La Presse Anarchiste

Le système parlementaire est-il meilleur en Suisse ?

La
société mod­erne est telle­ment con­va­in­cue de cette
vérité : Que tout pou­voir poli­tique, quelle que soit son
orig­ine et sa forme, tend néces­saire­ment au despo­tisme, que,
dans tous les pays où elle a pû s’émanciper
quelque peu, elle s’est empressée de soumet­tre les
gou­ver­nants, lors même qu’ils sont issus de la Révolution
et de l’élec­tion pop­u­laire, à un con­trôle aussi
sévère que pos­si­ble. Elle a mis tout le salut de la
lib­erté dans l’or­gan­i­sa­tion réelle et sérieuse
du con­trôle exer­cé par l’opin­ion et la volonté
pop­u­laire sur tous les hommes investis de la force publique. Dans
tous les pays jouis­sant du gou­verne­ment représen­tatif, et la
Suisse en est un, la lib­erté ne peut donc être réelle
que lorsque ce con­trôle est réel. Par con­tre, si le
con­trôle est fic­tif, la lib­erté pop­u­laire devient
néces­saire­ment aus­si une pure fiction.

Il
serait facile de démon­tr­er que nulle part en Europe le
con­trôle pop­u­laire n’est réel. Nous nous bornerons pour
cette fois à en exam­in­er l’ap­pli­ca­tion en Suisse. D’abord
parce qu’elle nous tient de plus près, et ensuite, parce
qu’é­tant aujour­d’hui, seule en Europe, une République
démoc­ra­tique (pub­lié en 1870 — NDRL), elle a réalisé
en quelque sorte l’idéal de la sou­veraineté populaire,
de sorte que ce qui est vrai pour elle doit l’être à
bien plus forte rai­son pour tous les autres pays.

Les
can­tons les plus avancés de la Suisse ont cher­ché vers
l’époque de 1830, la garantie de la lib­erté dans le
suf­frage uni­versel. C’é­tait un mou­ve­ment tout à fait
légitime. Tant que nos con­seils lég­is­lat­ifs étaient
nom­més par une classe de citoyens privilégiés,
tant qu’il exis­tait des dif­férences sous le rap­port de droit
élec­toral, entre les villes et les cam­pagnes, entre les
patriciens et le peu­ple, le pou­voir exé­cu­tif choisi par ces
con­seils, aus­si bien que les lois élaborées dans leur
sein, ne pou­vaient avoir d’autre objet que d’as­sur­er et de
régle­menter la dom­i­na­tion d’une aris­to­cratie sur la nation. Il
fal­lait donc, dans l’in­térêt de la liberté
pop­u­laire, ren­vers­er ce régime, et le rem­plac­er par la
sou­veraineté du peuple.

Une
fois le suf­frage uni­versel établi, on crut avoir assuré
la lib­erté des populations..Eh bien, ce fut une grande
illu­sion, et on peut dire que la con­science de cette illu­sion a amené
dans plusieurs can­tons la chute, et dans tous, la démoralisation
aujour­d’hui si fla­grante du par­ti rad­i­cal. Les rad­i­caux n’ont pas
voulu tromper le peu­ple, comme l’as­sure notre presse soi-disant
libérale, mais il se sont trompés eux-mêmes. Ils
étaient réelle­ment con­va­in­cus lorsqu’ils promirent au
peu­ple, par le moyen du suf­frage uni­versel, la lib­erté, et,
pleins de cette con­vic­tion ils eurent la puis­sance de soulever les
mass­es et de ren­vers­er les gou­verne­ments aris­to­cra­tiques établis.
Aujour­d’hui, instru­its par l’ex­péri­ence et par la pra­tique du
pou­voir, ils ont per­du cette foi en eux-mêmes et dans leur
pro­pre principe, et c’est pour cela qu’ils sont abat­tus et si
pro­fondé­ment corrompus.

Et
en effet, la chose parais­sait si naturelle et si sim­ple : Une fois que
le pou­voir lég­is­latif et le pou­voir exécutif
éman­eraient directe­ment de l’élec­tion pop­u­laire, ne
devraient-ils pas devenir l’ex­pres­sion pure de la volon­té du
peu­ple, et cette volon­té pour­rait-elle pro­duire autre chose
que la lib­erté et la prospérité populaires ?

