En pré­sen­tant, comme base de dis­cus­sion, le pré­sent pro­jet de sta­tuts, la Com­mis­sion d’or­ga­ni­sa­tion croit faci­li­ter la tâche du Congrès sans rien lui impo­ser. Elle s’est ins­pi­rée de la néces­si­té de pla­cer toute l’or­ga­ni­sa­tion confé­dé­rale sous le contrôle per­ma­nent et direct des syndiqués.

Elle a tenu aus­si à déli­mi­ter net­te­ment le ter­rain sur lequel, à son avis, doit se dérou­ler toute l’ac­tion syndicale.

En pré­ci­sant à nou­veau les buts du syn­di­ca­lisme, en indi­quant le carac­tère de ses moyens d’ac­tion, la Com­mis­sion a déter­mi­né, sans équi­voque pos­sible, le rôle exact de l’or­ga­ni­sa­tion confédérale.

En indi­quant ain­si que la Confé­dé­ra­tion Géné­rale du Tra­vail Auto­nome repose, de la base au faite, sur le pro­duc­teur, en garan­tis­sant à ce der­nier la direc­tion effec­tive de l’or­ga­ni­sa­tion des tra­vailleurs, la,Commission a mani­fes­té le désir for­mel de décen­tra­li­ser for­te­ment l’ac­tion confédérale.

Désor­mais, 1a C.G.T.A. vivra non seule­ment par l’ac­ti­vi­té de ses orga­nismes supé­rieurs, mais sur­tout par la mise en mou­ve­ment de toutes ses cel­lules, par l’i­ni­tia­tive de tous ses membres. 

Le par­ti­cu­la­risme pro­fes­sion­nel, les habi­tudes prises, les erre­ments sui­vis doivent dis­pa­raître par la volon­té et la fer­me­té de tous.

Les Unions régio­nales cor­res­pondent à un besoin évident ; elles découlent incon­tes­ta­ble­ment de l’é­vo­lu­tion et de la concen­tra­tion indus­trielles enre­gis­trées au cours de ces der­nières années. Elles sont appe­lées à créer l’har­mo­nie du mou­ve­ment ouvrier en effa­çant les bar­rières cor­po­ra­tives qui empêchent le pro­lé­ta­riat de réa­li­ser sa véri­table uni­té morale.

Le pro­jet tend à don­ner à l’é­co­no­mie sa place véri­table : celle à laquelle donne droit le tra­vail, seul créa­teur de vie.

Les Unions régio­nales ouvrent la voie de la décen­tra­li­sa­tion, du décon­ges­tion­ne­ment, en don­nant à l’or­ga­ni­sa­tion confé­dé­rale son élas­ti­ci­té, sa sou­plesse, sa vigueur, en même temps qu’elles lui four­nissent la pos­si­bi­li­té d’œuvrer sur le ter­rain, essen­tiel­le­ment ouvrier et, donc, spé­ci­fi­que­ment économique.

L’U­nion régio­nale est la cel­lule com­plète du fédé­ra­lisme, l’ex­pres­sion par­faite, dans son orga­ni­sa­tion, son fonc­tion­ne­ment et son action, de la C.G.T.A., qu’elle repré­sente dans toute la sphère de son acti­vi­té. Elle per­met de créer et de mettre en mou­ve­ment tous les autres rouages fon­da­men­taux du syn­di­ca­lisme, qui sont :

1. Les Unions locales, 
2. Les Syn­di­cats d’industrie, 
3. Les Conseils d’Usine,
4. Les Comi­tés d’Atelier.

Orga­nismes indis­pen­sables qui doivent être rapi­de­ment mis sur pied pour per­mettre à la vie confé­dé­rale de se mani­fes­ter d’une façon réelle.

Les Unions régio­nales, dont le nombre et l’é­ten­due sont à déter­mi­ner par le Congrès, devront être éta­blies en tenant compte de l’in­dus­trie prin­ci­pale d’une région et aus­si des moyens de com­mu­ni­ca­tion qu’elle pos­sède. En opé­rant ain­si, on obtien­dra le maxi­mum de résul­tats dans la cohé­sion des efforts avec le mini­mum de frais.

Les centres régio­naux de pro­pa­gande per­met­tront aux régions de s’in­ter­pé­né­trer, de se mieux connaître, de conju­guer leur action.

Les Congrès de région pré­pa­re­ront le Congrès Confé­dé­ral Natio­nal, dont la tâche sera ain­si beau­coup sim­pli­fiée, comme les Assem­blées des Unions locales pré­pa­re­ront les tra­vaux des Congrès régionaux.

[|* * * *|]

Il est bien évident que la consti­tu­tion des Unions régio­nales nous conduit à déter­mi­ner le rôle nou­veau des Fédé­ra­tions, qui dif­fé­re­ra sen­si­ble­ment de l’ancien.

Si la Fédé­ra­tion, en effet, conti­nue à coor­don­ner l’ac­tion natio­nale cor­po­ra­tive, il est indé­niable, par contre, que sa tâche est consi­dé­ra­ble­ment allé­gée par les Unions régio­nales. La liai­son par­faite des Unions régio­nales et des Fédé­ra­tions d’in­dus­trie ren­dra le rôle de celles-ci d’au­tant plus facile. 

Les Fédé­ra­tions doivent sur­tout s’oc­cu­per de la vie indus­trielle du pays, cha­cune dans la spé­cia­li­té qui la concerne.

C’est à elles, notam­ment, qu’in­combent l’é­tude des per­fec­tion­ne­ments tech­niques, l’é­ta­blis­se­ment des diverses sta­tis­tiques, les inves­ti­ga­tions de tout ordre qui per­met­tront à la C.G.T.A. de diri­ger, en connais­sance de cause, son action défen­sive, son action offen­sive et d’in­di­quer, dans la mesure du pos­sible, l’œuvre construc­tive du syndicalisme.

