La Presse Anarchiste

Les vols de la Caisse des Invalides de la Marine

«… Ce cap­i­tal con­sid­érable est un objet per­pétuel de con­voitise pour le Tré­sor pub­lic, lorsque les bud­gets se sol­dent en déficit [[ Mémoire sur l’In­scrip­tion mar­itime, adressé à la Com­mis­sion d’en­quête sur la marine marchande. His­toire de cette insti­tu­tion…, etc., par Jules de Crisenoy, ancien offici­er de marine (il devint ensuite préfet ; voir Vapereau, édi­tion de 1893.) Paris, chez Arthur Bertrand, in‑8 de IV-132 pages. Trop peu con­nu et du plus grand intérêt pour notre sujet.]].»

De Crisenoy

L’es­ti­ma­tion des sommes volées à la Caisse des Invalides de la Marine est des plus variables.

Récem­ment, dans l’Human­ité (5 jan­vi­er), Jau­rès l’es­ti­mai à zéro : « On allègue, écrivait-il, « la pré­ten­due escro­querie de l’É­tat sai­sis­sant les fonds de la Caisse des Invalides de la Marine. C’est une légende. » (Je souligne.)

Jau­rès est plus roy­al­iste que le roi :

Vers 1902 – 1903, dans les sphères offi­cielles, on oppo­sait au chiffre de 342 mil­lions en cap­i­tal, pil­lé, volé par les divers gou­verne­ments antérieurs à 1870 — chiffre invo­qué par la Fédéra­tion nationale des syn­di­cats mar­itimes [[Voir Compte ren­du du 10e Con­grès mar­itime nation­al, tenu à Mar­tigues, 1902. Mar­seille, même année, imprimerie Wat­teau, petit in‑8. Voir pp. 67–68. Et Compte ren­du du 12e Con­grès, tenu au Havre, 1904. Mar­seille, Imprimerie Nou­velle, petit in‑8. Voir pp. 65–66. ]], — celui de 220 mil­lions, tou­jours en cap­i­tal ; c’est celui que me citait comme offi­ciel, en sep­tem­bre 1903, un admin­is­tra­teur de la Marine. Il dépas­sait de 20 mil­lions le chiffre don­né par le rap­port Delar­bre, du 2 févri­er 1882, avec raison­nement et cal­culs à l’appui.

Le 21 jan­vi­er 1907, le min­istre de la Marine, M. Thom­son, répon­dant à M. Méric, rap­por­teur au Sénat de la loi pro­jetée pour l’aug­men­ta­tion des pen­sions dites de demi-sol­des, affir­mait que « d’après des cal­culs très sérieuse­ment faits, le total des prélève­ments faits par l’É­tat sur la Caisse des Invalides n’at­teint pas 436 mil­lions, mais bien 286 mil­lions, à d’heure où je vous par­le, intérêts com­pris » [[ Jour­nal offi­ciel, n° du 22 jan­vi­er 1907, page 193, 2e colonne.]] .

Mais M. Thom­son affir­mait, sans plus, sans esquiss­er êmme le plus embry­on­naire com­mence­ment de preuves, cette rel­a­tive mod­ic­ité des­dits « prélève­ments » (sic).

Par con­tre, M. Le Cour Grand­mai­son, qui, lui, après bien d’autres déjà, se basait sur des recherch­es et cal­culs que loyale­ment il livrait à la pub­lic­ité, trou­vait d’abord, en 1892, le chiffre de 200 ou 232 mil­lions [[ Réforme Sociale, année 1892, p. 744 (n° du 16 mai).]], au min­i­mum, en cap­i­tal ; et en 1897, après nou­veau tra­vail, arrivait à 295 [[Cité par M. Vic­tor Méric, séna­teur, dans son Rap­port fait nom de la Com­mis­sion de la Marine, sur le pro­jet de loi con­cer­nant les pen­sions dites de demi-sol­des. N° 120. Sénat. Année 1908, Ses­sion ordi­naire. Annexe au procès-ver­bal de la séance du 5 avril 1908. Paris, Mouil­lot, imprimeur du Sénat, in‑4°. Voir p. 9.]].

Enfin, asseyant, comme tous les autres chercheurs — à l’ex­cep­tion de M. Thom­son et du citoyen Jau­rès — ses affir­ma­tions sur des argu­ments et cal­culs loyale­ment pub­liés, M. Cabart-Dan­neville, dans un rap­port déposé au Sénat le 17 novem­bre 1903, con­clu­ait à une sous­trac­tion totale, y com­pris les intérêts sim­ples, de 434.604.669 francs, sans compter toute une série de détourne­ments qu’il se borne à énumér­er mais ne peut appréci­er en chiffres, faute de doc­u­men­ta­tion suffisante.

Et, remar­quez-le, M. Cabart-Dan­neville, à part une très brève men­tion de détail rel­a­tive à la péri­ode de 1760 à 1772, ne cherche même pas à éval­uer les gaspillages, escro­queries et détourne­ments innom­brables com­mis depuis les envi­rons de 1709 jusqu’à la Révo­lu­tion ; il ne remonte qu’à l’an­née 1801 [[Col­lec­tion des Doc­u­ments par­lemen­taires, annex­es aux procès-ver­baux des séances. Sénat. Année 1903, pages. 528 à 542. Surtout pages 536 à 538.]].

Ces réserves faites, j’ex­pli­querai pourquoi les con­clu­sions de M. Cabart-Dan­neville me sem­blent se rap­procher de la « vérité arith­mé­tique », sans y attein­dre pleine­ment (ce qui, même pour la péri­ode seule envis­agée par lui, est à peu près impos­si­ble). Mais, je crois devoir le dire dès à présent :

Il ne pou­vait pas du tout s’a­gir dans son rap­port ni dans mon présent tra­vail de pré­ci­sion arith­mé­tique ; il ne s’agis­sait pas du tout d’é­val­uer avec une pré­ci­sion rigoureuse ou à peu près rigoureuse le mon­tant total des dilap­i­da­tions qui pou­vaient avoir été com­mis­es aux dépens de la Caisse.

Il s’agis­sait de savoir si, oui ou non, cette Caisse a été vic­time de détourne­ments très fréquents et de total énorme.

Il s’agis­sait plus encore de savoir si, oui où non, les régimes et gou­verne­ments les plus divers y ont com­mis des détournements.

Il s’agis­sait de con­clure en con­séquence, pra­tique­ment, selon les résul­tats his­toriques acquis au cours du tra­vail, soit en faveur de la cap­i­tal­i­sa­tion, dans l’actuel pro­jet de loi sur les retraites ouvrières, au cas où ces résul­tats seraient de nature à inspir­er con­fi­ance dans l’É­tat déposi­taire et notam­ment dans, a « l’É­tat mod­erne », — soit, au con­traire, au cas où ces résul­tats seraient net­te­ment défa­vor­ables, de con­clure con­tre la cap­i­tal­i­sa­tion et con­tre le pro­jet actuel au moyen d’une oppo­si­tion. acharnée par n’im­porte quels procédés et méthodes.

[|* * * *|]

Mais avant de faire l’éd­i­fi­ant his­torique de la Caisse, expliquons ce qu’elle est, admin­is­tra­tive­ment, afin d’éviter des malen­ten­dus, par exem­ple par con­fu­sion avec les deux autres Caiss­es si étroite­ment con­nex­es [[Pour ce para­graphe, voir notam­ment : Le cours Grand­mai­son, arti­cle cité de la Réforme Sociale, et Dal­loz, Petit Dic­tio­n­naire de droit, édi­tion de 1900, pages 534 à 535.]].

L’«Établissement » dit « des invalides de la Marine », tel qu’il à été con­sti­tué par des actes lég­is­lat­ifs de 1720, 1782, 1792, et1795, com­prend trois ser­vices dis­tincts : Caisse des Pris­es, des Gens de Mer, des. Invalides, avec annex­es dans les ports.

L’ad­min­is­tra­tion de cet étab­lisse­ment, cen­tral­isée au min­istère de la Marine, est placée sous l’au­torité du Directeur de la Marine marchande. L’ensem­ble de la compt­abil­ité est dirigé par le tré­sori­er général, rési­dant à Paris, qui a sous ses ordres des tré­sori­ers des Invalides dans les prin­ci­paux « quartiers. mar­itimes » et de sim­ples « pré­posés » dans les quartiers secondaires.

La caisse des pris­es reçoit en dépôt le pro­duit des pris­es faites par les bâti­ments de l’É­tat, jusqu’à ce que la liq­ui­da­tion en soit parachevée. Elle verse ensuite le mon­tant, par­tie dans la Caisse des Gens de mer, par­tie dans celle des Invalides. Fondée par acte du Comité de Salut pub­lic, du 5 août 1795, elle n’au­rait d’u­til­ité que durant une guerre mar­itime. De plus et surtout, son impor­tance même éventuelle est réduite en d’énormes pro­por­tions, depuis la Déc­la­ra­tion inter­na­tionale de 1856 (Paris, 16 avril) procla­mant l’abo­li­tion de la guerre de course. Car les cor­saires ver­saient en pour­cent­age des sommes con­sid­érables à la Caisse.

La caisse des gens de mer reçoit et con­serve pour les marins et pour leurs familles les sommes qui leur sont dues, les leur trans­met gra­tu­ite­ment. Elle est chargée aus­si, entre autres choses, de recevoir les pro­duits des ventes d’é­paves et d’ob­jets provenant des bris et naufrages. Elle verse à la Caisse des Invalides des sommes venant de suc­ces­sions ou de ventes d’ef­fets de marins décédés quand elles n’ont pas été réclamées dans un délai de trente ans.

La caisse des invalides pro­pre­ment dite, qui cen­tralise tous les fonds des­tinés, à peu près exclu­sive­ment désor­mais, aux inscrits mar­itimes du com­merce et des pêch­es pour leurs retraites, a donc pour objet essen­tiel de don­ner des pen­sions inex­acte­ment dites « de demi-sol­des », aux marins ou marins pêcheurs âgés ou invalides. Depuis le décret du 17 novem­bre 1885 elle n’a plus la charge des pen­sions civiles et mil­i­taires de la Marine et des Colonies.

Comme on va le voir et comme le dit M. Le Cour Grand­mai­son, c’est, en principe et par la for­ma­tion de ses anciens cap­i­taux, « une ton­tine per­pétuelle où depuis deux siè­cles des mil­lions de marins sont venus dépos­er leur épargne et la léguer aux survivants ».

Mais le lecteur ver­ra aus­si que l’é­pargne de ces mil­lions de marins a dis­paru — et com­ment ! [[En atten­dant que je puisse don­ner sur ce sujet si peu et si mal con­nu un ouvrage com­plet autant que pos­si­ble, en par­tie, d’après des textes inédits, je m’en tiens for­cé­ment, pour le présent arti­cle, à quelques-uns des innom­brables textes imprimés, me ser­vant en par­ti­c­uli­er de trois écrits d’im­por­tance presque hors pair : le Valin, le livre de Crisenoy, le rap­port Cabart-Danneville.]]

I. — LES TROIS PREMIÈRES PHASES, 1670 À 1709

Rien pour les inscrits du commerce et premier gaspillage énorme, « avant la lettre »

« Louis XIV, rémunéra­teur trop mag­nifique pour oubli­er ceux de ses sujets qui seraient estropiés à son ser­vice, — en même temps qu’il assura un asile à ses troupes de terre par la fon­da­tion du superbe Hôtel des Invalides, for­ma la réso­lu­tion de pour­voir tout de même au soulage­ment, des gens de mer qui seraient estropiés au ser­vice de la Marine » de guerre. « En atten­dant, il régla par son ordon­nance du 15 avril 1670 qu’il leur fût payé deux écus par mois leur vie durant [[René-Josué VALIN, avo­cat et pro­cureur du roi au siège de l’ami­rauté de La Rochelle : Nou­veau Com­men­taire sur l’Or­don­nance de la Marine du mois d’août 1681… Deux gros in‑4° ancien ; 1766, La Rochelle, chez Légi­er ; avec appro­ba­tion et priv­ilège. Voir surtout tome I, pages 721 à 744 ; et cf. tome II, pp. 371 à 390, 408, 436, 439, 630 à 632.]].»

Tel est le lan­gage adu­la­teur de René Valin, le célèbre com­men­ta­teur de l’Or­don­nance de la Marine de 1681, lan­gage naturel à son époque et d’un per­son­nage offi­ciel. Mais cer­taines réflex­ions s’imposent :

Deux écus par mois, soit 72 francs par an, pour la sec­onde moitié du XVIIe siè­cle, c’est beau­coup plus, pro­por­tion gardée, que les 204 francs dont « jouis­saient » récem­ment aux XIXe et XXe siè­cles, jusqu’à la loi du 14 juil­let 1908, tous les retraités inscrits mar­itimes du com­merce et des pêch­es qui touchaient seule­ment le min­i­mum, et c’é­taient les 2/3 de ces retraités.

Toute­fois, S.M. Louis XIV n’avait rien prévu que pour la marine de guerre.

Et surtout le « superbe Hôtel des Invalides », des­tiné à l’ar­mée de terre, était une de ces bâtiss­es fastueuses, chères au Roi-Soleil et très cher de revient au peu­ple. Dont jamais le « ren­de­ment » n’é­gala, — à beau­coup près ! — les revenus de la pre­mière mise de fonds joints aux con­sid­érables dépens­es d’en­tre­tien du per­son­nel admin­is­tratif, des con­struc­tions et du matériel.

Il y eut donc là un pre­mier gaspillage indi­rect, « avant la let­tre », pour ain­si dire, au détri­ment des pen­sion­nés inscrits mar­itimes du Com­merce, — en même temps que gaspillage direct au détri­ment des pen­sion­nés mil­i­taires marins et soldats.

Dernière obser­va­tion. Comme l’on fait encore admir­er dans toutes les écoles « l’ad­mirable fon­da­tion » de l’Hô­tel des Invalides, on fait admir­er aus­si dans tous nos étab­lisse­ments d’in­struc­tion publique « l’idée généreuse, réal­isée pour la pre­mière fois par Louis XIV et Col­bert », de pen­sion­ner des marins invalides. Valin se garde, mal­gré son admi­ra­tion louangeuse à l’ex­cès, d’a­vancer pareil argu­ment, d’au­tant qu’il venait d’écrire : « Le Com­men­ta­teur » Vin­nius « trou­ve qu’il serait juste que le matelot qui, en com­bat­tant pour la défense du navire, serait estropié de manière à ne pou­voir plus gag­n­er sa vie, eût du pain assuré , pour le reste de ses jours, aux dépens du même navire et de la car­gai­son ; ce qu’il appuie de plusieurs autorités aux­quelles on peut ajouter l’Or­don­nance de la Hanse Teu­tonique, arti­cle 35, et l’avis de Loccenius ». 

D’ailleurs Vallin ajoute : « Mais cette sur­charge serait capa­ble de refroidir le com­merce mar­itime et c’est de l’É­tat seul que l’on doit atten­dre des récom­pens­es de cette nature ». La pre­mière par­tie de la phrase et la qual­i­fi­ca­tion « récom­pense » por­tent bien la mar­que de l’époque !

Le 23 sep­tem­bre 1673, Règle­ment d’après lequel les inscrits de la Marine de guerre estropiés au ser­vice devaient être logés, nour­ris et entretenus à vie dans deux hôpi­taux à con­stru­ire à Rochefort et à Toulon, — con­struc­tions aux­quelles il renonça ensuite, — et, pro­vi­soire­ment, reçus en d’autres hôpi­taux. Les matelots et sol­dats de marine demi-valides devaient recevoir, en sus du salaire pro­por­tion­né à leur tra­vail, 4 livres 10 sols par mois. S’ils voulaient se retir­er, il leur était payé 3 années entières, soit, pour ces sol­dats et matelots, 163 livres. Les officiers-mariniers rece­vaient, bien enten­du, davantage.

Les fonds des­tinés à ces paiements, et éventuelle­ment la con­struc­tion des hôpi­taux sus­dits, venaient-ils de l’É­tat ? Nulle­ment. « Il était retenu 6 deniers pour livre sur les appointe­ments et sol­de de tous les officiers-généraux de la Marine, officiers par­ti­c­uliers des vais­seaux, et sol­de des équipages entretenus au ser­vice de la Marine » de guerre.

Par Arrêt du Con­seil d’É­tat roy­al, le 31 mars 1703, « les officiers, matelots et volon­taires estropiés sur les vais­seaux armés en course par les par­ti­c­uliers ne méri­tant pas moins de faveur que ceux en ser­vice sur les vais­seaux du Roi », il fut décidé qu’ils auraient droit à la demi-sol­de ; en 1706, on ajou­ta que les veuves des cor­saires tués an ser­vice recevraient « des récompenses ».

Pour ces nou­velles pen­sions, l’É­tat y met­tait-il du sien ? Non. C’é­tait payé par la retenue de 3 deniers pour livre sur le pro­duit net des pris­es amenées en Bre­tagne ou à Granville (retenue décidée précédem­ment en vue de racheter des matelots de ces pays, cap­tifs des Bar­baresques), et par une autre retenue de 3 deniers sur le pro­duit net de toutes les pris­es indistinctement.

II. — QUATRIÈME PHASE : DE 1709 À LA RÉVOLUTION

Admission à la pension, des inscrits du commerce, puis d’une partie des pécheurs. Gaspillages gouvernementaux dès le début.

Vers 1709, Louis X1V « voulut que les récom­pens­es et pen­sions s’é­tendis­sent non seule­ment aux officiers invalides de ses vais­seaux et galères qui en seraient trou­vés dignes, mais encore aux inten­dants et autres officiers de ses ports et arse­naux de marine. » Que la demi-sol­de accordée aux matelots et sol­dats de marine le fût aus­si aux ouvri­ers de la Marine de guerre devenus invalides, estropiés ou non. « Et comme les officiers, matelots et sol­dats invalides ou estropiés au ser­vice des vais­seaux marchands équipes en guerre ou en marchan­dise ser­vent égale­ment l’É­tat, il voulut aus­si qu’ils fussent admis à la même récom­pense de la demi-sol­de, qui fut réglée à la moitié de la plus haute sol­de qu’ils se trou­veraient avoir reçue dans le dernier ser­vice qu’ils auraient rendu. »

Par qui furent payées les nou­velles pen­sions ? Tou­jours par les intéressés exclu­sive­ment, sauf une faible con­tri­bu­tion per­son­nelle du roi à dater de 1721, et sauf l’ex­emp­tion de l’im­pôt de la cap­i­ta­tion à dater de la même année (de part de l’édit de juil­let 1720). Voici, en effet, le texte de Valin :

« Pour assur­er un fonds suff­isant, au lieu des 6 deniers pour livre retenus alors sur les pen­sions, gages et appointe­ments don­nés aux officiers et aux équipages de la marine de guerre, il fut réglé à leur égard de la réduire à 4 deniers, — mais ces 4 deniers furent désor­mais lev­és sur toutes les pen­sions et grat­i­fi­ca­tions, les appointe­ments, gages et sol­des don­nés au corps de la marine de guerre et des galères, « soit dedans, soit dehors le roy­aume, sans dis­tinc­tion de temps, de rang ni de qual­ité de ceux qui les rece­vaient, de même que sur la paye des ouvri­ers tra­vail­lant dans les arse­naux de la marine et des galères ». De même encore sur les gages et appointe­ments des cap­i­taines, pilotes, officiers-mariniers et matelots ser­vant sur les navires marchands et gagés au mois ou au voy­age. Pour ceux « à la part », retenue sur les mois qu’ils sont en mer, de : 20 sols par mois aux cap­i­taines, maîtres ou patrons ; 10 aux officiers-mariniers, et 5 aux matelots.

« Enfin, au lieu de 3 deniers décidés par l’ar­rêt de mars 1703, on leva 4 deniers pour livre sur le mon­tant de toutes les pris­es faites en temps de guerre.

« Telles sont les dis­po­si­tions des 4 pre­miers arti­cles de l’édit de mai 1709, qui a for­mé ce que l’on a depuis appelé l’Étab­lisse­ment roy­al des Invalides de la Marine… Mais on ne fut pas longtemps à recon­naître l’in­suff­i­sance de ces fonds pour en acquit­ter les charges. Aus­si, par actes lég­is­lat­ifs, dont le plus impor­tant est l’édit de juil­let 1720, on prit les mesures suiv­antes, suc­ces­sive­ment, de 1712 à 1722 :

« Vers­er dans la Caisse des Invalides « tous les deniers et effets appar­tenant aux officiers, mariniers, matelots, pas­sagers et autres décédés en mer, qui n’au­raient pas été réclamés dans les deux années de l’ar­rivée des navires» ; réserve faite pour­tant du tiers revenant à l’Ami­ral de France.

« Vers­er dans cette Caisse « la sol­de, le dix­ième ou autre part d’in­térêt qui pour­rait appartenir aux officiers, mariniers, matelots, volon­taires et autres (des bâti­ments armés en course) dont la récla­ma­tion n’au­rait pas été faite dans deux ans à compter du jour de la liq­ui­da­tion de leur prise. Sans préju­dice, toute­fois, du droit des récla­ma­teurs bien fondés après ces deux années. » (Sin­gulière réserve, nid à procès).

« À cette Caisse égale­ment la part revenant de droit au Roi dans les pro­duits des bris et naufrages non réclamés en un cer­tain délai par des ayants droit par­ti­c­uliers. C’est la seule par­tie des ressources de la Caisse qui ne fut pas prélevée sur les intéressés, sur les futurs pen­sion­nés eux-mêmes ; et elle est en vérité bien mai­gre ! D’au­tant plus mai­gre que par­fois Sa Majesté fai­sait cadeau de son droit sur les bris et naufrages à tel ou tel per­son­nage influ­ent à la Cour.

« Puis on por­ta de 4 à 6 deniers pour livre la somme à don­ner à la Caisse sur les gages et appointe­ments des cap­i­taines, officiers-mariniers et matelots employés par les négo­ciants, – ain­si que sur le mon­tant des pris­es par les cor­saires. Pour les équipages et officiers, etc., au ser­vice du roi, on maintint la retenue à 4 deniers, mais elle fut « éten­due aux hôpi­taux et prévôtés de la marine — et générale­ment à toutes les sommes employées en pen­sions, sol­des, gages et appointe­ments dans les états de dépense con­cer­nant la marine. »

« On attribua aus­si à la Caisse les gages des matelots du com­merce déser­teurs, — et l’on n’abolit pas com­plète­ment cette attri­bu­tion, mal­gré les récla­ma­tions des arma­teurs. Par exem­ple, M. Bru­tails, archiviste départe­men­tal de la Gironde, rap­porte que la Cham­bre de Com­merce de Guyenne « ne ces­sa pas de réclamer pour que le gou­verne­ment retirât, la déci­sion» ; ceci notam­ment à la date du 6 juil­let 1745 ; mais, ajoute M. Bru­tails, « cette déci­sion (de ne pas don­ner une part aux arma­teurs) avait pour but de prévenir les mau­vais traite­ments dont cer­tains cap­i­taines étaient, cou­tu­miers [[ Bru­tails, Inven­taire som­maire des archives départe­men­tales antérieures à 1799. Gironde. Fonds de la Cham­bre de Com­merce de Guyenne, 1893, Bor­deaux, Gounouil­hou, in‑4°. Voir intro­duc­tion, p. xlvii.

En ce qui con­cerne les 6 deniers par livre, il faut savoir à quoi cela équiv­alait : il y avait 12 deniers dans un sol et 20 sols dans une livre ; ain­si 1 denier valait 1/240e de livre. Or, la « livre » d’autre­fois est estimée val­oir moyen­nement 0fr.99 de nos cen­times. La retenue était donc de 6/240e x 0,99 = 0 fr. 02475 par franc ; cette retenue de 6 deniers par livre était ain­si du 2,475 p. 100.]].».

« En ce qui con­cerne le droit du dix­ième des pris­es par les cor­saires qui reve­nait, à l’Ami­ral de France ce droit fût sup­primé à per­pé­tu­ité, par édit de sep­tem­bre 1758, en change d’une mod­este rente annuelle de 150.000 livres ! Mais la Caisse en prof­i­ta, les 6 deniers pour livre étant accrus ain­si d’un dix­ième sur chaque prise.

Le prélève­ment des 6 deniers pour livre sur la part revenant aux arma­teurs dans la liq­ui­da­tion des pris­es faites par leurs navires respec­tifs, don­na lieu, de leur côté, à des cri­ail­leries aus­si nom­breuses au moins et aus­si bruyantes que celles sus­citées par le verse­ment, à la Caisse des Invalides, des gages des matelots déser­teurs. Ain­si, dans un mémoire de 1748, puis dans une let­tre, même année, à leurs con­frères de Bay­onne, puis dans un nou­veau mémoire de 1757, les arma­teurs de Nantes assurent — vaine­ment — que ces 6 deniers doivent être lev­és seule­ment « sur la part de l’équipage qui, seul, jouit des avan­tages des Invalides [[André Peju, La Course à Nantes aux XVIIe et XVIIIe siè­cle, 1900, Paris, Rousseau, in‑8. Voir pp. 265–266.]].»

