée par le sys­tème du « précompte »
qui con­siste en ceci : sup­posons qu’un ouvri­er touche, dans sa
quin­zaine, 50 francs. Le patron lui remet­tra 49 fr. 50 plus un timbre
à coller sur sa carte d’as­suré. Il agi­ra ain­si jusqu’au
paiement com­plet des neuf francs. Si l’ou­vri­er est payé au
mois, la retenue sera men­su­elle et de 0 fr. 75.

En
résumé, avec le sys­tème de la com­mis­sion, les
coti­sa­tions ouvrières don­neraient 59.175.726 francs. La
com­mis­sion pen­sant que « rapi­de­ment » 9.862.621 assujettis,
afin d’avoir une plus forte retraite, major­eraient de 3 francs leur
verse­ment annuel, c’est encore 29.587.863 francs à ajouter. À
join­dre encore les verse­ments des enfants des petits patrons,
5.470.000. Au total, 94.233.589 francs.

Les
coti­sa­tions patronales (9 francs par ouvri­er) 88.763.589 francs.
Celles des petits patrons, pour leurs enfants, 8.200.000 francs, et
21.880.000 francs de coti­sa­tions patronales fac­ul­ta­tives ; au total,
118.843.589 francs.

En
ajoutant la majo­ra­tion de l’É­tat, soit 108.000.000 par an au
94.233.589 francs des ouvri­ers et aux 118 mil­lions 843.589 des
patrons, c’est un total de 321 mil­lions de francs.

Déduc­tion
faite des rentes viagères payables chaque année à
par­tir de la pro­mul­ga­tion de la loi, le pro­jet de la commission —
ne cap­i­tal­isant que les verse­ments ouvri­ers — per­me­t­trait de
cap­i­talis­er 6 mil­liards qua­tre cents mil­lions vers la quarantième
année. Six mil­liards qui don­neraient, dans cinquante ans, une
rente « théorique » de 267 francs par an aux
vieil­lards ayant 65 ans.

Avec
le pro­jet du gou­verne­ment les coti­sa­tions ouvrières
rap­porteraient 97.300.000 francs. Les coti­sa­tions patronales
97.300.000 francs. Les coti­sa­tions des assurés facultatifs
7.482.186 francs. En y ajoutant la part de l’É­tat — 108
mil­lions — cela donne 310.082.186 francs par an.

L’É­tat,
cap­i­tal­isant les verse­ments ouvri­ers plus une par­tie des sommes
ver­sées par les patrons et ses pro­pres verse­ments, aurait dix
mil­liards six cent cinquante mil­lions vers la quarantième
année, et treize mil­liards deux cent cinquante mil­lions vers
la qua­tre-vingtième année. Dans cinquante ans, la rente
serait, « théorique­ment », de 365 francs par an.

La
loi fait l’ob­jet des dis­cus­sions présentes du Sénat.
Seuls les pre­miers arti­cles en ont été votés.
Tout ce qu’on peut augur­er de cer­tain de la loi des retraites c’est
qu’elle s’ap­puiera sur le sys­tème de la capitalisation.

La capitalisation
c’est la corruption
et l’escroquerie

Le
Comité con­fédéral ayant décidé de
dénon­cer le sys­tème de la cap­i­tal­i­sa­tion comme une
escro­querie, Jau­rès a poussé les hauts cris dans
l’Hu­man­ité : « Vous prenez une fausse direction »,
a‑t-il affir­mé. Depuis, le quo­ti­di­en social­iste nous assomme
chaque jour de dis­ser­ta­tions à perte de vue sur les mérites
de la cap­i­tal­i­sa­tion, par oppo­si­tion à la répartition.

Jau­rès
se fait le défenseur devant la classe ouvrière du
pro­jet gou­verne­men­tal. Et pour la défense de sa thèse,
il ne lui déplairait pas de nous faire pass­er pour des
adver­saires des retraites ouvrières.

Par­ti­sans
des retraites, nous le sommes. Mais nous les voulons pour les vivants
et non pour les morts.

Par
le sys­tème de la répar­ti­tion, on sec­our­rait les
vivants, le tra­vail valide don­nerait au tra­vail acca­blé par
l’âge le moyen de vivre, ce serait l’acte de solidarité
des jeunes d’au­jour­d’hui à l’é­gard des vieux
d’aujourd’hui.

Tan­dis
qu’avec la cap­i­tal­i­sa­tion deux généra­tions sont
engagées qui ne con­naîtront pas les retraites.