Les repré­sen­tants des Fédé­ra­tions consti­tue­ront le véri­table conseil tech­nique de la Confé­dé­ra­tion Géné­rale du Tra­vail Auto­nome. Ils devront lut four­nir tri­mes­triel­le­ment des rap­ports d’en­semble qui seront recueillis par le Secré­taire tech­nique, étu­diés. par l’en­semble des délé­gués fédé­raux, dis­cu­tés par les C.C.N. et les Congrès.

En don­nant au Congrès Confé­dé­ral, éma­na­tion suprême de la Classe Ouvrière, toute sa valeur, la Com­mis­sion indique clai­re­ment que les Tra­vailleurs sont maîtres abso­lus de leur action.

Elle pré­cise, par là-même, le carac­tère et les attri­bu­tions des Comi­tés Confé­dé­raux Natio­naux et de la Com­mis­sion Admi­nis­tra­tive, qui sont, dans l’in­ter­valle des Congrès, les Admi­nis­tra­teurs de Confé­dé­ra­tion Géné­rale du Tra­vail Auto­nome et les exé­cu­teurs des déci­sions prises par le Prolétariat.

[|* * * *|]

Il ne nous paraît pas néces­saire de nous étendre plus lon­gue­ment sur le fonc­tion­ne­ment des autres rouages confé­dé­raux, dont le rôle est suf­fi­sam­ment défi­ni par les Sta­tuts eux-mêmes.

la Com­mis­sion est entrée réso­lu­ment dans la voie des trans­for­ma­tions et des modi­fi­ca­tions nécessaires.

Elle est convain­cue que le mou­ve­ment ouvrier ne pour­ra s’a­che­mi­ner vers ses des­ti­nées qu’au­tant que le Pro­lé­ta­riat sera déci­dé à s’é­le­ver au niveau de la situa­tion pré­sente et de ses néces­si­tés inéluctables.

La Com­mis­sion a plei­ne­ment confiance dans la clair­voyance des tra­vailleurs pour qu’ils réa­lisent dans son inté­gra­li­té l’œuvre qui assu­re­ra leur com­plet affranchissement.

[/​La Com­mis­sion d’or­ga­ni­sa­tion du Congrès./]

Son but

La Confé­dé­ra­tion Géné­rale Auto­nome a pour but :

De grou­per, sur le ter­rain spé­ci­fi­que­ment éco­no­mique, tous les sala­riés pour la défense de leurs inté­rêts maté­riels et moraux.

De pour­suivre, par la lutte de classe, la libé­ra­tion des tra­vailleurs qui ne sera réa­li­sée que par la trans­for­ma­tion totale de la Socié­té actuelle. Elle pré­cise que cette trans­for­ma­tion ne s’ac­com­pli­ra que par la sup­pres­sion du patro­nat, l’a­bo­li­tion du sala­riat, la dis­pa­ri­tion de l’État.

sa constitution

La Confé­dé­ra­tion Géné­rale du Tra­vail Auto­nome repo­sant, de la base au faîte, sur le Pro­duc­teur, garan­tit à celui-ci la direc­tion de l’or­ga­ni­sa­tion des travailleurs.

Elle est régie par les pré­sents statuts :

Article pre­mier — La C.G.T.A. est constituée :

1. Par les Syn­di­cats grou­pés dans les Unions locales ;
2. Par les Unions Régionales ;
3. Par les Fédé­ra­tions d’Industrie.

Son administration

Art. 2 — La C.G.T.A. est admi­nis­trée sui­vant les direc­tives don­nées par les Syn­di­cats réunis en Congrès, à l’au­tomne, tous les deux ans.

Dans l’in­ter­valle des Congrès, l’or­ga­ni­sa­tion des tra­vailleurs est administrée

1. Par un Comi­té Confé­dé­ral National ;
2. Par une Com­mis­sion Administrative.

Comité Confédéral National

Art. 3 — Dans l’in­ter­valle des Congrès, la Confé­dé­ra­tion est admi­nis­trée par le Comi­té Confé­dé­ral National.

Le Comi­té Confé­dé­ral Natio­nal est consti­tué par un délé­gué de chaque Union Régio­nale. Ce délé­gué est pré­sen­té par son Syn­di­cat et élu par le Congrès de région.

Le Comi­té Confé­dé­ral Natio­nal se réunit le der­nier mois de chaque tri­mestre et extra­or­di­nai­re­ment en cas de cir­cons­tance grave.

Commission Administrative

Art. 4 — Dans l’in­ter­valle des Comi­tés Confé­dé­raux Natio­naux, la Confé­dé­ra­tion est admi­nis­trée par la Com­mis­sion Administrative.

Cette Com­mis­sion Admi­nis­tra­tive est com­po­sée de 15 membres titu­laires et 5 sup­pléants choi­sis par­mi les mili­tants de la Région où siège la C.G.T.A. et pré­sen­tés par leurs Syn­di­cats respectifs.

Les membres de la C.A. assistent à titre d’in­di­ca­tion, avec voix consul­ta­tive, aux C.C.N. et aux Congrès Confédéraux.

Bureau

Art. 5 — Le Bureau, agent d’exé­cu­tion et de liai­son, est nom­mé pour deux ans, par le Congrès ou le Comi­té Confé­dé­ral Natio­nal et révo­cable par eux. Il est renou­ve­lable par moi­tié chaque année. Aucun membre du Bureau n’est rééli­gible et ne peut faire acte de can­di­da­ture pour quelque fonc­tion syn­di­cale rétri­buée que ce soit, avant une durée de trois années. Les can­di­dats au Secré­ta­riat de la C.G.T.A. devront être pré­sen­tés ou rati­fiés par leur orga­ni­sa­tion et être syn­di­qués au moins depuis trois ans.