Par con­tre, il sem­ble bien que dès l’an­née 1713 les marins-pêcheurs nav­iguant « à la part » — mais à l’ex­cep­tion des pêcheurs côtiers — furent admis à la pen­sion. L’Édit de mars 1713, rap­porte Valin, avait accru de 4 à 6 deniers la retenue à lever sur les gages et, appointe­ments des gens de mer de la marine marchande, mais avait oublié ceux à la part. Une Déc­la­ra­tion du 23 juil­let, même année, répara cette omis­sion, aug­men­ta le pour­cent­age à lever pur eux comme suit : 30 sols par mois sur les cap­i­taines, maîtres ou patrons, au lieu de 20 ; 15 sur les officiers-mariniers au lieu de 10 ; 7 sols 6 deniers sur les matelots au lieu de 5 sols. Cela, comme devant, pour les mois passés à la mer.

Autre note impor­tante de Valin : « À dater de 1709, le pour­cent­age à lever sur les pris­es le fut indis­tincte­ment sur celles faites par les arma­teurs par­ti­c­uliers et sur celles faites par les navires de d’É­tat. Aupar­a­vant, c’é­tait seule­ment sur les cap­tures faites par les arma­teurs particuliers. »

Premiers gaspillages, énormes, et presque certainement pillages, de 1709 à 1725 environ

À peine la Caisse des Invalides était-elle fondée que déjà, le gou­verne­ment com­mençait à en dilapi­der les ressources, voire à les met­tre au pil­lage. Valin lui-même le con­state, à peu près explicitement :

« Il était, intéres­sant que la régie de la Caisse fût faite avec exac­ti­tude et régu­lar­ité, tant pour la recette que pour la dépense ». Le Roi créa donc, en 1709, trois offices, — exer­cés par deux officiers, — de Tré­sori­ers généraux des Invalides ; deux Con­trôleurs généraux de ces Tré­sori­ers ; des Tré­sori­ers par­ti­c­uliers dans tous les ports où il y avait des sièges d’ami­rauté ; et des offices de Con­trôleurs de ces Tré­sori­ers particuliers.

On eût pu trou­ver que déjà ces derniers Con­trôleurs étaient fort inutiles. Mais il y eut « créa­tion, par l’Édit de décem­bre 1712, en cha­cun siège d’ami­rauté, d’un office de Com­mis­saire Receveur, garde déposi­taire des vais­seaux et bâti­ments des pris­es qui se feraient en mer et de ceux qui échoueraient ou feraient naufrage ; ensem­ble des sol­des, parts de pris­es, por­tions d’in­térêt et effets appar­tenant aux officiers-mariniers, matelots et autres. » Notez qu’il y à près d’une cinquan­taine de sièges d’ami­rauté ; l’Édit de décem­bre 1712 avait ain­si créé une cinquan­taine d’of­fices inutiles.

« Enfin, par l’Édit de mars 1713, créa­tion encore d’un office de Con­seiller du Roi, Com­mis­saire général rési­dant à Paris, et de 10 offices de Con­seillers Com­mis­saires provin­ci­aux des invalides de la Marine. »

Et c’est tou­jours Valin qui ajoute : « Tous ces offices, comme à charge à l’É­tat, furent sup­primés par autres édits d’avril et octo­bre 1716, lesquels… ordon­nèrent que la recette et dépense de tous les revenus des dits Invalides serait faite, à l’avenir, par ceux que le Roi com­met­trait à cet effet. Depuis ce temps là, la régie n’en a plus été faite, effec­tive­ment, que par com­mis­sion du Roi » et très sim­pli­fiée, en con­for­mité avec l’Édit de juil­let 1720 [[ Valin, ouvrage cité, t. 1, p. 726.]].

Mais com­plé­tons les ren­seigne­ments sur les gaspillages entre­vus par le texte de Valin :

En mai 1709, écrit M. de Crisenoy, les opéra­tions de la Caisse des Invalides furent éten­dues à la marine marchande. On s’é­tonne qu’a une époque de si pro­fonde détresse on ait songé à pren­dre une sem­blable mesure. C’est pour­tant cette détresse elle-même, bien plus que la préoc­cu­pa­tion de soulager les marins, qui la provo­qua.

« À cette époque le Tré­sor pub­lic, épuisé, ne vivait que d’ex­pé­di­ents. L’ex­ten­sion des opéra­tions de la Caisse de Invalides devait don­ner lieu et don­na lieu, en effet, à la créa­tion d’un grand nom­bre de charges de com­mis­saires, de tré­sori­ers et de con­trôleurs, dont les finances furent délivrées au Min­istre de la Marine en compte sur les fonds alloués à son mai­gre bud­get et à la charge, pour lui, de les ven­dre.

« Les vais­seaux coulaient l’un après l’autre dans le port de Toulon, faute d’ar­gent pour les faire caréner.

« Aus­si Pontchar­train ne se mon­trait-il pas dif­fi­cile dans le choix des acquéreurs des charges. M. Brun, com­mis­saire général actuel de la Marine, cite, dans son his­toire de Toulon, ce fait car­ac­téris­tique qu’une veuve se trou­va à la fois en pos­ses­sion de l’of­fice de tré­sori­er et de con­trôleur de la marine, dans les ami­rautés de Mar­tigues, de Nar­bonne et de Cette [[De Crisenoy, ouvrage cité, pp. 80–81.]].»

C’est qu’en effet le min­istre Pontchar­train, qui fut au Con­trôle général des Finances de 1690 à 1699, put retir­er seule­ment 795 mil­lions des revenus ordi­naires du roy­aume, tan­dis que la guerre por­ta les dépens­es à 1.580 mili­tions [[Ad. Vuit­ry, Le désor­dre des finances et les excès de la spécu­la­tion à la fin du règne de Louis XIV et au com­mence­ment du règne de Louis XV. 1885, Paris, Cal­mann-Lévy, in-12. Voir pp. 13–14. Livre des plus intéres­sants, très forte­ment doc­u­men­té.]]. Dans cette extrémité, « une de ses prin­ci­pales ressources fut la créa­tion d’of­fices, la plu­part inutiles…, mine inépuis­able, à l’en­ten­dre, ce qui lui fai­sait dire au roi : « Toutes les fois que Votre Majesté crée un office, Dieu crée un sot pour l’a­cheter [[Ce mot célèbre est cité par M. Vuit­ry d’après le curieux ouvrage de Mon­ty­on, Par­tic­u­lar­ités sur les min­istres des finances depuis 1660, pub­lié en 1812. Vuit­ry, p. 14, en note.]].».

Peut-être ne dis­con­vient-il pas, du reste, au sujet de la veuve si bien pourvue dont il est par­lé ci-dessus, de sup­pos­er qu’elle était amie intime de quelque par­lemen­taire — par­don ! je voulais dire : cour­tisan ou « trai­tant » — de forte influence.

Ils étaient recher­chés, la offices nou­veaux, au point que Charles Renouard, dans son Traité des brevets d’in­ven­tion (1825), a pu éval­uer à 40.000 le nom­bre de ceux créés de 1691 à 1709 [[Vuit­ry, ouvrage cité, p. 64, en note.]]. D’au­tant plus recher­chés que non seule­ment ils sat­is­fai­saient des van­ités, mais qu’ils com­por­taient presque tou­jours des exemp­tions de charges fis­cales, par­fois don­naient accès à la noblesse, étaient sou­vent hérédi­taires, et per­me­t­taient, avec pas mal d’in­trigue et fort peu de scrupules, de réalis­er de bonnes petites et même de gross­es affaires.

Le roi recon­naît lui-même, édit d’août 1705, « qu’il a créé dif­férents offices… pour s’en pro­cur­er le débit avec facil­ité» ; que « les plus rich­es habi­tants des paroiss­es les ayant acquis, le nom­bre des exempts et priv­ilégiés est telle­ment mul­ti­plié qu’à peine reste-t-il un nom­bre suff­isant de con­tribuables pour porter les charges » fis­cales [[Vuit­ry, ouvrage cité p. 77, d’après la Col­lec­tion Isam­bert, XX, 473.]].

En effet, la débâ­cle finan­cière, com­mencée avant Pontchar­train, ne fit que s’ag­graver après lui, le monar­que con­tin­u­ant son imbé­cile poli­tique guer­rière et autres erre­ments funestes. De 1689 à 1693, l’É­tat emprunte d’abord à 5,55 p.100, puis à 7,15 p.100, enfin à 8,33 p.100. En 1700, il retrou­ve un peu d’ar­gent à 5, mais doit bien­tôt pay­er 6,25, et 7,15, et 8,33 p.100 [[Vuit­ry, ouvrage cité, pp. 32 à. 34.]].

Pour remédi­er à l’é­tat du Tré­sor pub­lic, le suc­cesseur de Pontchar­train, Des­maretz, « tient un autre moyen en réserve, la ban­quer­oute. Il n’hésite pas à le recom­man­der au roi, en 1715… On sus­pendra le paiement des ordon­nances dues aux tré­sori­ers de l’ex­tra­or­di­naire des guer­res, de la marine, des galères, pour les exam­in­er et les réduire » [[ His­toire de France jusqu’à la Révo­lu­tion, pub­liée sous la direc­tion de M. Lavisse. En cours de pub­li­ca­tion, in‑8, chez Hachette, t. VIII, pre­mière par­tie, p. 198.]].

C’est encore moi qui souligne, afin de bien faire ressor­tir ce fait his­torique à peu près incon­nu, que dès la créa­tion même de la Caisse des Invalides de la Marine, en plein XVIIe siè­cle, cette Caisse subit de façon lam­en­ta­ble le con­tre-coup des mis­ères et des mal­hon­nêtetés finan­cières, des stu­pid­ités poli­tiques, des tares de l’é­tat social ; que cette Caisse en souf­fre à la fois de manière directe et de manière indirecte.

Nou­velles preuves.

« Déjà en 1715, on est en pleine ban­quer­oute » et l’É­tat doit plus de deux mil­liards.… À tous moments, avec tout le monde, il manque aux plus sim­ples règles de la bonne foi. Sa mal­hon­nêteté, son imprévoy­ance, sa prodi­gal­ité sont grandes, pour la monar­chie » et, — ce qui nous importe davan­tage ! — pour le peu­ple [[Même ouvrage, endroit cité, p. 199.]].

On essaya bien le coup tra­di­tion­nel de la roy­auté, les « vari­a­tions des espèces », c’est-à-dire en bon français, de la fausse mon­naie (sys­tème, qui prit fin seule­ment en 1726). Mais cela ne ren­dit pas beau­coup : « Toutes les mesures extra­or­di­naires à l’é­gard de la mon­naie fai­saient peur aux com­merçants. À la fin de chaque péri­ode de diminu­tion, dans l’e­spoir d’une hausse prochaine, les créanciers ne voulaient pas recevoir le mon­tant de leurs créances. » Et des étrangers prof­i­taient des vari­a­tions et de notre besoin de crédit pour faire pass­er nos métaux pré­cieux hors de France. Quant au papi­er, aux bil­lets de mon­naie, ils étaient dis­crédités [[Même ouvrage, endroit cité, p. 211.]].

Et toute l’in­dus­trie, tout le com­merce souf­fraient à un degré extrême ; entre autres faits, notons que, « à la fin du XVIIe siè­cle, les pêch­es sont en déca­dence ; il ne part plus pour Terre-Neuve que 150 bâti­ments au max­i­mum, au lieu de 300. Dunkerque n’en­voie plus que 12 bateaux à Ta pêche de la morue et 12 à celle du hareng, au lieu des cen­taines d’autre­fois. Il en est de même, plus ou moins, des autres ports.

« Les guer­res empêchent les sor­ties régulières, surtout des Diep­pois, qui vont chercher le hareng jusque sur les côtes anglais­es d’Yarmouth ; des Dunkerquois, des Mal­ouins, des Nan­tais, etc., qui se ren­dent « à Terre-Neuve et Islande ». Puis les droits sur le pois­son sont élevés et nom­breux, les for­mal­ités des bureaux très gênantes… Ensuite, ce sont les arme­ments coû­teux, la cherté des den­rées, du pain, du sel ser­vant à saler le pois­son ; à Nantes, au lieu de 18 à 20 livres le quin­tal, il vaut, en 1698, jusqu’à 50 livres [[Même His­toire de France, par­tie citée. pp. 245–246.]].»

On com­prend qu’en de telles con­di­tions, le pour­cent­age à vers­er par les équipages « à la part » — moru­tiers et haren­guiers — dans la Caisse des Invalides, sur leurs gains, ne tombait pas dru dans cette Caisse ! Il n’y avait pas vol de la part de l’É­tat, non, mais il y avait, par sa faute bien entière, exclu­sive et très directe, un con­stant détourne­ment de fonds, con­sid­érable, chaque année, par manque à gag­n­er pour la Caisse ; surtout mais pas seule­ment en ce qui con­cerne les verse­ments des pêcheurs.

Durant toute la fin du règne de Louis XIV, à dater de la mort de Col­bert, « la ges­tion des finances de l’É­tat, c’est l’his­toire d’un par­ti­c­uli­er, né riche, qui… en arrive aux escro­queries et finit par la ban­quer­oute » [[Même His­toire de France, par­tie citée, p. 477.]].

Ce juge­ment tout récent est expliqué par exem­ple par ces lignes de Saint-Simon, le célèbre auteur des Mémoires : « Les paiements les plus invi­o­lables com­mencèrent à s’altér­er… Tout renchérit au delà du croy­able, tan­dis qu’il ne restait plus de quoi acheter au meilleur marché… Grand nom­bre de gens qui, les années précé­dentes, soulageaient les pau­vres, se trou­vèrent réduits à sub­sis­ter à grand’-peine, et beau­coup à recevoir l’aumône en secret [[ Mémoires de Saint-Simon, VI, 313, Cité par Vuit­ry, ouvrage indiqué, p. 37.]].»

Les pré­ten­dus pen­sion­nés de la marine, du moins les sub­al­ternes, ne rece­vaient donc pas même l’aumône, eux. Quant à recevoir leur pen­sion, il n’y fal­lait pas compter. C’est un vul­gaire « bluff », de la part de tous les his­to­riens offi­ciels et offi­cieux, d’avoir servi à tant de généra­tions d’é­col­iers, comme étant de l’his­toire vraie, la légende de Louis XIV pen­sion­nant les marins. La vérité, M. de Crisenoy la donne, à cet égard, à la fois pour la fin du règne de ce roi et pour les débuts de celui de son suc­cesseur, aus­sitôt après avoir par­lé des agisse­ments, de Pontchartrain :

« L’É­tat, ne payait alors ni ses officiers ni ses marins, dont un grand nom­bre étaient réduits (les derniers, du moins), à mendi­er leur vie, même dans les ports mil­i­taires. Il n’y avait donc pas de retenue pos­si­ble, sur des appointe­ments qui n’é­taient pas payés, et l’ex­ten­sion aux équipages des navires de com­merce, des prélève­ments au prof­it des invalides était assuré­ment, avec les retenues sur les pris­es, le seuil moyen d’y intro­duire quelques fonds [[De Crisenoy, ouvrage cité, p. 81.]].» Mais, nous l’avons vu, et pourquoi ! le moyen ne réus­sit que du côté pris­es, à cette époque de guer­res de course. Encore n’est-il pas cer­tain qu’il n’y ait pas eu des vire­ments, voire des détourne­ments opérés sur les sommes ver­sées de ce chef dans ladite Caisse ; d’après tout ce qui précède, il n’y a pas le moin­dre abus à le sup­pos­er, — mais on l’ab­sence de preuves formelles, impos­si­ble d’affirmer.

Résumons ce qui est bien acquis sur l’his­toire de la Caisse vers la fin du règne de Louis XIV et les débuts de celui de Louis XV :

  1. L’Étab­lisse­ment des Invalides de la Marine ne fut pas du tout fondé par esprit de jus­tice, pas même par esprit, d’hu­man­ité, mais : 
    1. en par­tie pour attir­er et retenir au ser­vice de l’É­tat, acces­soire­ment à celui de la marine marchande, le plus pos­si­ble de marins, atten­du que le sys­tème des « class­es », de « l’In­scrip­tion mar­itime », fondé par Col­bert, ne four­nis­sait pas assez d’hommes, qu’il fal­lait recourir inces­sam­ment, en ce temps de con­tin­uelles guer­res mar­itimes, au, procédé malen­con­treux de « la presse » pour com­pléter les équipages de la flotte ; atten­du aus­si que retenant des marins au ser­vice de l’É­tat, on les rete­nait ain­si à celui des cor­saires, et de même à celui de la marine du com­merce et des pêches ;
    2. en par­tie — et plus encore, car là le besoin était cri­ant d’ur­gence — pour créer des ressources budgé­taires fac­tices, à défaut des ressources nor­males dev­enues insuff­isantes ; cela au moyen de la vente d’un nom­bre con­sid­érable d’of­fices des ser­vices maritimes ;
  2. Par suite de l’é­tat d’ef­fon­drement des finances publiques, des déchets énormes dans les recettes cher­chées par tous les moyens, par suite des guer­res con­tin­uées mal­gré cette débâ­cle finan­cière, des atteintes à l’in­dus­trie et au com­merce, etc., l’im­mense majorité des pen­sion­nés éventuels de la marine et des pêch­es n’obt­in­rent qu’avec retards une faible par­tie de leurs pen­sions ou n’obt­in­rent rien du tout ;
  3. Pour­tant ils avaient ver­sé à la Caisse, peu du côté marine marchande et pêch­es, vu le marasme de ces indus­tries, mais beau­coup du côté pris­es de mer, notam­ment par les cor­saires innom­brables qu’ar­maient des par­ti­c­uliers, durant cette péri­ode du règne de rouis XIV qui va de 1709 à 1715. Donc il y eut dès lors un fonds con­sti­tué pour la plus grosse par­tie de beau­coup par les verse­ments de marins et pêcheurs sub­al­ternes, par des pro­lé­taires, comme nous dis­ons aujourd’hui ;
  4. Y eut-il donc vol par l’É­tat ou ses agents ? S’il y eut vol, au sens juridique du terme, il n’y en a aucune preuve ; et, à le sup­pos­er, les « vols » durent être peu nom­breux et peu impor­tants. Mais il y eut bien : 
    1. gaspillage de ressources qui auraient dû être d’au­tant plus sacrées que l’É­tat avait solen­nelle­ment promis et annon­cé, avec grand appa­rat et fra­cas, à une par­tie très intéres­sante des class­es pop­u­laires, des pen­sions pour la vieil­lesse et l’in­fir­mité ; que les ressources spé­ciale­ment affec­tées à la Caisse des Invalides étaient prélevées sur les intéressés eux-mêmes ; que si l’É­tat n’avait pas gâché en véri­ta­ble escroc et ban­quer­outi­er fraud­uleux (ter­mes employés par l’His­toire de France de M. Lavisse) les ressources générales de la nation, celles de ladite Caisse auraient été incom­pa­ra­ble­ment plus fortes.
    2. escro­querie : il n’y eut pas escro­querie au sens que les tri­bunaux don­nent à l’ex­pres­sion, assuré­ment, mais escro­querie détournée, par abus de con­fi­ance — ce qui la rend plus con­damnable. En effet, l’É­tat promet­tait aux marins des pen­sions au moyen d’un organ­isme nou­veau qu’en réal­ité il des­ti­nait d’a­vance à une assez mal­pro­pre opéra­tion de ventes d’of­fices, d’of­fices inutiles et même très nuis­i­bles à la nation en général et aux marins en particulier ;
  5. Est-il pos­si­ble d’é­val­uer, approx­i­ma­tive­ment, la perte, subie ain­si, durant la péri­ode en ques­tion, par les inscrits mar­itimes ? Non, pas dans l’é­tat actuel de la doc­u­men­ta­tion his­torique, et, pour cette péri­ode, ce sera tou­jours impos­si­ble, parce qu’il s’ag­it de « manque à gag­n­er », pour la Caisse des Invalides ; que les éval­u­a­tions sont extrême­ment dif­fi­ciles et sujettes à vari­er en des pro­por­tions con­sid­érables. Mais on peut affirmer que ce « manque à gag­n­er » fut rel­a­tive­ment énorme, pour une péri­ode en somme très courte ;
  6. Était-il pos­si­ble aux min­istres d’alors de réa­gir con­tre les habi­tudes pris­es par le roi et ses favoris civils et mil­i­taires ? M. Vuit­ry répond à cette ques­tion : « Ni Pon­char­train ni Chamil­lard ne man­quaient de bon sens et de pro­bité (il en four­nit, des preuves); mais leur sit­u­a­tion était fatale. Ils subis­saient la pres­sion des événe­ments sans pou­voir l’at­ténuer et sans que les mœurs publiques du temps vinssent leur prêter quelque appui ; cette pres­sion ter­ri­ble qui les écra­sait avait quelque chose du des­tin antique [[Vuit­ry, ouvrage. cité, p. 97.]].»

Voilà une con­stata­tion his­torique val­able — sauf par­fois sur ce qui est de l’hon­nêteté des min­istres — pour bien des pays et bien des épo­ques ! Depuis le XVIIe siè­cle il s’est créé, il est vrai, un organ­isme social nou­veau, même deux : ce qu’il est con­venu d’ap­pel­er « l’opin­ion publique » et la « puis­sance de la presse quo­ti­di­enne ». Mais si la sec­onde est faussée elle fausse la pre­mière. Je n’in­siste pas en ce moment, je reviendrai là-dessus.

L’ère du vol en permanence, 1744 à 1789

La Caisse des Invalides de la Marine se rem­plit, bien gérée, durant le min­istère de Fleury, péri­ode de tran­quil­lité à l’ex­térieur comme à l’in­térieur, péri­ode de prospérité com­mer­ciale. Assuré­ment fort peu de verse­ments pour pris­es en mer, mais sans cesse et par quan­tités fort gross­es, pour­cent­ages sur les gains des marins et employés de tout genre et de tout grade de la flotte de l’é­tat ; sur ceux, bien davan­tage encore, des marins de tout grade des flottes marchan­des et des pêch­es ; régulière­ment sur ceux des employés civils de toutes les admin­is­tra­tions rat­tachées à la Marine.

Mais à dater de 1744, — c’est la mise au pil­lage en règle, en même temps qu’un désor­dre et un gaspillage effrénés. Et bien que la guerre de course reprenne, la Caisse des Invalides est bien­tôt en lam­en­ta­ble état. Un petit nom­bre de textes fort courts don­neront une idée de l’é­tat de choses.

Je reprends d’abord mon Valin ; son « mot de la fin » sur l’his­toire de la Caisse est édi­fi­ant, surtout venant de lui, monar­chiste respectueux jusqu’au fétichisme, et, comme l’on dit de nos jours, « étatiste » jusqu’aux moelles. 

« L’u­til­ité d’un si bel étab­lisse­ment ne lais­serait rien à désir­er, si les pen­sions et grat­i­fi­ca­tions, trop mul­ti­pliées, peut-être, ou trop gra­tu­ites, en général, ne pre­naient pas tant sur des fonds des­tinés sin­gulière­ment (spé­ciale­ment, exclu­sive­ment) à la sub­sis­tance des pau­vres mal­heureux, qui, hors d’é­tat de gag­n­er leur vie, par suite de leurs blessures et infir­mités, con­séquences d’un ser­vice égale­ment long, dur et pénible, n’ont de ressources que dans la demi-sol­de, déjà trop resser­rée ; – si l’on avait un peu plus d’é­gard aux invalides, devenus tels au ser­vice des vais­seaux marchands armés en marchan­dis­es ou en course, puisqu’en­fin leur ser­vice a été égale­ment utile l’É­tat et qu’au moyen de la retenue qu’ils ont souf­ferte, des six deniers par livre de leurs gages ils ont con­tribué avec les autres à faire le fonds de cette même demi-sol­de [[Valin, ouvrage cité, t. I p. 744.]].»

À peu près un siè­cle plus tard, un his­to­rien de l’In­scrip­tion mar­itime que j’ai déjà cité, M. de Crisenoy, écrivait :

« Le fonc­tion­nement réguli­er des rouages admin­is­trat­ifs de la Caisse à dater de 1720 n’empêcha pas d’employer une notable par­tie des fonds prélevés sur les marins, à servir des pen­sions con­sid­érables, atteignant par­fois 6.000 et 10.000 livres (en valeur actuelle, env­i­ron 18.000 à 30.000 francs), à des per­son­nes étrangères à la marine, voire à des cour­tisans n’ayant d’autre titre à ces largess­es que la faveur du roi.

« Ces grâces avaient obéré la Caisse, dit l’ex­posé de la Com­mis­sion d’en­quête de 1831 ; et en rai­son de son extrême pénurie, il avait fal­lu ajourn­er les con­ces­sions de demi-sol­des sol­lic­itées par beau­coup de vieux marins dans la mis­ère et qui pour­tant y avaient droit. Un arrêt, du Con­seil d’É­tat du roi, du 28 févri­er 1772, répri­ma en par­ti les abus, en inter­dis­ant d’ac­corder sur la Caisse des Invalides des pen­sions excé­dant 1.000 livres (max­i­mum qui fut rétabli à 600 livres en 1791), et en ordon­nant que, dans le cas d’in­suff­i­sance des ressources, le paiement des demi-sol­des acquis­es aux matelots primât toutes les autres assig­na­tions sur la Caisse.