Tout
le men­songe du sys­tème représen­tatif repose sur cette
fic­tion, qu’un pou­voir et une cham­bre lég­isla­tive sor­tis de
l’élec­tion pop­u­laire doivent absol­u­ment ou même peuvent
représen­ter la volon­té réelle du peu­ple. Le
peu­ple, en Suisse comme partout, veut instinc­tive­ment, veut
néces­saire­ment deux choses : la plus grande prospérité
pos­si­ble, avec la plus grande lib­erté d’ex­is­tence, de
mou­ve­ment et d’ac­tion pour lui-même ; c’est-à-dire la
meilleure organ­i­sa­tion de ses intérêts économiques
et l’ab­sence com­plète de tout pou­voir, de toute organisation
poli­tique, — puisque toute organ­i­sa­tion poli­tique aboutit
fatale­ment à la néga­tion de sa lib­erté. Tel est
le fond de tous les instincts populaires.

Les
instincts de ceux qui gou­ver­nent, aus­si bien de ceux qui font les
lois que de ceux qui exer­cent le pou­voir exé­cu­tif, sont, à
cause même de leur posi­tion excep­tion­nelle, diamétralement
opposés. Quels que soient leurs sen­ti­ments et leurs intentions
démoc­ra­tiques, de la hau­teur où ils se trou­vent placés
ils ne peu­vent con­sid­ér­er la société autrement
que comme un tuteur con­sid­ère son pupille. Mais entre le
tuteur et le pupille l’é­gal­ité ne peut exis­ter. D’un
côté, il y a le sen­ti­ment de la supériorité,
inspiré néces­saire­ment par une posi­tion supérieure ;
de l’autre, celui d’une inféri­or­ité qui résulte
de la supéri­or­ité du tuteur, exerçant, soit le
pou­voir exé­cu­tif, soit le pou­voir lég­is­latif. Qui dit
pou­voir poli­tique, dit dom­i­na­tion ; mais là où la
dom­i­na­tion existe, il doit y avoir néces­saire­ment une partie
plus ou moins grande de la société qui est dominée,
et ceux qui sont dom­inés détes­tent naturelle­ment ceux
qui les domi­nent, tan­dis que ceux qui domi­nent doivent nécessairement
réprimer, et par con­séquent opprimer, ceux qui sont
soumis à leur dom­i­na­tion. Telle est l’his­toire du pouvoir
poli­tique, depuis que ce pou­voir a été établi
dans le monde. C’est ce qui explique aus­si pourquoi et com­ment des
hommes qui ont été les démoc­rates les plus
rouges, les révoltés les plus furi­bonds lorsqu’ils se
sont trou­vés dans la masse des gou­vernés, deviennent
des con­ser­va­teurs exces­sive­ment mod­érés dès
qu’ils sont mon­tés au pou­voir. On attribue ordi­naire­ment des
palin­odies à la trahi­son. C’est une erreur ; elles ont pour
cause prin­ci­pale le change­ment de per­spec­tive et de posi­tion ; et
n’ou­blions jamais que les posi­tions et les nécessités
qu’elles imposent sont tou­jours plus puis­santes que la haine ou la
mau­vaise volon­té des individus.

Pénétré
de cette vérité, je ne craindrai pas d’ex­primer cette
con­vic­tion, que si demain on étab­lis­sait un gou­verne­ment et un
con­seil lég­is­latif, un par­lement, exclu­sive­ment composé
d’ou­vri­ers, ces ouvri­ers qui sont aujour­d’hui fer­mes, démocrates
social­istes, deviendraient demain des aris­to­crates déterminés,
des ado­ra­teurs hardis ou timides du principe d’au­torité ; des
oppresseurs et des exploiteurs. Ma con­clu­sion est celle-ci : il faut
abolir com­plète­ment, dans le principe et dans les faits, tout
ce qui s’ap­pelle pou­voir poli­tique ; parce que tant que le pouvoir
poli­tique exis­tera, il y aura des dom­i­na­teurs et des dominés,
des maîtres et des esclaves, des exploiteurs et des exploités.
Le pou­voir poli­tique une fois aboli, il faut le rem­plac­er par
l’or­gan­i­sa­tion des forces pro­duc­tives et des ser­vices économiques.