Le Bureau est com­po­sé de deux secrétaires :

1° Un secré­taire char­gé d’as­su­rer la liai­son entre les Unions Régio­nales et de coor­don­ner leurs efforts pour toute l’ac­tion éco­no­mique et sociale ; d’or­ga­ni­ser la Pro­pa­gande Natio­nale, et de main­te­nir des rap­ports constants avec les autres Cen­trales Syn­di­cales pour l’ac­tion internationale ;

2° Un secré­taire ayant pour attri­bu­tion de réunir les tra­vaux tech­niques des Fédé­ra­tions d’In­dus­trie ; de dres­ser avec leur concours et celui de toutes les indi­vi­dua­li­tés appar­te­nant au mou­ve­ment syn­di­cal, les études géné­rales sus­cep­tibles d’ai­der le syn­di­ca­lisme à rem­plir sa mis­sion. Il devra en outre s’oc­cu­per de l’ad­mi­nis­tra­tion et de la rédac­tion de la revue men­suelle de la Confé­dé­ra­tion Géné­rale du Tra­vail Auto­nome et de la Trésorerie.

La C.A. ou le C.C.N. peuvent dési­gner le nombre d’employés (tra­duc­teurs, sté­no­graphes, dac­ty­lo­graphes, etc.) néces­saires au bon fonc­tion­ne­ment de la C.G.T. A.

Candidatures

Art. 6 — Les membres de la C.A. sont pré­sen­tés par les Syn­di­cats de la région où siège la C.G.T.A.

Les membres du Bureau Confé­dé­ral sont pré­sen­tés par les Syn­di­cats de l’en­semble du pays.

Les Syn­di­cats doivent faire par­ve­nir à la C.G.T.A. la liste de leurs can­di­dats, pris dans leur sein ou en dehors d’eux, au moins un mois avant la date du Congrès Confédéral.

La liste des can­di­dats est immé­dia­te­ment com­mu­ni­quée à tous les Syn­di­cats par le Bureau Confédéral.

Toute can­di­da­ture devra être rati­fiée par le Syn­di­cat auquel appar­tient l’in­té­res­sé s’il est pré­sen­té par un autre Syndicat.

Caractère des Fonctions syndicales

Art. 7.:sc> — Nul ne peut se ser­vir de son titre de confé­dé­ré ou d’une fonc­tion de la Confé­dé­ra­tion dans un acte élec­to­ral quelconque.

Les fonc­tion­naires syn­di­caux ne pour­ront faire acte de can­di­da­ture à une fonc­tion poli­tique. Leur acte de can­di­da­ture implique d’of­fice leur démis­sion des fonc­tions qu’ils exercent.

Appointements et Délégations

Art. 8. — Les appoin­te­ments des membres du Bureau et des employés sont fixés par le Comi­té Confé­dé­ral National.

Pour les besoins de la pro­pa­gande, la Com­mis­sion Admi­nis­tra­tive désigne des délé­gués pro­vi­soires et fixe leurs appoin­te­ments. En cas d’ur­gence, le Bureau désigne ces délé­gués. Les motifs de ces délé­ga­tions sont consi­gnés sur un registre spécial.

Commission de Contrôle

Art. 9 — La Com­mis­sion de Contrôle est com­po­sée de cinq membres nom­més par le Congrès Confé­dé­ral et pro­po­sés par leurs Syndicats.

Cette Com­mis­sion choi­sit son secré­taire char­gé de la convo­quer une fois par mois et de rédi­ger les procès-verbaux.

La Com­mis­sion de Contrôle a pour objet de veiller à la bonne ges­tion finan­cière des divers ser­vices de la C.G.T.A. Les résul­tats de ces opé­ra­tions sont consi­gnés dans un rap­port qui est sou­mis au C.C.N. et adres­sé à chaque Syn­di­cat deux mois avant le Congrès Confédéral.

Commission des Conflits

Art. 10 — Tout conflit qui pour­rait sur­gir entre des orga­nismes de la Confé­dé­ra­tion sera exa­mi­né par une Sous-Com­mis­sion com­po­sée de cinq membres dési­gnés par la C.A. et pris dans son sein. Les conclu­sions éta­blies par cette Sous-Com­mis­sion seront sou­mises à la Com­mis­sion Admi­nis­tra­tive pour solu­tion. Les orga­ni­sa­tions inté­res­sées pour­ront avoir recours au C.C.N. et, en der­nier res­sort, au Congrès Confé­dé­ral qui solu­tion­ne­ra défi­ni­ti­ve­ment le différend.

Cotisation

Art. 11 — La C.G.T.A. s’ap­puyant, de la base au faite, sur le Pro­duc­teur, il est logique que les res­sources indis­pen­sables pour mener à bien la pro­pa­gande syn­di­cale et l’ac­tion révo­lu­tion­naire soient lais­sées, en grande par­tie, à la dis­po­si­tion des orga­nismes pri­mor­diaux. Tou­te­fois, pour per­mettre à la Confé­dé­ra­tion d’as­su­rer ses divers ser­vices ; de mener l’ac­tion natio­nale et inter­na­tio­nale qui lui est dévo­lue, les orga­ni­sa­tions confé­dé­rées sont dans l’o­bli­ga­tion d’a­li­men­ter la Caisse Confédérale.

Les res­sources sont four­nies par le mon­tant de la vente de la carte livrée aux Syn­di­cats par le canal des Fédé­ra­tions et d’un léger pré­lè­ve­ment sur le prix du timbre confédéral.

Le prix de la carte et du timbre sont fixés par chaque Congrès Confédéral.

Art. 12 — Un pré­lè­ve­ment est opé­ré sur le bud­get confé­dé­ral pour assu­rer le fonc­tion­ne­ment du via­ti­cum régi par un règle­ment spécial.

La vie des organismes confédéraux

Les Unions Régionales

Art. 13 — L’en­semble du pays est divi­sé en régions, dont la déli­mi­ta­tion et le nombre sont, en prin­cipe, fixés par le Congrès Confédéral.

Art. 14 — Les Unions Régio­nales ont le devoir de consti­tuer, par­tout où il leur est pos­sible, des Unions Locales aux­quelles les Syn­di­cats doivent obli­ga­toi­re­ment adhérer.

