La pos­ses­sion des moyens de pro­duc­tion à titre privé est con­sid­érée comme l’élément déter­mi­nant pour définir la nature cap­i­tal­iste d’un régime. C’est oubli­er que le régime juridique de pro­priété ne suf­fit pas pour définir le cap­i­tal­isme qui est, avant tout, un rap­port social de pro­duc­tion : l’exploitation de la force de tra­vail d’une classe salariée, l’appropriation de la plus-val­ue par une minorité ne sont pas la con­séquence d’un régime juridique de pro­priété. Les formes juridiques de pro­priété ne sont que des vari­antes, adap­tées aux con­di­tions par­ti­c­ulières de l’appropriation de la plus-value. 

Si un groupe d’individus ne pos­sède pas de titres de pro­priété, cela ne garan­tit nulle­ment que ceux-ci ne soient pas des exploiteurs. À la ques­tion : peut-on exploiter la force de tra­vail, s’approprier la plus-val­ue sans pos­séder en pro­pre, à titre indi­vidu­el, des moyens de pro­duc­tion, nous répon­dons par l’affirmative.

Le marché des biens de production

• En régime capitaliste d’État

Dans le régime cap­i­tal­iste d’État, le marché des moyens de pro­duc­tion est réduit au min­i­mum. En URSS, exem­ple le plus car­ac­téris­tique actuelle­ment de cap­i­tal­isme d’État, s’il est pos­si­ble de se pro­cur­er à titre indi­vidu­el, des moyens de pro­duc­tion, il est inter­dit d’employer du per­son­nel salarié. L’article 9 de la con­sti­tu­tion sovié­tique le dit : 

« À côté du sys­tème social­iste de l’économie, la loi admet les petites entre­pris­es privées des paysans indi­vidu­els et des arti­sans, fondées sur le tra­vail per­son­nel et exclu­ant l’exploitation du tra­vail d’autrui. »

Mais curieuse­ment, la loi ne s’oppose pas à ce qu’une per­son­ne four­nisse des presta­tions à une autre per­son­ne physique et en reçoive la rémunéra­tion cor­re­spon­dante. L’emploi de « tra­vailleurs domes­tiques » n’est pas interdit… 

« Il n’est pas inter­dit de tra­vailler à son pro­pre compte, de ven­dre le pro­duit de son tra­vail et de pos­séder, l’ayant acheté légale­ment, le matériel pro­fes­sion­nel néces­saire à cette activ­ité : out­il­lage, machine à coudre, etc. L’infraction com­mence dès lors que le pro­prié­taire de ce matériel le met entre les mains d’autres per­son­nes à qui il verse une somme con­v­enue, tan­dis qu’il écoule lui-même sa pro­duc­tion et empoche la dif­férence. » (L’entreprise sovié­tique face à l’État, E.Egnell, M. Peis­sik, Edi­tions du Seuil.)

Par­al­lèle­ment à la pro­duc­tion indi­vidu­elle légale existe une pro­duc­tion clan­des­tine conçue comme com­plé­ment du salaire. Péri­odique­ment, la chronique est défrayée par l’aventure d’un ouvri­er qui récupérait les déchets de pro­duc­tion de son usine et s’était mon­té un ate­lier clan­des­tin où il fab­ri­quait des out­ils d’usage courant ou de l’équipement élec­trique domes­tique. Le cama­rade X vendait sa pro­duc­tion à des par­ti­c­uliers ou à des entre­pris­es de la local­ité qui éprou­vaient des dif­fi­cultés d’approvisionnement.

