Les deux points du pro­gramme révo­lu­tion­naire dévelop­pés dans les numéros 44, 45 et 46 de Sol­i­dar­ité ouvrière étaient l’abolition du salari­at et l’abolition de l’économie de marché, aux­quels le mou­ve­ment ouvri­er devait sub­stituer la sat­is­fac­tion des besoins soci­aux et la planification. 

Le troisième point du pro­gramme est le plus con­tro­ver­sé par­mi les dif­férents courants qui se récla­ment de la classe ouvrière. L’abolition de la pro­priété privée des moyens de pro­duc­tion fait par­tie des mesures dont l’application immé­di­ate serait pos­si­ble et néces­saire, alors que les deux autres points pour­raient résul­ter que d’une évo­lu­tion plus ou moins longue. 

Il faut cepen­dant dis­tinguer entre deux types d’oppositions face à ce prob­lème. Au sein du courant marx­iste, les diver­gences por­tent sur des ques­tions de modal­ité d’application. Entre l’ensemble des courants marx­istes et l’anarcho-syndicalisme se trou­vent des diver­gences de fond qui por­tent sur la sig­ni­fi­ca­tion même du socialisme. 

La ten­dance à assim­i­l­er cap­i­tal­isme et pro­priété privée des moyens de pro­duc­tion amène à des sim­pli­fi­ca­tions qui peu­vent con­duire à de graves con­séquences dans l’action. La plus grave de ces con­séquences étant bien enten­du de con­sid­ér­er comme social­iste un régime qui ne l’est pas… 

Si le régime de pro­priété est un des élé­ments qui car­ac­térisent un sys­tème social, ce n’est pas le seul. En d’autres ter­mes, le social­isme implique néces­saire­ment l’abolition de la pro­priété privée des moyens de pro­duc­tion. Mais l’abolition de cette pro­priété ne s’accompagne pas néces­saire­ment du socialisme. 

Dans l’histoire de la société humaine, les régimes d’exploitation ont existé avant que n’apparaisse le cap­i­tal­isme. Dans la société esclavagiste et féo­dale, exis­tait déjà la pro­priété privée des moyens de pro­duc­tion. Ce qui dif­féren­cie ces sociétés du cap­i­tal­isme n’est donc pas le régime de pro­priété mais les rap­ports soci­aux de pro­duc­tion. Les formes de pro­priété ont bien enten­du évolué, mais seule­ment en con­séquence de l’évolution des rap­ports soci­aux de pro­duc­tion : elles s’adaptent aux con­di­tions nou­velles d’exploitation de la force de tra­vail. Aujourd’hui, l’exploitation de la force de tra­vail se fait sous la forme de l’exploitation salar­i­ale, et c’est cela qui définit le capitalisme. 

Le cap­i­tal­isme lui-même, au cours de son his­toire, a vu des mod­i­fi­ca­tions impor­tantes dans les formes de pro­priété, qui cor­re­spon­dent, non à un change­ment dans la nature du cap­i­tal­isme, mais à une adap­ta­tion aux con­di­tions nou­velles. Le cap­i­tal­isme peut même s’arranger d’un régime qui aurait sup­primé la pro­priété privée pourvu qu’il main­ti­enne l’exploitation de la force de tra­vail de la majorité au prof­it d’une minorité.

1. –Transformation des formes de propriété

L’évolution des formes de pro­priété au sein du régime cap­i­tal­iste s’explique prin­ci­pale­ment par le phénomène de con­cen­tra­tion du cap­i­tal. Par là, il faut enten­dre la con­cen­tra­tion de la pro­priété et non celle des entre­pris­es en tant qu’unités de production. 

Le proces­sus de con­cen­tra­tion a comme con­séquence de porter le cap­i­tal d’une entre­prise à un vol­ume qui dépasse les pos­si­bil­ités finan­cières d’un seul cap­i­tal­iste. En out­re, il y a des activ­ités économiques qui, dès le départ, exi­gent des cap­i­taux si impor­tants qu’elles sont incon­cev­ables à l’échelle d’un seul capitaliste.