Art. 15 — Les Unions Régio­nales, qui sont l’ex­pres­sion mène de la C.G.T.A., doivent satis­faire aux demandes et aux dési­rs des tra­vailleurs en embras­sant toute l’ac­ti­vi­té éco­no­mique et sociale que néces­site la défense de leurs inté­rêts maté­riels et moraux et qu’im­pose leur libé­ra­tion totale et défi­ni­tive, qui est le but suprême du Syndicalisme. 

Art. 16 — Les Unions Régio­nales sont pour­vues de res­sources par l’é­di­tion d’un timbre qu’elles dis­tri­buent aux Syn­di­cats par le canal des Unions Locales

Les Unions Régio­nales devant jouer, dans la C.G.T.A., le rôle le plus impor­tant, conser­ve­ront la part prin­ci­pale pro­ve­nant du pro­duit de la vente de ce timbre.

Les Fédérations

Art. 17 — En plus du rôle tech­nique qui leur incombe et qui est du plus haut inté­rêt, les Fédé­ra­tions ont pour mis­sion de mettre en rela­tions inter-régio­na­le­ment leurs syn­di­cats d’industrie.

Art. 18 — Les Fédé­ra­tions d’in­dus­trie sont pour­vues de res­sources par le pro­duit de la vente d’un timbre à leurs Syn­di­cats respectifs.

En rai­son de l’im­por­tance des Unions Régio­nales et de la néces­si­té aus­si d’as­su­rer la vita­li­té et l’ac­tion des Syn­di­cats, les Fédé­ra­tions, dont l’im­por­tance est par consé­quent réduite, pré­lèvent sur le pro­duit de la vente de leur timbre, une part cor­res­pon­dante aux dépenses néces­si­tées par leurs tra­vaux et leur acti­vi­té générale.

Règlement intérieur

Art. 19 — Nul Syn­di­cat ne peut faire par­tie de la Confé­dé­ra­tion Géné­rale du Tra­vail Auto­nome s’il n’adhère à sa Fédé­ra­tion d’In­dus­trie, à son Union Locale et inévi­ta­ble­ment donc à son Union Régionale.

Les orga­ni­sa­tions adhé­rentes à la C.G.T.A. ont droit à la marque dis­tinc­tive appe­lée : Label Confédéral.

Art. 20 — Tout Syn­di­cat qui ne sera pas à jour de ses coti­sa­tions au 1^er avril de chaque année, sera consi­dé­ré comme démis­sion­naire après un avis res­té sans effet et une déci­sion prise par le Comi­té Confé­dé­ral National.

La carte confé­dé­rale et le double timbre, sont obli­ga­toires et doivent être déli­vrés par tous les Syn­di­cats à leurs adhérents.

Art. 21 — Pour tons les autres cas que ceux pré­vus à l’ar­ticle pré­cé­dent, la radia­tion ne pour­ra être pro­non­cée que par un Congrès Confé­dé­ral. Tou­te­fois, dans une cir­cons­tance sérieuse, le C.C.N. peut pro­non­cer la sus­pen­sion de l’or­ga­ni­sa­tion incri­mi­née jus­qu’au Congrès sui­vant, qui pro­non­ce­ra défi­ni­ti­ve­ment. Les coti­sa­tions ver­sées par les orga­ni­sa­tions démis­sion­naires ou radiées res­te­ront acquises à la C.G.T.A., à l’U­nion Régio­nale, à l’U­nion Locale et à la Fédération.

Art. 22. — Les pro­cès-ver­baux de cha­cune de ces séances du Comi­té Confé­dé­ral Natio­nal don­ne­ront les noms des régions repré­sen­tées, excu­sées et absentes.

La Revue Men­suelle, à laquelle doivent s’a­bon­ner toutes les orga­ni­sa­tions, don­ne­ra un compte ren­du ana­ly­tique de ces réunions.

Les délé­gués sont tenus de rendre compte des dis­cus­sions de ces divers Comi­tés à leurs mandants.

Congrès

Art. 23 — Les Syn­di­cats se réunissent en Congrès Confé­dé­ral Natio­nal tous les deux ans, à l’au­tomne, et, extra­or­di­nai­re­ment, en cas de cir­cons­tance grave.

L’ordre du jour de ce Congrès éta­bli par les soins du C.C.N. est adres­sé au moins deux mois à l’a­vance aux orga­ni­sa­tions inté­res­sées, après leur avoir sou­mis les prin­ci­pales ques­tions à mettre à l’ordre du jour.

Le C.C.N. peut délé­guer, pour la pré­pa­ra­tion du Congrès, par­tie de ses attri­bu­tions aux orga­ni­sa­tions confé­dé­rées ayant leur siège dans la ville où se tien­dra le Congrès, sous réserve qu’il sera assu­ré que cette ville pos­sède les élé­ments nécessaires.

Ne peuvent par­ti­ci­per au Congrès que les orga­ni­sa­tions à jour de leurs coti­sa­tions au 1^er juin ou adhé­rentes au moins à cette date.

Art. 24 — La C.G.T.A. pré­pare pour chaque Congrès des rap­ports moraux et finan­ciers sur sa ges­tion, qui, avant d’être sou­mis à l’ap­pro­ba­tion du Congrès, doivent être por­tés a la connais­sance des Syn­di­cats deux mois à l’avance.

Art. 25 — Le compte ren­du du Congrès est publié sous la res­pon­sa­bi­li­té de la C.G.T.A.

Un dupli­ca­ta de la minute sté­no­gra­phique, les rap­ports des Com­mis­sions, ain­si que les pro­po­si­tions dépo­sées sur le Bureau du Congrès, seront ver­sés aux archives de la C.G.T.A.

Art. 26. — Chaque Syn­di­cat repré­sen­té au Congrès n’au­ra droit qu’à une voix, chaque délé­gué ne pour­ra repré­sen­ter que dix Syn­di­cats au maximum.