« La mul­ti­plic­ité des exem­ples des cama­rades X témoigne que leur ini­tia­tive cor­re­spond. à un besoin per­sis­tant de l’économie sovié­tique au stade actuel de son développe­ment. Dans les con­di­tions de la réforme économique, les autorités sont sans doute dis­posées à appréci­er et à approu­ver en soi les ini­tia­tives des cama­rades X, mais elles souhait­ent les con­trôler, les canalis­er, les inté­gr­er aux cir­cuits offi­ciels de pro­duc­tion. » (L’entreprise sovié­tique…)

On voit donc que, d’une façon ou d’une autre, l’accession aux moyens de pro­duc­tion n’est pas fer­mée. Même les moyens « illé­gaux » sont rel­a­tive­ment tolérés tant qu’ils ne dépassent pas cer­taines lim­ites, car ils per­me­t­tent de pal­li­er la rigid­ité de l’approvisionnement. Cette petite pro­duc­tion privée con­stitue la base économique d’une couche de petite bour­geoisie dont l’importance n’est pas à nég­liger et qui a nous le ver­rons, son équiv­a­lent dans le cap­i­tal­isme de monopoles. 

La réforme économique de 1965 a été édic­tée en vue d’empêcher la pro­liféra­tion de ces secteurs dits « non social­istes » qui pre­naient des pro­por­tions inquié­tantes. Il s’agissait d’octroyer une plus grande sou­p­lesse de ges­tion et de lib­erté d’action com­mer­ciale aux petites entre­pris­es locales. 

Nous ne nous éten­drons pas sur la pro­duc­tion privée dans l’agriculture, une abon­dante lit­téra­ture existe sur ce sujet. Rap­pelons seule­ment quelques chiffres : en 1959, la dimen­sion moyenne des kolkhoses était de 5.800 hectares pour 300 familles. La dimen­sion moyenne des par­celles indi­vidu­elles atteint des sur­faces com­pris­es entre 900 et 1.800 hectares, soit 30 à 60 hectares par famille… Autrement dit, la dimen­sion moyenne de l’exploitation famil­iale sovié­tique est supérieure à la dimen­sion moyenne de l’exploitation famil­iale en France (20 à 25 hectares). 

En 1957, les par­celles indi­vidu­elles pos­sé­daient 54 % des sur­faces con­sacrées à la pomme de terre et aux légumes et, en 1959, elles pos­sé­daient 41 % des bovins, 57 % des vach­es, 36 % des porcs, 26 % des ovins ; elles four­nis­saient en out­re plus de la moitié de la pro­duc­tion de viande et de lait (chiffres cités par Chom­bart de Lauwe, Les paysans sovié­tiques).

Pour les human­istes bêlants qui prof­it­eraient de cette con­stata­tion pour lancer le cou­plet sur la « nature humaine » et « l’instinct de pro­priété », ajou­tons que les sovkhoses, qui sont des entre­pris­es agri­coles où n’existent pas de par­celles indi­vidu­elles et où l’organisation est de type indus­triel (par oppo­si­tion au kolkhose qui est une unité de pro­duc­tion mi-coopéra­tive, mi-privée), présen­tent une pro­duc­tiv­ité du tra­vail supérieure à celle observée dans les kolkhoses. 

• En régime capitaliste monopoliste

Ces développe­ments sont indis­pens­ables pour démon­ter le mythe de l’étatisation inté­grale de l’économie sovié­tique. L’insistance que nous avons mise sur les pos­si­bil­ités d’accès des par­ti­c­uliers aux moyens de pro­duc­tion ne doit pas cacher l’essentiel : dès qu’on dépasse un cer­tain stade de la petite pro­duc­tion, il est impos­si­ble de pos­séder à titre indi­vidu­el des moyens de pro­duc­tion. Mais ce n’est pas une orig­i­nal­ité du cap­i­tal­isme d’État. le cap­i­tal­isme de monopoles a déjà réal­isé en grande par­tie cette impos­si­bil­ité. Ce n’est pas un empêche­ment juridique mais de fait : la « libre » acces­sion aux moyens de pro­duc­tion devient de plus en plus lim­itée avec la con­cen­tra­tion du cap­i­tal qui rend de plus en plus impor­tants les investisse­ments néces­saires pour qu’une affaire soit rentable. 