Il en résulte qu’à un cer­taine degré de développe­ment des forces pro­duc­tives, les pos­si­bil­ités finan­cières d’un seul cap­i­tal­iste ne peu­vent plus faire face à la pour­suite du développe­ment économique. Cela sig­ni­fie que le « patron » tel qu’il exis­tait au début du siè­cle, pro­prié­taire exclusif, qui décidait seul de la marche de son ou de ses entre­pris­es, dis­paraît devant une forme nou­velle, les asso­ci­a­tions de cap­i­tal­istes, les sociétés par actions. 

Le proces­sus d’associations cap­i­tal­istes ne s’est pas fait sans dif­fi­cultés. L’idée de pro­priété était telle­ment attachée à la per­son­ne que la Révo­lu­tion française a inter­dit les sociétés par actions. Ce n’est qu’en 1867 que la porte fut large­ment ouverte aux sociétés par actions. 

La société anonyme est la forme la plus évoluée des sociétés par actions, c’est celle qui per­met le plus grand développe­ment des forces pro­duc­tives dans le domaine privé. En out­re, avan­tage sub­stantiel, elle per­met aux cap­i­tal­istes de béné­fici­er des cap­i­taux des petits épargnants qui, indi­vidu­elle­ment, sont peu de chose, mais groupés représen­tent des sommes impor­tantes. Ain­si les sociétés anonymes aux U.S.A. représen­taient, en 1962, 78 % du chiffre d’affaires total, y com­pris celui de l’agriculture. À titre d’exemple, la Gen­er­al Elec­tric, en 1961, avait 440.938 action­naires et la Ford Motor Com­pa­ny 236.000.

2. – Conséquences de la propriété impersonnelle

La ten­dance de l’évolution de la société vers la con­cen­tra­tion du cap­i­tal s’accompagne de la trans­for­ma­tion de la pro­priété per­son­nelle en pro­priété imper­son­nelle. Il en découle un cer­tain nom­bre de conséquences : 

a)La pro­priété perd son car­ac­tère indi­vidu­el pour pren­dre un car­ac­tère col­lec­tif. Dans la société anonyme, la dis­per­sion des actions atteint un tel degré que le car­ac­tère col­lec­tif de pro­priété devient net­te­ment appar­ent. Les action­naires sont de plus en plus nom­breux, de plus en plus dis­per­sés et mou­vants. Bien sûr, le car­ac­tère col­lec­tif des sociétés par actions n’est pas uni­versel ; il se lim­ite aux seuls action­naires. C’est une pro­priété col­lec­tive lim­itée et iné­gal­i­taire à l’intérieur même du groupe des pro­prié­taires, puisque la quan­tité d’actions pos­sédées par cha­cun peut varier. 

b) La fonc­tion d’entrepreneur tend à dis­paraître. La ges­tion n’est plus attachée à une per­son­ne en ver­tu du droit de pro­priété. Il se pro­duit une sépa­ra­tion entre la pro­priété, col­lec­tive­ment répar­tie entre les action­naires, et la ges­tion, assurée par des man­dataires qui sont la plu­part du temps des salariés. 

Cer­tains auteurs ont cru voir là des signes de la dis­pari­tion du capitalisme : 

«…sauf dans le cas (…) où une société est vrai­ment appro­priée par un seul indi­vidu ou par une seule famille, la sil­hou­ette du pro­prié­taire et, avec elle, l’œil du maître ont dis­paru du tableau. Nous y trou­vons des dirigeants salariés ain­si que tous les chefs et sous-chefs de ser­vice. » (J.Schumpeter, Cap­i­tal­isme, social­isme et démoc­ra­tie.)

c) La sup­pres­sion de la fonc­tion de cap­i­tal­iste entre­pre­neur entraîne à son tour une autre mod­i­fi­ca­tion : la sépa­ra­tion de la pro­priété d’avec la ges­tion de l’entreprise. La ges­tion allait de pair avec la pro­priété per­son­nelle. Le patron con­dui­sait son affaire comme il l’entendait, il ne se heur­tait qu’aux lim­ites imposées par la loi et par le marché. 

