La Presse Anarchiste

Au sujet des exemptions

Cette année, de nom­breux appelés ont été exemp­tés sans avoir même à se présen­ter devant les ser­vices mil­i­taires. Cer­tains, qui avaient l’intention de se déclar­er objecteurs, y ver­ront une bonne occa­sion pour éviter de se faire repér­er. Mais sont‑ils sûrs d’y gag­n­er ? L’exemption est ain­si définie dans l’article 29 du code du ser­vice national :

« Art. 29. Les jeunes gens qui n’ont pas été classés aptes au ser­vice sont exemp­tés des oblig­a­tions du ser­vice nation­al act­if et des oblig­a­tions de réserve du ser­vice militaire.

En vue de leur emploi dans les cir­con­stances prévues aux arti­cles 2 et 6 de l’ordonnance n° 59‑147 du 7 jan­vi­er 1959, ils peu­vent être affec­tés à un emploi de défense s’ils présen­tent l’aptitude, médi­cale­ment con­statée, exigée pour cet emploi. »

S’il paraît cer­tain que l’exempté ne fera pas son ser­vice main­tenant et plus tard, il est non moins cer­tain qu’il pour­ra être affec­té au ser­vice de défense. Or, il sera dans ce cas placé sous l’autorité mil­i­taire et jus­ti­cia­ble des tri­bunaux militaires.

Par con­tre, s’il s’est déclaré objecteur et a obtenu l’avis favor­able de la com­mis­sion juri­dic­tion­nelle, il sera « jus­ti­cia­ble des tri­bunaux judi­ci­aires de droit com­mun » (art. 26) et ne pour­ra pas être employé à n’importe quoi.

N’oubliez pas de dire autour de vous que l’exemption ne dis­pense pas de faire la demande de statut. Bien au contraire.

Jean Coulardeau