Aujourd’hui dans le monde dit « libre », on peut con­sid­ér­er que le cap­i­tal­isme est divisé en trois grands secteurs : 

a) Le cap­i­tal d’État : la com­po­si­tion interne du cap­i­tal est très grande. Ce secteur a été aban­don­né par le cap­i­tal privé à cause de l’importance des investisse­ments nécessaires ; 

b) Le cap­i­tal monop­o­liste, à grande com­po­si­tion interne du cap­i­tal, où la pro­duc­tion est encore rentable. La pro­priété y est oli­garchique, c’est-à-dire entre les mains d’une petite minorité ; 

c) Le petit cap­i­tal à faible com­po­si­tion interne : il s’agit essen­tielle­ment de la petite pro­duc­tion qui gravite autour des grands monopoles et qui est la plu­part du temps sus­citée par ces derniers, car elle a un rôle dans la sous-trai­tance, la four­ni­ture de matériel, la répa­ra­tion qui n’intéresse pas les grandes unités de pro­duc­tion. Cette petite pro­duc­tion trou­ve son équiv­a­lent en URSS dans la petite pro­duc­tion privée. 

Le marché des moyens de pro­duc­tion est rel­a­tive­ment élas­tique dans ce dernier secteur mais, en vol­ume et en valeur, ne con­cerne qu’une petite par­tie du marché total. 

Un ouvri­er imprimeur pour­ra, s’il est débrouil­lard, se pro­cur­er un petit local et un peu de matériel pour«monter son imprimerie ». Il réus­sira peut-être même à employ­er un ou deux ouvri­ers. Il tir­era les cartes de vis­ite des gens du quarti­er, peut-être une feuille locale. Mais à côté du groupe Néo­gravure (6.000 tra­vailleurs) ou de l’imprimerie G.-Lang (1.800 tra­vailleurs), il ne représente rien. Cette petite imprimerie n’existera que parce que les grandes ne sont pas intéressées à tir­er 100 cartes de vis­ite ou des ouvrages « spé­cial­isés » à tirage limité. 

Dans le secteur monop­o­liste, le marché des moyens de pro­duc­tion est très rigide, « rétré­ci ». L’artisan du coin de la rue ne s’achètera jamais un haut-fourneau. Pour­tant, la loi lui en recon­naît le droit… Un tel marché n’est acces­si­ble qu’aux très grands groupe­ments en place. D’ailleurs, entre les grandes con­cen­tra­tions monop­o­listes, les moyens de pro­duc­tion, ni même les pro­duits inter­mé­di­aires, ne sont ni ven­dus ni achetés, mais alloués sans tenir compte de leur valeur ou de leur coût de pro­duc­tion. Même si un sys­tème de prix est util­isé, c’est sim­ple­ment en tant que tech­nique compt­able. Ces pro­duits ne sont en fait pas échangés à tra­vers le marché. Ce n’est qu’à la fin du cycle de pro­duc­tion, sur le pro­duit fini, que le prof­it est obtenu. 

Ce qui n’est qu’une ten­dance dans le cap­i­tal­isme de mono­pole est sim­ple­ment éten­du à toute la société dans le cap­i­tal­isme d’État. Dans la péri­ode libérale du cap­i­tal­isme, la rentabil­ité, étalon, mesure de la pro­duc­tion, était cal­culée au niveau de l’entreprise ; dans le cap­i­tal­isme des monopoles, elle se con­stitue au niveau de la branche indus­trielle ; dans le cap­i­tal­isme d’État, la rentabil­ité se con­stitue à l’échelle glob­ale, au niveau de l’État.

Le marché du travail

Comme l’écrivait Paul Mattick : 

« L’ensemble du marché cap­i­tal­iste – à l’exception des rela­tions de marché entre cap­i­tal et tra­vail – peut dis­paraître sans affecter la forme de pro­duc­tion cap­i­tal­iste. La rela­tion de marché entre cap­i­tal et tra­vail est l’unique rela­tion cap­i­tal­iste en soi. Sans son abo­li­tion, le mode de pro­duc­tion his­torique­ment dévelop­pé et qui est appelé cap­i­tal­isme ne peut pas dis­paraître. » (P.Mattick, « How New Is the “New Order” of Fas­cism ? », Par­ti­san Review

L’existence d’un marché de la force de tra­vail sig­ni­fie sim­ple­ment la per­pé­tu­a­tion du salari­at comme mode de rémunéra­tion des tra­vailleurs. Nous avons dévelop­pé ce point dans Soli de décem­bre dernier. 