« Mais des abus d’une autre espèce avaient égale­ment con­tribué à y faire le vide. Le tré­sor pub­lic, tou­jours obéré, avait cessé, pen­dant les guer­res de 1744 à 1756, d’opér­er le verse­ment des prélève­ments sur les dépens­es de la Marine ; et il y pui­sait, au con­traire, sous forme d’emprunts, les fonds provenant des retenues perçues sur les pris­es et sur les salaires des marins du com­merce [[De Crisenoy, ouvrage cité, p. 82.]].»

M. Mau­rice Loir est arrivé au même résul­tat his­torique : « Les doléances que le min­istre rece­vait des Inten­dants sur l’im­pos­si­bil­ité de régler les salaires des marins en activ­ité, lui étaient répétées à pro­pos des pen­sions de retraite. Toutes les Caiss­es se ressen­taient de l’é­tat déplorable des finances. Même en pleine paix, les pau­vres demi-sol­diers ou invalides étaient arriérés de trois, ou qua­tre semes­tres [[Mau­rice Loir, lieu­tenant de vais­seau : La Marine royale en 1789, in-12, Paris, Col­in, (1892). Voir p. 139.]].»

Et si l’on se reporte aux textes de l’époque même, on y trou­ve des preuves à l’ap­pui, en prenant presque au hasard. Ouvrons par exem­ple l’In­ven­taire des Archives de l’In­scrip­tion mar­itime de Mar­seille [[1888, Paris, Bau­doin, in‑8, pp. 129–130.]]; on y trou­ve, à la date du 16 décem­bre 1758, cet ordre envoyé par la Cour de Vers­sailles : Sus­pendre le paiement des pen­sions sur les fonds des Invalides, jusqu’à ce que les demi-sol­des aient pu être payées. » Ce qui témoigne à la fois qu’il y avait tou­jours des pen­sions indû­ment, payées sur la Caisse des Invalides à des per­son­nes n’ap­par­tenant nulle­ment à la Marine ; que l’on avait du moins l’in­ten­tion de les faire atten­dre jusqu’après paiement des demi-sol­des ; et que le règle­ment de celles-ci, était bien en retard.

Même page, dans le même Inven­taire, autre men­tion plus grave : « Défaut de fonds pour le paiement des invalides de la marine, pour 1758 » (Let­tre de la Cour à la date du 24 mars).

Aus­si n’est-on pas sur­pris d’ap­pren­dre, si l’on ne con­nais­sait pas déjà le fait, la nou­velle ban­quer­oute gou­verne­men­tale : « Le 21 octo­bre 1759, le Con­trôleur général des Finances, alors M. de Sil­hou­ette, annonça qu’il sus­pendait pour un an tout rem­bourse­ment de cap­i­taux au Tré­sor roy­al, qu’il ne paierait plus ni les man­dats de paiement des receveurs généraux, ni les let­tres de change tirées des colonies [[ His­toire de France, sous la direc­tion de M. Lavisse. Déjà citée, tome indiqué, sec­onde par­tie, p. 365.]]»; etc., etc.

M. de Crisenoy affirme, il est vrai, « qu’en 1766 toutes les sommes prélevées de 1746 à 1756 furent rem­boursées à la Caisse des Invalides, en effets sur l’É­tat pro­duisant intérêt à 5 p.100, et qu’elles s’a­joutèrent au pre­mier place­ment opéré en 1713 sur les aides et gabelles de Paris. » En 1778, une Ordon­nance royale, réglant d’après une nou­velle base le partage des pris­es faites par les bâti­ments de guerre, attribua à la Caisse le tiers de la valeur des navires marchands cap­turés. Les deux autres tiers, ain­si que la total­ité de la valeur des bâti­ments de guerre et des cor­saires, étaient inté­grale­ment aban­don­né aux équipages cap­teurs. » Et à ce pro­pos, l’au­teur remar­que justement:»Le prélève­ment ne se fai­sait donc pas aux dépens du Tré­sor pub­lic, mais bien sur des sommes appar­tenant aux gens de mer. » Tou­jours point de cadeau de l’É­tat, mal­gré je ne sais quelle légende savam­ment entretenue jusqu’au vingtième siè­cle inclus.

« À par­tir de 1784 ; ajoute M. de Crisenoy ; on s’oc­cu­pa de nou­veau de régu­laris­er les créances de la Caisse des Invalides de l’É­tat, et celle-ci se trou­vait en 1791 pro­prié­taire de 1.386.522 francs de rente. Les spo­li­a­tions au détri­ment des marins se trans­for­mèrent ain­si en élé­ments de richesse et de prospérité pour l’avenir [[De Crisenoy, ouvrage cité, pp. 82–83.]].»

Exam­inons ce que peut val­oir ce pas­sage opti­miste de l’auteur.

Premières preuves

On sait que tous les gou­verne­ments ont une habileté sur­prenante pour jon­gler avec les chiffres et avec les ren­seigne­ments sur lesquels ils pré­ten­dent appuy­er leurs chiffres, toutes les fois qu’ils ont à ren­dre des comptes embar­ras­sants. Et les très rares per­son­nes ayant fait des recherch­es sur l’his­toire de la Caisse des Invalides de la Marine savent à quel point des gou­verne­ments divers s’ef­for­cèrent de « met­tre dedans » les com­mis­saires enquê­teurs chargés de recherch­es sur cette his­toire. Je cit­erai plus loin à cet égard un doc­u­ment – des plus offi­ciels – dont je recom­man­derai aux cama­rades la lec­ture et le com­men­taire très par­ti­c­ulière­ment attentif.

Mais voici déjà quelques textes ten­dant à bien mon­tr­er quelles illu­sions se fai­saient M. de Crisenoy quant aux pré­ten­dus rem­bourse­ments de sommes « emprun­tées » à la Caisse.

J’ai con­staté la nou­velle ban­quer­oute de l’É­tat à l’époque du Con­trôleur général des finances Sil­hou­ette. Eh bien, cette ban­quer­oute se con­tin­ue avec le Con­trôleur général Ter­ray, jusqu’en 1774.

Lorsqu’il entra en fonc­tion, « le déficit prévu pour 1770 était de 63 mil­lions ; la dette arriérée exi­gi­ble de 110 mil­lions ; les « antic­i­pa­tions » de 1769 s’él­e­vaient à 153 mil­lions. Ter­ray con­tin­ua d’al­i­menter l’É­tat par des expé­di­ents [[ His­toire de France, sous la direc­tion de M. Lavisse, déjà cité, tome et par­tie indiquée, p. 412–413.]].»

Aus­si, à son arrivé » au min­istère, Tur­got, en 1774, con­state « avec indig­na­tion » que les « pensions…étaient arriérées de trois ou qua­tre ans ; il déci­da même que, pour sec­ourir les plus mal­heureux, il serait payé sans délai deux années à la fois de pen­sions de 400 livres et au-dessous. » Mais Tur­got ne res­ta pas longtemps au min­istère [[ His­toire générale du IVe siè­cle à nos jours ; pub­liée sour la direc­tion de MM. Lavisse et Ram­baud, Paris, Col­in, in‑8, t. VII, p. 611.]].

Un peu après, « à la détresse du Tré­sor pub­lic, qui ne par­ve­nait pas à pay­er la sol­de ni les retraites des matelots, ni le compte des four­nisseurs, s’a­joutèrent le désor­dre et l’in­ca­pac­ité admin­is­tra­tive des officiers » de la marine de guerre. « En se croy­ant pro­pres à tout, en sor­tant de leur com­pé­tence, il s’ex­po­saient à détra­quer cet organ­isme déli­cat et com­pliqué de la marine, la plus arti­fi­cielle des puis­sances [[Même ouvrage, même vol., p. 636.]]»

Voilà pour la péri­ode du min­istère de Cas­tries, 1780 à 1788. Et M. de Cas­tries lui-même écrivait à ses inten­dants ; le 14 jan­vi­er 1785 : « En m’oc­cu­pant, Messieurs, des moyens de fix­er les dépens­es de la marine, j’ai remar­qué que les Bureaux ne pou­vaient m’en don­ner aucun pour con­naître celle de la con­struc­tion, du grée­ment et de l’arme­ment des vais­seaux, fré­gates et autres bâti­ments du roi, ni celles des grands et petits radoubs. »

M. Loir, après cette cita­tion, ajoute : « Si l’on, ignore tant de choses dans les Bureaux du min­istre com­ment s’é­ton­ner que les prévi­sions budgé­taires soient au-dessous des besoins réels ? Com­ment, par suite, s’é­ton­ner qu’au 1erW jan­vi­er 1790 il reste dû sur les exer­ci­ces antérieurs une somme d’en­v­i­ron 50 mil­lions de livres ? [[Loir, ouvrage cité, pp 278–279.]]»

Le mal était déjà tel vers 1753, que, cette année-là, l’in­ten­dant de la marine de Toulon, « man­quant du néces­saire pour armer deux chebecs (petits navires), crut devoir emprunter une somme à son domes­tique!! [[Loir, même ouvrage, p. 228.]]»

Le résul­tat for­cé de cette sit­u­a­tion était la majo­ra­tion des prix de den­rées et matières à livr­er à la marine ; de sorte que le départe­ment, déjà si pau­vre par ailleurs, se trou­vait obéré de dettes plus lour­des que de rai­son. Il y avait 15 p.100 de dif­férence entre les paiements au comp­tant et ceux à crédit. Ce qui fait voir quel degré de con­fi­ance l’on met­tait dans les engage­ments pécu­ni­aires de l’É­tat. Ce qui donne une idée de la manière dont devaient être réglées les dettes de l’É­tat à la Caisse des Invalides.

« Dans son rap­port à l’Assem­blée Nationale, Mal­ou­et a porté sur l’ad­min­is­tra­tion de la marine ce juge­ment sévère, qui doit servir de con­clu­sion : « De même qu’un homme désor­don­né dans ses affaires est tout à la fois avare et dis­si­pa­teur, s’embarrassant de petits détails et per­dant de vue ses intérêts majeurs, de même le départe­ment de la marine est depuis longtemps un abîme de papiers, de bor­dereaux, d’é­tats où l’on trou­verait les plus grands détails pour les plus petites dépens­es ; sans principes et sans moyens pour en régler l’ensem­ble et pour en appréci­er les résul­tats ; parce que l’on a tou­jours dépen­sé à crédit et presque tou­jours acheté au moment du besoin extrême ; parce que les dépens­es d’une année se mêlent à celles d’une autre…»

« Cette opéra­tion de Mal­ou­et, dit M. Loir, date de 1790. Peut-être pour­rait-on sup­pos­er qu’elle est plus récente et qu’elle vise une marine moins éloignée de nous que la marine de Louis XVI [[Loir, ouvrage cité, pp. 228–229.]].»

Ce « bon roi » Louis XVI, vaine­ment Neck­er après Tur­got avait essayé d’en obtenir de pro­fondes réformes. « L’en­fan­til­lage dépen­si­er de la reine, la triste docil­ité du roi étaient si con­nus que les appétits des cour­tisans étaient devenus féro­ces. D’une seule bouchée, le prince de Gué­menée, nom­mé grand cham­bel­lan, arrachait un morceau de 800.000 livres (env­i­ron 2.200.000 francs en valeur actuelle); et du grand au petit, tous dévo­raient. La plaie du bud­get était ce for­mi­da­ble grouille­ment de sauterelles de la Cour. Neck­er… pra­ti­qua des coupes sévères dans la forêt vrai­ment asi­a­tique des offices ridicules de la Mai­son du Roi. Le gaspillage n’en con­tin­ua pas moins. Il se trou­va par exem­ple qu’en trois ans, de 1778 à 1781, le roi avait accorde 2.600.000 livres (env­i­ron 6 mil­lions de notre mon­naie) de nou­veaux « brevets d’as­sur­ance », c’est-à-dire de pen­sions anticipées pour des offices promis et non encore vacants [[Lavisse et Ram­baud, His­toire générale, citée, t. VII, p. 628.]].» D’ailleurs Neck­er aus­si fut disgracié.

Que deve­naient les fonds de la Caisse des Invalides de la Marine et le ser­vice des demi-sol­des aux mal­heureux marins, dans une telle sit­u­a­tion ? On le devine sans peine. Et l’on devine de quelle manière en usait l’É­tat quant aux promess­es de rem­bourse­ments des fonds sous­traits à cette caisse !

« On accor­dait aux employés des Bureaux de fréquentes grat­i­fi­ca­tions sur les fonds des Invalides ; on dotait leurs filles, on mari­ait leurs fils, au moyen de ces deniers ; et le prix du sang » et de toutes les dan­gereuses fatigues des marins « acquit­tait l’en­cre des com­mis [[C.A. Pinière, Des class­es d’hommes de mer. Paris, chez Lenor­mand, Desenne et Vente. Ce 25 bru­maire an XI, 16 novem­bre 1802. Petit in‑8 de 1 fnc. et 38 pages. Voir p. 27. Il y a beau­coup de bavardages dans cet opus­cule d’un jacobin repen­ti, adu­la­teur du Pre­mier Con­sul, mais il s’y trou­ve des lignes curieuses sur la Caisse des Invalides ; je les ai pub­liées en entier dans le Tra­vailleur de la mer, organe de la Fédéra­tion Nationale des Syn­di­cats Mar­itimes, n° du 15 jan­vi­er 1909.]].»

M. Cabart-Dan­neville sig­nale que « vers 1760, le Tré­sor roy­al, en présence de la prospérité de la Caisse », prospérité bien momen­tanée, « s’é­tait dis­pen­sé d’y vers­er le mon­tant des retenues qui lui étaient attribuées. Des pen­sions dépas­sant cent livres avaient été accordées à des officiers qui les cumu­laient avec leur sol­de d’ac­tiv­ité ». Cela jusque vers 1772. « En out­re, on en était arrivé à faire garan­tir par la Caisse des Invalides, et pay­er, les intérêts d’un emprunt de 3 mil­lions (env­i­ron, valeur actuelle, 8 mil­lions et demi, au moins) pour la con­struc­tion des casernes de Courbevoie. Aus­si la Caisse était-elle obérée, et y avait-il, en 1791, trois mille vieux marins qui attendaient depuis deux ans la liq­ui­da­tion de leur demi-sol­de. » [[Rap­port cité, pp. 537–538.]]

Dans le rapport Begouen

La Caisse fut réor­gan­isée — une fois de plus ! — en 1791, à la suite d’un rap­port du député Begouen à l’Assem­blée Nationale, le 28 avril. J’en extrais quelques lignes :

« À cette époque (vers 1713) et depuis, par­ti­c­ulière­ment. pen­dant les guer­res de 1744 et 1756, la marine, absorbant tou­jours plus que ne pou­vait ou ne voulait lui en fournir le Tré­sor roy­al, se dis­pen­sa de vers­er chaque année dans la Caisse des Invalides le mon­tant des retenues qui lui étal­ent attribuées, et, finit par s’ac­quit­ter envers elle avec des con­trats sur l’État.

« Cette opéra­tion, très fâcheuse pour les marins de ce temps-là, qui ne reçurent pas les sec­ours aux­quels ils avaient droit, fut utile à la Caisse en lui assur­ant un fonds per­ma­nent et aug­men­tant par suite les moyens de sec­ours pour l’avenir. Mal­heureuse­ment on en abusa ; on y puisa pour pay­er l’in­térêt d’un emprunt de 3 mil­lions qui servit à la con­struc­tion des casernes de Courbevoie, — objet totale­ment étranger aux Invalides de la Marine.

« Les intérêts de cet emprunt restèrent cepen­dant à leur charge jusqu’en 1766 ; ils en furent alors rem­boursés en effets sur l’É­tat pro­duisant 5 p.100. Tels sont les pre­miers événe­ments qui ont con­tribué à pro­cur­er des rentes fix­es (réduc­tion de la majeure par­tie de ces rentes à 2 ½ p.100. »

En 1772, M. de Boyne, min­istre de la marine, « recon­nut que des pen­sions beau­coup trop con­sid­érables absorbaient les fonds de la Caisse » et fit réduire au max­i­mum de 1.000 livres les taux des pen­sions accordées sur cette Caisse. « Cepen­dant, depuis cette époque, les ressorts de l’ad­min­is­tra­tion des Invalides se relâchèrent encore. Les sol­des et parts de pris­es, le pro­duit des suc­ces­sions, se ressen­tirent du défaut d’or­dre. La ren­trée des droits sur les pris­es en faveur de la Caisse des Invalides éprou­vait de grandes lenteurs lorsqu’en 1784 de nou­veaux règle­ments furent faits. On s’oc­cu­pa des recou­vre­ments avec quelque suc­cès puisque les rentes con­sti­tuées an prof­it des Invalides, qui étaient de 73.407 livres et 19 sols au 1er jan­vi­er 1784, sont aujour­d’hui de 1.266.522 livres et 19 sols, non com­pris 120.000 livres de rentes viagères sur la tête du roi. » Ces 120.000 livres provi­en­nent du don (un peu for­cé, comme tous ceux que de loin en loin la roy­auté dis­ait, « souhaiter » ou « autoris­er » de la part de tel groupe­ment ou corps con­sti­tué de ses « sujets »), — du don fait en 1782 « par le ci-devant clergé de France, de 1 mil­lion pour les veuves et les orphe­lins des marins morts au ser­vice pen­dant la dernière guerre », somme que le roi fit vers­er au Tré­sor pub­lic et con­stituer en rente viagère sur la tête, à rai­son de 12 p.100. On sert ain­si chaque année « 2.400 pen­sions de 50 livres l’une, dont jouis­sent autant de veuves de marins » [[ Archives par­lemen­taires de 1787 à 1860. Recueil com­plet des débats lég­is­lat­ifs et poli­tiques des Cham­bres français­es. Pub­lié sous la direc­tion de MM. Mavi­dal et Lau­rent. Pre­mière série, 1787 à 1799. T. XXV (du 13 avril au 11 mai 1791). 1886, Paris, Dupont, in‑4°. Voir pp. 402 à 407 ; p. 404 pour l’en­droit cité ici.]].

De ce rap­port de Begouen, il ressort que durant tout le XVIIIe siè­cle, depuis la fin de Louis XIV jusqu’en 1784, la Caisse a été livrée à un pil­lage effréné presque con­stant ; que les divers rem­bourse­ments promis furent seule­ment par­tiels, en fait ; que d’ailleurs les pil­lages con­tin­u­aient tou­jours ; que seul le rem­bourse­ment de 1784 et années suiv­antes sem­ble avoir été tout à fait loy­al. C’est aus­si ce qui ressort des textes précédem­ment cités — et des suiv­ants. Mais je fais d’ex­press­es réserves sur le résul­tat défini­tif du rem­bourse­ment des envi­rons de 1785, et sur la pré­ten­due resti­tu­tion com­plète dont aurait béné­fi­cié alors la Caisse.

De resti­tu­tion com­plète, il ne pou­vait, être ques­tion. même en intérêts, sans par­ler d’une resti­tu­tion en cap­i­tal ! Atten­du que dans l’é­tat d’ef­fon­drement financier où la Révo­lu­tion trou­vait l’An­cien Régime et en recueil­lait fatale­ment la suc­ces­sion, et à très bref délai, les guer­res étrangères et civiles où elle allait être engagée, il était rad­i­cale­ment impos­si­ble de restituer à cette Caisse la masse de ce qui lui avait été détourné depuis près de qua­tre-vingts ans ; impos­si­ble même sous forme d’in­térêts ; aus­si impos­si­ble que d’é­val­uer avec une approx­i­ma­tion à peu près suff­isante ces innom­brables vols plus ou moins déguisés, vu l’ef­froy­able désor­dre, con­staté par tous les his­to­riens, de l’ad­min­is­tra­tion durant cette péri­ode, et, au plus haut degré, du désor­dre de d’ad­min­is­tra­tion maritime !

Toute­fois une impres­sion très nette, aiguë, se dégage des textes divers et des quelques chiffres par­venus à notre con­nais­sance : la Caisse des Invalides de la Marine fut à peu près con­stam­ment à la dis­cré­tion — ou à l’indis­cré­tion — d’une nuée d’oiseaux de proie, et l’im­mense majorité des marins furent sans cesse frus­trés de tout ce qui leur devait revenir, ou de la plus grande par­tie. Comme on le ver­ra dans un instant, les rédac­teurs des Cahiers de 1789 ne s’y trompèrent pas.

Et, vu l’é­tat où si tôt se trou­va la Révo­lu­tion du côté budgé­taire, la resti­tu­tion tout à fait par­tielle des envi­rons de 1785, put-elle être défini­tive ? C’est ce que nous ver­rons plus loin.

Les archives de la Marine

Dans l’of­fi­ciel inven­taire som­maire des archives de la Marine (de Paris) antérieures à la Révo­lu­tion, M. Didi­er Neuville, alors directeur des archives a inséré, par­mi les notices si intéres­santes qui précè­dent chaque divi­sion de cet inven­taire et sont toutes forte­ment doc­u­men­tées au moyen de ces archives même une notice rel­a­tive à la compt­abil­ité de la marine d’autre­fois, de laque­lle je vais extraire quelques pas­sages. Ils achèveront de prou­ver jusqu’à l’év­i­dence morale la plus inat­taquable que ceux qui qual­i­fient de colos­sal le total des détourne­ments de fonds com­mis au XVIIIe siè­cle notam­ment, aux dépens de la Caisse des Invalides, n’ex­agèrent absol­u­ment en rien.

« Les bal­ances des tré­sori­ers de la Marine, de 1704 à 1715, celles des tré­sori­ers des Galères, depuis 1707, jointes naguère au Mémoire (de Pontchar­train) dont nous don­nons ici l’analyse, four­nis­saient la preuve du désor­dre qu’une gêne per­pétuelle avait intro­duit dans les finances de la Marine. « Le défaut de paiement » était même cause que les écri­t­ures des dernières années n’avaient pu être arrêtée et portées à la Cham­bre des Comptes. Il était dû de très fortes sommes sur chaque année.

La Marine se trou­vait avoir des dettes par­ti­c­ulières, mais la Finance en avait de bien plus fortes à l’é­gard de la Marine…

Jérôme Pontchar­train déclare que, aban­don­né par la Finance, il fut obligé « de devenir en quelque façon inten­dant des Finances lui-même, pour pro­cur­er un débouche­ment aux dettes de la Marine, de quelque nature qu’il fût,» [[ Inven­taire des Archives de la Marine (de Paris). 1808, Paris, Bau­doin, in‑8 de LVII et 694 pages. Voir pp. 612 et 613. Le fonds de ces archives est main­tenant déposé aux Archives Nationales.]]…

L’ex­pé­di­ent de la vénal­ité des charges fut appliqué surtout vers 1704. Nous relevons, en avril 1704, la créa­tion de 8 inspecteurs généraux de la Marine et des Galères, de 100 (on a bien lu : cent !) con­seillers-com­mis­saires de la Marine et des Galères [[Même inven­taire, p. 382.]].

« On pro­posa ensuite, dit M. Pontchar­train lui-même, de met­tre en régie l’étab­lisse­ment des Invalides de la Marine, dont la vente des charges a pro­duit la somme de 2.525.416 livres 19 sols 10 deniers. »

Lam­en­ta­ble exposé d’ex­pé­di­ents. Et mal­gré tout, on n’avait pu, dans les dernières années de Louis XIV, ni entretenir ni renou­vel­er les bâti­ments de la flotte ; on avait lais­sé les officiers sans sol­de et ajourné bien des paiements. Mais on avait exacte­ment servi les prêt des troupes, afin qu’elles fussent soumis­es et prêtes « à réprimer », au besoin, les « désor­dre qui pou­vaient naître de la détresse finan­cière ». Ce trait cru­el achève de car­ac­téris­er la sit­u­a­tion. Et, « la Marine con­tin­ua à dépérir » dans le pre­mier quart du XVIIIe siè­cle. Et après 1756 la guerre aggra­va la sit­u­a­tion. Et vers 1778, M. Neck­er décou­vrit que M. de Sar­tine, min­istre de la Marine, avait chargé ce départe­ment de 20 mil­lions de dettes » [[Même inven­taire, pp. 613, 614, 615, 617 ; 619, note 3.]].

Il est super­flu de se deman­der ce que deve­nait la Caisse des Invalides au milieu de ces ruines désordonnées !

Cahiers des États-Généraux

Le citoyen Jau­rès doit bien con­naître les Cahiers de doléances pour les États-Généraux de 1789, puisqu’il est l’ini­ti­a­teur de la fon­da­tion du Comité de recherch­es et de pub­li­ca­tions sur l’his­toire économique de la Révo­lu­tion française, et que les pre­mières pub­li­ca­tions de ce Comité sont pré­cisé­ment les Cahiers dressés pour les États-Généraux.

Si le citoyen Jau­rès veut bien pren­dre en main, dans cette « Col­lec­tion de doc­u­ments inédits », le gros vol­ume « Cahiers de doléances de la Sénéchaussée de Mar­seille, pub­liés par M. Fournier », et s’il l’ou­vre aux pages 52 à 54, il lira ces lignes avec plaisir :

« Que les États-Généraux s’oc­cu­pent de la Caisse des Invalides de la Marine, dont les fonds, en majeure par­tie, provi­en­nent de la retenue de six deniers par livre sur tous les gages des gens de mer au ser­vice du com­merce, et de qua­tre deniers par livre sur les salaires de ceux employés pour le ser­vice du roi.

