La Presse Anarchiste

L’objection de conscience en Espagne

L’Espagne, sous le régime que vous savez, ne recon­naît aujourd’hui aucun motif d’objection de con­science. Les peines infligées sont lour­des et si longues que seule une con­vic­tion comme celle des témoins de Jého­vah a pu s’en accom­mod­er (10 ans d’emprisonnement et de rég­i­ment dis­ci­plinaire en Sahara espagnol).

Env­i­ron 200 témoins de Jého­vah et 2 adven­tistes sont actuelle­ment incarcérés.

Le ser­vice mil­i­taire a une durée de 15 mois et sera éventuelle­ment réduit à 12 mois pour une rai­son de contingent.

Une par­tie non nég­lige­able de jeunes Espag­nols se fait soit dis­penser à l’aide d’un cer­ti­fi­cat médi­cal, soit s’expatrie pour une péri­ode d’environ 10 ans avec ou sans con­gé militaire.

Le poids des con­damna­tions a jusqu’à cette année retenu les jeunes Espag­nols, préoc­cupés de la sit­u­a­tion socio-poli­tique de leur pays, de s’attaquer au pili­er numéro 1 du régime : l’armée. Cepen­dant la con­cen­tra­tion des actions par­lemen­taires et extra­parlemen­taires de tous les pays leur assure que, tous les moyens étant mis en œuvre, l’obtention du statut est pour le peu­ple espag­nol une ques­tion de temps.

Pour ces divers­es raisons, trois groupes de sou­tien se sont con­sti­tués à Valence, Barcelone et Madrid afin d’engager les asso­ci­a­tions poli­tiques extra­parlemen­taires, l’information et les autorités dans le débat.

José Beun­za de Valence, que nous appelons Pepe, ex-leader du syn­di­cat démoc­ra­tique des étu­di­ants, a entre­pris de pré­cip­iter les activ­ités anti­mil­i­taristes dans son pays en se faisant arrêter publique­ment pour insoumis­sion, sous le motif large et réal­iste de la non-vio­lence. Pepe est « non vio­lent ». Son engage­ment poli­tique passé et actuel est le moteur de son activité.

Pra­tique­ment : le but de cette action est d’obtenir la recon­nais­sance de l’objection de con­science en Espagne par l’application d’un statut ouvert à toutes les con­vic­tions. La pre­mière étape devant con­tenir l’objection religieuse et non vio­lente au moins.

Le régime actuel de l’Espagne ne per­met pas d’entreprendre l’action comme nous l’avons fait respec­tive­ment dans cha­cun de nos pays. Je n’insiste donc pas sur l’évidence des impli­ca­tions inter­na­tionales de cette action. Voici donc en deux points le cadre de l’action puis l’application du plan des pre­miers mois à venir :

1. Action directe et autres modes extraparlementaires :

Au niveau nation­al ou région­al, l’initiative est lais­sée aux comités et aux organ­i­sa­tions en place. Pour l’instant toute l’information est cen­tral­isée à Genève pour tra­duc­tions et dif­fu­sion internationale.

Au niveau inter­na­tion­al, l’action sera coor­don­née depuis Lon­dres en coopéra­tion avec l’Internationale des résis­tants à la guerre.

Action par­lemen­taire avec l’aide :

a) des autorités inter­na­tionales (per­son­nal­ités et organisations);

b) des autorités nationales (per­son­nal­ités et Parlements);

c) des autorités religieuses nationales et inter­na­tionales (per­son­nal­ités, diocès­es et synodes).

Cette activ­ité, dans la mesure des besoins et des événe­ments (arresta­tions, procès, etc.), sera coor­don­née depuis Genève.

2 . Ce qui est fait :

Amnesty Inter­na­tion­al a obtenu :

— La promesse du gou­verne­ment espag­nol de « chang­er la loi sur l’insoumission en faveur des objecteurs ».

— Un pro­jet de loi, adop­té par le Con­seil des min­istres (mai 70), mais refusé par la com­mis­sion de défense du Par­lement (les Cortès), en juil­let 70, et ren­voyé au gou­verne­ment pour une nou­velle propo­si­tion. Ce pro­jet ne con­cer­nait que l’objection religieuse impéra­tive (témoins de Jého­vah, adventistes).

L’Organisation des Nations unies (Onu – Uno) se voit présen­ter cette année un pro­jet de réso­lu­tion sur l’objection de con­science et une charte inter­na­tionale des objecteurs. L’Internationale des résis­tants à la guerre est à l’origine de ces projets.