Rap­pelons seule­ment que salari­at sig­ni­fie con­cur­rence entre les tra­vailleurs face à l’emploi, exclu­sion du salarié du pro­duit de son tra­vail, exclu­sion de l’outil de tra­vail. Enfin, le régime du salari­at est un régime où la classe ouvrière ne déter­mine pas l’objet de son tra­vail, ni les con­di­tions de son tra­vail, et où elle n’a pas de con­trôle sur l’affectation des ressources sociales. Un tel marché sub­siste encore actuelle­ment en U.RS.S., et c’est cela, prin­ci­pale­ment, qui définit selon nous ce pays comme pays capitaliste.

• L’émulation

Le prin­ci­pal phénomène qui per­met de se ren­dre compte de l’existence de ce marché du tra­vail est le sys­tème com­plexe d’émulation au travail. 

« L’organisation de l’émulation con­stitue l’élément fon­da­men­tal et prin­ci­pal de l’activité des com­mis­sions de pro­duc­tion auprès du comité syn­di­cal d’entreprise dans les ate­liers. » (« Obdo­rar », fév. 1967 – URSS, cité par T. Lowitt. Le syn­di­cal­isme de type sovié­tique.)

Divers­es méth­odes, admin­is­tra­tives ou économiques, sont employées pour sus­citer l’émulation au travail.

Tout d’abord le tra­vail aux pièces : le pour­cent­age de salariés dans l’industrie qui sont rémunérés aux pièces passe de 57,5 % en 1928 à 71 % en 1936 et 77 % en 1953. Ce pour­cent­age est tombé à 60 % en 1961.

Un sys­tème com­plexe de primes existe pour inciter et récom­penser les bons tra­vailleurs. Par­mi les ouvri­ers, des dif­férences con­sid­érables de revenus exis­tent, dont on peut imag­in­er les con­séquences sur la cohé­sion interne de la classe ouvrière. La revue « Voprossi ekonomi­ki » con­state, en 1959, que les salaires des ouvri­ers qual­i­fiés dépassent jusqu’à huit fois ceux des ouvri­ers non qualifiés. 

L’importance des primes est vouée à s’accroître selon les prévi­sions de la réforme économique de 1965 : 

« L’évolution logique de la réforme voudrait qu’au cours du neu­vième quin­quen­nat la part du prof­it affec­tée au fonds d’encouragement matériel croisse sen­si­ble­ment, tan­dis que les ressources du “fonds des salaires” ne seraient plus des­tinées qu’au paiement des seuls salaires de base…» (L’entreprise face à l’État.)

Aux primes indi­vidu­elles s’ajoutent des primes col­lec­tives attribuées à l’ensemble des tra­vailleurs de l’entreprise si les prévi­sions de pro­duc­tion sont dépassées. Les auteurs de cet ouvrage ajoutent que cette volon­té d’intéressement des tra­vailleurs aux résul­tats de l’entreprise risque de pos­er de « déli­cats prob­lèmes psychologiques » : 

« Par exem­ple, dans une usine de con­struc­tion mécanique, le per­son­nel de l’atelier d’assemblage proteste s’il se trou­ve pénal­isé par suite d’une défail­lance des ate­liers de pro­duc­tion des pièces. »

Est-il utile d’insister sur les con­séquences de telles méth­odes sur l’unité de la classe ouvrière : con­cur­rence, divi­sion, etc.? Dans notre brochure « Bolchevisme ou syn­di­cal­isme », nous avons par­lé de l’émulation dans les entreprises : 

« Il existe une ému­la­tion dans l’émulation, en ce sens qu’il y a une hiérar­chie des mérites : il faut en effet dif­férenci­er les formes inférieures et les formes supérieures ; des équipes en com­péti­tion peu­vent ain­si con­courir pour le titre de “brigade du tra­vail com­mu­niste” ou, à titre indi­vidu­el, pour le titre de “tra­vailleur de choc du tra­vail com­mu­niste”… Les titres hon­ori­fiques sont var­iés : “héros du tra­vail com­mu­niste”, “brigade du tra­vail com­mu­niste”, tableau d’honneur affiché dans l’entreprise ou à l’atelier avec pho­to à l’appui, “éten­dards rouges” qui, comme le mail­lot jaune du tour de France, est l’enjeu de la com­péti­tion inter-entreprises…»

