La Presse Anarchiste

Chronique juridique

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Si, par bon­heur, la vio­la­tion des textes légaux est tel­le­ment évi­dente que les magis­trats bour­geois de la cour d’ap­pel ne puissent aller à l’en­contre des déci­sions du conseil des prud’­hommes, il s’en­sui­vra un arrêt don­nant, avec des « atten­dus » sub­tils, en par­tie jus­tice au tra­vailleur. Mais là, rien n’est encore ter­mi­né car le patron ou la socié­té ont la pos­si­bi­li­té grâce à la machi­ne­rie com­pli­quée de la jus­tice bour­geoise de se pour­voir devant la cour de cas­sa­tion qui peut, sur un simple vice de forme, cas­ser l’ar­rêt de la cour d’ap­pel et ren­voyer l’af­faire devant une autre cour, ou mieux même cas­ser le juge­ment sur le fond grâce à des inter­pré­ta­tions ten­dan­cieuses s’ins­pi­rant de l’o­rien­ta­tion de l’é­quipe gou­ver­ne­men­tale au pou­voir. Dans les deux cas, trois ou quatre années auront pas­sé sans pré­ju­ger des frais qui se sont accu­mu­lés pour être défen­du devant la cour de cas­sa­tion. Il en coûte 100,000 anciens francs. 

Ce qui encou­rage le patro­nat à pra­ti­quer le petit vol, per­sua­dé que le tra­vailleur effrayé par la com­plexi­té de la pro­cé­dure et des frais que cela entraînent, renon­ce­ra à atta­quer devant cette jus­tice au ser­vice du capital.

Pour obte­nir son dû dans notre socié­té de pro­fit, il n’est qu’une solu­tion valable, c’est l’ac­tion réso­lue de tous les tra­vailleurs que ce soit sur la base d’un chan­tier, d’un bureau, d’un ate­lier ou d’une usine ; mieux que l’es­poir fal­la­cieux d’un juge­ment « hon­nête » des tri­bu­naux, l’ac­tion vigou­reuse des tra­vailleurs est sus­cep­tible de faire rendre les sommes cap­tées par les employeurs. Ce n’est pas comme le prônent nos bons bureau­crates syn­di­caux par l’ob­ten­tion de nou­velles lois qu’il sera fait jus­tice aux sala­riés, il n’est que de voir chaque semaine devant les sec­tions de prud’­hommes le nombre gran­dis­sant des entre­prises ou socié­tés citées à com­pa­raître pour avoir refu­sé d’ap­pli­quer des textes légaux vieux pour d’au­cuns de plus d’un demi-siècle. Il ne peut y avoir qu’une jus­tice en faveur des exploi­tés, celle du rap­port de force qui, comme la « peur du gen­darme », expres­sion bour­geoise, oblige les patrons à être honnêtes. 

Roger Hoyez.

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