« Les négo­ciants et arma­teurs y versent aus­si, à chaque expédi­tion de leurs navires pour les colonies français­es. Au com­mence­ment de notre étab­lisse­ment dans cette par­tie du monde, tous ceux qui armèrent furent soumis à laiss­er pass­er, sur leurs navires, un nom­bre de per­son­nes pro­por­tion­né à la portée des bâtiments.

« Le com­merce y sat­is­fit volon­tiers, il y trou­va même des avan­tages par la plus grande con­som­ma­tion des objets de son expor­ta­tion, et gagna au pro­grès de l’a­gri­cul­ture par l’abon­dance des den­rées qu’il rap­por­tait. Depuis que cet objet essen­tiel a été rem­pli, cette charge a été changée à un (en un) pécu­ni­aire de trois cent soix­ante livres que l’on paye à chaque voy­age, et ce sans avoir égard à la portée de bâti­ments au-dessus de cent ton­neaux. Ils y versent encore les gages des déser­teurs qu’ils sont oblig­és de rem­plac­er dans les colonies, à un prix fort au-dessus du salaire ordinaire.

« Nous nous per­suadons cepen­dant qu’ils en feraient volon­tiers le sac­ri­fice si ces fonds immenses avaient la des­ti­na­tion que leur don­na le lég­is­la­teur. Mais il est de fait que le pro­duit de cette caisse, tout acquis aux gens de mer, n’est qu’en très petite par­tie affec­té à ceux qui, par leur âge ou leurs ser­vices, y ont des droits incon­testa­bles et mérités. Encore souf­frent-ils de retards !

« Nous récla­m­ons donc que la sol­de d’in­valide soit accordée à tous ceux des gens de mer qui ont atteint l’âge de soix­ante ans, et à ceux qui, avant cet âge, sont attaqués d’in­fir­mité provenant sou­vent des suites de leurs blessures et hors d’é­tat de nav­iguer ; qu’il soit ordon­né de les pay­er exacte­ment et sans retard, à l’échéance du semes­tre. La plu­part de ceux à qui elle est accordée n’ont que ce faible moyen de sub­sis­tance et la Nation assem­blée doit veiller à l’ob­ser­va­tion de cet ordre, en récom­pense des ser­vices que cette classe de citoyens rend à la patrie ; ce ne sera qu’un faible dédom­mage­ment du sang qu’ils ont ver­sé pour elle [[ Cahiers de doléances de la Sénéchaussée de Mar­seille, cité. Mar­seille, Imprimerie Nou­velle (Asso­ci­a­tion ouvrière), 1908, in‑8 de LXI et 557 pages. Voir pp 53–54.]].»

En dehors de la Col­lec­tion ci-dessus désignée, il a été pub­lié par exem­ple les « Cahiers de la Flan­dre mar­itime en 1789 » par MM. de Saint-Léger et Sagnac. On y trou­ve, au Cahi­er par­ti­c­uli­er de Dunkerque, ce vœu bref mais net : « Que le pro­duit de la Caisse des Invalides de la Marine soit employé au soulage­ment des pau­vres marins, sans qu’il en puisse être diver­ti aucune somme, soit pour des pen­sions ou pour tout autre sujet. » Et, au Cahi­er général du Tiers, même vœu, mais dont la dernière par­tie a été lais­sée de côté, sans doute pour gag­n­er de la place, la pre­mière par­tie pré­sup­posant d’ailleurs la sec­onde [[Ouvrage cité, II, pre­mière par­tie ; 1906, Paris, Picard et fils, in‑8. Voir pp. 295 et 430.]].

M. Mau­rice Loir cite le Cahi­er du Tiers-État de Rennes, comme suit : « Si l’on cher­chait », dit le Tiers-État de Rennes, « l’o­rig­ine d’une par­tie des pen­sions don­nées sur cette caisse, on serait frap­pé d’indig­na­tion en voy­ant que les retenues faites aux mis­érables marins sont prodiguées à des gens qui n’ont pas vu la mer. »

Et M. Loir ajoute en note, d’après une pub­li­ca­tion célèbre vers la fin du XVIIIe siè­cle, L’Es­pi­on Anglais : « Il y avait sur la liste des pen­sions de la Marine une comtesse d’Am­blimont, sur­in­ten­dante des plaisirs (manière polie de dire entremet­teuse) du duc de Choiseul ; une actrice, Made­moi­selle Dan­geville, maîtresse de Praslin (le duc de Choiseul-Praslin, min­istre de la marine). De Boynes les a fait dis­paraître [[Ouvrage cité, p. 140. Le Cahi­er du Tiers-État de Rennes, cité sans référence, l’est évidem­ment, soit d’après Proust ; Archives de l’Ouest, soit d’après Mavi­dal et Lau­rent ; Archives par­lemen­taires, recueils qui se trou­vent partout.]].»

L’é­pargne des pro­lé­taires marins de l’époque pou­vait donc servir, à l’oc­ca­sion, à entretenir des entremet­teuse et des grues ministérielles.

Il est pro­fondé­ment regret­table que les marins ne fussent pas for­més en cor­po­ra­tions, donc pas du tout représen­tés comme tels dans les assem­blées qui com­posèrent les Cahiers de doléances pour les États-Généraux de 1789. S’il en avait été autrement, les Cahiers des provinces mar­itimes con­tiendraient de leur part, au sujet, notam­ment, de la Caisse des Invalides, des plaintes beau­coup plus détail­lées et pré­cis­es, surtout beau­coup plus véhé­mentes comme beau­coup plus nom­breuses, que celles faites (en leur nom par­tielle­ment) par des cap­i­taines, arma­teurs, etc.

III. — Cinquième phase, 1791 à 1885

La Caisse partiellement regarnie, supprimée, rétablie, menacée, presque toujours volée

[|ÉPOQUE RÉVOLUTIONNAIRE|]

La recon­sti­tu­tion de la Caisse en 1791 fut, en grande par­tie l’œu­vre du député Begouen. J’ai don­né ci-dessus des extraits de son Rap­port ; en voici encore quelques-uns méri­tant d’être reproduits.

Par­lant d’abord des marins de façon générale, il dis­ait : « Quelles oblig­a­tions l’É­tat n’a-t-il pas con­trac­tées envers de pareils hommes ! Pour­rait-il les écouter avec indif­férence, lorsqu’ils se présen­teront affaib­lis par les infir­mités ou mutilés par le fer et le feu, et qu’ils vien­nent deman­der à la patrie, non le prix du sang qu’ils ont ver­sé pour elle, ce sang ne se paye pas, mais le moyen de soutenir au moins leur existence ?

Nous pro­posons de ren­dre per­pétuelle la rente viagère de 120.000 livres, au prof­it de la Caisse des Invalides, car « actuelle­ment, pesant sur la tête du roi, elle peut man­quer à toute heure » et réduire a la mis­ère les 2.400 veuves de marins qui en atten­dent le sec­ours. D’autre part :

« Les lois actuelles n’ac­cor­dent, à la Caisse des Invalides de la Marine que 6 deniers par livre et le tiers du pro­duit des navires marchands enne­mis pris par les vais­seaux de l’É­tat, et 6 deniers par livre seule­ment du pro­duit net des bâti­ments de guerre qui seront pris sur l’en­ne­mi. Et l’Or­don­nance des pris­es de 1778 a même ajouté à ces con­ces­sions des stip­u­la­tions si onéreuses que de grands suc­cès dans une guerre mar­itime, la prise d’un grand nom­bre de vais­seaux de guerre sur l’en­ne­mi ruin­eraient infail­li­ble­ment et détru­iraient de fond en comble la Caisse des Invalides, ce qui est le ren­verse­ment de tous les principes.

« En effet, l’ar­ti­cle 3 de cette Ordon­nance porte : « Lorsque Sa Majesté jugera à pro­pos de retenir les vais­seaux et fré­gates de guerre, y com­pris celles de 20 canons, enlevés sur ses enne­mis, qui seront jugés pou­voir être employés utile­ment pour son ser­vice, le prix en sera payé aux officiers et aux équipages des vais­seaux pre­neurs, sur les deniers de la Caisse des Invalides, en deux mois au plus tard, sur le pied de 5.000 livres, 4.000 livres, 3.500 et 3.000 livres par canon, suiv­ant la force des vaisseaux. »

(Cette fois ce n’est pas moi qui ai souligné une par­tie de phrase, comme je l’ai fait en divers autres endroits des textes que je cite ; c’est Begouen lui-même, évidem­ment scan­dal­isé du fait par lui rapporté.)

« Ain­si voilà la Caisse des Invalides chargée de pay­er d’une main la valeur entière de ces vais­seaux d’un grand prix, tan­dis que de l’autre elle ne doit recevoir que 6 deniers pour livre de cette valeur (soit 2,475 p.100!). Vous jugerez qu’il faut chang­er cela ! Les marins cap­teurs regret­teraient-ils de partager avec les invalides ? Ce sont leurs frères. Que dis-je ! Ce sont eux-mêmes sous un autre aspect. C’est une mise qui les attend dans leurs jours de douleurs et de privations. »

Eh bien, le lecteur est-il assez édi­fié sur les pré­ten­dues réor­gan­i­sa­tions, sur les pré­ten­dus rem­bourse­ments au prof­it de la Caisse des Invalides jusqu’en 1791, en atten­dant de l’être par la suite ? L’acte ci-dessus racon­té par Begouen donne la mesure de l’ef­froy­able canail­lerie avec laque­lle on en usait sans cesse à l’é­gard de cette Caisse de Cap­i­tal­i­sa­tion ; et quelle immonde hypocrisie accom­pa­g­nait le vol : on le com­met­tait presque à la veille d’une de ces sem­piter­nelles « réor­gan­i­sa­tions », celle de 1784, presque au lende­main du jour où l’on avait affec­té un « beau geste », d’ailleurs très relatif, en abais­sant à 1.000 livres le taux max­i­mum des pen­sions illégitimes prélevées sur cette Caisse !

Et au lieu de sup­primer avec bru­tal­ité franche cette Caisse, on affec­tait de lui main­tenir des ressources, comme tou­jours par l’ar­gent des marins, qu’en réal­ité on se pro­po­sait de vol­er une fois de. plus. Mais con­tin­uons à voir le autres vices que la loi Begouen voulait sincère­ment cor­riger ; cela d’après les dires du rap­por­teur lui-même :

« Un des grands vices de l’an­cien régime et de l’ad­min­is­tra­tion de la Caisse des Invalides était le défaut de formes régulières établies pour con­stater quels sont les indi­vidus qui ont des droits réels, à des pen­sions ou demi-sol­des sur la Caisse. Votre Comité vous pro­pose d’y remédier.

« Quant aux mil­i­taires de tout grade de la marine et des colonies, nous avons fait une dis­tinc­tion sérieuse au sujet du chemin que doivent suiv­re, selon nos propo­si­tions, les divers­es pièces jus­ti­fica­tives de leurs deman­des de pen­sions sur la Caisse. Cette excep­tion a paru indis­pens­able, parce que les troupes de la marine n’ont rien de com­mun, n’ont aucun point de con­tact avec les syn­dics des gens de Mer, les com­mis­saires des Class­es, ni avec les ordon­na­teurs civils des départe­ments de la marine. Pour les deman­des sim­i­laires des marins du com­merce et des pêch­es, elles seront adressées d’abord aux syn­dics des gens de mer, élus par eux-mêmes. »

Hé ! cama­rades inscrits mar­itimes du com­merce et des pêch­es, syn­diqués surtout, que dites-vous de ces deux para­graphes ? Et en par­ti­c­uli­er de cette élec­tion, par les marins du com­merce et des pêch­es eux-mêmes, des syn­dics des gens de mer, et des syn­dics exclu­sive­ment affec­tés à l’ad­min­is­tra­tion de la Marine du com­merce et des pêch­es ? N’est-ce pas que « l’É­tat mod­erne » par excel­lence, 1′«État répub­li­cain de nos jours » notam­ment, a fait faire à l’é­man­ci­pa­tion, à votre éman­ci­pa­tion, des pro­grès sur­prenants ? Dom­mage qu’ils soient juste le con­tre-pied de l’œu­vre révo­lu­tion­naire sur ces points comme sur tant d’autres. 

Bonne mesure de compt­abil­ité au grand jour, dans la loi Begouen : «.Le compte des grat­i­fi­ca­tions par­ti­c­ulières sera pub­lic, sera imprimé à la fin de l’an­née, comme celui des grat­i­fi­ca­tions régulières et des pen­sions et demi-sol­des. » Vient ensuite la réduc­tion à 600 livres des pen­sions accordées sur la Caisse ; et il ne s’ag­it plus que de pen­sions à qui les a méritées réelle­ment et méritées dans le ser­vice de la marine :

« La Caisse des Invalides est une vraie caisse de. Famille. Tous les employés du départe­ment de la Marine ain­si que tous les marins y con­courent, toute leur vie, par une retenue sur leurs traite­ments, appointe­ments, gages et salaires. C’est une espèce de ton­tine à laque­lle il est juste que tous ceux-là aient droit qui ont con­tribué, et dont il est con­ven­able, toute­fois, que ceux-là seuls recueil­lent les fruits, qui en auront besoin et y auront des titres réels soit par des blessures, soit par la caducité de l’âge, soit par de longs services.

« Comme cette Caisse est bornée dans ses ressources, comme elle n’est qu’une Caisse de sec­ours ; comme la nation s’est chargée de récom­penser sur les fonds du Tré­sor pub­lic les ser­vices ren­dus à l’É­tat ; comme les marins ont de justes droits à ces récom­pens­es et y sont expressé­ment réservés, tout nous a pre­scrit l’oblig­a­tion de resser­rer encore, dans de plus étroites lim­ites que dans le passé, le max­i­mum des pen­sions sur la Caisse des Invalides de la Marine, et de le restrein­dre à 600 livres, au lieu de 1.000 à quoi il s’é­tendait. L’in­térêt du plus grand nom­bre, l’in­térêt des plus néces­si­teux a donc dû nous dicter cette dis­po­si­tion, qui n’est rigoureuse que pour les officiers et employés supérieurs. »

Pour que l’on ne se méprenne pas sur sa pen­sée, Begouen ajoute, au sec­ond alinéa suivant :

« Quelques hommes, en très petit nom­bre, ont obtenu des pen­sions sur la Caisse des Invalides pour des inven­tions réelle­ment utiles à la Marine, quelques autres pour des ser­vices ren­dus au même départe­ment. À cet égard deux choses ont paru évi­dentes à votre Comité. La pre­mière c’est que ces hommes, en sup­posant faite la preuve de la réal­ité de leurs ser­vices et du mérite de leurs décou­vertes, ont des droits incon­testa­bles à des récom­pens­es de l’É­tat. La sec­onde est que ce n’est pas la Caisse des Invalides qui doit en faire les frais. C’est pourquoi nous pro­posons de ren­voy­er les uns et les autres à faire val­oir leurs droit auprès du Comité des pensions. »

Après de justes con­sid­éra­tions sur les arti­cles de son pro­jet de loi réglant la compt­abil­ité de la Caisse, Begouen se mon­tre préoc­cupé de faire ren­tr­er le plus pos­si­ble des sommes détournées de cette Caisse :

« Il est dû à la Caisse des Invalides des sommes assez con­sid­érables [mal­gré les « rem­bourse­ments » fic­tifs ou mai­gre­ment par­tiels qui avaient précédé], et dont la ren­trée est bien impor­tante pour sub­venir aux besoins des invalides actuels et de ceux qui récla­ment pour la pre­mière fois des sec­ours, en présen­tant leurs corps mutilés ou leurs mem­bres affaib­lis par l’âge ou les infir­mités. Nous vous pro­posons de charg­er spé­ciale­ment, tou­jours cepen­dant sous les ordres du min­istre, les com­mis­saires des class­es et les con­trôleurs de la Marine dans les ports, et, à Paris le chef du Bureau des invalides, des pour­suites à faire pour pro­cur­er le plus prompt recou­vre­ment pos­si­ble des sommes dues à la caisse et de celles qu’elle aura par la suite le droit de réclamer. »

Le décret — mais on l’a nom­mé loi — pro­posé par Begouen, fut effec­tive­ment voté, en plusieurs séances de l’Assem­blée Nationale, du 28 au 30 avril. Cette loi porte la date de sa pro­mul­ga­tion, 13 mai 1791. Dans la Séance ter­mi­nale, le 30 avril, on vota en sus les dix arti­cles d’un Règle­ment dont l’ar­ti­cle 2 fixe comme suit les « demi-soldes » :

À ceux qui ont au ser­vice de la flotte de guerre 66 à 81 livres par mois : 18 livres.

À ceux dont la paye au dit ser­vice est de 51 à 63 livres : 15 livres.

À ceux dont la dite paye est de 39 à 48 livres : 12 livres 10 sols.

À ceux dont cette paye est de 27 à 36 livres : 10 livres.

À ceux dont la paye est inférieure : 8 livres.

Or, à cette époque, la livre, si on l’é­val­ue en valeur actuelle, représen­tait au moins 2 fr.50. Ain­si les pen­sions dites fausse­ment de demi-sol­de vari­aient, d’après ce Règle­ment annexé à la loi, entre 20 et 45 francs par mois. Pour ne par­ler que du min­i­mum, intéres­sant la grosse majorité des inscrits mar­itimes, c’é­tait donc une pen­sion min­i­ma de 240 francs par an que l’Assem­blée Nationale Con­sti­tu­ante leur reconnaissait.

C’est 36 francs de plus que ne daig­nait, avant la récente loi du 14 juil­let 1908, leur con­céder notre République troisième du nom, nos par­lemen­taires à 41 francs par jour et nos min­istres rad­i­caux et démocrates.

Les arti­cles 3, 4 et 6 prévoient des sup­plé­ments de pen­sion pour muti­la­tions, blessures ou infir­mités graves ; pour chaque enfant au-dessous de 10 ans. Les arti­cles 7, 8, 9, prévoient ce qui doit être don­né aux veuves et aux orphe­lins des inscrits.

Mais ce qu’il importe d’ob­serv­er, en sus de toutes les autres révéla­tions et promess­es du rap­port Begouen et du texte de la loi du règle­ment annexé, c’est qu’il s’en dégage formelle­ment, non par théorie mais explicite­ment et dans le texte lég­is­latif lui-même, un esprit juridique, un « Droit » absol­u­ment, nou­veau, et dépas­sant de très haut non pas seule­ment le Droit de l’an­cien Régime, mais aus­si, mal­heureuse­ment, notre Droit actuel :

  1. La pen­sion dite de demi-sol­de n’est plus con­sid­érée comme une faveur mais comme un droit, un droit des plus stricts : elle est con­sid­érée comme telle pour deux motifs :
  2. Et d’abord parce que la Caisse des Invalides de la Marine n’est plus regardée comme une pro­priété de l’É­tat mais comme la pro­priété des marins ;
  3. Ensuite, et ceci est de beau­coup plus impor­tant, parce que cette recon­nais­sance de la Caisse des Invalides comme étant la pro­priété des marins est basée non seule­ment sur le fait qu’elle a tou­jours été ali­men­tée presque exclu­sive­ment par leurs verse­ments, mais aus­si sur cette idée toute nou­velle que la société organ­isée DOIT une retraite aux tra­vailleurs même les plus hum­bles, et surtout à ceux-là ;
  4. Au lieu qu’au­par­a­vant la marine mil­i­taire était regardée, et très ouverte­ment, comme supérieure, très supérieure, à la marine marchande, beau­coup mieux traitée que cette dernière, ce que mon­trent de manière pra­tique, appliquée, cer­tains arti­cles relat­ifs à la Caisse des Invalides sous l’an­cien Régime, il y a ten­dance fort vis­i­ble, dans la loi révo­lu­tion­naire, à con­sid­ér­er les deux marines et à les traiter sur le pied d’é­gal­ité. Cette loi accorde même à la marine marchande une admin­is­tra­tion de quarti­er en très grande par­tie exclusive ;
  5. Point cap­i­tal, idée de fond révo­lu­tion­naire à un degré que ne soupçon­naient même pas les auteurs de la loi : cette loi recon­nais­sait aux marins, tout à fait spon­tané­ment, le droit, presque le devoir, d’élire eux-mêmes leurs syn­dics de gens de mer ! Nous n’en sommes plus là !

Voici le texte, titre II, arti­cle 1er : « Les syn­dics élus par les citoyens de pro­fes­sion mar­itime dresseront, au com­mence­ment de chaque année, une, liste des invalides », etc. [[ Archives par­lemen­taires, t. XXV de la pre­mière série ; déjà cité. Voir pp. 401 à 410, 473 à 475, 476 à 479.]].

En ce qui con­cerne notre sujet prin­ci­pal, les vicis­si­tudes de la Caisse des Invalides, l’œu­vre ten­tée avec une sincérité entière par la Con­sti­tu­ante don­na-t-elle de grands résul­tats durables ? Non, et j’ai mar­qué plus haut pourquoi les divers gou­verne­ments de l’époque révo­lu­tion­naire ne pou­vaient aboutir, à cet égard : héritage financier par trop lour­de­ment chargé légué par l’an­cien Régime ; la France toute entière à réor­gan­is­er admin­is­tra­tive­ment ; très grandes guer­res étrangères ; guerre civile sur plusieurs points du ter­ri­toire, etc.

Dix-huit mois après le vote de la loi du 13 avril 1791, Cam­bon s’ex­pri­mait, comme suit, le dimanche 14 octo­bre 1793, à la tri­bune de la Con­ven­tion : « La Caisse des Invalides de la Marine a résisté jusqu’à présent, aux coups que vous avez portés aux caiss­es par­ti­c­ulières ; il s’y est trou­vé 1.600.000 livres en assig­nats démonétisés. Les admin­is­tra­teurs de cette mai­son, se croy­ant dans le cas de la loi qui donne la fac­ulté aux caiss­es publiques d’échang­er les assig­nats à face royale con­tre des répub­li­cains, se sont présen­tés à la tré­sorerie nationale. Une pareille somme n’a point paru devoir jouir de la faveur de la loi…» Et Cam­bon con­clu­ait con­tre la Caisse des invalides [[Réim­pres­sion de l’an­cien Moni­teur, XVII, p. 111.]].

Et en 1795, le 22 vendémi­aire an II, la Con­ven­tion, « après avoir enten­du le rap­port de son Comité des finances, décrète » : que la Caisse des Invalides de la Marine est sup­primée. L’ar­ti­cle 11 est le plus bru­tale­ment explicite : « La masse com­mune des gens de mer et des Invalides de la marine sera créditée sur le grand-livre (de la Dette publique) du pro­duit des rentes ou intérêts qui lui sont dus par la nation. Elle est tenue de vers­er à la tré­sorerie nationale tous les fonds qui se trou­vent libres dans sa caisse tant en assig­nats ayant cours de mon­naie qu’en assig­nats démonétisés, pour se faire créditer sur le grand-livre à rai­son de cinq pour cent de leur mon­tant. » Pro­vi­soire­ment, par l’ar­ti­cle 5, « pour l’an­née 1793, la Con­ven­tion nationale met à la dis­po­si­tion du min­istre de la Marine jusqu’à la con­cur­rence de six cent mille livres, pour être employées, avec les fonds de la masse com­mune, au paiement des pen­sions et des sec­ours accordés aux invalides de la Marine, des ouvri­ers des ports et autres per­son­nes désignées par les lois du 13 mai 1791 et 8 juin 1792 » [[ Nou­veau Code des Pris­es ou Recueils des édits, let­tres-patentes, etc., depuis 1400 jusqu’au 3 prair­i­al an VIII, par le citoyen Lebeau, chargé du détail du bureau des lois au min­istère de la Marine et des Colonies. An IX, Paris, de l’Im­primerie de la République, 3 in‑4°. Com­pi­la­tion pas assez con­nue, bien que ce soit le recueil de beau­coup le plus com­plet de ce genre.]].

Mais, con­state M. Cabart-Dan­neville„ « ce revenu ne fut jamais payé » [[Cabart-Dan­neville, rap­port cité, p. 537.]]. Il par­le spé­ciale­ment du revenu, voté à titre pro­vi­soire, pour 1793, de 600.000 livres. Et nous trou­vons, en out­re, dans le livre de Crisenoy, cet autre ren­seigne­ment : « Les fonds disponibles de l’étab­lisse­ment des Invalides » sur lesquels le Tré­sor pub­lic devait, aux ter­mes de la loi de 1795, pay­er un intérêt de 5 p.100, furent bien ver­sés au Tré­sor, mais « ces intérêts ou ne furent pas payés ou le furent en grande par­tie en bons de la tré­sorerie, dont on ne pou­vait faire aucun usage pour les marins. Ces mesures étaient désas­treuses pour la Caisse, qui perdit plus de 1.200.000 livres sur ses rentes, et fut oblig­ée de sus­pendre le paiement de ses pen­sions ». Ain­si se trou­vaient jus­ti­fiées les craintes exprimées par l’ab­bé Mau­ry, au début même de la dis­cus­sion sur le pro­jet de loi Begouen en 1791 :

On vous a dit que ces pen­sions devaient être payée par le Tré­sor pub­lic, pour éviter le dou­ble emploi. Mais ne perdez pas de vue ce qui est arrivé déjà pour les invalides de terre. Dans un moment de détresse du Tré­sor pub­lic ces pen­sions ne seront pas payées, les plaintes isolées de ces mal­heureux iront se per­dre dans la pous­sière des bureaux du min­istre. »

Napoléon 1er vole avec une brutalité de soudard

« Un arrêté du gou­verne­ment con­sulaire, en date 17 jan­vi­er 1801, remit en vigueur les dis­po­si­tions salu­taires de la loi de 1791. La retenue fut portée à 3 p.100 sur toutes les dépens­es du min­istère de la Marine et sur les gages des marins du com­merce ; mais en revanche les pen­sions de retraite de la marine durent être acquit­tées inté­grale­ment par la Caisse, quel que fût leur chiffre. Depuis cette époque jusqu’en 1810, les retenues sur les parts de prise aug­men­tèrent con­sid­érable­ment les ressources de l’étab­lisse­ment, qui put faire quelques place­ments avan­tageux, mal­gré les détourne­ments con­sid­érables que ne ces­sait de faire le Tré­sor pub­lie sous dif­férents pré­textes.