Une con­férence à Genève, le 30 octo­bre 1970, don­née par Pepe Beun­za, où sera présen­tée une réso­lu­tion sur l’objection en Espagne, fondée sur la réso­lu­tion 337 de l’Assemblée con­sul­ta­tive du Con­seil de l’Europe, la con­sul­ta­tion par la Com­mis­sion inter­na­tionale des juristes du Con­seil mon­di­al des Eglis­es, de la Com­mis­sion pon­tif­i­cale Jus­tice et Paix (Vat­i­can), ain­si que de Sodepax.

Ce qui est à faire :

Activ­ités nationales ou régionales :

Per­ma­nente : pré­pa­ra­tion de textes adéquats à la poli­tique espag­nole des­tinés à être adop­tés par les autorités concernées. 

Activ­ités directes : inter­na­tion­al­i­sa­tion de l’objection lors de man­i­fes­ta­tions liées à des événe­ments nationaux ou régionaux.

Activ­ités internationales :

Per­ma­nente : élar­gisse­ment des rela­tions par­lemen­taires inter­na­tionales dans chaque pays, coor­don­nées au niveau nation­al et inter­na­tion­al par un comité restreint pour des ques­tions de communications. 

Activ­ités directes : pré­pa­ra­tion avec les dif­férentes organ­i­sa­tions intéressées d’actions applic­a­bles à court terme sur des événe­ments dépen­dant des autorités espag­noles ou lors d’événements dont il nous reste à pren­dre l’initiative (arresta­tions, procès, man­i­fes­ta­tions en Espagne, etc.).

A la fin de cette année, en Espagne, auront lieu l’étude et l’adoption d’un pro­gramme général pour les trois années à venir.

Qui est Pepe ?

José Beun­za est né en 1947. Il est ingénieur agronome (a fini ses études en octo­bre 1970). Il a béné­fi­cié de trois ans de sur­sis au recrute­ment, pour ter­min­er ses études. Ce sur­sis est échu en 1970. Durant les deux dernières années, d’abord seul puis avec des sym­pa­thisants et d’autres futurs objecteurs, il a réus­si à don­ner un cer­tain nom­bre de con­férences et de causeries dans des col­lèges, des asso­ci­a­tions d’étudiants et autres groupes de jeunes dont les Amis de l’Arche. Arrêté trois fois, il est chaque fois relâché après exposé de ses con­vic­tions non violentes.

Au début du mois d’octobre est paru le pre­mier bul­letin des groupes de sou­tien en Espagne, dans lequel Pepe expose ses moti­va­tions. Cet exposé, qu’il a signé, lui vau­dra prob­a­ble­ment une incul­pa­tion pour atteinte à la sûreté de l’Etat.

J. Beun­za recevra ses papiers mil­i­taires en fin de mois de novem­bre et les retourn­era aux autorités pour exprimer ain­si son refus. Dans ces papiers lui seront indiqués les lieu et date d’incorporation ; ces points résul­tent d’une véri­ta­ble loterie.

L’incorporation de fait sera pour les mois de jan­vi­er, mai ou sep­tem­bre 1971. Pour les témoins de Jého­vah, les procès se déroulent trois ou qua­tre mois après leur arrestation.

J. Beun­za est le pre­mier Espag­nol à faire publique­ment objec­tion. Pepe est catholique, mais c’est de la non-vio­lence qu’il se réclame d’abord. Il refusera de sor­tir de prison par une mesure excep­tion­nelle ou par un statut trop restreint.

Les con­damna­tions se suc­céderont jusqu’à l’âge de 30 ans, dernière lim­ite d’incorporation pos­si­ble, si aucune de nos actions n’aboutit.

(Extrait d’une doc­u­men­ta­tion fournie par Jean-Claude Luthi, rue Mont­fal­con 6, 1227 Carouge, Suisse.)

* * * * * *

Let­tre aux autorités espagnoles

Valence, le 11 juin 1970.

Nous sommes un groupe d’amis intéressés par le prob­lème de l’objection de con­science, cer­tains par­mi nous étant de futurs objecteurs et, pour cette rai­son, nous vous écrivons pour vous don­ner notre avis sur le pro­jet de loi que vous êtes chargé d’élaborer, et pour que vous en teniez compte, si cela vous sem­ble oppor­tun, dans la rédac­tion du rapport.