Dans la société anonyme, les action­naires ne par­ticipent en rien à la ges­tion. Théorique­ment, ils ont le droit de dis­pos­er de leur entre­prise comme bon leur sem­ble. Mais leur nom­bre et leur dis­per­sion font que leur droit de dis­po­si­tion se lim­ite à l’action que pos­sède le por­teur. La ges­tion elle-même représente un ensem­ble d’opérations sur lesquelles l’actionnaire n’a pas prise. Le droit de ges­tion ne peut s’exercer qu’au sein d’assemblées générales, où l’actionnaire subit la loi de la majorité, et à tra­vers un con­seil d’administration.

Dans les con­seils d’administration, qui sont les véri­ta­bles organes de direc­tion des sociétés, il faut dis­tinguer deux sortes d’administrateurs : ceux qui occu­pent une fonc­tion rémunérée dans la société (inside direc­tors) et ceux qui n’en pos­sè­dent pas (out­side direc­tors). Les pre­miers sont les véri­ta­bles maîtres de la société, et leur pro­por­tion dans les con­seils d’administration tend à s’accroître, d’autant plus que les admin­is­tra­teurs n’ont sou­vent pas même besoin d’être actionnaires. 

« Un grand nom­bre d’études des sociétés aux États-Unis ces dernières années ont mon­tré d’abord que la pro­priété des action­naires est large­ment dif­fusée par­mi de nom­breuses per­son­nes dont aucune ne détient une grande pro­por­tion du cap­i­tal total ; ensuite que la pro­por­tion des actions pos­sédées par les directeurs et admin­is­tra­teurs est tout aus­si faible. (…) Si les admin­is­tra­teurs et directeurs des grandes sociétés n’ont que peu d’intérêt de pro­priété dans l’entreprise et si le restant de la pro­priété est large­ment dif­fusé, le groupe de con­trôle (admin­is­tra­teurs, directeurs et peut-être affil­iés ban­caires) a plus à gag­n­er pour lui-même en employ­ant le prof­it autrement que de pay­er le max­i­mum de div­i­den­des aux action­naires. » (N.S. Buchanan, The Economies of Cor­po­rate Enter­prise.)

N. Buchanan va au cœur du prob­lème. Ce qu’il décrit est un sys­tème dans lequel la notion de pro­priété privée des moyens de pro­duc­tion n’a pra­tique­ment plus de sens, du moins dans l’acception tra­di­tion­nelle du mot. 

Les courants marx­istes qui analy­sent ce phénomène l’expliquent en dis­ant que le cap­i­tal survit comme insti­tu­tion à la dis­pari­tion des cap­i­tal­istes. Engels, dans L’Anti-Dühring, écrivait déjà :

«…La trans­for­ma­tion des grands organ­ismes de pro­duc­tion et de con­som­ma­tion en sociétés par actions et pro­priété de l’État mon­tre que la bour­geoisie n’est pas indis­pens­able pour cela. Toutes les fonc­tions sociales du cap­i­tal­isme sont actuelle­ment rem­plies par des employés salariés. Le cap­i­tal­isme n’a plus d’activités sociales, hormis celle d’encaisser des revenus, de détach­er des coupons et de jouer à la bourse. »

Comme beau­coup d’économistes bour­geois, Engels avait ten­dance à assim­i­l­er cap­i­tal­isme et pro­priété privée individuelle. 