« Ces détourne­ments sont éval­ués à 29.963.485 francs pour la péri­ode de 1805 à 1810, et à 23.345.227 francs pour celle de 1810 à 1814. Soit en tout 55.308.712 francs (rien que pour la Caisse des Invalides pro­pre­ment dite).

« Pen­dant le même temps, la Caisse des gens de mer et celle des pris­es avaient étéfrus­trées de 45.060.597 francs. Par suite de ces sous­trac­tions elles furent oblig­ées, en 1814, d’a­journ­er le rem­bourse­ment des dépôts qu’elles avaient reçus. » Et dont une par­tie venait prob­a­ble­ment de la Caisse des Invalides.

En 1810, en effet, Napoléon Ier, ayant saigné la France à blanc, trou­va fort sim­ple de vol­er — et ici je donne à ce terme toute la pré­ci­sion juridique qu’il com­porte — de vol­er l’Étab­lisse­ment des Invalides de la Marine : il en réu­nit les caiss­es au Tré­sor pub­lic et s’empara des fonds entiers de l’Étab­lisse­ment [[De Crisenoy, ouvrage cité, pp. 85 à 86.]].

Restauration, « Réorganisation », Promesses pleurnichardes et Vols

« L’or­don­nance du 22 mai 1816 resti­tua son autonomie à la Caisse des Invalides de la Marine et la replaça sur les fonde­ments de son insti­tu­tion prim­i­tive. Elle en con­sacra les fonds au ser­vice dont elle doit être exclu­sive­ment chargée et en soumit la direc­tion et la sur­veil­lance à l’Ad­min­is­tra­tion qui a le plus de moyens pour en suiv­re les détails et le plus d’in­térêt à en favoris­er l’accroissement. »

« Dans le préam­bule de cette Ordon­nance, le roi déclare que « ce n’est pas sans éprou­ver un sen­ti­ment pénible qu’il a recon­nu que la Caisse des Invalides de la Marine a été dis­traite des attri­bu­tions du min­istre de ce départe­ment, et, que les fonds qui en com­po­saient la dota­tion spé­ciale, provenant, en majeure par­tie, de retenues effec­tuées sur des appointe­ments et salaires, ont été diver­tis de la des­ti­na­tion sacrée, qu’ils devaient recevoir ; que par cette sub­ver­sion de principes les marins ont vu dis­paraître le gage qui assur­ait leur exis­tence et sont devenus étrangers, à un Étab­lisse­ment fourni par et pour eux [[Le Bail, Rap­port… sur le pro­jet de loi con­cer­nant les pen­sions sur la Caisse des Invalides la Marine ou pen­sions dites de demi-sol­de. N° 1222, Annexe au procès-ver­bal de la deux­ième séance du 11 juil­let 1907. Paris, imprimerie de la Cham­bre des députés, 1907 ; in‑4°. Voir p. 4.]].»

« Les Ordon­nances royales des 22 et 29 mai 1816 firent cess­er ce désor­dre, en ren­dant à l’in­sti­tu­tion son exis­tence indépen­dante, qu’elle a tou­jours con­servée depuis. Une par­tie de ses créances sur l’É­tat fut liq­uidée à la somme de 55.308.712 francs en une inscrip­tion de rente de 5 p.100 de 2.765.435 francs.

« L’autre par­tie, se rap­por­tant à des faits antérieurs à 1805 et s’él­e­vant à 25.653.488 francs, ne lui fut pas rem­boursée et con­sti­tua pour elle une perte défini­tive. À la même époque le Tré­sor pub­lic s’ac­quit­ta des 45.060.517 francs dus aux Caiss­es des Gens de mer et des Pris­es [[De Crisenoy, ouvrage cité, p. 86.]].»

Les derniers mots cités de l’Or­don­nance du 22 mai 1816. « Étab­lisse­ment fourni par eux et pour eux », sanc­tion­nent, implicite­ment, pour ain­si dire, les pre­mières lignes de la loi du 9 mes­si­dor an III « qui dis­trait de la Tré­sorerie nationale la Caisse des Invalides de la Marine », revenant en grande par­tie sur la loi de démo­li­tion du 22 vendémi­aire an II, dont nous avons par­lé. Cette loi de mes­si­dor an III débute comme suit :

« La Con­ven­tion nationale, après avoir enten­du le rap­port de son comité de marine et des colonies, Con­sid­érant que la Caisse des Invalides de la Marine est leur pro­priété et ne coûte rien à l’É­tat… [[Lebeau, Nou­veau Code des primes. Cité. Tome III, p. 281.]].»

Mais le pas­sage où Louis XVIII par­le du « sen­ti­ment pénible éprou­vé » par lui, est plutôt grotesque. Tous les croc­o­diles gou­verne­men­taux et par­lemen­taires, sous tous les régimes, ruis­selèrent d’at­ten­drisse­ment sur les mis­ères « des hum­bles ». Et pour­tant non, je me trompe, en l’e­spèce, Louis XVIII et tous ceux qui avant ou après lui témoignèrent le regret de trou­ver le vide dans la Caisse des Invalides étaient sincères, dou­ble­ment sincères : presque tous regret­taient de n’y rien ou presque rien trou­ver à vol­er ; ils regret­taient les soins et peines à se don­ner pour la faire rem­plir par les « humbles ».

Lisez :

« En 1825 une Com­mis­sion fut chargée de la haute sur­veil­lance de l’Étab­lisse­ment des Invalides, et — dès l’an­née suiv­ante — le gou­verne­ment invi­ta cette com­mis­sion à exam­in­er s’il ne serait pas pos­si­ble de sup­primer peu à peu la reforme de 3 p.100 sur le matériel de la Marine, qui était ver­sée à la Caisse des Invalides. On procé­da à un énorme dépouille­ment de chiffres embras­sant les recettes de la Caisse de 1803 à 1827. »

« Deux faits prin­ci­paux ressor­tirent de ce dépouille­ment », dit M. Lacoudrais, en 1828, dans son rap­port à la Com­mis­sion supérieure. « Le pre­mier est qu’en moyenne, durant cette péri­ode de 25 ans, la retenue de 3 p.100 sur les dépens­es de la marine a pro­duit par an 2.586.364 francs dont la moitié env­i­ron, soit 133.000 francs, applic­a­ble au matériel. En regard de cette somme, la Caisse a payé, année moyenne, 4.025.405 francs de pen­sions de toute espèce, dont près de 3 mil­lions se rap­por­taient à des pen­sions de la nature de celles que paye le Tré­sor pub­lic dans les autres par­ties du ser­vice pub­lic. » Lacoudrais aurait pu ajouter, comme M. de Cor­menin un peu plus tard, que cer­taines des pen­sions servies aux dépens de la Caisse des Invalides de la Marine étaient des­tinées à récom­penser cer­tains « ser­vices de quelques jours », c’est-à-dire ren­dus pen­dant les Cent Jours, à la cause roy­al­iste ; que telles autres récom­pen­saient des ser­vices ren­dus antérieure­ment par des Vendéens et des chouans !

« Le sec­ond fait con­tin­u­ait Lacoudrais, est celui-ci : le pro­duit total des droits et retenues sur les pris­es faites tant par les bâti­ments de l’É­tat que par les bâti­ments armés en course, y com­pris les sommes non réclamées, s’est élevé, durant ces vingt-cinq années, à 48 mil­lions. Évidem­ment, ce pro­duit, tout à fait étranger au Tré­sor, est celui qui a le plus con­tribué à enrichir le fonds d’é­conomies dont les Invalides de la marine sont propriétaires. »

Et M. de Crisenoy con­clut, pour cette époque : « Mal­gré ces con­sid­éra­tions, une loi du 2 août 1829 réduisit la retenue sur le matériel à 1 ½ p.100, en ordon­nant le verse­ment au Tré­sor de la moitié de la retenue totale [[De Crisenoy, ouvrage cité, pp. 86 et 87.]].»

« En 1828 la Caisse avait fail­li être de nou­veau réu­nie au Tré­sor pub­lic. Le rap­por­teur des comptes de cet exer­ci­ce demandait le verse­ment de cette for­tune à la Caisse des Dépôts et Consigna­tions, sous le spé­cieux pré­texte d’é­conomiser des frais d’ad­min­is­tra­tion et avec l’in­ten­tion bien nette, si les ressources dépas­saient les charges de l’Étab­lisse­ment, de con­sacr­er l’ex­cé­dent à venir au sec­ours des fonds de retraite des autres admin­is­tra­tions publiques. » C’é­tait bien le dan­ger qu’avait prévu l’ab­bé Mau­ry en 1791, en des paroles que j’ai rapportées !

« Ces men­aces de spo­li­a­tion soulevèrent d’un bout à l’autre du ter­ri­toire les plaintes et les protes­ta­tions des pop­u­la­tions mar­itimes. Toute­fois, M. Le Bail sig­nale seule­ment une péti­tion de Mor­laix, sans spé­ci­fi­er si elle émane bien de marins ou marins-pêcheurs. « Les tri­bunaux et les cham­bres de com­merce, les munic­i­pal­ités, se joignirent au mou­ve­ment et finale­ment la Caisse res­ta autonome [[Le Bail, Rap­port cité, pp. 4 et 5.]].

Comme précédem­ment et depuis, le gou­verne­ment aimait fort les cachot­ter­ies, dans l’ad­min­is­tra­tion de cette Caisse de cap­i­tal­i­sa­tion. Il les pous­sait même loin, et avait pour cela des motifs secrets que des révéla­tions publiques, enfin ! nous font con­naître en ce qui con­cerne l’époque à laque­lle nous sommes ren­dus. Le 16 avril 1821, à la Cham­bre des Députés, par­lant en faveur d’une péti­tion de Laignel, cap­i­taine de vais­seau en retraite, le général Lavaux disait :

«… La dernière objec­tion que l’on fait pour pré­ten­dre jus­ti­fi­er la non inser­tion des pen­sions de la Marine au « Bul­letin des Lois », ain­si qu’elle est pre­scrite par l’ar­ti­cle 26 de la loi du 25 mars 1817, est que la pub­lic­ité leur est don­née par le cahi­er qui vous est dis­tribué dans le cours de chaque session.

« Cette dis­tri­b­u­tion est pre­scrite par l’ar­ti­cle 34 de la loi et l’est égale­ment, pour les pen­sions de tous les autres min­istères, et cepen­dant dans aucun de ceux-ci on ne refuse d’obéir à l’ar­ti­cle 26 sous le pré­texte que l’on exé­cute l’ar­ti­cle 34.

« La loi, Messieurs, pre­scrit ces deux voies de pub­lic­ité pour les pen­sions : inscrip­tion au « Bul­letin des Lois» ; impres­sion pour les Cham­bres. Cer­taine­ment, puisque la loi a voté ces deux modes, c’est que sans doute il a été recon­nu qu’un seul ne suff­i­sait pas. L’im­pres­sion qui nous est don­née n’est nulle­ment à la dis­po­si­tion du pub­lic, au lieu que le « Bul­letin des Lois » est répan­du dans toutes les com­munes. La pub­lic­ité des pen­sions ne peut être don­née que par le « Bul­letin des Lois ». L’ar­ti­cle 26 le veut impéra­tive­ment. C’est tout ce que demande le péti­tion­naire. En con­séquence je demande le ren­voi au prési­dent du Con­seil des min­istres, afin que lorsqu’elle sera trans­mise au min­istre de la marine, on croie que c’est pour qu’il y soit fait quelque attention. »

Labbey de Pom­pières, par­lant après le général Lavaux, s’ex­pri­mait avec une doc­u­men­ta­tion grave­ment, précise :

« Le min­istre des Affaires étrangères nous dis­ait à cette tri­bune que la pub­lic­ité des actes min­istériels était la respon­s­abil­ité la plus effi­cace à laque­lle les min­istres puis­sent être soumis… Un autre motif qui me déter­mine à vous met­tre sous les yeux, ces pen­sions si arbi­traire­ment réglées, c’est que jusqu’à ce jour le min­istre de la Marine ne nous a point fait con­naître le résul­tat ou ren­voi, fait l’an­née dernière sur sa demande, au prési­dent du Con­seil des min­istres, des récla­ma­tions des officiers de cette arme, qui sont encore à atten­dre l’adoucisse­ment dû à leur pénible situation.

« Il devient donc néces­saire de rap­pel­er à Son Excel­lence que la lég­is­la­tion sur les pen­sions de la Marine ne peut ni ne doit sub­sis­ter plus longtemps. Pour s’en con­va­in­cre, il suf­fi­ra de lui remet­tre sous les yeux quelques-uns des abus aux­quels elle parait se prêter. Prenons d’abord le cahi­er qui nous a été remis il y a deux mois. Ce ne sera pas sans éton­nement que l’on y trou­vera huit règle­ments dif­férents, qui, dans la seule année de 1819 à 1820, ont servi de base aux pen­sions de ce départe­ment…: deux lois antérieures à la Restau­ra­tion et six ordon­nances royales depuis…

« Pre­mière- page, — un voit à la deux­ième ligne un enseigne de vais­seau dont la pen­sion est réglée d’après la loi du 11 fruc­ti­dor an II ; à la cinquième ligne un autre enseigne dont la pen­sion est réglée d’après l’Or­don­nance du 31 décem­bre 1817 ; à la douz­ième ligue un troisième enseigne dont la pen­sion est réglée d’après l’Or­don­nance du 9 décem­bre 1815. Ain­si dans la même année, dans le même min­istère, dans le même grade, dans le même ser­vice, appli­ca­tion de trois mesures différentes.

« Les pages 6 et 8 me four­nissent une troisième remar­que. Page 6 on lit : M. Marc­hand, ancien ordon­na­teur de l’Île Bour­bon, né en 1756, 14 ans et demi de ser­vices, pen­sion de 2.855 francs, – réglée d’après la loi du 11 fruc­ti­dor an II. page 8, M. Thibault de Chan­vol­lon, ancien ordon­na­teur des Îles de France et de Bour­bon, né en 1752, 61 ans et qua­tre mois de ser­vices, pen­sion de 2.400 francs, réglée d’après la loi du 11 fruc­ti­dor an II », la même loi !

«… Pas­sant de ce cahi­er à ceux qui l’ont précédé, on trou­ve dans celui de 1818 à 1819, page 44, un chef de divi­sion au min­istère ayant obtenu près de 6.000 francs de pen­sion, tan­dis que dans le précé­dent, page 51, un vice-ami­ral n’en a que 4.000. Pour­tant le chef de divi­sion n’avait que 45 ans d’âge, et la loi exige 60 ans pour être admis à la pen­sion ; il comp­tait seule­ment 25 années de ser­vices et la loi en exige 30 pour avoir droit à la retraite. Enfin, il n’avait servi que dans les bureaux. Le vice-ami­ral comp­tait 60 ans d’âge, env­i­ron 40 années de ser­vice effec­tif, 21 cam­pagnes ; jouis­sait depuis près de 20 ans du grade d’of­fici­er général ; avait servi dans trois guer­res mar­itimes ; s’é­tait trou­vé à 15 ou 16 com­bats dans les mers de l’Inde, de l’Amérique et d’Europe.

« Ain­si, des ser­vices sur mer et devant l’en­ne­mi sont con­sid­érés, dans le min­istère de la marine, comme au-dessous des ser­vices ren­dus dans les bureaux de son administration.

« Je passe à quelques-uns des nom­breux exem­ples mis sous vos yeux. On remar­que un con­tre-ami­ral mis à la pen­sion de 1.800 francs, après 24 années de ser­vices, dont 12 comme cap­i­taine de vais­seau et cinq comme offici­er général, après avoir rem­pli les fonc­tions de préfet mar­itime en France et dans les colonies. Tan­dis que l’on accorde une pen­sion de 2.596 francs, sur la Caisse des Invalides, à un ancien secré­taire général du min­istère qui n’avait que 21 ans de services.

« On trou­ve un cap­i­taine de vais­seau retiré à 67 ans ‘d’âge, après 51 ans de ser­vices, dont env­i­ron 27 dans la nav­i­ga­tion du com­merce et 24 ans dans la marine mil­i­taire ; ayant com­mandé les con­vois de sor­tie dans la Manche durant plus de 15 ans ; s’é­tant trou­vé à 20 com­bats, et n’ayant que 1.150 francs de pen­sion. Tan­dis que le porti­er des bureaux a obtenu 979 francs.

Un cap­i­taine des ouvri­ers mil­i­taires de la Marine, après 28 ans de ser­vices sur terre et sur mer ; après s’être trou­vé à 16 batailles rangées, à Valmy, à Fleu­rus, à Maren­go ; après avoir assisté à 15 sièges ou pris­es de villes en Alle­magne, en Ital­ie, en Espagne ; après avoir été blessé qua­tre fois, n’a obtenu que 546 francs de pen­sion. Tan­dis que l’on a accordé une pen­sion de 600 francs à un garçon de bureau, après 25 années de ser­vices sans dan­gers. »

Labbey de Pom­pières aurait dû dire : Ne dimin­uez pas le porti­er ni le garçon de bureau, mais aug­mentez les autres sus­dits pen­sion­nés. Il aurait ain­si accordé son admi­ra­tion pour les ser­vices de guerre et l’e­sprit de jus­tice qu’il aurait dû avoir vis-à-vis des « hum­bles servi­teurs », même vul­gaires « civils ». Mais achevons sa citation.

« Des officiers retirés sur la foi de l’Or­don­nance royale du 1er juil­let 1814, ont vu au bout de quinze ou seize mois leurs pen­sions réduites les uns d’un tiers les autres de moitié, en ver­tu d’actes lég­is­lat­ifs très divers.

« Des veuves de cap­i­taines de vais­seau, morts en activ­ité de ser­vice, n’ont obtenu que 200 francs, et les filles d’un préfet colo­nial, qui avait exer­cé durant une année, ont obtenu 900 francs.

« Un enseigne de vais­seau, mort à la suite de blessures reçues dans un com­bat glo­rieux qui lui avait, mérité une épée d’or votée par la ville d’An­vers, laisse une veuve chargée de trois enfants, dans une mis­ère telle que les jour­naux en la recom­man­dant à la char­ité publique, annon­cèrent que l’on recevrait chez le com­man­dant et l’in­ten­dant de la Marine, à Brest, les dons que l’on voudrait lui faire : on lui refuse une pen­sion ; dans le même temps on en accorde une de 300 francs à l’épouse du concierge de l’hô­tel du min­istère, ce concierge encore vivant et jouis­sant d’une place rétribuée 4.000 francs avec les acces­soires. »

L’in­ter­ven­tion énergique du général Lavaux et surtout de Labbey de Pom­pières n’empêchèrent pas la Cham­bre de pass­er sim­ple­ment à l’or­dre du jour [[ Archives par­lemen­taires, 2e série. Déjà cité. Tome 31, pp. 20 à 23.]]!

La cita­tion que je viens de l’aire est longue, mais typ­ique. Dira-t-on qu’il s’agis­sait de vengeances d’or­dre poli­tique exer­cées con­tre les mil­i­taires qui avaient servi la Révo­lu­tion et l’Em­pire ? D’ac­cord ; mais la ques­tion est ain­si très mal posée. La ques­tion est de savoir quel usage un gou­verne­ment, n’im­porte lequel, a pu faire, et donc peut faire — dans une mesure moin­dre, soit (et encore cela dépend des cir­con­stances, j’y reviendrai) — peut faire des fonds d’une Caisse de cap­i­tal­i­sa­tion qu’il est chargé de gér­er ; quelles faveurs — ici il n’est plus ques­tion de vengeances — il peut octroy­er scan­daleuse­ment sur les fonds de cette Caisse. (C’est à ajouter au dan­ger, bien autrement grave, de main­mise sur une telle Caisse en vue d’une guerre ou pen­dant une guerre, dan­ger dont nous avons con­staté la réal­ité bru­tale à plusieurs reprises.)

Gouvernement de juillet

Nouveaux détournements de fonds. — Augmentation de charges

Peu de temps après la loi du 2 août 1829, qui rédui­sait la retenue prélevée sur les dépens­es du matériel de la Marine au prof­it de la Caisse des Invalides de la Marine — elle la rédui­sait, on l’a vu, de 3% à 1 ½% — les charges de la Caisse se trou­vaient par con­tre aug­men­tées d’une somme estimée à 400.000 francs, par la loi de 1831 sur les pen­sions de l’ar­mée de terre.

« En 1833, une note émanant de la direc­tion des Invalides étab­lis­sait que la retenue des 3% sur les dépens­es du matériel pro­dui­sait env­i­ron un mil­lion, dont la moitié seule­ment était lais­sée à la Caisse des Invalides de la Marine, et que la masse des pen­sions pour ser­vices ren­dus à l’É­tat, payées par la Caisse, au lieu et place du Tré­sor pub­lic, n’é­tait pas inférieure à 6 mil­lions », chaque année !

Second empire

Lui aussi puise par millions dans cette Caisse de capitalisation

« Depuis l’époque du gou­verne­ment de Juil­let », con­tin­ue Crisenoy, « les charges de l’étab­lisse­ment des Invalides de la Marine n’ont pas cessé de s’élever, et ses ressources de dimin­uer, sans que le Tré­sor pub­lic con­sen­tît à cess­er ses prélève­ments.

« Dans la sit­u­a­tion de l’Em­pire, récem­ment pub­liée (l’au­teur écrivait en 1870), de min­istère de la marine con­statait que, en six ans, le total des pen­sions servies par la Caisse s’é­tait élevé de 12 à 16 mil­lions. Aus­si l’Étab­lisse­ment s’est-il vu obligé d’al­ién­er une por­tion de ses réserves et, de dimin­uer ain­si le chiffre de ses revenus. « Il importe, ajoute le min­istre, que l’on ne dif­fère pas de pren­dre des mesures pour ramen­er l’équili­bre entre les ressources et les charges de la Caisse des Invalides, dont l’avenir se trou­verait com­pro­mis, si l’é­tat de choses actuel venait à se prolonger,»

M. de Crisenoy remarque :

« Ces charges provi­en­nent non des pen­sions faites aux marins du com­merce, lesquelles n’ont pas été aug­men­tées, mais des pen­sions mil­i­taires, dites retraites. Le moyen de rétablir l’équili­bre est bien sim­ple : il suf­fit que, au lieu de puis­er inces­sam­ment dans la Caisse des marins, le Tré­sor pub­lic s’ac­quitte, par ses pro­pres ressources, de sa dette vis-à-vis des fonc­tion­naires et agents de la marine.

« La Caisse des Invalides de la Marine a payé au Tré­sor pub­lic pour son compte, en 1867, 3.131.738 francs 99 cen­times. Sans cette charge elle n’au­rait pas été oblig­ée d’al­ién­er 2.315.833 francs 33 cen­times de son fonds de réserve et il lui serait resté, au con­traire, cette année-là, un excé­dent de 800.000. francs. »

Les con­clu­sions de Crisenoy sont fort nettes :

« Le fonc­tion­nement de l’Étab­lisse­ment des Invalides de la Maine, loin d’oc­ca­sion­ner à l’É­tat un sac­ri­fice accep­té par lui, en vue de com­penser, à l’é­gard des marins, les charges de l’in­scrip­tion mar­itime, lui fait réalis­er une économie nette de 3 mil­lions par an. Pour les marins la ques­tion se trou­ve naturelle­ment ren­ver­sée : leur asso­ci­a­tion à l’É­tat leur coûte, tous les ans, 3 millions. »

Pour­tant, avec l’aide de ce qui lui reste de ses économies, cet Étab­lisse­ment, qui prélève un mil­lion et demi sur les salaires des marins, leur en dis­tribue 5 ou 6, répar­tis entré 44.000 d’en­tre eux ; (l’au­teur écrivait ; je le rap­pelle, en 1870). Mais, ajoute-t-il, « la dif­férence est le fruit des économies de leurs pères, le fruit de leurs souf­frances et de celles de ces pau­vres marins du XVIIIe siè­cle qui, après avoir ver­sé pen­dant toute leur vie à la Caisse des retenues des parts de pris­es, se voy­aient, dans leurs vieux jours, réduits à la mis­ère, tan­dis que leurs pénibles épargnes étaient employées aux besoins du Tré­sor pub­lic, lorsqu’elles n’al­laient pas entretenir le luxe et rémunér­er les faciles ser­vices des gens de cour.