C’est
au moment où le cap­i­tal­isme repousse, chas­se des ate­liers et
des usines des hommes de cinquante ans, parce que trop vieux, qu’on
vient nous apporter une loi qui cap­i­talis­era pour don­ner, dans
cinquante ans, une retraite à 65 ans ! L’âge est trop
éloigné.

J’en­tends
bien Jau­rès qui me répond qu’on l’améliorera.
Mer­ci pour l’e­spérance ! Voilà soix­ante-deux ans qu’on
nous promet d’amélior­er la loi de 1848 sur la lim­i­ta­tion des
heures de travail.

Et
puis, que vaut la loi sur les retraites actuelle­ment en discussion ?
« Nous faisons une loi sociale. Une loi poli­tique vaut par la
ver­tu de sa pro­mul­ga­tion au Jour­nal offi­ciel. Il n’en va pas
de même d’une loi sociale. » Ain­si par­lait Viviani, et la
ver­tu de la loi en ques­tion, il la voy­ait dans le taux de la
retraite. À ses yeux, ce taux — qui n’est que théorique
— ne pou­vait man­quer d’at­tir­er les sym­pa­thies du prolétariat,
l’inciter à con­sen­tir les sac­ri­fices nécessaires.

Mais
je retourne à Jau­rès l’ar­gu­ment de Viviani. La loi sur
les retraites est une loi sociale. Il ne suf­fi­ra pas de la
pro­mulguer, il fau­dra l’ap­pli­quer. Com­ment l’appliquera-t-on ?

Sauf
sur les points con­cer­nant la ren­trée des cotisations
patronales et ouvrières, per­son­ne ne sait rien. Il y a autre
chose pourtant.

À
ceux qui deman­dent où le gou­verne­ment trou­vera l’ar­gent pour
major­er les verse­ments, on répond : « Votez d’abord la
loi, nous chercherons ensuite, ensem­ble, où nous prendrons
l’argent. »

À
ceux qui voudraient savoir ce que l’on fera des fonds, on répond :
« Votez la loi ; des règle­ments d’ad­min­is­tra­tion publique
en déter­mineront l’emploi. »

Vrai­ment,
après cela, il est stupé­fi­ant de voir Jaurès
affirmer, à l’a­vance, que : « quand la capitalisation
fonc­tionne au prof­it de la classe ouvrière, elle est
exacte­ment le con­traire du capitalisme ».

Ce
n’est pas la spé­cieuse argu­men­ta­tion de Jau­rès, sur ce
point, qui nous con­va­in­cra. J’a­joute même qu’il faut avoir une
piètre idée de la sagac­ité des militants
syn­di­cal­istes pour écrire ensuite, comme il le fait, que :
« quand une par­tie du cap­i­tal est pos­sédé par la
classe ouvrière, quand cette por­tion du cap­i­tal porte intérêt
au compte des ouvri­ers, la classe ouvrière, dans la mesure de
ce cap­i­tal, est à la fois cap­i­tal­iste et salariée ; elle
reçoit tout le pro­duit social qui résulte de la mise en
œuvre de ce cap­i­tal par le tra­vail ouvri­er
 ».

Si
je sais encore lire, cela sous-entend que tous les bénéfices
du cap­i­tal, venant des retraites ouvrières, qui seront mis
dans les entre­pris­es indus­trielles, revien­dront à la classe
ouvrière. Or, pré­cisé­ment, le con­traire seul
peut se pro­duire. Aus­si bien que nous, Jau­rès sait que ce sera
l’É­tat, que ce sera le gou­verne­ment qui dressera, comme pour
les insti­tu­tions ana­logues ou les biens de mineurs, la liste des
entre­pris­es dans lesquelles on engagera les cap­i­taux. Qu’il ne le
fera pas sous la forme d’ac­tions de cap­i­tal, mais d’oblig­a­tions qui
auront quelque­fois, pour l’in­térêt de 3 à 4 p.
100 qu’on leur servi­ra, à suiv­re les fluc­tu­a­tions malheureuses
de ces entre­pris­es. Mais grâce à ce réservoir
d’ar­gent, les cap­i­tal­istes réalis­eront des plus-values
formidables.

Comme
l’a écrit Luquet, la Caisse des Retraites n’au­ra pas de
per­son­nal­ité civile qui seule lui assur­erait la totalité
des béné­fices réal­isés par ses capitaux
avec les risques des entreprises.

