La Presse Anarchiste

La Bulgarie, rapport d’Amnesty International

 

Les recherch­es d’Amnesty International
ont porté sur l’existence et l’application d’une
lég­is­la­tion lim­i­tant l’exercice des droits de l’homme, les
empris­on­nements poli­tiques, les vio­la­tions des règles
inter­na­tionales sur les enquêtes avant procès, la
procé­dure des tri­bunaux, le mau­vais traite­ment des détenus,
les mau­vais­es con­di­tions dans les pris­ons, et la peine de mort.

En
avril 1981, Amnesty Inter­na­tion­al a écrit à Todor
Jivkov, chef de l’État et Secré­taire Général
du Par­ti Com­mu­niste Bul­gare, deman­dant l’amnistie pour tous les
pris­on­niers d’opinion, à l’occasion de la célébration
du 1500ème anniver­saire de l’État bulgare.

En dépit des garanties des
lib­ertés de paroles, de la presse, des réu­nions et des
asso­ci­a­tions, prévues par la con­sti­tu­tion, les per­son­nes qui
ont exer­cé ces lib­ertés dans un sens non approuvé
par les autorités, bien que sans vio­lence, ont été
arrêtées d’après le code crim­inel. Ljuben
Sobad­sciev de Roussé pour la libéra­tion duquel Amnesty
Intr­na­tion­al a œuvré depuis son juge­ment en 1978, a été
arrêté d’après les arti­cles 108, 109 et 113 du
code crim­inel pour avoir dis­tribué dans un supermarché
des tracts dans lesquels il cri­ti­quait la poli­tique offi­cielle et se
plaig­nait des pénuries ali­men­taires. Il a été
con­damné à 4 ans et demi de prison. L’article 108
fait de « l’agitation ou la pro­pa­gande anti-étatique »
un délit jus­ti­cia­ble de 0 à 5 ans de prison ; l’article
109 requiert 3 à 12 ans de prison pour « avoir formé
ou être mem­bre d’une organ­i­sa­tion dont les activités
sont dirigées con­tre l’État» ; l’article 113
requiert les mêmes peines con­tre les gens qui ont com­mis ces
dél­its envers un autre État de travailleurs.

L’émigration est sévèrement
lim­itée par le gou­verne­ment, et, comme dans les années
précé­dentes, Amnesty Inter­na­tion­al a recherché
les cas d’inculpés pour avoir ten­té de quit­ter le
pays sans autori­sa­tion offi­cielle. D’après l’article 279
du code crim­inel ils peu­vent être con­damnés jusqu’à
5 ans de prison et 3000 levas d’amende. En novem­bre 1980, Amnesty
Inter­na­tion­al a com­mencé à étudi­er le cas de
Sotil Iliev, archi­tecte âgé de 33 ans, de Plov­div, qui a
demandé l’asile poli­tique à Vienne en mars 1980 après
avoir quit­té la Bul­gar­ie sans autori­sa­tion offi­cielle. Le 11
avril, il a dis­paru de Vienne ; il a par la suite été
jugé en Bul­gar­ie et con­damné à 18 mois de
prison. Les autorités autrichi­ennes ont entamé une
procé­dure légale con­tre « X » tenu
respon­s­able de sa dis­pari­tion ; il est apparu qu’il a été
kid­nap­pé à Vienne par des agents bul­gares de la
sécu­rité d’état. Il a été
rap­porté que Sotir Iliev est à la prison cen­trale de
Sofia.

Amnesty Inter­na­tion­al a appris que
Dim­i­tar Kolev, pris­on­nier d’opinion adap­té par A.I., accusé
d’avoir cher­ché à quit­ter la Bul­gar­ie sans
autori­sa­tion offi­cielle, a été relâché en
mai 1980 en très mau­vais état de santé.

Amnesty Inter­na­tion­al a continué
d’é­tudi­er les cas des trois Pomaks (bul­gares de religion
musul­mane) – Bajram Gaitov, Jumer Ilan­s­ki et Mr Bun­zev – qui ont
été con­damnés jusqu’à 20 ans de prison en
1973 après avoir protesté con­tre la politique
offi­cielle d’as­sim­i­la­tion for­cée par laque­lle les Pomaks
étaient oblig­és de chang­er leurs noms musul­mans en noms
bulgares.