« Encore une fois, ce cap­i­tal est la pro­priété des marins et l’É­tat n’a pas le droit de pré­ten­dre qu’il leur en aban­donne la jouis­sance à titre de com­pen­sa­tion des charges de l’in­scrip­tion mar­itime

« Il faut le dire aux marins, il faut le leur faire com­pren­dre, que ce cap­i­tal con­sid­érable est un objet de con­voitise pour le Tré­sor Pub­lic lorsque les bud­gets se sol­dent en déficit [[De Crisenoy, ouvrage cité, pp. 88, 93, 95 à 97.]]»

Troisième république, jusqu’en 1885

Quelques faits préliminaires : augmentation de la subvention gouvernementale, mais négation de la dette formidable et tentatives de suppression de la Caisse.

La sub­ven­tion de l’É­tat n’a pas cessé de croître, passée de 168.000 francs pour l’ex­er­ci­ce 1877 à 3.506.000 pour celui de 1885. (Et elle a con­tin­ué à aug­menter depuis.) Et cette sub­ven­tion sans cesse crois­sante est un des grands argu­ments, une des « tarte à la crème » des enne­mis plus ou moins déguisés de la Caisse des Invalides de la Marine. Comme s’il ne fal­lait pas chercher à rem­plac­er — avec quelle insuff­i­sance!! — ce qui a été volé à cette Caisse ou gaspillé à ses dépens ! Mais nous revien­drons là-dessus. Du reste il se trou­ve encore des per­son­nes, les unes parce qu’elles sont de mau­vaise foi, les autres, comme le citoyen Jau­rès, parce qu’elles ne sont à aucun degré au courant de la ques­tion tranchée par elles avec une raide assur­ance, pour nier la dette de l’É­tat ou la réduire à des pro­por­tions infimes.

Et le temps n’est pas éloigné encore où des min­istres et des rap­por­teurs de bud­get pro­po­saient la sup­pres­sion de l’Étab­lisse­ment des Invalides de la Marine, sup­pres­sion sans phras­es, et sans com­pen­sa­tion, surtout pour les marins du com­merce et des pêches.

« Le com­man­dant Gougeard, devenu min­istre de la marine, voulut réalis­er cette sup­pres­sion, pour­suiv­ant ain­si une idée qui lui était chère depuis longtemps. Il esti­mait que, dans la nation armée, où tous les Français sont assu­jet­tis au ser­vice mil­i­taire, le régime excep­tion­nel établi en faveur des inscrits n’a plus sa rai­son d’être. » J’ig­nore si ce fan­toche esti­mait aus­si « en faveur » des inscrits mar­itimes le « régime excep­tion­nel » qui con­siste à les envoy­er se faire mutil­er, tuer ou crev­er des fièvres ou de la dysen­terie, sous les cli­mats trop­i­caux, toutes les fois qu’il plaît à nos gou­ver­nants et par­lemen­taires de décréter une quel­conque expédi­tion en loin­tains pays, par méga­lo­manie colo­niale et prin­ci­pale­ment dans le but d’être agréables (don­nant don­nant) aux grands faiseurs d’af­faires. Mais passons.

« La chute du min­istère Gam­bet­ta fit tomber le pro­jet, et le suc­cesseur du com­man­dant Gougeard soumit la sit­u­a­tion de la Caisse des Invalides à l’é­tude d’une Com­mis­sion qui con­clut au main­tien de l’Établissement.

« Cet hom­mage ren­du à la néces­sité du main­tien de l’in­sti­tu­tion ne découragea pas les assauts de ses adver­saires. M. Georges Graux, rap­por­teur du bud­get de 1883, en deman­da la sup­pres­sion ou la trans­for­ma­tion ; la Cham­bre des Députés fut saisie par le Min­istre de la Marine et celui des Finances, d’un pro­jet de loi por­tant réor­gan­i­sa­tion de l’Étab­lisse­ment des Invalides de la Marine. Il était dit, dans ce doc­u­ment : « Les pen­sions mil­i­taires de l’ar­mée de mer et celles du per­son­nel civ­il de la marine et des colonies cesseront d’être payées par la Caisse des Invalides de la Marine ; elles seront inscrites au grand-livre de la dette publique et payables comme toutes les autres pen­sions, par les agents du min­istère des Finances. Les opéra­tions de la Caisse des Invalides ain­si réduites, de la Caisse des Pris­es et de la Caisse de Gens de mer, seront effec­tuées par les agents du Tré­sor public. »

« À l’an­nonce de ce pro­jet, les protes­ta­tions… sur­girent de nou­veau et mirent en mou­ve­ment les assem­blées départe­men­tales, qui émirent en faveur du main­tien de l’or­dre de choses exis­tant les récla­ma­tions les plus pres­santes et les mieux motivées. Les raisons qu’elles don­nèrent peu­vent se résumer ain­si : « Les marins sont pro­fondé­ment attachés à leurs tra­di­tions et à leurs usages ; ils ont avec per­son­nel des bureaux mar­itimes des rela­tions de famille plutôt qu’ad­min­is­tra­tives » (Rap­port cité, pp. 5 et 6.]].

Dans cette défense, si extrême­ment faible, de la Caisse des Invalides de la Marine, un seul argu­ment put frap­per le genre d’in­tel­li­gence — ne par­lons pas du cœur ni de l’e­sprit de jus­tice ! — des gou­ver­nants : c’est le fait que la Caisse s’ad­min­is­trait économiquement.

On put leur faire relire ce pas­sage du Rap­port de Delar­bre, du 2 févri­er 1882 : « Aujour­d’hui encore la Caisse des Invalides de la Marine paye annuelle­ment à la décharge de l’É­tat 30 mil­lions ; elle ne reçoit de lui, directe­ment ou indi­recte­ment, que 24.900.000 francs, prél­e­vant ain­si 5 à 6 mil­lions sur ses ressources par­ti­c­ulières [[Le Cour Grand­mai­son, arti­cle cité, de la Réforme sociale, p. 741.]].»

Pêcheurs côtiers

En 1823 les petits pêcheurs côtiers furent admis à béné­fici­er de la pen­sion dite de demi-sol­de, mais cinq années durant leurs ser­vices à la mer ne comp­tèrent que pour moitié de leur durée effec­tive, sous pré­texte que leur tra­vail est moins pénible que celui des autres pêcheurs et marins du com­merce. À ce compte il faudrait toute une série d’éch­e­lons de la pré­ten­due demi-sol­de, selon les degrés mul­ti­ples de risques moyen­nement encou­rus dans les divers­es nav­i­ga­tions du com­merce et des pêch­es ; selon les risques moyen­nement encou­rus, en chaque nav­i­ga­tion ou pêche, par les hommes exerçant à bord tel ou tel tra­vail habituel plus ou moins dan­gereux ; puis, pour les nom­breuses spé­cial­ités autres que les marins pro­pre­ment, dits : soutiers, chauf­feurs, grais­seurs, etc., etc., selon les risques respec­tive­ment encou­rus moyen­nement par chaque, spé­cial­ité!! Il faudrait aus­si prévoir les innom­brables excep­tions dans le genre de tra­vail, cela pour cha­cune des spé­cial­ités de marins, de pécheurs et autres!! Naturelle­ment, la loi n’a jamais essayé de prévoir tout cela, c’eut été de la folie ; mais les lég­is­la­teurs ont voté sans même se douter des ques­tions insol­ubles qu’ils soule­vaient. Ce n’é­tait pas la pre­mière fois que pareille chose leur arrivait ; ce ne devait pas être la dernière, notam­ment sur cette même affaire des pen­sions pour pêcheurs côtiers.

Au sur­plus, au fond, Par­lement et gou­ver­nants cher­chaient surtout à réalis­er des économies budgé­taires ; ayant vidé en très grande par­tie la Caisse des Invalides de la Marine, eux et leurs prédécesseurs, ils ne se sou­ci­aient nulle­ment d’ac­croître con­stam­ment en de fortes pro­por­tions la sub­ven­tion gou­verne­men­tale des­tinée à combler par­tielle­ment ce vide. Et peu leur impor­tait l’im­pos­si­bil­ité pour les pêcheurs côtiers de par­venir à la pen­sion : les ser­vices comp­tant seule­ment pour moitié, il aurait fal­lu à ces derniers 600 mois, soit 50 années de ser­vices à la mer, pour avoir droit à cette pen­sion ; ce qui revient à dire qu’ils y seraient par­venus au plus tôt vers 70 ans, âge, avant lequel la presque total­ité d’en­tre eux sont impo­tents ou morts !

L’Or­don­nance du 29 juin 1828 daigna faire compter pour les trois-quarts, dans l’é­val­u­a­tion des ser­vices don­nant droit à la pen­sion, le temps des pêcheurs côtiers.

En 1837, il fut édic­té que le temps compterait pour sa durée effec­tive, mais seule­ment pour les pêcheurs qui auraient fait 6 années de ser­vices sur les bâti­ments de guerre ! au lieu des trois ans exigibles.

Cette restric­tion fut abolie, mais la loi du 20 juil­let 1897 revint au sys­tème de 1823 ; elle dis­ait, arti­cle 6 : « La nav­i­ga­tion exer­cée à titre pro­fes­sion­nel dans les eaux soumis­es au régime de l’in­scrip­tion mar­itime ne comptera que pour la moitié de sa durée effec­tive dans l’é­val­u­a­tion des ser­vices don­nant droit à la demi-sol­de, lorsqu’elle aura été pra­tiquée exclu­sive­ment dans l’in­térieur des ports, fleuves, riv­ières, bassins, lacs ou étangs salés. » C’é­tait encore exclure, en fait, de la pen­sion, un nom­bre con­sid­érable de pêcheurs côtiers ou autres petits pêcheurs de même genre.

Cette iniq­ui­té fut réparée seule­ment par la loi du 14 avril 1904, arti­cle 7, laque­lle abro­gea l’ar­ti­cle 6 de celle du 20 juil­let 1897.

À pro­pos de la durée des ser­vices don­nant droit à la pen­sion, et aus­si de l’âge exigé, rap­pelons que ce droit à la pen­sion, avant d’être fixé à 25 ans de ser­vices et 50 ans d’âge, avait une fix­a­tion beau­coup plus rigoureuse, tout à fait abu­sive : sous l’an­cien régime il fal­lait avoir 30 ans de ser­vices et 60 ans d’âge ! La Révo­lu­tion abais­sa de cinq années le nom­bre exigé quant au ser­vice ; la Restau­ra­tion abais­sa de dix ans l’âge exigible.

IV. — Sixième phase : mars 1885 à juillet 1908

Caisse des Invalides garantie légalement. Pensions augmentées, mais la Caisse est à peu près disparue et subit encore certains détournements

« La loi du 25 mars 1885 con­sacra le pas­sage aux Finances, « à la charge du Tré­sor pub­lic », des pen­sions mil­i­taires et des pen­sions du per­son­nel civ­il du départe­ment de la Marine et des Colonies. Il ne res­ta plus à la Caisse des Invalides que le paiement des pen­sions dites encore de demi-sol­des. Les retenues sur la sol­de et le traite­ment de ce per­son­nel devaient être portées en recette au bud­get de l’É­tat à dater du 1er jan­vi­er 1886. L’ar­ti­cle 11 de la loi décidait en ter­mi­nant, que la sub­ven­tion néces­saire pour assur­er le ser­vice de la Caisse des Invalides et des gens de mer serait inscrite au bud­get du départe­ment de la Marine et des Colonies, ce qui était l’équiv­a­lent de la for­mule édic­tée en l’an II [[Le Bail, rap­port cité, p. 6.]].

« Depuis cette époque », dis­ait M. Méric dans son rap­port d’avril 1908, « la Caisse des Invalides fonc­tionne seule­ment pour la marine marchande, bien qu’elle reçoive ou paye encore cer­taines sommes dont il y aurait lieu de charg­er le Tré­sor pub­lic.

« C’est une caisse de pen­sions civiles, et quoique le terme « demi-sol­des » soit encore employé dans le lan­gage courant, il ne cor­re­spond plus à la réal­ité des faits et de la sit­u­a­tion. Néan­moins, si l’on en croit les instruc­tions min­istérielles, la doc­trine du départe­ment de la Marine tendrait à con­serv­er à l’in­sti­tu­tion son car­ac­tère à la fois mil­i­taire et civ­il. La demi-sol­de serait prin­ci­pale­ment une rémunéra­tion des ser­vices que l’É­tat a tou­jours la fac­ulté d’ap­préci­er au regard de l’u­til­i­sa­tion passée ou future de l’in­scrit pour le ser­vice de l’ar­mée de mer.

« Cette doc­trine peut encore s’ap­pli­quer avec la loi actuelle, datant du 11 avril 1881, parce que le tarif des demi-sol­des est réglé d’après leur dernière paye à l’É­tat. Mais avec la loi pro­posée », celle qui fut votée, dev­enue la loi du 14 juil­let 1908, « les pen­sions seront basées désor­mais sur les fonc­tions dans la marine du com­merce ou des pêch­es. Seule une majo­ra­tion est prévue pour chaque mois au ser­vice de l’É­tat en sus des trente-six mois exi­gi­bles, et dans la lim­ite de cinq ans.

« L’étab­lisse­ment des Invalides de la Marine n’au­ra plus, dès lors, qu’un car­ac­tère pure­ment civ­il [[Vic­tor Méric, Rap­port du 6 avril 1908 sur le pro­jet de loi con­cer­nant les pen­sions sur la Caisse des Invalides de la Marine. Déjà cité ; pp. 5 et 6.]].

Le rapport Cabart-Danneville

I° Une note du Ministère de la Marine ou le cynisme dans le mensonge et dans la complicité de vol

Le Rap­port Cabart-Dan­neville, dont j’ai eu l’oc­ca­sion de citer déjà quelques lignes isolées, occupe 41 colonnes, texte com­pact, dans le tome de 1903 (Sénat) des vol­umes grand in‑4° de la col­lec­tion « Doc­u­ments par­lemen­taires» ; et tel est son intérêt his­torique, que j’en devrais don­ner ici les trois quarts. Faute de place, j’en cit­erai seule­ment cinq colonnes, sans excuser la longueur encore si grande de la cita­tion, vu son impor­tance excep­tion­nelle pour pré­cis­er dans son ensem­ble, l’his­toire, com­men­tée avec une mod­éra­tion tout à fait « pro­to­co­laire » mais avec une grande net­teté, des « prélève­ments », comme on les qual­i­fie en style plein d’ur­ban­ité ! faits sur les fonds de la Caisse des Invalides de la Marine.

M. Cabart-Dan­neville, dans la par­tie cen­trale de son rap­port, cite in-exten­so une note min­istérielle, en ces termes :

« L’honor­able M. Chovet, dans son remar­quable rap­port, et M. le député Pli­chon, rap­por­teur du bud­get de la Caisse des Invalides de la Marine pour l’ex­er­ci­ce 1897, ont inséré une note qui leur a été remise par le min­istère de la Marine. Cette note éval­ue à 95 mil­lions les sommes emprun­tées (sic !) par l’É­tat à la Caisse des Invalides, et à 96 mil­lions la somme des sub­ven­tions ver­sées par l’É­tat. Mais ces deux hon­or­ables rap­por­teurs ne tien­nent pas compte des intérêts de l’ar­gent prêté (sic !).

« Que diraient-ils si le locataire d’une mai­son ou d’une terre leur appar­tenant, valant 100.000 francs, par exem­ple, et louée 5.000 francs, venait leur dire au bout de vingt ans : « Voici vingt ans que je vous paye 5.000 francs ; votre terre, qui vaut 100.000 francs, m’ap­par­tient, puisque je vous ai payé 100.000 francs depuis vingt ans. Je suis d’ailleurs fondé à par­ler ain­si par le raison­nement que vous avez fait pour les dettes de l’É­tat vis-à-vis de la Caisse des invalides. » Je crois que nos deux col­lègues trou­veraient cette façon de procéder extrême­ment choquante.

« La note fournie par le Min­istère de la Marine est la suivante :

Prélève­ments opérés sur les fonds de la Caisse des Invalides de l’an IX (sic!!) à l’an­née 1894.
Prélève­ments opérés par le Tré­sor public
En l’an IX 16.676.975
De l’an IX à l’an XIII  7.716.873
De 1805 à 1810  29.963.485
De 1810 à 1814  25.345.227

À reporter : 79.702.560

Somme ver­sée aux invalides de la guerre en ver­tu du décret de 1811  1.260.000

Ensem­ble : 80.962.560

Sur lesquels il a été rem­boursé en 1816, par les Finances, lors de la liq­ui­da­tion de l’ar­riéré : 55.308.712.

Reste comme perte défini­tive : 25.653.848.

Verse­ment au Tré­sor pub­lic sur les excé­dents de recette de la Caisse des Invalides, en ver­tu de la loi de Finances de l’ex­er­ci­ce 1863, savoir :
En 1863  500.000
En 1864  1.000.000
En 1865  1.000.000
En 1866  1.000.000
En 1867  1.000.000
Vente en 1867 de 100.000 livres de rentes pour équili­br­er les recettes de la Caisse des Invalides, cap­i­tal aliéné  2.316.000
Vente en 1868, 1869, 1870, 1871, de 250.000 francs de rentes 3% et des 1.218 actions de la Banque de France, pour équili­br­er les recettes de la Caisse des Invalides pen­dant les dits exer­ci­ces :
En 1868  2.349.000
En 1869  4.234.000
En 1870  5.083.000
En 1871  4.008.000

À reporter : 48.143.848.

« Pour ren­dre la démon­stra­tion plus sai­sis­sante, admet­tons qu’il soit légitime d’abon­der dans le sens des inscrits, qui pré­ten­dent que la Caisse con­stitue une pro­priété qui leur est per­son­nelle ; et ajou­tons à ce chiffre de 48.143. 848 francs, les pertes subies par la Caisse des Invalides par suite des con­ver­sions suc­ces­sives du taux de ses rentes, bien que, dans la cir­con­stance, la Caisse ait subi le sort com­mun à tous les ren­tiers de l’É­tat ; savoir :

Verse­ments au Tré­sor pub­lic, en 1861, d’une soulte, par suite de la con­ver­sion des rentes 4 ½ en rentes 3%  5.100.000
Perte de 492.500 francs de rentes, en 1883, par suite de la con­ver­sion des rentes 5% en 4 ½ (loi du 27 avril 1883), soit en capital  14.000.000
Perte de 985.000 francs de rentes, en 1894, par suite de la con­ver­sion des rentes 4 ½ en 3 ½ (loi du 17 jan­vi­er 1894), soit en capital  28.000.000
TOTAL 95.243.848
Sub­ven­tions servies par le Tré­sor pub­lic à la Caisse des Invalides pour le paiement des pen­sions dites de demi-soldes.
Exer­ci­ce 1877  168.000
— 1878  567.000
— 1879  554.000
— 1880  765.000
— 1881  1.260.000
— 1882  1.239.000
— 1883  1.666.000
— 1884  2.761.000
— 1885  3.506.000
— 1886  5.106.000
— 1887  5.579.000
— 1888  6.129.497
— 1889  7.226.000
— 1890  7.572.000
— 1891  7.926.803
— 1892  7.781.783
— 1893  8.426.037
— 1894  9.259.233
— 1895  9.873.483
— 1896  9.411.288
TOTAL  96.778.122
Bal­ance
Prélève­ments opérés sur les fonds de la Caisse des Invalides  95.243.848
Sub­ven­tion servie à la dite Caisse pour les demi-soldes  96.778.122
Soit, en faveur du Trésor  1.534.274

« Le Tré­sor pub­lie a donc don­né à ce jour, plus que le mon­tant des prélève­ments invo­qués à leur prof­it par les marins du com­merce. Et comme la sub­ven­tion du dit Tré­sor pub­lic attein­dra prochaine­ment le chiffre de 10 mil­lions 500.000 francs, c’est le Tré­sor pub­lie qui, pour chaque année à venir, deviendrait le créanci­er des marins du com­merce pour une somme de 10.500.000 francs.

Le Min­istère de la Marine avait don­né là une « Note » men­songère, sachant par­faite­ment que la liste — même en cap­i­tal — des sommes « emprun­tées » à la Caisse était incom­plète à un degré extrême ; qu’il fal­lait, pour être hon­nête, établir, au moins approx­i­ma­tive­ment, la liste de celles « emprun­tées » durant tout le cours du XVIIIe siè­cle et jusqu’en l’an VIII, et non remboursées.

Le Min­istère de la Marine se rendait donc, morale­ment, le com­plice des voleurs précé­dents, puisqu’il niait implicite­ment leurs vols ou « emprunts », les pas­sant sous silence, lui mieux placé que n’im­porte qui pour savoir à quoi s’en tenir à cet égard.

Le Min­istère de la Marine agis­sait ain­si pour tromper surtout les marins du com­merce et les marins pêcheurs cela dans le but de ne pas leur accorder le taux de pen­sion qui légitime­ment devait leur revenir, c’est-à-dire dans le but de les voler.

Le rapport Cabart-Danneville

2° Sa critique de la Note ministérielle

[| Pre­mière par­tie : Le compte vrai, mais brut, et à intérêts simples|]

« Note du rap­por­teur de 1903 (M. Cabart-Dan­neville). Sur ce tableau (la Note min­istérielle) ne fig­urent pas les 124 mil­lions enlevés par l’Em­pire, de 1810 à 1814, dont 79 mil­lions apparte­naient à la Caisse des Invalides pro­pre­ment dite, et 45 mil­lions aux caiss­es de dépôt des Pris­es et des Gens de mer. (Rap­port de 1888, page 44.)

« Il n’est pas ques­tion non plus de la vente des immeubles d’An­vers, des actions sur les salines, de la vente du dernier immeu­ble de Nantes (1831–1832, page 79 du rap­port de 1888).

« Il n’est pas davan­tage ques­tion d’une diminu­tion de 484.000 francs de revenu, provenant de la con­ver­sion des rentes de l’Étab­lisse­ment, de 5% en 4 ½ (en1852 ; page 91 du rap­port de 1888).

« Cal­cu­lons les intérêts sim­ples, à 5%, des dif­férentes sommes emprun­tées par l’É­tat à la Caisse des Invalides :

« Les 16.676.975 francs ont rap­porté, de 1801 à 1816 : 12.507.531, 25

« Les 7.714.875 francs ont rap­porté, de l’an IX à l’an­née 1816 : 1.003.293, 49

« Les 29.963.485 francs (emprun­tés de 1805 à 1810), ont rap­porté, depuis 1808 jusqu’en 1816 : 11.985.304

« Les 25.345.227 francs prêtés de l’an 1812 à l’an­née 1816 ont rap­porté : 5.069.045, 10

« Les 1.260.000 francs prêtés à la Guerre en 1811, ont rap­porté : 315.000.

« Somme due en 1816:30.880.463 84

« Les 25.633.848 francs non ren­dus en 1816 ont rap­porté pen­dant 87 ans 111.594.238, 80.

« Les 30.880.464 fr. 14 d’in­térêts non payés en 1816 ont rap­porté dans ce même laps de temps : 134.330.019.

« Intérêts de la soulte de 5.100.000 francs en 1861, à 4 ½%: 9.639.000

« Intérêts de l’ar­gent versé : 

« En 1863 — 500.000 francs — intérêts. 1.000.000

« En 1864 — 1 mil­lion — intérêts 1.950.000

« En 1865 — 1 mil­lion — intérêts 1.900.000

« En 1866 — 1 mil­lion — intérêts 1.850.000

« En 1867 — 1 mil­lion — intérêts 1.800.000

« Perte d’un cap­i­tal de 14 mil­lions en 1883, intérêts. 2.800.000

« Perte d’un cap­i­tal de 18 mil­lions en 1894, intérêts à 4 ½%, 11.340.000

Cap­i­tal aliéné en 1867 — 2.316.000 fr. — intérêt : 4.168.000

Intérêts du cap­i­tal de 4.234.000 francs aliéné en 1869 : 7.197.800.

Intérêts du cap­i­tal de 5.083.000 francs aliéné en 1870 : 8.386.950.

Intérêt du cap­i­tal de 4.008.000 francs aliéné en 1871 : 6.412.800.

TOTAL : 339.360.821, 64

« Si à ces 339.360.821 francs on ajoute les 95.243.848 fr. emprun­tés par l’É­tat, On arrive à la somme de 431.604.069 francs dus par l’é­tat à la caisse des Invalides.

« Et encore nous ne comp­tons pas la perte de cap­i­tal engen­drée par la con­ver­sion de 1902 du 4 ½ en, 3 p.100.

« L’honor­able M. Le Cour Grand­mai­son, dans son dis­cours de 1897, éval­u­ait à 295 mil­lions la somme due par l’É­tat à l’Étab­lisse­ment des Invalides de la Marine on voit qu’il était encore loin de la vérité.