Par
con­séquent, l’ob­jec­tion que fai­sait, en 1898, Millerand, à
la cap­i­tal­i­sa­tion, a con­servé toute sa valeur. Jamais : « les
mines, les grandes indus­tries de la métal­lurgie ou autres qui
rap­por­tent ne con­sen­tiront à recevoir ces cap­i­taux pour leur
servir des intérêts. Ils préfèrent
tra­vailler pour eux-mêmes. Il reste tous les Pana­mas qui
recevront, pour les engloutir, les cap­i­taux de la Caisse de
Retraites ».

Il
reste l’É­tat qui, à chaque instant, pour équilibrer
son bud­get, emprun­tera par des oblig­a­tions à court terme, à
la Caisse de Retraites, qui y puis­era de la même façon
pour sub­ven­tion­ner, ou pour aider à con­stru­ire des chemins de
fer en Éthiopie ou ailleurs, dans un intérêt
poli­tique. J’en­tends bien Jau­rès nous répon­dant avec
Thomas : « Lut­tons ensem­ble pour que la classe ouvrière
ait une large part dans la direc­tion de ces caisses. »

C’é­tait
le désir de Ribot ; ce ne pou­vait être celui du
gou­verne­ment. Viviani rêve au reboise­ment des montagnes,
Millerand au relève­ment du com­merce et des entreprises,
Briand, lui, a écouté d’une oreille atten­tive et
com­plaisante les délégués de la Caisse du Crédit
com­mer­cial le sol­lic­i­tant de met­tre à la dis­po­si­tion de leur
caisse, « à titre de prêt », les fonds de la
capitalisation.

C’est
pourquoi, au Sénat, Viviani dis­ait, qu’a­mi des tra­vailleurs et
des mutu­al­istes, il ne les croy­ait, ni les uns ni les autres, arrivés
« à cet état de matu­rité économique,
juridique et finan­cière qui peut per­me­t­tre à un homme
ou à une col­lec­tiv­ité de gér­er des fonds communs
et de procéder à un place­ment rationnel»[[ Offi­ciel, Séance du 11 nov. 1909, p. 890]].
« Et alors, s’écri­ait-il, il faudrait qu’il fût
enten­du, qu’émergeant au-dessus de tous les organ­ismes, la
Caisse des Dépôts soit la cais­sière. Je voudrais
que les les organ­ismes aient le droit de recourir à la Caisse
des Dépôts, non plus en la prenant comme cais­sière,
mais comme ban­quière ; de lui dire de soumet­tre à
la com­mis­sion supérieure (insti­tuée par l’ar­ti­cle 14 du
pro­jet de loi) les avan­tages ou les incon­vénients de tel ou
tel emploi social, de tel ou tel place­ment social. »

Jau­rès
a rai­son quand il dit que les financiers sont. con­tre la
cap­i­tal­i­sa­tion. Oui, ils sont con­tre la cap­i­tal­i­sa­tion totale, parce
qu’ils ont peur de la réper­cus­sion qu’au­raient sur les cours
les mil­liards de cette cap­i­tal­i­sa­tion, amenant fatale­ment la baisse
de la rente.

Mais
Viviani a lais­sé percer le bout de l’or­eille gouvernementale.
Les organ­i­sa­tions dont il par­le seraient les caiss­es régionales,
la Com­mis­sion supérieure l’aboutis­sant des désirs et
des man­i­fes­ta­tions de ces Caiss­es. Cette Com­mis­sion supérieure
serait entre les mains des gou­ver­nants présents ou à
venir, et les Caiss­es agi­raient sous l’in­spi­ra­tion des amis de ces
gou­ver­nants. Les cap­i­taux iraient aux entre­pris­es patronnées
par le gou­verne­ment ou pos­sédées par les amis du
gou­verne­ment. « Lente­ment, mais sûre­ment, — pour parler
comme M. Charles Benoist, — on prendrait au pro­lé­tari­at son
eau claire pour rejeter son limon» ; on créerait une
classe de petite bour­geoisie com­merçante et indus­trielle, une
classe de sat­is­faits dévoués au régime qui
écraseraient l’ac­tion reven­di­ca­trice de la classe ouvrière.

En
un mot, le gou­verne­ment ferait en grand dans le pays ce que certains
cap­i­tal­istes font en petit dans les local­ités où ils
veu­lent régn­er en maîtres sou­verains. Ils construisent
quelques cités dites ouvrières, dans lesquelles ils
logent leurs cadres, ceux avec qui ils doivent compter pour la
prospérité ou le développe­ment de leur
entre­prise. À ceux-là, plus de lib­erté et
meilleurs salaires. Aux autres, toutes les servi­tudes et le chômage.