Art. 27 — Le siège de la Confé­dé­ra­tion Géné­rale du Tra­vail Auto­nome est fixé à.….….….….….……

Art. 28 — Les pré­sents Sta­tuts ne peuvent être modi­fiés que par un Congrès, à condi­tion que le texte des pro­po­si­tions de modi­fi­ca­tions ait été por­té à la connais­sance des Syn­di­cats trois mois à l’ avance.

Commentaires

Bien que la Com­mis­sion ait cru devoir don­ner déjà quelques expli­ca­tions préa­lables, qui sont de nature à aider les Syn­di­cats à com­prendre faci­le­ment le pro­jet qui leur est sou­mis, à faire éclore leurs sug­ges­tions, à les for­mu­ler clai­re­ment, il lui a paru néces­saire de com­men­ter tous les points prin­ci­paux du pro­jet qui leur est sou­mis à titre de guide.

Ce fai­sant, elle a la convic­tion qu’elle faci­li­te­ra d’au­tant les tra­vaux du Congrès, dont la durée très réduite, doit être uti­li­sée au mieux.

La Com­mis­sion croit faire œuvre utile, en don­nant par avance des expli­ca­tions qui seraient deman­dées plus tard, pen­dant le Congrès.

Elle n’a eu d’autres pré­oc­cu­pa­tions que de pré­pa­rer la tâche com­pli­quée de ce Congrès. Là se limite donc son ambi­tion. Elle a le ferme espoir que tous le com­pren­dront ainsi.

Le but du Syndicalisme

En indi­quant que le Syn­di­ca­lisme pour­suit, par la lutte de classe, la libé­ra­tion des tra­vailleurs qui ne sera réa­li­sée que par la trans­for­ma­tion totale de la Socié­té actuelle ; en pré­ci­sant que cette trans­for­ma­tion ne s’ac­com­pli­ra que par la sup­pres­sion du patro­nat, l’a­bo­li­tion du sala­riat, la dis­pa­ri­tion de l’État , la Com­mis­sion a posé devant tous les Syn­di­cats, tous les syn­di­qués, le pro­blème dans toute son ampleur. C’est dans ce sens qu’il doit être exa­mi­né et réso­lu, si on veut que le Syn­di­ca­lisme puisse faire œuvre utile et durable.

Tout d’a­bord, la Com­mis­sion tient à décla­rer qu’elle a vou­lu faire une œuvre de longue por­tée, qu’elle n’a point cher­ché à se situer sur tel ou tel plan inter­mé­diaire, à résoudre telle ou telle situa­tion d’un moment ou d’un autre.

Elle a cher­ché à expri­mer dans une for­mule, à la fois concise et claire, le but final du Syn­di­ca­lisme en même temps qu’elle s’est effor­cée de tra­duire la devise du Syn­di­ca­lisme : « Bien-être et liberté. »

La Com­mis­sion a pen­sé que cette for­mule si simple et si élo­quente ne trou­ve­rait son appli­ca­tion défi­ni­tive que lorsque tout ce qui enraye et para­lyse l’ef­fort de l’homme serait aboli.

Elle a esti­mé qu’en aucun cas le Syn­di­ca­lisme ne pou­vait se don­ner pour but la réa­li­sa­tion d’un État, celui-ci fût-il prolétarien.

Consé­quem­ment, la Com­mis­sion indique que la sup­pres­sion de toute forme d’État s’im­pose, si l’on veut réel­le­ment que cet affran­chis­se­ment puisse deve­nir un jour une réa­li­té. À l’État, au gou­ver­ne­ment, elle oppose l’or­ga­ni­sa­tion de toutes les forces de pro­duc­tion et d’échange.

Cette affir­ma­tion est d’ailleurs conte­nue en puis­sance dans les anciens Sta­tuts de la C.G.T. et nul, jus­qu’en 1922, n’en avait contes­té ni la valeur ni la nécessité.

Est-il besoin de rap­pe­ler que l’État est condam­né par tous les socio­logues ? Que ce soient Marx ou Engels, Bakou­nine ou Prou­dhon, Her­bert Spen­cer ou Tucker, tous s’ac­cordent una­ni­me­ment à le recon­naître comme nocif et dan­ge­reux, para­ly­sant et hos­tile au pro­grès, auto­ri­taire et arbi­traire. La faillite, aujourd’­hui avé­rée, du bol­che­visme russe en apporte la confir­ma­tion éclatante.

Il ne s’a­git pas, comme Engels, de croire qu’il fau­dra abattre l’État capi­ta­liste par la vio­lence et que l’État pro­lé­ta­rien dis­pa­raî­tra de lui-même, tom­be­ra en désué­tude. Rai­son­ner ain­si est une lourde erreur. Un État, quel qu’il soit, tran­si­toire ou non, ne se résou­dra jamais à dis­pa­raître ain­si. Repo­sant sur la force, dis­po­sant d’elle, s’ap­puyant sur elle, il jus­ti­fie­ra par elle son exis­tence et s’op­po­se­ra en tout temps à la marche en avant. Il ne peut être détruit que par la force mise au ser­vice du pro­grès, à qui il s’op­po­se­ra tou­jours par la violence.

Telle est la carac­té­ris­tique d’un État, quelle qu’en soit la forme, quelle que soit la men­ta­li­té de ceux qui en assurent la marche et en dirigent l’exis­tence, fût-ce même au nom d’une col­lec­ti­vi­té, du Prolétariat.

Le Syn­di­ca­lisme ne vise pas à deve­nir le prin­ci­pal rouage d’un État. Il veut s’af­fran­chir de la tutelle de ce der­nier. Lut­tant, sous des formes diverses, depuis l’exis­tence des col­lec­ti­vi­tés asser­vies, il conti­nue­ra jus­qu’au terme final du monde.

