La Presse Anarchiste

Au sujet des exemptions

Cette année, de nom­breux appe­lés ont été exemp­tés sans avoir même à se pré­sen­ter devant les ser­vices mili­taires. Cer­tains, qui avaient l’intention de se décla­rer objec­teurs, y ver­ront une bonne occa­sion pour évi­ter de se faire repé­rer. Mais sont‑ils sûrs d’y gagner ? L’exemption est ain­si défi­nie dans l’article 29 du code du ser­vice national :

« Art. 29. Les jeunes gens qui n’ont pas été clas­sés aptes au ser­vice sont exemp­tés des obli­ga­tions du ser­vice natio­nal actif et des obli­ga­tions de réserve du ser­vice militaire.

En vue de leur emploi dans les cir­cons­tances pré­vues aux articles 2 et 6 de l’ordonnance n° 59‑147 du 7 jan­vier 1959, ils peuvent être affec­tés à un emploi de défense s’ils pré­sentent l’aptitude, médi­ca­le­ment consta­tée, exi­gée pour cet emploi. »

S’il paraît cer­tain que l’exempté ne fera pas son ser­vice main­te­nant et plus tard, il est non moins cer­tain qu’il pour­ra être affec­té au ser­vice de défense. Or, il sera dans ce cas pla­cé sous l’autorité mili­taire et jus­ti­ciable des tri­bu­naux militaires.

Par contre, s’il s’est décla­ré objec­teur et a obte­nu l’avis favo­rable de la com­mis­sion juri­dic­tion­nelle, il sera « jus­ti­ciable des tri­bu­naux judi­ciaires de droit com­mun » (art. 26) et ne pour­ra pas être employé à n’importe quoi.

N’oubliez pas de dire autour de vous que l’exemption ne dis­pense pas de faire la demande de sta­tut. Bien au contraire.

Jean Cou­lar­deau

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