Amnesty Inter­na­tion­al s’est intéressé
aux témoignages con­tin­uels sur les mau­vais traite­ments des
détenus pen­dant les enquêtes prélim­i­naires du
Départe­ment d’en­quête du Cen­tre de Sécurité
d’é­tat de la rue Razvig­or à Sofia. D’après la
loi bul­gare, une per­son­ne peut être gardée en prison
jusqu’à dix jours avant d’être offi­cielle­ment inculpé.
Pen­dant l’en­quête prélim­i­naire qui peut dur­er six mois,
l’ac­cusé a le droit d’avoir un avo­cat unique­ment sur
autori­sa­tion du Pro­cureur. Plusieurs anciens pris­on­niers ont rapporté
que des pres­sions leurs ont été faites pour leur
extor­quer des con­fes­sions. Ils ont dit qu’ils ont été
men­acés, soumis à des vio­lences, bat­tus avec des
matraques, inter­rogés pen­dant de longues péri­odes et
privés de som­meil ; dans deux cas, ils ont été
trans­portés à l’hôpi­tal psy­chi­a­trique de Sofia
« 4ème kilo­mètre » et drogués de
force.

Beau­coup de pris­on­niers poli­tiques ont
eu l’aide min­i­mum d’un avo­cat qui était en général
payé par l’é­tat et il y a eu des plaintes rel­a­tives au
fait que les dossiers ont été remis aux avocats
quelques jours avant le procès, étant mis ain­si dans
l’in­ca­pac­ité de pré­par­er la défense adéquate.
Les procès poli­tiques ont fréquem­ment lieu à
huis clos quoique le ver­dict soit pronon­cé en Cour ouverte.

Les con­di­tions de vie dans la prison
cen­trale de Sofia où se trou­vent quelques prisonniers
d’opin­ion sont rap­portées comme surpe­u­plées, sans
hygiène et bien en dessous des stan­dards reconnus
internationalement.

La
majorité des pris­on­niers d’opin­ion adop­tés pur­gent leur
peine à la prison de haute sécu­rité de Stara
Zago­ra. D’an­ciens pris­on­niers ont établi que la pop­u­la­tion de
la prison de Stara Zago­ra a var­ié dans la dernière
décen­nie entre 900 et 1400, et estimé le nom­bre des
pris­on­niers poli­tiques à à peu près 230. Il a
aus­si été dit que env­i­ron 15%
de tous les
pris­on­niers de Stara Zago­ra ont été condamnés
pour avoir ten­té de tra­vers­er la fron­tière sans
autori­sa­tion, mais Amnesty Inter­na­tion­al n’a pas pu le vérifier.
Des rap­ports ont sou­vent sig­nalé la sur­pop­u­la­tion de la prison
de Stara Zago­ra ; les pris­on­niers poli­tiques étaient détenus
dans les secteurs 1 à 6 de la prison, dans des cellules
mesurant env­i­ron 4m sur 2m logeant 4 per­son­nes. Les pris­on­niers se
sont plaints du bruit des hauts par­leurs qui dif­fusent la radio, et
ont sup­posé que ces hauts par­leurs cachaient un équipement
d’é­coute. Bien que les con­di­tions de Stara Zago­ra sem­blent en
général meilleures que celles de la prison cen­trale de
Sofia, les pris­on­niers se plaig­nent de con­di­tions de travail
dif­fi­ciles. La nour­ri­t­ure est décrite comme mai­gre et les
pris­on­niers doivent la com­pléter avec celle du mag­a­sin de la
prison ou de leurs familles. Les soins médi­caux con­sis­tent en
deux vis­ites par semaine de deux heures par un médecin et un
den­tiste. C’est tout à fait insuff­isant et à d’autres
moments les pris­on­niers n’ob­ti­en­nent qu’un soin médi­cal de
base min­i­mum. Les pris­on­niers ont aus­si rap­porté avoir été
punis pour des fautes mineures par l’isole­ment avec des rations de
nour­ri­t­ure très réduites dans une cel­lule non chauffée
sans toi­lettes ni eau. En per­me­t­tant aux pris­on­niers de pass­er une
nuit dans leur pro­pre cel­lule avant de les envoy­er à
l’isole­ment, les autorités de la prison ont par­fois prolongé
cette puni­tion bien au-delà du max­i­mum de deux semaines.

Le
code crim­inel retient la peine de mort pour 29 crimes. Amnesty
Inter­na­tion­al a appris deux exé­cu­tions pen­dant l’année.
Un rap­port de presse du 27/8/1980 annonçait que Anton Dimitrov
Andreev, con­damné à mort par la cour du Dis­trict de
Kard­dzhali pour le meurtre « par­ti­c­ulière­ment cruel »
de sa femme enceinte âgée de 18 ans, avait été
exé­cuté. Le 20/11/1980, l’exé­cu­tion de Tsano
Nikolov Petrov a été annon­cée. Il a été
con­damné à mort par la cour du Dis­trict de Vidine pour
le meurtre « prémédité et particulièrement
cru­el » d’une jeune femme.

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