Revenons
à la Suisse. Chez nous, comme partout ailleurs, la classe des
gou­ver­nants est toute dif­férente et complètement
séparée de la masse des gou­vernés. En Suisse,
comme partout, quelque égal­i­taires que soient nos institutions
poli­tiques, c’est la bour­geoisie qui gou­verne, et c’est le peu­ple des
tra­vailleurs, y com­pris les paysans, qui obéit à ses
lois. Le peu­ple n’a ni le loisir, ni l’in­struc­tion nécessaire
pour s’oc­cu­per de gou­verne­ment. La bour­geoisie pos­sé­dant l’un
et l’autre, en a, non le droit mais, de fait, le privilège
exclusif. Donc l’é­gal­ité poli­tique n’est, en Suisse,
comme partout, qu’une fic­tion puérile, un mensonge.

Mais
étant séparée du peu­ple par toutes les
con­di­tions de son exis­tence économique et sociale, com­ment la
bour­geoisie peut-elle réalis­er, dans le gou­verne­ment et dans
nos lois, les sen­ti­ments, les idées, la volon­té du
peu­ple ? C’est impos­si­ble, et l’ex­péri­ence quo­ti­di­enne nous
prou­ve, en effet, que, dans la lég­is­la­tion aus­si bien que dans
la gou­verne­ment, la bour­geoisie se laisse prin­ci­pale­ment diriger par
ses pro­pres intérêts et par ses pro­pres instincts, sans
se souci­er beau­coup de ceux du peu­ple. Il est vrai que tous nos
lég­is­la­teurs, aus­si bien que tous les mem­bres de nos
gou­verne­ments can­tonaux, sont élus, soit directe­ment, soit
indi­recte­ment par le peu­ple. Il est vrai qu’au jour des élections,
les bour­geois les plus fiers, pour peu qu’ils soient ambitieux, sont
for­cés de faire leur cour à Sa Majesté le peuple
sou­verain. Ils vien­nent à lui cha­peau bas, et ne semblent
avoir d’autre volon­té que la sienne. Mais ce n’est qu’un
mau­vais quart d’heure à pass­er. Une fois les élections
ter­minées, cha­cun revient à ses occupations
quo­ti­di­ennes : le peu­ple à son tra­vail et la bour­geoisie à
ses affaires et à ses intrigues poli­tiques. Ils ne se
ren­con­trent, ils ne se con­nais­sent presque plus. Com­ment le peuple,
écrasé par son tra­vail et igno­rant de la plu­part des
ques­tions qui s’agi­tent, con­trôlera-t-il les actes politiques
de ses élus ? Et n’est-il pas évi­dent que le contrôle
exer­cé par les électeurs sur leurs représentants
n’est qu’une pure fic­tion ? Mais comme le con­trôle populaire
dans le sys­tème représen­tatif est l’u­nique garantie de
la lib­erté pop­u­laire, il est évi­dent que cette liberté
aus­si n’est rien qu’une fiction.

Pour
obvi­er à cet incon­vénient, les démocrates
rad­i­caux du Can­ton de. Zürich ont fait tri­om­pher un nouveau
sys­tème poli­tique, celui du « référendum »,
ou de la lég­is­la­tion directe par le peu­ple. Mais le référendum
lui-même n’est qu’un moyen pal­li­atif, une nou­velle illu­sion, un
men­songe. Pour vot­er avec pleine con­nais­sance de cause et avec une
entière lib­erté, les lois qu’on lui pro­pose ou qu’on le
pousse à pro­pos­er, il faudrait que le Peu­ple eût le
temps et l’in­struc­tion néces­saire pour les étudi­er, les
mûrir, les dis­cuter ; il devrait se trans­former en un immense
par­lement en plein champs. Ce n’est que rarement pos­si­ble et
seule­ment dans les grandes occa­sions, alors que la loi proposée
excite l’at­ten­tion et touche aux intérêts de tout le
monde. Ces cas sont exces­sive­ment rares. La plu­part du temps, les
lois pro­posées ont un car­ac­tère telle­ment spécial
qu’il faut avoir l’habi­tude des abstrac­tions poli­tiques et juridiques
pour en saisir la véri­ta­ble portée. Elles échappent,
naturelle­ment à l’at­ten­tion et à la compréhension
du peu­ple, qui les vote en aveu­gle, sur la foi de ses orateurs
favoris. Prise séparé­ment cha­cune de ces lois parait
trop insignifi­ante pour intéress­er beau­coup le peu­ple, mais
ensem­ble elles for­ment un réseau qui l’en­chaîne. Et
c’est ain­si qu’avec et mal­gré le référen­dum, il
reste, sous le nom de peu­ple sou­verain, l’in­stru­ment et le serviteur
très hum­ble de la bourgeoisie.