Que
de mis­ères morales et matérielles cachent ain­si toute
la phil­an­thropie patronale des maisons ouvrières, caiss­es de
sec­ours et de retraites. Pour cent qui sont sat­is­faits, il y en a
mille qui souf­frent les affres de l’in­cer­ti­tude du lende­main et de la
misère.

Voilà
le but pour­suivi, le but qui mar­que la cap­i­tal­i­sa­tion d’une « tare »
telle qu’il est impos­si­ble aux syn­di­cal­istes de l’ac­cepter sans se
faire les com­plices d’un régime de corruption.

Et
main­tenant, que Jau­rès ne crie pas à l’invraisemblance.
Qu’il se rap­pelle qu’en 1897, avec Viviani précisément,
il lut­tait con­tre le priv­ilège de la Banque de France. On
apaisa ses scrupules en lui promet­tant que la Banque de France
met­trait quar­ante mil­lions à la dis­po­si­tion des Caiss­es de
Crédit agri­cole, sans leur faire pay­er d’intérêt.
C’est ain­si, par exem­ple, que quand un groupe d’a­gricul­teurs a réuni
1.000 francs, l’É­tat y ajoute 4.000 francs, sans intérêt.
Si les 1.000 francs ont été emprun­tés à 5
p. 100, par l’ad­jonc­tion des 4.000 francs, l’intérêt
tombe à 1 p. 100. La com­bi­nai­son devrait servir à la
petite agri­cul­ture et aider au relève­ment du paysan. En fait,
les Caiss­es de Crédit agri­cole — Com­père-Morel l’a
dénon­cé récem­ment — n’aident que peu, pour ne
pas dire pas, la petite agri­cul­ture. Qui aident-elles ? À qui
profitent-elles ?

Les
Caiss­es régionales sont com­posées surtout de notaires
et d’av­o­cats ; elles sont com­posées de tout, excepté
d’a­gricul­teurs. Elles ne vien­nent en aide qu’aux amis poli­tiques du
gou­verne­ment au pou­voir, quel que soit ce gou­verne­ment. Plus le
député de la cir­con­scrip­tion est dans les faveurs
gou­verne­men­tales, plus facile­ment ses amis trou­vent une aide
pécu­ni­aire auprès de ces Caisses.

Il
y a mieux. En les exam­i­nant d’un peu près, on s’apercevrait
que la haute finance a réal­isé ce tour de force pas
ordi­naire : faire admin­istr­er ces Caiss­es par ses pro­pres agents.

La
plu­part sont ou des employés, ou des directeurs de la Société
Générale
, qui savent aigu­iller les clients, suivant
leur solv­abil­ité, vers les guichets de la Société
Générale
ou vers ceux du Crédit agri­cole et
leur écouler les fonds russ­es ou autres.

Ce
qui a été fait avec les Caiss­es de Crédit
agri­cole, on le fera demain, grâce aux cap­i­taux de la Caisse de
Retraites. Avec des Caiss­es de n’im­porte quoi, on élèvera
une « démoc­ra­tie » dévouée au régime,
à la « paix sociale », prête à tout
pour écras­er la masse ouvrière et con­serv­er ses
privilèges.

N’en
déplaise à Jau­rès, la cap­i­tal­i­sa­tion ne peut
con­duire qu’à des aven­tures dont serait dupe le prolétariat,
et qu’on n’évit­era que par la répartition.

C’est
pourquoi, s’il plaît à Viviani de se con­tenter du
« sen­ti­ment à la fois déli­cieux et réconfortant
qui sou­tient les hommes lorsque d’un effort même éphémère
ils col­la­borent au pro­grès (?) éter­nel » — il
aurait dû dire à la « paix éternelle »,
— nous avons le devoir de nous refuser à col­la­bor­er à
la con­sol­i­da­tion « éter­nelle« du régime
cap­i­tal­iste en lui four­nissant sur nos salaires de quoi créer
et entretenir toute une clien­tèle gouvernementale.

Aus­si,
non seule­ment nous affirmerons avec force que la retraite qu’on nous
pro­pose est faite pour les morts, mais nous dirons encore que la
cap­i­tal­i­sa­tion est syn­onyme de cor­rup­tion et d’escroquerie.

A.
Merrheim 

 


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