Agent de pro­grès inces­sant, il lut­te­ra sans doute tou­jours. Après avoir vain­cu la tyran­nie, quelle qu’en soit l’ex­pres­sion, il conti­nue­ra son action paci­fique centre les forces aveugles, contre les élé­ments pour amé­lio­rer tou­jours et sans cesse le bien-être humain. Nul ne peut, en fait, fixer de terme à son effort.

En indi­quant que les tra­vailleurs, que les pro­duc­teurs, grou­pés et asso­ciés, doivent être les seuls maîtres de leur pro­duc­tion ; qu’il leur appar­tient de la gérer, de l’ad­mi­nis­trer, de l’or­ga­ni­ser ; la Com­mis­sion n’a fait qu’é­non­cer une véri­té incon­tes­table, comme elle n’a fait que tra­duire les dési­rs légi­times des pro­lé­taires. En agis­sant ain­si, elle a le sen­ti­ment d’être en com­mu­nion avec les Tra­vailleurs de ce pays.

Nul d’entre eux n’as­pire à jouir d’une liber­té condi­tion­née par l’État. Tous la veulent aus­si totale que pos­sible. Si les cir­cons­tances, les évé­ne­ments, nos pos­si­bi­li­tés de com­pré­hen­sion, nos moyens de réa­li­sa­tion nous contraignent à nous dis­ci­pli­ner, à accep­ter des lois natu­relles cor­res­pon­dant aux dif­fé­rents stades de l’é­vo­lu­tion humaine pour l’or­ga­ni­sa­tion de la vie sociale à toute époque, le Syn­di­ca­lisme n’en pour­suit pas moins sa tâche qui est : la dis­pa­ri­tion de l’É­tat, l’a­bo­li­tion du patro­nat indi­vi­duel ou éta­tique, la sup­pres­sion du sala­riat quelle qu’en soit la forme.

La Com­mis­sion veut croire que sur ce point par­ti­cu­lier l’u­na­ni­mi­té sera pos­sible et que son expli­ca­tion aura contri­bué à atteindre ce résultat.

La Constitution Confédérale

En indi­quant que la C.G.T.A. doit repo­ser de base au faite sur le Pro­duc­teur, la Com­mis­sion à expri­mé ce désir que tou­jours, en toute cir­cons­tance, le Pro­lé­ta­riat soit maître de l’or­ga­ni­sa­tion Confé­dé­rale à tous les degrés, dans tous les orga­nismes qui com­posent la C.G.T.A.

Il convient cepen­dant d’in­di­quer com­ment on com­prend ce contrôle per­ma­nent, cette direc­tion effective.

Lorsque la Com­mis­sion affirme que l’or­ga­ni­sa­tion confé­dé­rale doit vivre par l’ac­ti­vi­té coor­don­née de tous les pro­duc­teurs, par l’ac­tion conju­guée et com­bi­née de tous ses rouages consti­tu­tifs, il est évident’ qu’elle envi­sage des moda­li­tés de fonc­tion­ne­ment qui doivent pré­ci­sé­ment per­mettre à toutes ces forces de se mettre en mou­ve­ment dans le même sens.

Elle attend cela de l’i­ni­tia­tive et des déci­sions de tous, à tous les degrés. Il est dans son esprit que les déci­sions prises par les Comi­tés d’a­te­lier, accep­tées par les Conseils d’u­sine, appli­quées par les Unions locales dans le domaine social, sui­vies par les syn­di­cats dans le domaine indus­triel, sui­vant la loi des majo­ri­tés libre­ment expri­mées et accep­tées, consti­tuent bien la syn­thèse des aspi­ra­tions, des dési­rs affir­més par l’en­semble des Tra­vailleurs, à un moment don­né. Retrou­vant ces déci­sions dans les Unions régio­nales, dans la C.G.T.A., sui­vant l’ex­pres­sion sou­ve­raine des Assem­blées et des Congrès, la Com­mis­sion pense avoir ain­si indi­qué le maxi­mum de décen­tra­li­sa­tion à opé­rer. Elle pense aus­si que les Assem­blées syn­di­cales et régio­nales, que les Congrès, après avoir déga­gé sou­ve­rai­ne­ment la ligne direc­trice de l’ac­tion à entre­prendre, après en avoir dési­gné les formes et les moyens ont, entre deux consul­ta­tions, les pou­voirs néces­saires pour appli­quer les déci­sions prises en com­mun, sans qu’il soit néces­saire, à tout pro­pos et hors de pro­pos, de pro­cé­der à de nou­velles consul­ta­tions com­plè­te­ment inutiles et néga­trices de toute action posi­tive. En exer­çant son contrôle sur l’en­semble des actes de ses repré­sen­tants directs, le Pro­lé­ta­riat a donc, en fait, entre les mains, la com­plète direc­tion de la C.G.T.A. et de tous les orga­nismes qui la composent. 

Telle est l’i­dée que la Com­mis­sion se fait d’un fédé­ra­lisme ration­nel ; elle veut croire que cet avis sera par­ta­gé par l’im­mense majo­ri­té des syn­di­qués et des syndicats.

En confor­mi­té de ce qui pré­cède, la Com­mis­sion pense avoir dési­gné logi­que­ment les orga­nismes qu’en dehors des Congrès confé­dé­raux, ont charge d’ad­mi­nis­trer la C.G.T.A.

Il est, en effet, par­fai­te­ment logique que ne pou­vant sié­ger d’une façon per­ma­nente, le Congrès délègue ses pou­voirs à un Comi­té natio­nal confé­dé­ral pou­vant sié­ger plus sou­vent. De même, il est natu­rel qu’un Comi­té natio­nal, entre deux ses­sions tri­mes­trielles, délègue les siens à une Com­mis­sion sié­geant en per­ma­nence. Il est bien enten­du que les déci­sions que peuvent être appe­lés à prendre ces divers orga­nismes doivent tou­jours être ins­pi­rées de celles qui sont expri­mées par les Congrès.