On
le voit bien, dans le sys­tème représen­tatif, même
cor­rigé par le référen­dum, le contrôle
pop­u­laire n’ex­iste pas ; et, comme il ne peut y avoir de liberté
sérieuse pour le peu­ple sans ce con­trôle, nous ; en
con­clu­ons que nôtre lib­erté pop­u­laire, notre
gou­verne­ment par nous-mêmes, est un mensonge.

Ce
qui se passe chaque jour dans les can­tons de la Suisse nous confirme
dans cette triste con­vic­tion. Quel est le can­ton où le peuple
exerce une action réelle et directe sur les lois fabriquées
dans son Grand Con­seil et sur les mesures ordon­nées dans son
Petit Con­seil ? Où ce sou­verain fic­tif ne soit traité
par ses pro­pres élus comme un mineur éter­nel, et où
il ne soit for­cé d’obéir à des commandements
par­tis d’en haut, et dont, pour la plu­part du temps il ne sait ni la
rai­son, ni l’objet ?

La
plu­part des affaires et des lois, et beau­coup d’af­faires et de lois
impor­tantes, qui ont un rap­port direct avec le bien-être, avec
les intérêts matériels des com­munes, se font
par-dessus la tête du peu­ple, sans que le peu­ple s’en
aperçoive, soucie et s’en mêle. On le com­pro­met, on le
lie, on le ruine quelque­fois, sans qu’il en ait la con­science. Il n’a
ni l’habi­tude, ni le temps néces­saire pour étudi­er tout
cela et il laisse faire ses élus, qui naturelle­ment servent
les intérêts de leur classe, de leur monde à eux,
non les siens, et dont le plus grand art con­siste à lui
présen­ter leurs mesures et leurs lois sous l’aspect le plus
anodin et le plus pop­u­laire. Le sys­tème de la représentation
démoc­ra­tique est celui de l’hypocrisie et du mensonge
per­pétuels. Il a besoin de la sot­tise du peu­ple et il fonde
tous ses tri­om­phes sur elle.

Toutes
indif­férentes et toutes patientes que se mon­trent les
pop­u­la­tions de nos can­tons, elles ont pour­tant cer­taines idées,
cer­tains instincts de lib­erté, d’indépen­dance et de
jus­tice aux­quels il n’est pas bon de touch­er, et qu’un gouvernement
habile se gardera bien de froiss­er. Lorsque le sen­ti­ment pop­u­laire se
sent attaqué sur ces points qui con­stituent pour ain­si dire le
« sanc­tum sanc­to­rum » et toute la con­science poli­tique de
la nation suisse, alors il se réveille de son habituelle
tor­peur et il se révolte, et, lorsqu’il se révolte, il
bal­aie tout : con­sti­tu­tion et gou­verne­ment, Petit et Grand Conseil.
Tout le mou­ve­ment pro­gres­sif de la Suisse, jusqu’en 1848, a procédé
par une série de révo­lu­tions can­tonales. Ces
révo­lu­tions, la pos­si­bil­ité tou­jours présente de
ces soulève­ments pop­u­laires, la crainte salu­taire qu’ils
inspirent, telle est encore aujour­d’hui l’u­nique forme de contrôle
qui existe réelle­ment en Suisse, l’u­nique borne qui arrête
le débor­de­ment des pas­sions ambitieuses et intéressées
de nos gouvernants…

Michel
Bakounine

(Les
Ours de Berne et l’ours de Saint-Péters­bourg
, 1870,
Neufcha­tel, imprimerie G. Guil­laume & Fils)