La Presse Anarchiste

Chronique juridique

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Si, par bon­heur, la vio­la­tion des textes légaux est telle­ment évi­dente que les mag­is­trats bour­geois de la cour d’ap­pel ne puis­sent aller à l’en­con­tre des déci­sions du con­seil des prud’hommes, il s’en­suiv­ra un arrêt don­nant, avec des « atten­dus » sub­tils, en par­tie jus­tice au tra­vailleur. Mais là, rien n’est encore ter­miné car le patron ou la société ont la pos­si­bil­ité grâce à la machiner­ie com­pliquée de la jus­tice bour­geoise de se pour­voir devant la cour de cas­sa­tion qui peut, sur un sim­ple vice de forme, cass­er l’ar­rêt de la cour d’ap­pel et ren­voy­er l’af­faire devant une autre cour, ou mieux même cass­er le juge­ment sur le fond grâce à des inter­pré­ta­tions ten­dan­cieuses s’in­spi­rant de l’ori­en­ta­tion de l’équipe gou­verne­men­tale au pou­voir. Dans les deux cas, trois ou qua­tre années auront passé sans préjuger des frais qui se sont accu­mulés pour être défendu devant la cour de cas­sa­tion. Il en coûte 100,000 anciens francs. 

Ce qui encour­age le patronat à pra­ti­quer le petit vol, per­suadé que le tra­vailleur effrayé par la com­plex­ité de la procé­dure et des frais que cela entraî­nent, renon­cera à atta­quer devant cette jus­tice au ser­vice du capital.

Pour obtenir son dû dans notre société de prof­it, il n’est qu’une solu­tion val­able, c’est l’ac­tion résolue de tous les tra­vailleurs que ce soit sur la base d’un chantier, d’un bureau, d’un ate­lier ou d’une usine ; mieux que l’e­spoir fal­lac­i­eux d’un juge­ment « hon­nête » des tri­bunaux, l’ac­tion vigoureuse des tra­vailleurs est sus­cep­ti­ble de faire ren­dre les sommes cap­tées par les employeurs. Ce n’est pas comme le prô­nent nos bons bureau­crates syn­di­caux par l’ob­ten­tion de nou­velles lois qu’il sera fait jus­tice aux salariés, il n’est que de voir chaque semaine devant les sec­tions de prud’hommes le nom­bre gran­dis­sant des entre­pris­es ou sociétés citées à com­para­ître pour avoir refusé d’ap­pli­quer des textes légaux vieux pour d’au­cuns de plus d’un demi-siè­cle. Il ne peut y avoir qu’une jus­tice en faveur des exploités, celle du rap­port de force qui, comme la « peur du gen­darme », expres­sion bour­geoise, oblige les patrons à être honnêtes. 

Roger Hoyez.