Le Comité National Confédéral

Dans l’in­ter­valle des Congrès, la C.G.T.A. est admi­nis­trée, comme il est dit plus haut, par un Comi­té Natio­nal Confédéral.

C’est lui qui, muni des pou­voirs du Congrès Confé­dé­ral, applique les déci­sions prises par les syn­di­cats réunis, Si les cir­cons­tances l’o­bligent lui-même à prendre des déci­sions rapides et néces­saires, celles-ci doivent tou­jours être ins­pi­rées de l’es­prit des déci­sions du Congrès. Il devra, en outre, rendre compte immé­dia­te­ment de ces déci­sions à ses .man­dants et les convo­quer au besoin, en cas d’é­vé­ne­ments graves.

Il est consti­tué par les repré­sen­tants des régions, dont les délé­gués sont dési­gnés par les Congrès régionaux.

En dehors de l’ap­pli­ca­tion des déci­sions du Congrès dont il charge entre ses ses­sions la C.A., le Comi­té natio­nal confé­dé­ral a pour mis­sion d’é­tu­dier les rap­ports que doivent lui four­nir toutes les Fédé­ra­tions d’industrie.

C’est, à lui qu’in­combe, après exa­men, de dres­ser, avec l’ap­pui du Conseil tech­nique, consti­tué par les repré­sen­tants des Fédé­ra­tions d’in­dus­trie, les études géné­rales qui devront être sou­mises à l’en­semble des syndicats.

Ce n’est qu’en agis­sant ain­si que le syn­di­ca­lisme pour­ra, dans la mesure du pos­sible, pré­ci­ser son point de vue construc­tif, for­mu­ler et, acqué­rir sa capa­ci­té de ges­tion, créer les rouages d’une admi­nis­tra­tion pro­lé­ta­rienne des choses.

Commission Administrative

Le rôle de la C.A., organe per­ma­nent d’exé­cu­tion et d’ap­pli­ca­tion, est iden­tique à celui du C.C.N.

Appe­lée à sié­ger d’une façon conti­nue, à tout moment, à tout ins­tant, il est logique que cette Com­mis­sion soit for­mée des repré­sen­tants des syn­di­cats de la région où siège la C.G.T.A. qui peuvent répondre rapi­de­ment et au moindre appel.

Les membres de la C.A. étant les man­da­taires du Congrès et du C.C.N., il est natu­rel qu’ils n’aient, dans ces Assem­blées, que voix consultative.

Dési­gnés par les Congrès, pré­sen­tés par leur syn­di­cat ou agréés par lui, ils offrent, à tout ins­tant, les garan­ties que les syn­di­qués sont en droit d’exi­ger d’eux.

Le Bureau

Agent d’exé­cu­tion et de liai­son, nomi­né dans des condi­tions telles que toute main­mise dis­pa­raît, les secré­taires confé­dé­raux, nom­més par le Congrès peuvent être pré­sen­tés par un syn­di­cat quel­conque du pays, à condi­tion tou­te­fois qu’ils aient l’in­ves­ti­ture de leur propre syn­di­cat. C’est, là, une triple garan­tie qui offre tous les carac­tères d’un choix judicieux.

En sup­pri­mant le poste de secré­taire géné­ral, la Com­mis­sion a tenu à déper­son­na­li­ser l’ac­tion de la C.G.T.A. Chaque secré­taire, dans ses attri­bu­tions défi­nies à l’ar­ticle 5, sera res­pon­sable de la bonne mar­ché du ser­vice qui lui est confié par le Congrès. 

La limi­ta­tion du temps des fonc­tions fixée à 2 ans indique suf­fi­sam­ment le sou­ci de la Com­mis­sion de ne pas retom­ber dans les erre­ments anciens. L’in­ter­rup­tion de 3 ans ren­force encore ce point de vue et sou­ligne comme il convient la pré­oc­cu­pa­tion de la C.A. Le rem­pla­ce­ment du Bureau par moi­tié indique le désir que l’or­ga­ni­sa­tion confé­dé­rale ait constam­ment à sa tête quel­qu’un d’expérimenté.

La Com­mis­sion n’a pas cru devoir aller plus loin dans cette voie ; elle est per­sua­dée qu’elle a fait, en ce moment, tout l’ef­fort possible.

Le renou­vel­le­ment par moi­tié, tous les ans, du Bureau confé­dé­ral, consti­tue à son avis le der­nier pas à faire dans cet ordre d’idées.

Tou­te­fois, et à titre excep­tion­nel, la Com­mis­sion croit de son devoir d’in­di­quer aux syn­di­cats qu’il serait sou­hai­table que le pre­mier Bureau confé­dé­ral, dans l’é­tat actuel des choses, res­tât en fonc­tions de la façon suivante :

La pre­mière moi­tié, c’est-à-dire un membre pen­dant trois ans, la seconde moi­tié pen­dant deux ans. Il est bien enten­du que le secré­taire appe­lé à faire trois ans devrait à nou­veau être inves­ti de la confiance du Congrès Confé­dé­ral prochain.

Nous indi­quons cette mesure, dont le Congrès demeure d’ailleurs le juge suprême, afin de don­ner à la C.G.T.A. toute sa vigueur très rapi­de­ment, par une appli­ca­tion coor­don­née de ses déci­sions en même temps que par une conti­nui­té d’ac­tion rai­son­née et bien comprise.

Les cir­cons­tances dif­fi­ciles que nous tra­ver­sons font un devoir à la Com­mis­sion de sou­mettre cette sug­ges­tion aux syndicats.

Nous ne dou­tons pas qu’ils en com­pren­dront toute la valeur actuelle.

Candidatures

Cette par­tie des sta­tuts est suf­fi­sam­ment claire. Nous ne nous y arrê­te­rons que quelques ins­tants, per­sua­dés que les expli­ca­tions déjà don­nées et le texte de l’ar­ticle 6 éclai­re­ront par­fai­te­ment nos camarades.