Si, au con­traire, comme c’est le cas pour le mou­ve­ment anar­cho-syn­di­cal­iste, le cap­i­tal­isme se définit par l’existence de rap­ports d’exploitation, où une minorité s’approprie le sur­pro­duit social – les richess­es pro­duites par le tra­vail de la majorité – alors les formes par­ti­c­ulières pris­es par la pro­priété des moyens de pro­duc­tion ne sont plus l’élément déter­mi­nant pour car­ac­téris­er la nature d’un sys­tème social. Der­rière des formes de pro­priété apparem­ment col­lec­tives peu­vent se cacher des rap­ports d’exploitation aus­si réels que ceux qui exis­taient pen­dant la péri­ode « libérale » du cap­i­tal­isme au début de ce siècle. 

Bien sûr, lorsqu’on con­sid­ère la forme dom­i­nante du cap­i­tal­isme d’aujourd’hui, celle des multi­na­tionales, il n’y a guère à se tromper : per­son­ne n’ira pren­dre cela pour du socialisme. 

Nous avons seule­ment voulu mon­tr­er que les formes de pro­priété évolu­ent et s’adaptent aux néces­sités de l’expansion et de la con­cen­tra­tion du cap­i­tal et que, dans cette évo­lu­tion, la notion de pro­priété dans le sens tra­di­tion­nel du mot tend à disparaître. 

Ceux qui con­trô­lent le cap­i­tal – et qui en béné­fi­cient – ne sont plus les pro­prié­taires juridiques. Il ne s’agit pas de s’apitoyer sur le sort de ces derniers, car ils sont loin de man­quer de ressources. Il s’agit de mon­tr­er que la con­cen­tra­tion du cap­i­tal con­duit à la dis­pari­tion de la notion de pro­priété privée, au sens habituel, que la con­cen­tra­tion du cap­i­tal ne s’arrête pas au stade du cap­i­tal­isme monop­o­liste actuel, qu’elle peut attein­dre un niveau plus élevé encore : celui de la con­cen­tra­tion éta­tique des moyens de pro­duc­tion, que de nom­breux groupes se récla­mant du mou­ve­ment ouvri­er appel­lent fraud­uleuse­ment « socialisme ». 

Il reste à voir quelles sont les ten­dances au cap­i­tal­isme d’État dans les pays indus­triels dévelop­pés, dans les pays dom­inés par l’impérialisme, et quelles frac­tions des class­es dom­i­nantes sont por­teuses de ces tendances. 

[(
[|La pro­priété aux États-Unis|]

Les pro­pos de Buchanan sont illus­trés par les don­nées suiv­antes qui étab­lis­sent une com­para­i­son sur la répar­ti­tion des actions au sein des sociétés améri­caines entre 1929 et 1963 ; au cours des treize dernières années, le proces­sus n’a pu que continuer. 

- Les sociétés dont au moins 80 % du cap­i­tal était détenu par un seul pro­prié­taire ou un groupe restreint ne représen­taient que 6 % des sociétés améri­caines en 1929, en 1963 elles ont entière­ment disparu ;
— Les sociétés dans lesquelles un groupe de con­trôle détient une quan­tité de cap­i­tal vari­ant de 50 à 80% sont passées de 5 à 2,5 %;
— Les sociétés où un groupe de con­trôle détient entre 20 et 50 % du cap­i­tal représen­taient 24 % des sociétés en 1929, elles n’en représen­tent plus que 9 % en 1963 ;
— Les sociétés où le con­trôle est effec­tué par des insti­tu­tions légales (actions priv­ilégiées de vote, sociétés fidu­ci­aires, hold­ings), représen­tent 4 % des sociétés améri­caines en 1963, con­tre 21 % en 1929 ;
— Enfin, les sociétés dans lesquelles n’existe aucune par­tic­i­pa­tion actionar­i­ale capa­ble d’influer sur les fonc­tions du con­seil d’administration, représen­taient déjà 44 % des sociétés en 1929 ; en 1963 elles en représen­tent 84,5 %. )]