En France, l’in­térêt s’est con­cen­tré durant ce dernier mois sur l’élab­o­ra­tion et la dis­cus­sion du « Statut mod­erne du Travail ».

Rap­pelons les dis­po­si­tions du projet :

1. Placement ;
2. Embauchage et débauchage ;
3. Statut des délégués ;
4. Con­ven­tions col­lec­tives et rajuste­ment des salaires ;
5. Con­cil­i­a­tion et arbitrage ;
6. Grèves.

Les trois derniers points sont des plus impor­tants et c’est sur eux que doit porter toute notre attention.

C’est, en effet, sur la ques­tion essen­tielle du rajuste­ment des salaires que se sont pro­duits les con­flits. Nous avons vu les patrons mécon­naître les accords accep­tés par eux et mépris­er sou­vent les déci­sions du surar­bi­tre. Con­tre cet état d’e­sprit, l’arme effi­cace du pro­lé­tari­at était la grève.

Il fal­lait donc, si le gou­verne­ment et le Par­lement voulaient éviter ces faits, étudi­er le rajuste­ment des salaires ouvri­ers au coût de la vie et pour cela adopter l’échelle mobile. Le pro­jet sub­or­donne l’ap­pli­ca­tion de l’échelle mobile « aux con­di­tions économiques de l’en­tre­prise où s’est pro­duit Je dif­férend… ». Ce rajuste­ment sera soumis à l’arbitrage.

Les deux par­ties, aux ter­mes de dis­po­si­tions con­tenues néces­saire­ment dans les con­ven­tions col­lec­tives, désigneront cha­cune un arbi­tre et un arbi­tre sup­pléant et, ensem­ble, les surar­bi­tres. C’est la légal­i­sa­tion d’un mode de règle­ment des con­flits qui a fait ses preuves. Les arbi­trages inco­hérents ne se comptent plus, des patrons refusent d’obéir aux déci­sions du surar­bi­tre et c’est cela que le gou­verne­ment et sa fidèle majorité sanctionnent !

Jusqu’i­ci, le pro­lé­tari­at pou­vait se servir de la grève pour met­tre les patrons en demeure de respecter les con­trats ou pour pro­test­er con­tre des déci­sions scan­daleuses. Ils n’au­ront plus ce pou­voir. La grève sera légal­isée. Ce « statut légal de la grève », traitée de duperie par ceux qui ont encore le courage de pro­test­er (lire la brochure de M. Cham­bel­land : Les deux grandes duperies du « Statut mod­erne du tra­vail » et l’ar­ti­cle de Galo : « Duperie de la grève oblig­a­toire » dans le « Réveil syn­di­cal­iste » du 15 févri­er) n’est que cela. Le vote secret, sous la sur­veil­lance d’un émis­saire du gou­verne­ment (un délégué du préfet, qui doit être prévenu dès l’o­rig­ine du mou­ve­ment), per­met toutes les pres­sions. Cette procé­dure veut empêch­er des mou­ve­ments spon­tanés comme ceux de juin 1936, dont les con­séquences peu­vent être con­sid­érables, car leur objet est la mise en demeure pour les pou­voirs publics de don­ner les solu­tions les plus favor­ables aux ques­tions pen­dantes. Enfin, pour juguler ces mou­ve­ments s’ils se pro­dui­saient mal­gré tout, il est envis­agé que : « Si le fonc­tion­nement des étab­lisse­ments, de l’étab­lisse­ment ou dune par­tie de l’étab­lisse­ment où s’est pro­duite la grève est indis­pens­able, soit à la sub­sis­tance ou à la sécu­rité des autres entre­pris­es, le gou­verne­ment pren­dra les mesures néces­saires pour assur­er le fonc­tion­nement du ser­vice indis­pens­able en accord avec les employeurs et les tra­vailleurs intéressés, à défaut par inter­ven­tion directe ». Si la grève se pour­suit après l’ar­bi­trage, des pénal­ités sont prévues pour entraver à la lib­erté du tra­vail. Sanc­tions uni­latérales, applic­a­bles seule­ment aux respon­s­ables ouvri­ers. Le patron qui aura passé out­re à la sen­tence arbi­trale ne sera pas poursuivi. 

Il faut que le pro­lé­tari­at se rende compte qu’au­jour­d’hui les États, quels qu’ils soient, sont dans l’oblig­a­tion d’adopter des mesures sim­i­laires. Qu’elles soient présen­tées démoc­ra­tique­ment, par le « libre jeu des débats par­lemen­taires », imposées par la toute puis­sance des organ­ismes du tra­vail dociles à l’État, comme en Alle­magne, en Ital­ie ou en U.R.S.S. elles ne vari­ent pas quant au fond. Le tra­vail est aujour­d’hui soumis aux exi­gences de l’im­péri­al­isme. La solu­tion du prob­lème ne peut plus exis­ter que dans l’op­po­si­tion absolue du pro­lé­tari­at à toute con­cep­tion, ceux des class­es qui ne peu­vent se main­tenir qu’en l’asservis­sant davan­tage : dirigeants, bour­geoisie, capitalisme.

[/R.D./]