• La mobilité des travailleurs

Dans la société sovié­tique, le chô­mage n’existe pas, en tant que phénomène social. L’article XII de la con­sti­tu­tion dispose : 

« Le tra­vail en URSS est pour chaque citoyen apte au tra­vail un devoir et une ques­tion d’honneur, selon le principe : celui qui ne tra­vaille pas ne doit pas manger. »

Un grand effort de plan­i­fi­ca­tion est fait pour adapter le marché du tra­vail aux débouchés offerts. Les jeunes qui arrivent sur le marché de l’emploi peu­vent s’adresser aux bureaux de place­ment des sovi­ets locaux. Néan­moins, il est estimé que moins de 5 % des per­son­nes accé­dant à un emploi nou­veau passent par un bureau de place­ment. La méth­ode la plus habituelle est l’arrangement indi­vidu­el, l’embauche directe par l’entreprise. « Au total, les mécan­ismes sovié­tiques en ce domaine ne sont pas si dif­férents de ceux des pays d’économie libérale » pré­cisent ingénu­ment E.Egnell et M. Peissik. 

Ils ajoutent :

«…Le chô­mage comme état indi­vidu­el est un vice puisque le chômeur est sus­pect d’avoir refusé le tra­vail qui lui était offert par la société… En out­re, l’accès à un grand nom­bre d’avantages matériels étant recom­mandé par l’appartenance à un col­lec­tif, le chômeur sovié­tique est un citoyen morale­ment, matérielle­ment, juridique­ment dimin­ué, un houli­gan en puis­sance. C’est d’ailleurs a nom de la lutte con­tre le houli­gan­isme que sont générale­ment pour­suiv­is les inac­t­ifs dans les péri­odes de sévérité. »

La résorp­tion du chô­mage est effec­tuée de deux manières : l’incitation sur les entre­pris­es pour qu’elles pren­nent en charge des tra­vailleurs non indis­pens­ables ; la pres­sion sur les deman­deurs d’emploi pour qu’ils acceptent des emplois non con­formes à leur qual­i­fi­ca­tion ou à leur désir. Dans la pra­tique, l’absence offi­cielle de chô­mage se traduit par le fait que « nom­bre de tra­vailleurs quit­tent leur emploi de leur pro­pre ini­tia­tive et vivent pro­vi­soire­ment en dehors de tout col­lec­tif, jusqu’à ce qu’ils aient cher­ché et trou­vé un autre poste qui leur con­vi­enne mieux ». En atten­dant. ils sont à la charge de leur famille ou de leurs amis ; ils ne béné­fi­cient d’aucune indem­nité puisque le chô­mage n’existe pas… Mobil­ité de la main d’œuvre par l’existence d’un fort volant de chô­mage indem­nisé, ou mobil­ité par l’acceptation qua­si oblig­a­toire d’un emploi déqual­i­fié : il est hors de doute que beau­coup préféreront la sec­onde solu­tion, mais il est égale­ment hors de doute que les deux ter­mes de l’alternative s’inscrivent dans le cadre des rap­ports de pro­duc­tion cap­i­tal­istes et que ce ne sont que deux vari­antes du fonc­tion­nement du marché du travail. 

« Le cap­i­tal­isme d’État n’est ni cap­i­tal­iste au sens tra­di­tion­nel, ni social­isme pro­lé­tarien ; il faut le point de vue du cap­i­tal­isme privé, on peut le définir comme social­isme d’État, du seul fait que le cap­i­tal y est cen­tral­isé par l’État, mais du point de vue du social­isme pro­lé­tarien, il faut le définir comme un cap­i­tal­isme d’État puisqu’il per­pétue la répar­ti­tion cap­i­tal­iste des con­di­tions de tra­vail entre tra­vailleurs et non tra­vailleurs…» (P. Mattick).