Caractère des fonctions syndicales

En expri­mant l’a­vis que nul ne puisse se ser­vir de son titre de confé­dé­ré dans un acte élec­to­ral quel­conque, la Com­mis­sion a enten­du éloi­gner la C.G.T.A. des luttes politiques.

Si tous les syn­di­qués peuvent, à titre per­son­nel, par­ti­ci­per à l’ac­tion élec­to­rale, par contre, il serait regret­table et dan­ge­reux que la C.G.T.A. par­ti­cipe, par le canal de l’un de ses membres, à cette action.

Can­di­dat ou non, le syn­di­qué ne peut, à aucun moment, user de son titre de confé­dé­ré, ni faire inter­ve­nir la C.G.T.A. dans une action qui lui est étran­gère et qu’elle n’a pas à connaître, à encou­ra­ger ou à blâmer.

De même, il est nor­mal que les fonc­tion­naires syn­di­caux ne par­ti­cipent pas aux luttes élec­to­rales en bri­guant un man­dat si, au préa­lable, ils n’ont pas remis leur démis­sion de la fonc­tion syn­di­cale qu’ils exercent à ce moment.

Tous nos cama­rades com­pren­dront le sou­ci qui a gui­dé la pen­sée de la Com­mis­sion et nous sommes convain­cus qu’ils la feront leur.

Appointements et délégations

Il a paru nor­mal à la Com­mis­sion que les taux des appoin­te­ments et délé­ga­tions soient désor­mais fixés par le C.C.N qui tient du Congrès les pou­voirs nécessaires.

Afin de faire face à tous les besoins de la pro­pa­gande, pour pou­voir répondre à toutes les demandes urgentes qui peuvent être faites, il semble logique que la Com­mis­sion Admi­nis­tra­tive et le Bureau puissent dési­gner les délé­gués pro­vi­soires. L’at­ta­che­ment de toutes ces délé­ga­tions spé­ciales est tenu par le secré­taire dési­gné à cet effet, pré­sen­té au C.C.N. et au Congrès qui peuvent deman­der toutes les jus­ti­fi­ca­tions jugées par eux nécessaires.

Commission de contrôle et des conflits

Il nous semble inutile de nous appe­san­tir sur le fonc­tion­ne­ment bien connu de ces Commissions.

Les articles 9 et 10 qui s’y rap­portent sont d’ailleurs par­fai­te­ment expli­cites à ce sujet.

Cotisations

Dési­reuse de décon­ges­tion­ner les rouages supé­rieurs de la C.G.T.A., sou­cieuse de décen­tra­li­ser toute l’ac­tion confé­dé­rale en appe­lant tous les orga­nismes à la réa­li­ser de bas en haut, la Com­mis­sion a, par là, clai­re­ment for­mu­lé son sen­ti­ment sur l’u­ti­li­sa­tion des cotisations.

L’ac­tion devant tou­jours prendre nais­sance et se déve­lop­per par le jeu des orga­nismes fon­da­men­taux, il est ration­nel que les syn­di­cats, les Unions locales et régio­nales soient mis en pos­ses­sion de la part la plus impor­tante des coti­sa­tions syndicales.

Les Unions régio­nales ont éga­le­ment une lourde tâche à accom­plir. II est par­fai­te­ment nor­mal de leur attri­buer une part cor­res­pon­dant à leurs besoins indéniables.

Les fédé­ra­tions, dans leur rôle nou­veau, ont des besoins infi­ni­ment moins grands. Elles devront se conten­ter d’une part rela­ti­ve­ment faible qui leur per­met­tra d’exer­cer leur acti­vi­té professionnelle.

Enfin la C.G.T.A., deve­nue organe de liai­son et de coor­di­na­tion des efforts de tous, n’ayant plus à faire face à des dépenses consi­dé­rables de pro­pa­gande désor­mais assu­rée par les régions, pour­ra par­fai­te­ment sub­ve­nir à ses dépenses par la per­cep­tion faite au moment de la déli­vrance de la carte confé­dé­rale et un léger pour­cen­tage sur le prix du timbre.

Unions régionales et Fédérations

La Com­mis­sion ne s’é­ten­dra pas à nou­veau sur ces deux ques­tions. Elles ont été trai­tées dans les « Expli­ca­tions » qui figurent en tête de son pro­jet de statuts.

Elle ne peut que sou­hai­ter qu’une étude sérieuse soit faite et que les syn­di­cats sachent bien s’im­pré­gner des néces­si­tés de l’ac­tion présente.

Règlement intérieur

La Com­mis­sion ne com­men­te­ra pas le règle­ment inté­rieur. Il découle des sta­tuts eux-mêmes. Nous ne pou­vons pas, sans paraître fas­ti­dieux, recom­men­cer un expo­sé qui ne s’im­pose nul­le­ment et que la lon­gueur de ce tra­vail rend superflu.

Conclusion

Tel est le tra­vail que la Com­mis­sion sou­met à l’exa­men, à l’é­tude et au juge­ment des syn­di­cats et du Congrès.

Elle veut espé­rer que toutes les sug­ges­tions se feront jour, que toutes les ini­tia­tives heu­reuses se révé­le­ront afin que, dès son Congrès consti­tu­tif, la C.G.T.A., bien assise sur ses bases, puisse entre­prendre l’œuvre immense qu’elle doit réaliser.

Ce n’est qu’au­tant que la rou­tine sera vain­cue, que toutes les orga­ni­sa­tions, que tous les syn­di­qués seront déci­dés à appor­ter les modi­fi­ca­tions néces­saires, à intro­duire les chan­ge­ments pro­fonds et indis­pen­sables dans le fonc­tion­ne­ment de la C.G.T.A., que nous pour­rons pré­tendre nous ache­mi­ner vers un syn­di­ca­lisme capable de faire face à toutes les situa­tions qui pour­ront se pré­sen­ter devant lui.

Sou­hai­tons qu’il en soit ain­si pour le plus grand bien de tous et de chacun.

[/​La Com­mis­sion d’organisation/]