Le rapport Cabart-Danneville

2° Sa critique de la note ministérielle

[|Deux­ième par­tie — Quelques uns des vols innom­brables en sus des 436 mil­lions et demi|]

« Mais ce n’est pas tout

« Il y a encore à examiner :

« 1° Si l’É­tat a tou­jours payé à la caisse des Invalides ce que la loi l’oblig­eait à don­ner à cette institution ;

« 2° Si la Caisse des Invalides n’a pas été sou­vent for­cée de prêter à l’É­tat un con­cours qu’il est dif­fi­cile d’é­val­uer exactement ;

« 3° Si l’É­tat n’a pas prof­ité des béné­fices que la loi don­nait à l’in­sti­tu­tion et qui, si elle les avait eus, l’au­raient mise en état de se pass­er de la sub­ven­tion de l’État.

« C’est ce que nous allons exam­in­er maintenant. »

[|Pre­mier et sec­ond point|]

« L’ar­ti­cle 3 du titre 1er de la loi du 13 mai 1791 porte : La Caisse des Invalides de la Marine con­servera pour revenus casuels :

1° Qua­tre deniers pour livre (ou 1,666 p.100) sur toutes les dépens­es du départe­ment de la Marine et des colonies. — 2° Six deniers pour livre (ou 2 ½ p.100, un peu moins) sur les gages des marins employés pour le com­merce et sur les béné­fices de ceux qui nav­iguent à la part. — 3° Un sou pour livre (ou 5 p.100) du prof­it net de toutes les pris­es faites sur les enne­mis de l’É­tat par les cor­saires français. — 4° Six deniers pour livre (ou 2 ½ p.100, un peu moins) de la total­ité, et le tiers du pro­duit net, de toutes les pris­es quel­con­ques faites sur les enne­mis par les bâti­ments de l’É­tat. — 5° La total­ité du pro­duit non réclamé des bris et naufrages. — 6° Le mon­tant de la sol­de des déser­teurs à bord des bâti­ments de l’É­tat. — 7° La moitié de la sol­de des déser­teurs à bord des navires du com­merce, l’autre moitié étant déclarée appartenir aux arma­teurs en indem­nité de leurs frais de rem­place­ment. — 8° Le pro­duit des suc­ces­sions des marins et autres per­son­nes mortes en mer ; les sommes, parts de pris­es, grat­i­fi­ca­tions, salaires et journées d’ou­vri­ers, et autres objets de pareille nature, con­cer­nant le ser­vice de la marine, lorsqu’ils ne seront pas réclamés.

« L’ar­ti­cle 1er du titre III, relatif à la des­ti­na­tion des fonds de la caisse, dispose :

« Les fonds de la Caisse des Invalides sont des­tinés au soulage­ment des officiers mil­i­taires et d’ad­min­is­tra­tion, officiers mariniers, matelots, novices, mouss­es, sous-officiers, sol­dats et autres employés du départe­ment de la marine, et à celui de leur veuves et enfants, même de leurs pères et mères. Ils ne pour­ront sous aucun pré­texte être détournés de leur destination. »

« Citons encore le début du titre V et dernier, qui se rap­porte à la comptabilité :

« La Caisse des Invalides de la Marine est un dépôt con­fié, sous les ordres du roi, au min­istre du départe­ment de la marine, qui ne pour­ra, sous peine d’être respon­s­able, en inter­ver­tir la destination. »

« Voyons si ces pre­scrip­tions ont été observées, et si le max­i­mum des pen­sions imputa­bles sur les crédits de la ton­tine n’a jamais délais­sé 600 livres.

« Vers 1760, le Tré­sor roy­al, on présence de la prospérité de la Caisse, s’é­tait dis­pen­sé de vers­er le mon­tant des retenues qui lui étaient attribuées. Des pen­sions avaient été accordées à des officiers qui les cumu­laient avec leur sol­de d’activité.

« En 1795, la retenue sur les dépens­es de la marine était sup­primée et rem­placée par un sub­side annuel, fixé pour cette année-là à 600.000 livres. Ce revenu ne fut jamais payé.

« Le 27 juin 1795, la Con­ven­tion nationale rédui­sait à 5 p.100, au lieu du tiers, le prélève­ment sur les pris­es faites par les bâti­ments de l’É­tat. On exemp­ta les marins nav­iguant pour l’É­tat de toute retenue sur leurs salaires.

« La loi du 27 nivôse an IX (17 jan­vi­er 1801) mod­i­fie la retenue à faire au prof­it de la Caisse ; elle sera de 3 cen­times par franc sur toutes les dépens­es de la marine et des colonies, et pareille­ment de 3 cen­times par franc sur les gages des marins employés au com­merce et sur les béné­fices de ceux qui nav­iguent à la part. Les arrêtés du 9 ven­tôse an IX, le règle­ment du 2 prair­i­al an XI, la loi du 27 nivôse an IX, avaient per­mis à l’in­sti­tu­tion de recon­stituer ses revenus. Elle avait acheté des immeubles à Nantes et à Anvers. Elle était pro­prié­taire d’ac­tions des salines de l’Est. Elle tenait disponibles dans ses caiss­es de gros cap­i­taux provenant de ses économies et de dépôts non réclamés.

« Tout cela exci­ta la con­voitise du Tré­sor Pub­lic qui s’empara de la caisse:Décret du 43 août 1810.

« Les spo­li­a­tions opérées ne don­nèrent lieu à aucun rem­bourse­ment.

« Les sommes ain­si détournées de leur affec­ta­tion spé­ciale pour être employées à des dépens­es publiques s’él­e­vaient, en 1814, à 124 mil­lions, sur lesquels 79 apparte­naient, à la Caisse des Invalides pro­pre­ment dite, et 45 mil­lions aux caiss­es des dépôts des Pris­es et des Gens de mer.

« Le 4 mars 1816, le min­istre de la Marine écrivait à son col­lègue des Finances une let­tre que les per­son­nes qui reprochent tou­jours à la Caisse des Invalides la sub­ven­tion qu’elle touche du Tré­sor pub­lic fer­ont bien de méditer :

« Un de vos prédécesseurs parais­sait trou­ver extra­or­di­naire que la Caisse des Invalides voulût répéter ses créances au moment où le Tré­sor pub­lic con­sen­tait à com­pléter le crédit, de l’Étab­lisse­ment, par un sec­ours égal à son déficit. Certes, dans la sit­u­a­tion cri­tique où la vio­lence l’a placée, les sec­ours du Tré­sor pub­lic sont un bien­fait pour la caisse. Mais il n’y aura jamais de par­ité entre des sec­ours et la jouis­sance d’une pro­priété, entre des sec­ours qui peu­vent cess­er et une pro­priété que rien ne peut attein­dre. » (Ici le min­istre auteur de cette let­tre se trompait étrange­ment : la preuve que la dite pro­priété n’é­tait pas du tout hors d’at­teintes nom­breuses et con­sid­érables, c’est que — et pré­cisé­ment le mon­tre cette let­tre elle-même ! — elle en a subi d’énormes et mul­ti­ples!) Le min­istre ter­mi­nait ain­si : « Ce n’est que par la liq­ui­da­tion de ses créances que la Caisse peut recou­vr­er une indépen­dance dont aucune autorité n’avait le droit de la priv­er. » Oui, peut-on objecter à ce min­istre un peu naïf, mais un tas d’au­torités l’ont sournoise­ment ou bru­tale­ment pris, ce droit de porter atteinte à l’indépen­dance de la dite Caisse, et surtout à son argent ; et il en sera ain­si tou­jours, à l’occasion.

Reprenons le texte de M. Cabart-Danneville :

« L’ad­min­is­tra­tion de Bour­saint [[Pierre-Louis Bour­saint mérite mieux qu’une men­tion per­due de son nom dans un arti­cle sur l’his­toire de la Caisse des Invalides de la Marine, lui qui la sau­va de la ruine et lui refit un beau cap­i­tal et une irréprochable compt­abil­ité, cela autant par l’acharne­ment de sa pro­bité que par sa puis­sance de travail.

Né à Saint-Malo en jan­vi­er 1781, fils d’un petit négo­ciant, embar­qué à 15 ans comme sim­ple novice tim­o­nier. Bour­saint, dans la dernière péri­ode de sa vie, était devenu suc­ces­sive­ment puis à la fois le chef de trois divi­sions du min­istère de la Marine : Compt­abil­ité générale, Caisse des Invalides, Admin­is­tra­tion des colonies.

Il est un mot de lui qui me paraît bon à rap­porter ici (c’é­tait à pro­pos de cer­tain pro­jet bâtard relatif à l’or­gan­i­sa­tion de la Caisse): « Ne vous y trompez pas : la dis­lo­ca­tion est pire que la destruc­tion. Les choses utiles que l’on détru­it renais­sent quelque­fois ; celles que l’on altère, jamais. Elles se traî­nent dans cette langueur qui n’est ni la vie ni la mort. » qui, tout sim­ple­ment, trans­posé, peut s’ap­pli­quer à tel pro­jet bâtard relatif à telle caisse de cap­i­tal­i­sa­tion autre que celle des Invalides de la Marine.

Le mot ci-dessus est à la page 360 des Écrits divers de P.-L. Bour­saint, 1834, Paris, Ever­at, in‑8°. Il est d’ailleurs dans une let­tre de Bour­saint, pub­liée dans Cor­re­spon­dance par­ti­c­ulière de M. Bour­saint, 1834, Paris, Ever­at, in‑8°. Recueil tiré à 200 exem­plaires dis­tribués à des par­ents et amis ; très peu com­mun dans le com­merce, même dans les bib­lio­thèques publiques. La bib­lio­thèque de Rennes pos­sède celui, très élé­gant, offert à Madame Lacoudrais (dont le mari avait con­tribué à sauver la Caisse des Invalides).

Sur Bour­saint, voir la bonne notice du dic­tio­n­naire de Biogra­phie bre­tonne pub­lié sous la direc­tion de Lev­ot. 1852 à 1857, Vannes, Caudéran, et Paris, Dumoulin, 2 gros vol. in‑8°. Voir I, 171 à 173.]] avait per­mis d’amélior­er le sort d’un cer­tain nom­bre d’in­scrits peu favorisés et de recon­stituer les cap­i­taux de l’Étab­lisse­ment des Invalides » pour une faible par­tie, M. Caban-Dan­neville l’a mon­tré, mais il eût bien fait de le rap­pel­er en cet endroit. Du reste, il remar­que aussitôt :

« Aus­si l’on vota, en 1829, le 2 août, le verse­ment au Tré­sor pub­lic de la moitié de la retenue de 3 p.100 con­sen­tie, au prof­it de la caisse, par les four­nisseurs de la marine, sur le mon­tant de leurs livraisons [[Dans un intéres­sant tableau de l’é­tat de la Caisse des Invalides en l’an­née 1840, de Mont­fer­ri­er invoque cet argu­ment : « Les soumis­sion­naires des marchés pour les four­ni­tures du matériel accrois­sent, naturelle­ment, du mon­tant de ce droit de 3 du cent, les prix qu’ils deman­dent à la Marine. » Il n’a pas même l’idée qu’il aurait fal­lu rem­plac­er cette source de revenus par une autre équiv­a­lente. (Dic­tio­n­naire uni­versel et raison­né de marine… sous la direc­tion de A.S. De Mont­fer­ri­er…, 1841, Paris, au bureau du Dic­tio­n­naire de Marine. Gros in‑4°, avec planch­es. Voir pp. 359 à 361.]].

« Et, en 1830, le rap­por­teur des comptes à la Cham­bre — des Députés pro­po­sait de spoli­er la Caisse des Invalides de la Marine.

« Par l’Or­don­nance du 31 décem­bre 1833, la retenue sur les traite­ments du per­son­nel de l’ad­min­is­tra­tion cen­trale du min­istère de la Marine, fut élevée de 3 à 5 p.100. Le même acte pour­suiv­it en out­re le verse­ment, au prof­it des invalides, du pre­mier mois d’ap­pointe­ments alloués aux sur­numéraires tit­u­lar­isés ; du pre­mier mois d’aug­men­ta­tion par suite d’a­vance­ment ; des retenues opérées sur le traite­ment des chefs, sous-chefs et employés en con­gé. Cette dernière dis­po­si­tion fut éten­due, par l’Or­don­nance du 12 novem­bre 1835, ren­due pour l’ap­pli­ca­tion de la loi du 17 août précé­dent, aux retenues exer­cées sur la sol­de des officiers mil­i­taires et civils de la Marine en con­gé, ain­si que sur celle des agents affec­tés soit au ser­vice général, soit, au ser­vice des colonies, dans la même position.

« La retenue de 3% sur les paiements à faire aux four­nisseurs du matériel de la Marine est sup­primée par la loi du 11 juin 1842, rétablie en 1852 ; aban­don­née de nou­veau le 29 décem­bre 1882.

« Depuis le 1er jan­vi­er 1886 la retenue exer­cée sur la sol­de et les acces­soires de sol­de du per­son­nel de la Marine des Colonies, est ver­sée au Tré­sor public.

« On peut juger par ce que nous venons de dire, de com­bi­en de sommes con­sid­érables le Tré­sor pub­lic a fait tort à la Caisse des Invalides de la Marine, soit en ne ten­ant pas ses engage­ments, soit en acca­parant des cap­i­taux qui étaient la pro­priété des inscrits maritimes.

« Pas­sons à l’ex­a­m­en des charges dont le Tré­sor pub­lic s’est débar­rassé pour en rejeter le poids sur la Caisse des Invalides.

« Comme nous le disions plus haut, entre 1760 et 1772, des pen­sions avaient été accordées en témoignage de sat­is­fac­tion à des officiers qui en cumu­laient la jouis­sance avec leur traite­ment d’activité.

« En out­re, on était arrivé à faire garan­tir et pay­er les intérêts d’un emprunt de 3 mil­lions, pour la con­struc­tion des casernes de Courbevoie, par la Caisse des Invalides de la Marine.

« Aus­si la Caisse était-elle obérée, et il y avait, en 1791, trois mille vieux marins qui attendaient depuis deux ans la liq­ui­da­tion de leur demi-solde.

« L’aug­men­ta­tion des retenues au prof­it de l’Étab­lisse­ment l’ayant, en moins de deux ans, placé dans un état de prospérité, les Con­suls décidèrent que les sol­des de retraite et les traite­ments payés sur les fonds annuels de la Marine seraient, à compter du ler nivôse an XI, prélevés sur les fonds de la Caisse des Invalides de la Marine.

« Ain­si, dès que sa sit­u­a­tion finan­cière le per­mit, l’in­sti­tu­tion des Invalides reprit [par force], à la décharge du Tré­sor pub­lic, le paiement inté­gral des pen­sions, que l’ar­rêté roy­al du 21 jan­vi­er 1772, vu son état de pénurie, ne lui avait don­né l’oblig­a­tion d’ac­quit­ter que dans les lim­ites d’un max­i­mum de 1.000 livres ; que la loi du 13 mai 1791 et l’ar­rêté du 27 nivôse an IX, avaient, pour le même motif, abais­sé à 600 livres.

« Le droit des servi­teurs de la Marine mil­i­taire à une pen­sion sur le Tré­sor pub­lic fut proclamé de nou­veau quelques mois plus tard, par l’ar­rêté du 11 fruc­ti­dor an XI, qui rendait applic­a­bles à la Marine les dis­po­si­tions de la loi du 8 floréal précé­dent sur les pen­sions de l’ar­mée de terre. Les sol­des de retraite et les pen­sions de l’ar­mée de mer restaient à la charge de la Caisse des Invalides de 1a Marine, mais en cas d’in­suff­i­sance, il était spé­ci­fié que le Tré­sor pub­lie devait y pour­voir. » Par­bleu ! la Caisse des Invalides étant vidée, force était bien d’y suppléer !

Le rapport Cabart-Danneville

3° Sa comparaison entre les fonds de secours des Ministères de la Guerre et de la Marine

À la page suiv­ante de son Rap­port, page 539, M. Cabart­Dan­neville com­pare, pour trois années, 1887 à 1889, les sommes mis­es à la dis­po­si­tion du Min­istère de la Guerre et de celui de la Marine, comme fonds de sec­ours. Voici son texte :

« En 1887, le Min­istère de la Guerre dis­po­sait comme fonds de sec­ours de deux sommes, l’une de 1.851.048 francs, des­tinée à venir en aide aux anciens mil­i­taires, à leurs veuves et orphe­lins ; l’autre de 2.126.134 francs, devant être dis­tribuée à des mil­i­taires blessés ou devenus infirmes dans des cir­con­stances de guerre ou de ser­vice com­mandé et n’ayant, pas droit à la pension.

« 26.581 per­son­nes ont été sec­ou­rues avec la pre­mière somme, 11.501 avec la sec­onde. Ce qui donne un sec­ours moyen de 70fr.96 et une grat­i­fi­ca­tion moyenne de 184fr.80 par personne.

« En 1888, le même Min­istère obte­nait deux crédits ayant les mêmes affec­ta­tions, l’un de 1.886.293 fr. 95, au moyen duquel il a sec­ou­ru 26.547 per­son­nes, soit en moyenne 69fr.84 par per­son­ne ; l’autre de 2.155.018 fr. 71. qui a per­mis de don­ner des grat­i­fi­ca­tions à 11.645 anciens mil­i­taires, soit 185fr.05 par individu.

« En 1889, par le même, une somme de 1.866.161 fr. 40 a été dis­tribuée à 26.203 per­son­nes et une autre, de 2.163.553 fr. 60 a été ver­sée à 11.647 anciens mil­i­taires, soit une moyenne de 71fr.21 et de 185fr.76.

« La Marine, pour les mêmes exer­ci­ces, a disposé : 

« En 1887 :

« 1° D’un crédit de 990.609 fr. 70, qui a per­mis de sec­ourir 22.585 marins. Moyenne de 43fr.86 par homme.

« 2° D’une somme de 96.947 fr. 25, qui a été ver­sée comme grat­i­fi­ca­tion à 570 marins, soit, par unité, 170fr.08.

« En 1888 :

« 1° D’un crédit de 1.001.186 francs, qui a per­mis de sec­ourir 22.361 marins, soit 44fr.77 par individu.

« 2° D’un crédit de 102.846 fr. 50, qui a per­mis de sec­ourir 565 per­son­nes, soit 182fr.02 par individu.

« En 1889 :

« 1° D’un crédit de 979.331 fr. 38, qui a per­mis de sec­ourir 22.653 marins, soit 42fr.25 par individu.

« 2° D’un crédit de 102.846 fr. 50, qui a per­mis de sec­ourir 565 per­son­nes, soit 182fr.02 par individu.

« On voit immé­di­ate­ment la dif­férence entre la manière dont sont traités les mil­i­taires et les marins.

« Est-en parce que le méti­er de ces derniers est plus dur, les expose à plus de dan­gers ? Est-ce parce qu’ils rap­por­tent sou­vent, des colonies, des mal­adies qui leur inter­dis­ent tout tra­vail durant le reste de leur vie ?

« Et il faut not­er que vos hommes — les marins — versent au Tré­sor pub­lic, pen­dant qu’ils ser­vent sur les bâti­ments de l’É­tat 3% de leur sol­de ; qu’une fois libérés ils con­tin­u­ent à vers­er à la Caisse des Invalides une par­tie de leurs gains ! »

Total approximatif minimum des sommes volées à cette Caisse de capitalisation avec les intérêts simples : Un milliard sept cent soixante-dix millions

Vu l’énorme dif­fi­culté d’ar­riv­er à une prévi­sion math­é­ma­tique, même de rigueur rel­a­tive, dif­fi­culté résul­tant sans doute plus encore des désor­dres admin­is­trat­ifs (offi­cielle­ment con­statés à maintes repris­es ; voir plus haut) et de leurs con­séquences, que des dépens­es secrètes et autres « cachot­ter­ies » (par exem­ple de la dis­pari­tion, non prou­vée formelle­ment, mais morale­ment cer­taine, de bien des pièces compt­a­bles), M. Cabart-Dan­neville. a renon­cé, pour son éval­u­a­tion arith­mé­tique de par­tie des sommes détournées, à ten­ter le cal­cul d’une série de détourne­ments dont il se borne à don­ner l’énuméra­tion pré­cise et sur actes offi­ciels, mais sommaire.

Il a soin, toute­fois, d’indi­quer net­te­ment qu’il y aurait lieu d’a­jouter, de ce chef, une somme con­sid­érable à celle de 434 mil­lions et demi env­i­ron à laque­lle il a lim­ité ses cal­culs mathématiques.

De plus, M. Cabart-Dan­neville, pour toute la péri­ode antérieure à l’an IX (1801), et tou­jours par les sus­dits motifs, n’a aucune­ment fait état, dans son cal­cul des 434 mil­lions et demi de quoi que ce soit des détourne­ments afférents à la dite période.

Non seule­ment il n’a rien cal­culé à cet égard, mais dans l’énuméra­tion qui suit son cal­cul il n’a sig­nalé, pour la péri­ode de l’an­cien Régime et pour Révo­lu­tion, que par­tie des détourne­ments. Cela est vrai, avant tout et par dessus tout à l’é­gard de l’an­cien Régime : M. Cabart-Dan­neville cite seule­ment, pour l’an­cien Régime, quelques détourne­ments afférents à peu près aux années com­pris­es entre 1760 et 1772.

J’en prends acte sans le blâmer aucune­ment : rap­por­teur favor­able de ce qui devint la loi du 14 avril 1904 pour les pêcheurs côtiers des estu­aires et des étangs (voir ci-dessus le seuls sous-chapitre y relatif) et désireux de le faire aboutir au plus tôt, il élim­i­nait, avec rai­son, tout ce qui pou­vait don­ner lieu à ergot­er sans util­ité pour ce pro­jet. Mais ici nous chercher à répar­er ses omissions.

Cal­culer math­é­ma­tique­ment, impos­si­ble, mais l’on peut par­venir à une éval­u­a­tion approx­i­ma­tive très intéres­sante. Je le ferai en ayant, grand soin d’opér­er sur des chiffres bien évidem­ment inférieurs à la réal­ité pour éval­uer les sommes sous­traites à la Caisse des Invalides de la Marine. 

Et d’abord j’ad­mets — dans le présent tra­vail — comme étant pas inférieurs, eux, à la réal­ité, les chiffres don­nés par le Min­istère de la Marine (dans la note cynique rap­pelée plus haut et cri­tiquée par M. Cabart-Dan­neville) comme chiffres bruts des sommes sous­traites depuis 1801 jusqu’en 1871. Cette Note donne ain­si, brut, non com­pris ce qui fut per­du par suite de con­ver­sion de rentes : 48.143.848 francs.

Ajoutons‑y les 79 mil­lions volés par Napoléon Ier et dont par­le M. Cabart-Dan­neville ; c’est un chiffre offi­ciel de vol fait à la dite Caisse pro­pre­ment dite : 79.000.000 francs

En out­re, il faut tenir compte d’une par­tie des 45 mil­lions volés en même temps par l’empereur aux deux autres caiss­es de l’Étab­lisse­ment, celles des Pris­es et des Gens de mer, puisque cha­cune aurait eu à vers­er chaque année, à la Caisse des Invalides pro­pre­ment dite, une part des fonds en dépôt. (C’é­tait une des fonc­tions, on se le rap­pelle, de ces deux caiss­es annexes).

Il faut tenir compte aus­si des énormes détourne­ments opérés par la Con­ven­tion Nationale (excus­ables, à titre tout à fait excep­tion­nel, soit, mais trop réels!): en 1795, sup­pres­sion de la retenue sur les dépens­es de la Marine, rem­placée par un sub­side fixé, pour cette année-là, à 600.000 livres, lequel sub­side ne fut jamais payé. Même année, le 27 juin, la Con­ven­tion rédui­sait à 5% au lieu de 33% — réduc­tion de 28%! — le prélève­ment sur les pris­es faites par les bâti­ments de l’É­tat ; et cela à une époque où l’on était en guerre mar­itime con­stante, où donc les 33% auraient rap­porté des sommes très fortes.

Je suis assuré­ment très au-dessous de la vérité en ajoutant, pour ces trois seuls détourne­ments de fonds.: 60.000.000 francs.

Total — min­i­mum — en cap­i­tal, des sommes détournées de 1801 à 1871 : 187.143.848 francs.

Ce qui, pour cette péri­ode de 79 ans, fait une moyenne de 2.673.482 fr. 97. par année.

Je lais­serai de côté les gâchages et les détourne­ments com­mis, de manière directe ou indi­recte, après 1871.

Je laisse égale­ment les gaspillages et les détourne­ments com­mis depuis 1709 env­i­ron, jusqu’en 1743, et que nous avons constatés.

Mais par­lons des gaspillages, pil­lages, détourne­ments et vols com­mis de 1744 à 1801. Ils sont innom­brables, et le total forme évidem­ment une somme colos­sale, comme on a pu s’en ren­dre compte par les aveux, con­stata­tions et révéla­tions d’o­rig­ines divers­es, offi­cieuse, offi­cielle, etc., mais à peu près toutes inat­taquables, et toutes con­cor­dantes sans excep­tion. J’ad­mets que, mal­gré le désor­dre et le sans-gène insen­sés de cette époque, la moyenne annuelle des sommes sous­traites n’ait pas été alors plus forte que celle de la péri­ode 1801 à 1871, qu’elle n’ait donc pas dépassé les 2.673.482 fr. 97 ci-dessus indiqués.

Comme de 1744 à 1801 il y a 57 ans, mul­ti­plions les 2.673.483 f. 87 par 57 ; nous avons ain­si une somme de 152.388.531 francs sous­traite en ce laps de temps.