En recon­nais­sant l’objection pour des motifs de croy­ances religieuses et à cause des pra­tiques qui en découlent, on fait abstrac­tion des catholiques, car leur reli­gion ne l’exige pas, ain­si que de tout motif autre que religieux comme la non-vio­lence, le paci­fisme, les motifs éthiques ou human­i­taires, etc., ce qui ne résout pas tous les prob­lèmes qui se présen­tent à ce sujet, puisque aucun de nous n’est ni témoin de Jého­vah, ni adven­tiste. Nous pen­sons que la loi ne doit pas seule­ment résoudre les cas actuels, mais aus­si les cas futurs. De plus, dans tous les pays d’Europe où l’on recon­naît l’objection de con­science (tous excep­té le Por­tu­gal, la Grèce, la Suisse et l’Espagne) on admet cette plu­ral­ité de motifs. La recon­nais­sent aus­si l’Assemblée con­sul­ta­tive du Con­seil de l’Europe et le Con­cile Vat­i­can II.

En ce qui con­cerne le ser­vice dans les unités ou ser­vices spé­ci­aux, il existe à l’étranger (France, Suède, etc.) des organ­ismes civils déter­minés qui accueil­lent les objecteurs (Chif­fon­niers d’Emmaüs, Ser­vice civ­il inter­na­tion­al, Aide aux déshérités, mou­ve­ments ruraux, cen­tres de jeunesse, min­istère des Affaires cul­turelles, etc.), et nous aime­ri­ons qu’en Espagne les objecteurs soient accep­tés par des organ­ismes sim­i­laires exis­tant déjà, ou d’autres qui réalis­eraient des activ­ités ayant les car­ac­téris­tiques suivantes :

— Etrangères à toute activ­ité mil­i­taire (ni dans l’armée ni pour l’armée). Par exem­ple, nous n’accepterions pas de servir des repas dans une caserne, alors que nous le feri­ons dans un asile pour vieil­lards ou un orphelinat.

— De car­ac­tère social : aide aux plus déshérités.

— D’une grande var­iété, pour que puis­sent s’y con­sacr­er des objecteurs de tout niveau culturel.

— Qui n’isolent pas de la société.

— Qui ne soient pas du tra­vail intro­duit dans des zones ou des secteurs de chômage.

En Espagne, il y a un mil­lion d’enfants sans écoles et presque deux mil­lions d’analphabètes. L’alphabétisation serait le ser­vice civ­il le meilleur et le plus urgent, à con­di­tion de ne pas porter préju­dice aux insti­tu­teurs en quête d’emploi.

A Valence, il existe une grande dis­pro­por­tion entre le nom­bre très élevé des bars et celui, min­ime, des cen­tres cul­turels, car ces derniers fonc­tion­nent au ralen­ti faute de respon­s­ables et d’animateurs.

D’autres ser­vices civils pour­raient être :

— Le tra­vail dans les Auberges de jeunesse.

— Des travaux forestiers (coupe-feu, reboise­ment, etc.).

— L’archéologie.

— La remise en état de routes dans les régions à mau­vais­es com­mu­ni­ca­tions, etc.

Ce ne sont que de sim­ples sug­ges­tions pour le ser­vice civ­il. Nous pen­sons que vous con­nais­sez mieux que nous les besoins du pays. Nous voulons enfin vous rap­pel­er que, à par­tir du moment où la loi recon­naît le statut d’objecteur de con­science, le ser­vice civ­il n’est plus con­sid­éré comme une sanc­tion, mais comme un rem­place­ment au ser­vice mil­i­taire, et qu’on doit le lim­iter à une juste pro­por­tion quant à sa durée, son inten­sité, etc. Nous con­sid­érons que trois ans sont exces­sifs, car cela ressem­ble à une sanc­tion, et que deux ans seraient suff­isants pour garan­tir l’honnêteté d’intention des objecteurs.

En même temps, on devrait prévoir, comme dans tous des pays, les cas d’objecteurs abso­lus, c’est-à-dire ceux qui refusent même le ser­vice civ­il, pour qu’ils aient des peines de prison fix­es et pro­por­tion­nelles au ser­vice mil­i­taire, et non la prison con­tin­ue comme c’est le cas actuellement.

Dans l’espoir que cette let­tre retien­dra votre atten­tion, nous vous remercions. 

Pour le groupe : Pepe Beun­za, Cis­car 42, Valen­cia – 5.