Pour cal­culer les intérêts sim­ples à 5%, je les cal­culerai, naturelle­ment depuis 1773 (année moyenne entre 1744 et 1801) jusqu’en 1910, c’est-à-dire durant 137 années. Or, 152.388.531 à 5 p.100 donne pour chaque année : 7.619.426 fr.55 somme qui, mul­ti­pliée par 137, donne 1.043.771.437, 25 francs.

Repor­tons, à présent, les 434.604.669 fr. trou­vés par Cabart-Dan­neville pour le min­i­mum sous­trait de 1801 à 1871, intérêts com­pris (mais non com­pris les 79 mil­lions et les 60 mil­lions dont il a été par­lé plus haut).

Repor­tons égale­ment les sus­dits 79 mil­lions et les sus­dits 60 millions.

Total général des sommes sous­traites à la Caisse des Invalides de la Marine : 1.769.764.637 francs 35.

Ces Un mil­liard sept cent soix­ante-dix mil­lions, cal­culés en revenu actuel, non à 5 p.100, accor­dons-le, mais bien moins encore à 3 p.100, cal­culés au taux légal actuel de 4 p.100, don­neraient aux marins et marins-pêcheurs un revenu de 70.760.000 francs, c’est-à-dire de quoi quadru­pler des pen­sions de retraites des inscrits mar­itimes, et cela sans avoir à « taper » le bon gogo de con­tribuable d’une somme de 16 mil­lions env­i­ron inscrite chaque année au bud­get. Le quadru­ple des pen­sions exis­tantes depuis la loi du 14 juil­let 1908, ce serait 1.440 francs pour les pen­sions le plus bas, au lieu de 360.

Tous ceux qui — par­ti-pris par hos­til­ité de classe, on par igno­rance, ou par réformisme étatiste — cri­ent à la légende comme des enfants crieraient au loup, au sujet des escro­queries com­mis­es aux dépens de la dite Caisse, tous ceux là vont exercer ici leur ironie mais rire n’est pas répondre.

À l’é­gard du citoyen Jau­rès, je suis peu sur­pris qu’il ignore la ques­tion ; pour lui, sans doute les inscrits mar­itimes du com­merce et des pêch­es ça n’ex­iste pas ou à peu près pas : M’aidant de la bonne table alphabé­tique dressée par cm. Albert Thomas pour l’His­toire Social­iste de 1789 à 1900, j’ai vaine­ment cher­ché dans cette His­toire, éminem­ment sociale, voire social­iste, par déf­i­ni­tion, un peu de l’his­toire des marins du com­merce et des pêch­es, de leur organ­i­sa­tion syn­di­cale, de leurs reven­di­ca­tions, de leurs grèves, de ce qu’ils ont pu obtenir de tout cela dans notre vie sociale — et de leur Caisse des Invalides, dont tous les gou­verne­ments se sont telle­ment occupés et préoc­cupés. Rien !

Au qua­trième vol­ume « Con­ven­tion » rédigé par le citoyen Jau­rès lui-même, un intéres­sant alinéa, pp. 986–987, sur la propo­si­tion de Jean Bon Saint-André con­cer­nant « une organ­i­sa­tion démoc­ra­tique de la marine ». Mais rien de notre sujet.

Le tome suiv­ant, le cinquième, écrit par feu le social­iste Gabriel Dev­ille, une page, 122 à 123, sur la marine de guerre et la guerre de course ; puis, p. 174, un court alinéa de trois phras­es, dont les deux dernières très impré­cis­es, sur l’or­gan­i­sa­tion de la Marine ; enfin, aux pages 228 à 230, une page et demi, pleine d’in­térêt, sur les impor­ta­tions et le com­merce mar­itimes. Mais des marins du com­merce et des pêch­es, pas un mot.

Me fiant à la Table ana­ly­tique, j’ai cher­ché à la page 301 du tome XI, œuvre de Labusquière ; j’y ai trou­vé un por­trait à pleine page du citoyen Jau­rès, assis devant un mon­ceau de livres et imprimés divers, au nom­bre desquels n’é­taient assuré­ment pas le célèbre com­men­taire de Valin sur l’Or­don­nance de la Marine de 1681, ni l’ou­vrage de Crisenoy, ni (fait étrange, pour un par­lemen­taire) les mul­ti­ples enquêtes, rap­ports et dis­cours par­lemen­taires relat­ifs à la caisse des Invalides, qui occu­pent tant de place dans les divers­es col­lec­tions où l’on con­serve — pieuse­ment — l’his­toire authen­tique et inaltérée, comme dit l’autre, des faits et gestes de nos hon­or­ables députés, pairs, séna­teurs, et de Nos Excel­lences ou Majestés les chefs d’État.

Certes j’ai eu grand plaisir à revoir la fig­ure sym­pa­thique de Jau­rès, mais — que le grand tri­bun ne m’en veuille pas — « le moin­dre grain de mil…», un petit ren­seigne­ment doc­u­men­té sur la Caisse des Invalides, eût, en l’e­spèce, mieux été mon affaire.

Augmentation des pensions, mais la Caisse des Invalides subit encore certains détournements

Bien des années avant 1908, la Fédéra­tion Nationale des Syn­di­cats mar­itimes avait réclamé pour tous les inscrits du com­merce et des pêch­es une grosse aug­men­ta­tion des pen­sions fausse­ment dites de demi-sol­des ; ne pou­vant prou­ver à quel point, leur Caisse avait été spoliée mais sachant que c’é­tait à coup sûr d’une somme énorme en cap­i­tal, elle voulut exiger, finale­ment, que ces retraites fussent, portées de 204 à 600 francs par année pour le plus bas.

Or, à la veille des élec­tions, un ancien min­istre du Com­merce, député du Havre, M. Jules Siegfried, prési­dent du « Groupe des Inscrits et des Intérêts (sic) mar­itimes de la Cham­bre des députés », avait mis au jour un beau pro­jet de loi qui accorderait en effet des pen­sions de « demi-sol­des » sur la base min­i­ma de 600 francs par année.

Mais après les élec­tions, M. Jules Siegfried décou­vrit que le bud­get nation­al n’é­tait vrai­ment pas capa­ble de sup­port­er une telle charge nou­velle ; il nous en a don­né l’as­sur­ance lorsque nous sommes allés en délé­ga­tion, à la Cham­bre, deman­der au Groupe des Inscrits et des Intérêts (sic) mar­itimes » de vouloir bien appuy­er le pro­jet Siegfried. Et tous les mem­bres de ce Groupe approu­vèrent leur prési­dent à ce sujet, approu­vant de même avec chaleur les bonnes, les excel­lentes paroles de M. Siegfried assur­ant la délé­ga­tion du Con­grès syn­di­cal mar­itime du pro­fond dévoue­ment des par­lemen­taires en général, tout par­ti­c­ulière­ment des mem­bres du « Groupe des Inscrits et des Intérêts (sic) mar­itimes » pour les « tra­vailleurs », surtout les « petits », de la part si grande de sym­pa­thie qu’ils gar­daient tou­jours aux inscrits mar­itimes du com­merce et des pèches.

Dix-sept jours après cette entrevue :

Les par­lemen­taires à peu près à l’u­na­nim­ité, y com­pris les députés mem­bres du « Groupe des inscrits et des Intérêts (sic) mar­itimes » et leur prési­dent Siegfried avaient fait une sec­onde décou­verte : c’est que le bud­get nation­al pou­vait allè­gre­ment sup­port­er la charge nou­velle de 5 mil­lions et demi, pour porter à quar­ante et un francs par jour ! — quinze mille francs par année — les appointe­ments des députés et séna­teurs. C’é­tait plus du tiers de la somme néces­saire pour porter les pen­sions des marins et marins-pécheurs, du min­i­mum (les 2/3 ne touchaient que ce min­i­mum) de zéro franc cinquante-six cen­times et demi par jour — deux cent qua­tre francs par année — au min­i­mum de un franc par jour — trois cent soix­ante francs par année, à peine ce qu’un député ou séna­teur « gagne » (

Quelques jours après parais­sait dans le Petit Nav­i­ga­teur, organe de la Fédéra­tion syn­di­cale des agents du ser­vice général à bord, certes pas révo­lu­tion­naire (oh non!!) un arti­cle, pages 2 à 3 du numéro de décem­bre 1906, signé Pierre Mar­tin, sous le titre : « Geste d’espoir » :

« Le deux­ième para­graphe de l’ar­ti­cle 17 de la loi organique du 30 novem­bre 1875, est rem­placé par les dis­po­si­tions suivantes :

« L’in­dem­nité lég­isla­tive est fixée à 15.000 francs par an, à par­tir du 1eer jan­vi­er 1907. Elle est réglée par le deux­ième para­graphe de l’ar­ti­cle 96 et par l’ar­ti­cle 97 de la loi du 15 mai 18’49, ain­si que par les dis­po­si­tions de la loi du 16 févri­er 1872. »

Voilà pourquoi, explique l’au­teur de l’en­tre­filet, — ren­trant l’autre jour des mers du Sud, je trou­vais aux gens de mer des fig­ures drôles et j’en­tendais des réflex­ions sin­gulières. J’al­lais trou­ver l’a­mi Pit­tors ; explique-moi donc ce qui se passe, lui dis-je.

« C’est que, me dit-il, nos députés et séna­teurs ont trou­vé moyen de se vot­er une aug­men­ta­tion de sol­de de cinq mil­lions et demi en 20 minutes.

« Mais, répli­quai-je, c’est un geste qui doit nous don­ner de l’e­spoir. Cal­cule avec moi : on nous dit que pour arriv­er à pay­er les pen­sions que nous deman­dons il faut trou­ver 12 mil­lions ; suis-moi bien : 5.500.000 francs en 20 min­utes représen­tent 275.000 francs à la minute ; donc, pour avoir, 12 mil­lions, il fau­dra 43 min­utes 6 sec­on­des, et 3 dix­ièmes. Jamais je n’ai cal­culé avec un si réel plaisir.

« Tu n’a pas l’air, me dit Pit­tors, de t’oc­cu­per de savoir qu’est-ce qui paiera ?

« Mais tu ne m’as pas dit que ces Messieurs s’en étaient soucié seule­ment durant trois tours d’hélice ; j’ai fait comme eux. Surtout ils n’ont pas fait grève ; crois-tu que ç’au­rait été ordi­naire, une grève de ce genre ? Et pour­tant, nous autres allons être oblig­és d’en venir là, s’ils n’ar­rivent pas à faire le même cal­cul que moi, ce qui, entre nous, peu bien arriver. »

En effet, « ces Messieurs » ne voulaient pas faire le même cal­cul que Pierre Martin.

Toute­fois, au Sénat, M. Vic­tor Méric plaidait vigoureuse­ment la cause des inscrits ; de son dis­cours du 21 jan­vi­er 1907 je détacherai quelques lignes :

« Un rap­proche­ment sug­ges­tif suf­fi­rait à éclair­er le débat.Voici un ouvri­er de nos arse­naux ; il n’a jamais nav­igué, il n’a pas quit­té un seul jour sa famille, son foy­er ; il n’a pu arriv­er, après 25 années de ser­vices, au mod­este grade de chef ouvri­er, mais, s’il a atteint 50 ans d’âge, il a droit, à dater de ce jour, à une pen­sion de retraite de 600 francs.

« Voici, à côté, un inscrit mar­itime ; il a réu­ni trois cents mois de nav­i­ga­tion, ce qui, avec les aléas de l’embarquement, représente au moins 30 années de pro­fes­sion, et cela le reporte quelque­fois au delà l’âge de 50 ans. Il a passé sa vie loin des siens, loin de son pays — « il a cou­ru. des dan­gers » fait observ­er ici un autre séna­teur — « et quand il arrive à cette péri­ode, il touche une retraite de 365 francs, qui peut tomber même à un min­i­mum de 204 francs ». Lequel min­i­mum est ce que touchaient effec­tive­ment les deux tiers au moins des inscrits.

« Et que l’on ne se méprenne pas sur ma pen­sée : je ne dis pas que l’ou­vri­er des ports est trop payé, loin de là ; je dis que l’in­scrit ne l’est pas assez. »

M. Vic­tor Méric aurait pu rap­pel­er aus­si, comme fai­sait l’autre jour le cama­rade Luquet (Human­ité, 24 jan­vi­er 1910 : « Loin de nous ») que « l’É­tat assure des retraites de 800 à 1.300 francs à d’an­ciens sous-officiers ayant de 35 à 40 ans d’âge, et aux­quels, par sur­croît, les meilleurs emplois sont réservés » à leur sor­tie du régiment!!

Pen­dant que dis­cu­taient les par­lemen­taires, que M. Méric et quelques autres s’ef­forçaient, vaine­ment, d’obtenir un taux min­i­mum approchant de celui de 600 francs demandé par les inscrits, la Fédéra­tion Nationale des Syn­di­cats mar­itimes agis­sait ; même les « états-majors » de la marine marchande votaient la grève à out­rance pour le cas où le Par­lement et les gou­ver­nants ne don­neraient pas sat­is­fac­tion com­plète aux reven­di­ca­tions exprimées.

Et d’un bout à l’autre du lit­toral, on tenait des meet­ings qui se résolvaient par des ordres du jour met­tant en demeure le Par­lement et les Pou­voirs publics de sat­is­faire aux reven­di­ca­tions des inscrits con­cer­nant les pen­sions, reven­di­ca­tions que nous sommes en droit de dire ultra-mod­estes, après l’his­torique tracé ci-dessus de la Caisse des Invalides de la Marine !

Mais s’il y a tou­jours des dizaines de mil­lions pour les appointe­ments de nos hon­or­ables par­lemen­taires, pour toutes les autres dépens­es de la Cham­bre et du Sénat, et pour l’aug­men­ta­tion de leurs appointe­ments, pour leurs retraites, pour celles de leurs veuves ; s’il y a tou­jours des cen­taines de mil­lions et encore des cen­taines pour les primes aux arma­teurs et grandes com­pag­nies d’arme­ment mar­itime ; s’il y a tou­jours des mil­liards pour les œuvres de mort, pour la Guerre et pour la Marine de guerre, — par con­tre ou plutôt par con­séquent il n’y a jamais, il ne reste jamais pour les pro­lé­taires, pour la masse des tra­vailleurs manuels et petits employés, petits fonc­tion­naires privés ou publics, que les résidus des mil­lion­naires, os à ronger que, par grande grâce, après bien des années d’ou­bli et de ter­giver­sa­tions, en se tar­guant très haut de « sym­pa­thie pour les hum­bles », os à ronger que l’on jette en rechig­nant aux miséreux.

Après quoi de lugubres farceurs vien­nent dire au pro­le­taire : Allons, mon frère ! courage, résig­na­tion, espoir ! Et d’abord con­state le pro­grès, lent, je l’avoue, mais réel ; il fut un temps où Lazare ne rece­vait pas même, pour apais­er sa faim, les miettes tombées de la table du riche, on les lui refu­sait ; aujour­d’hui on les lui accorde. Et sois résigné, car tout ce qui arrive en ce monde c’est par la volon­té divine, et donc l’on doit être soumis à tout, et par exem­ple aus­si à ses maîtres. Et quel sujet d’e­spoir ! le mau­vais riche ira en enfer, tan­dis que Lazare sera en par­adis, mag­nifique­ment heureux.

Mais de nos jours, Lazare prend sans cesse davan­tage l’habi­tude de ne plus se con­tenter des miettes tombées de la table du riche. Chaque année davan­tage il s’habitue à pré­par­er lui-même son « par­adis » sur terre, sans souci d’au­cun autre, fût-il de Saint-Marx édul­coré par Saint-Jaurès.

Et, au print­emps de 1907, la grève des inscrits mar­itimes du com­merce et des pêch­es écla­ta sur tout le lit­toral. Elle bat­tait son plein, lorsque soudain le cap­i­taine au long cours Le B…, prési­dent du « Comité de défense des Gens de mer », prit sur lui de l’ar­rêter, par un télé­gramme où il la déclarait « suspendue »

(Désor­mais, en des cir­con­stances ana­logues, la Fédéra­tion Nationale des Syn­di­cats mar­itimes ne lais­sera plus pren­dre les rênes à un Comité mixte où pré­domin­erait, comme cette fois-là, l’élé­ment « officiers de pont et de machines» ; élé­ment fatale­ment peu résolu à aller jusqu’au bout, vu sa sit­u­a­tion hybride et sa men­tal­ité pro­pre. Au sur­plus, le Con­grès de Bor­deaux, en octo­bre dernier, a vu la sépa­ra­tion com­plète, et heureuse­ment bien défini­tive, entre les syn­di­cats des inscrits « sub­al­ternes » et les organ­i­sa­tions d’officiers.)

Les six jours de grève avaient effrayé le Par­lement et les Pou­voirs publics assez pour les décider à aug­menter très notable­ment les taux respec­tifs de pen­sions que d’abord ils étaient réso­lus à ne pas dépass­er, ils ne les avaient pas effrayés assez pour les oblig­er à don­ner ce que demandaient les inscrits.

À bien plus forte rai­son ne fut-il pas ques­tion de pren­dre, ni même d’é­tudi­er des mesures en vue de restituer à la Caisse des Invalides de la Marine l’énorme cap­i­tal dis­paru, à tout le moins les revenus de ce capital.

Et actuelle­ment, tous les ans, il est détourné de cette Caisse une somme très impor­tante, avec la com­plic­ité du gou­verne­ment. Ce n’est pas le syn­di­cal­iste révo­lu­tion­naire Léon Vig­nols qui le pré­tend, c’est M. de Seil­hac, du Musée Social, qui le con­state ; voir son très intéres­sant petit livre d’en­quête Marins-pêcheurs, Pêcheurs côtiers et Pêcheurs de morue à Terre-Neuve et en Islande (1899, Paris, Rousseau et Chal­lamel, in-12).

M. de Seil­hac rap­pelle que les arrhes don­nées au pêcheur, en l’en­gageant, et qui, pour les Fécam­pois, sont assez impor­tantes, ne sont pas portées sur le rôle afin que ce « pur don », comme on le nomme, ne soit pas soumis à la retenue en faveur de la Caisse des Invalides.»(Page 91)

Mais voici qui est de bien autre impor­tance et surtout inex­cus­able, car ce n’est plus au prof­it du mis­érable pêcheur « subalterne » :

Pour les cap­i­taines des bateaux moru­tiers qui font la pêche à Islande, dit M. de Seil­hac, « il est dif­fi­cile de savoir exacte­ment ce qu’ils gag­nent, à cause des con­di­tions secrètes des traités passés entre les cap­i­taines et les arma­teurs », Et il ajoute une note en ces ter­mes : « Ces con­di­tions sont secrètes, pour que les sommes ver­sées aux cap­i­taines ne soient pas grevées des droits des invalides de la marine. On n’avoue donc que des sommes fic­tives, notoire­ment inférieures aux sommes réelle­ment ver­sées. » (Page 98.)

À la page 84, pour les cap­i­taines ter­reneu­viers, cette fois, M. de Seil­hac rap­porte qu’ils ont, « en sus de leurs « parts » et de leur tant pour cent sur la vente de la morue, un fixe non indiqué ».

C’est le secret de Polichinelle, sur tout le lit­toral moru­ti­er de France, ces con­di­tions secrètes faites aux cap­i­taine, (à ceux, du moins, qui sont chargés à la fois de la con­duite du navire et de la par­tie com­mer­ciale) et aux sub­ré­car­gues ; tout le monde sait égale­ment que, sur leur gain annuel (de 10.000 à 18.000 francs pour ceux de Terre-Neuve), la moitié à peine est avouée à d’ad­min­is­tra­tion de la Marine, afin d’échap­per au droit de la Caisse des Invalides. L’ad­min­is­tra­tion de la Marine sait par­faite­ment à quoi d’en tenir, ain­si que le gou­verne­ment.

Résumé

La Caisse des Invalides de la Marine a été fondée au début, dans un esprit de faste char­la­tanesque, d’une part ; d’autre part pour con­tribuer à retenir des marins au ser­vice de la flotte de guerre.

Peu après, en 1709, elle a été dévelop­pée à la fois au prof­it de la flotte de guerre et à celui de la marine marchande, le sys­tème des « class­es » de Col­bert ne don­nant pas à beau­coup près tous les résul­tats espérés, surtout à mesure que la guerre mar­itime presque en per­ma­nence fai­sait, comme l’ar­mée de terre, des hécatombes énormes de vies humaines, et l’odieux procédé de « la presse », tou­jours employé, n’é­tant pas assez effi­cace et offrant plus d’un incon­vénient pratique.

À dater de 1709 aus­si, les gou­ver­nants voient dans l’or­gan­i­sa­tion de cette Caisse et des deux Caiss­es annex­es à Paris et en province, un moyen de cas­er en de bonnes places, un tas de per­son­nages qu’à tort ou à rai­son ils croient devoir récom­penser de ser­vices ren­dus ou à rendre.

Dès que la Caisse, à la faveur d’une péri­ode d’or­dre dans les affaires, cet ordre fût-il plus ou moins relatif, se trou­ve bien gar­nie, l’É­tat com­mence à y puis­er sans ver­gogne, et encore, et tou­jours, sous n’im­porte quel pré­texte, voire sans prétexte.

Et quand elle est vidée en très grande par­tie, cette Caisse de cap­i­tal­i­sa­tion, l’É­tat procède à une « réor­gan­i­sa­tion », car elle est si com­mode, cette bonne Caisse ! On fait donc en sorte d’y remet­tre un peu d’ar­gent, pour inviter les salariés sur lesquels on opère des retenues des­tinées à la gar­nir, à en remet­tre beau­coup, à ne pas se faire tir­er l’or­eille. Ce que l’É­tat y remet d’ar­gent est, un appât !

Ce dou­ble sys­tème, com­mencé en grand vers 1744, ne prend fin qu’en 1871, lorsque décidé­ment la Caisse est tout à fait, vide (ou de si peu s’en faut!). L’É­tat cesse de vol­er seule­ment lorsqu’il n’y a plus rien à vol­er, parce qu’il n’y a plus rien à vol­er.

Et alors, généreuse­ment, après s’y être refusé durant l’e­space d’un grand nom­bre de généra­tions, il rem­place le cap­i­tal volé, les revenus dis­parus, par une sub­ven­tion lev­ée sur l’ensem­ble des con­tribuables — y com­pris les salariés à pen­sion­ner — sub­ven­tion per­me­t­tant des pen­sions qui n’é­ga­lent pas même le quart de celles qui auraient été dis­tribuées au moyen des revenus du cap­i­tal volé (cal­culé à intérêts simples).

Mais il ne refait pas plus le cap­i­tal que les revenus.

L’É­tat, sous n’im­porte quel régime, vole-t-il de manière, à ce que les volés (ou leurs délégués ou porte-parole) puis­sent facile­ment, s’en apercevoir ? Évidem­ment, non ; ce serait par trop naïf. Il vole en rog­nant tan­tôt, d’i­ci, tan­tôt de là, au nom de telle ou telle néces­sité pres­sante ; pour employ­er le terme de Bour­saint rap­porté en note et sur lequel j’ai attiré l’at­ten­tion, cela aus­si est une sorte de « dis­lo­ca­tion» ; plus pré­cisé­ment, c’est une sorte de désagré­ga­tion lente ; en somme un « art de plumer la poule sans la faire crier ». Ce procédé con­vient surtout à l’É­tat mod­erne et a été pra­tiqué surtout par lui ; l’an­cien Régime n’y met­tait pas tant de formes.

Mais il y a des cir­con­stances dans lesquelles l’É­tat ancien ou « mod­erne » vole tout à fait en grand : c’est au lende­main d’une péri­ode de guerre, comme à l’époque de la Restau­ra­tion ; ou pen­dant une péri­ode de guerre, comme durant les deux guer­res de Sept ans, durant toutes les guer­res de la Révo­lu­tion, durant toutes les guer­res du Con­sulat et de l’Em­pire, durant la guerre fran­co-alle­mande de 1870 1871.

À la rigueur, à notre époque, vol­er avant la guerre, cela pour­rait se savoir et, même sous le cou­vert du « Grand Intérêt Nation­al Excep­tion­nel », de « la Patrie à Sauver » n’être pas accep­té par les intéressés. Mais vol­er une Caisse de cap­i­tal­i­sa­tion pen­dant une guerre, en l’ab­sence de presque tous les intéressés jeunes et vigoureux, cette opéra­tion serait, faite avec élé­gance et facil­ité. Assuré­ment, il faudrait ensuite « ren­dre des comptes », mais on les rendrait avec le con­cours dévoué, surtout dés­in­téressé (!!) de toutes les forces sociales offi­cielles et, offi­cieuses, y com­pris les mil­lions de voix de la presse quo­ti­di­enne, qui invo­queraient à l’en­vi « Le Suprême Intérêt Nation­al », « l’In­stinct français, généreux jusqu’au plus douloureux sac­ri­fice per­son­nel dès qu’il s’ag­it de la Patrie », etc., etc., toute la lyre ou toute la guitare.

Conclusion

Repouss­er tout pro­jet de Caisse de capitalisation.

S’il est voté quand même, refuser — par tous les moyens — d’ac­cepter le système.

Léon Vig­nols