En présen­tant, comme base de dis­cus­sion, le présent pro­jet de statuts, la Com­mis­sion d’or­gan­i­sa­tion croit faciliter la tâche du Con­grès sans rien lui impos­er. Elle s’est inspirée de la néces­sité de plac­er toute l’or­gan­i­sa­tion con­fédérale sous le con­trôle per­ma­nent et direct des syndiqués.

Elle a tenu aus­si à délim­iter net­te­ment le ter­rain sur lequel, à son avis, doit se dérouler toute l’ac­tion syndicale.

En pré­cisant à nou­veau les buts du syn­di­cal­isme, en indi­quant le car­ac­tère de ses moyens d’ac­tion, la Com­mis­sion a déter­miné, sans équiv­oque pos­si­ble, le rôle exact de l’or­gan­i­sa­tion confédérale.

En indi­quant ain­si que la Con­fédéra­tion Générale du Tra­vail Autonome repose, de la base au faite, sur le pro­duc­teur, en garan­tis­sant à ce dernier la direc­tion effec­tive de l’or­gan­i­sa­tion des tra­vailleurs, la,Commission a man­i­festé le désir formel de décen­tralis­er forte­ment l’ac­tion confédérale.

Désor­mais, 1a C.G.T.A. vivra non seule­ment par l’ac­tiv­ité de ses organ­ismes supérieurs, mais surtout par la mise en mou­ve­ment de toutes ses cel­lules, par l’ini­tia­tive de tous ses membres. 

Le par­tic­u­lar­isme pro­fes­sion­nel, les habi­tudes pris­es, les erre­ments suiv­is doivent dis­paraître par la volon­té et la fer­meté de tous.

Les Unions régionales cor­re­spon­dent à un besoin évi­dent ; elles découlent incon­testable­ment de l’évo­lu­tion et de la con­cen­tra­tion indus­trielles enreg­istrées au cours de ces dernières années. Elles sont appelées à créer l’har­monie du mou­ve­ment ouvri­er en effaçant les bar­rières cor­po­ra­tives qui empêchent le pro­lé­tari­at de réalis­er sa véri­ta­ble unité morale.

Le pro­jet tend à don­ner à l’é­conomie sa place véri­ta­ble : celle à laque­lle donne droit le tra­vail, seul créa­teur de vie.

Les Unions régionales ouvrent la voie de la décen­tral­i­sa­tion, du décon­ges­tion­nement, en don­nant à l’or­gan­i­sa­tion con­fédérale son élas­tic­ité, sa sou­p­lesse, sa vigueur, en même temps qu’elles lui four­nissent la pos­si­bil­ité d’œuvrer sur le ter­rain, essen­tielle­ment ouvri­er et, donc, spé­ci­fique­ment économique.

L’U­nion régionale est la cel­lule com­plète du fédéral­isme, l’ex­pres­sion par­faite, dans son organ­i­sa­tion, son fonc­tion­nement et son action, de la C.G.T.A., qu’elle représente dans toute la sphère de son activ­ité. Elle per­met de créer et de met­tre en mou­ve­ment tous les autres rouages fon­da­men­taux du syn­di­cal­isme, qui sont :

1. Les Unions locales, 
2. Les Syn­di­cats d’industrie, 
3. Les Con­seils d’Usine,
4. Les Comités d’Atelier.

Organ­ismes indis­pens­ables qui doivent être rapi­de­ment mis sur pied pour per­me­t­tre à la vie con­fédérale de se man­i­fester d’une façon réelle.

Les Unions régionales, dont le nom­bre et l’é­ten­due sont à déter­min­er par le Con­grès, devront être établies en ten­ant compte de l’in­dus­trie prin­ci­pale d’une région et aus­si des moyens de com­mu­ni­ca­tion qu’elle pos­sède. En opérant ain­si, on obtien­dra le max­i­mum de résul­tats dans la cohé­sion des efforts avec le min­i­mum de frais.

Les cen­tres régionaux de pro­pa­gande per­me­t­tront aux régions de s’in­ter­pénétr­er, de se mieux con­naître, de con­juguer leur action.

Les Con­grès de région pré­pareront le Con­grès Con­fédéral Nation­al, dont la tâche sera ain­si beau­coup sim­pli­fiée, comme les Assem­blées des Unions locales pré­pareront les travaux des Con­grès régionaux.

[|* * * *|]

Il est bien évi­dent que la con­sti­tu­tion des Unions régionales nous con­duit à déter­min­er le rôle nou­veau des Fédéra­tions, qui dif­fér­era sen­si­ble­ment de l’ancien.

Si la Fédéra­tion, en effet, con­tin­ue à coor­don­ner l’ac­tion nationale cor­po­ra­tive, il est indé­ni­able, par con­tre, que sa tâche est con­sid­érable­ment allégée par les Unions régionales. La liai­son par­faite des Unions régionales et des Fédéra­tions d’in­dus­trie ren­dra le rôle de celles-ci d’au­tant plus facile. 

Les Fédéra­tions doivent surtout s’oc­cu­per de la vie indus­trielle du pays, cha­cune dans la spé­cial­ité qui la concerne.

C’est à elles, notam­ment, qu’in­combent l’é­tude des per­fec­tion­nements tech­niques, l’étab­lisse­ment des divers­es sta­tis­tiques, les inves­ti­ga­tions de tout ordre qui per­me­t­tront à la C.G.T.A. de diriger, en con­nais­sance de cause, son action défen­sive, son action offen­sive et d’indi­quer, dans la mesure du pos­si­ble, l’œuvre con­struc­tive du syndicalisme.

Les représen­tants des Fédéra­tions con­stitueront le véri­ta­ble con­seil tech­nique de la Con­fédéra­tion Générale du Tra­vail Autonome. Ils devront lut fournir trimestrielle­ment des rap­ports d’ensem­ble qui seront recueil­lis par le Secré­taire tech­nique, étudiés. par l’ensem­ble des délégués fédéraux, dis­cutés par les C.C.N. et les Congrès.

En don­nant au Con­grès Con­fédéral, éma­na­tion suprême de la Classe Ouvrière, toute sa valeur, la Com­mis­sion indique claire­ment que les Tra­vailleurs sont maîtres abso­lus de leur action.

Elle pré­cise, par là-même, le car­ac­tère et les attri­bu­tions des Comités Con­fédéraux Nationaux et de la Com­mis­sion Admin­is­tra­tive, qui sont, dans l’in­ter­valle des Con­grès, les Admin­is­tra­teurs de Con­fédéra­tion Générale du Tra­vail Autonome et les exé­cu­teurs des déci­sions pris­es par le Prolétariat.

[|* * * *|]

Il ne nous paraît pas néces­saire de nous éten­dre plus longue­ment sur le fonc­tion­nement des autres rouages con­fédéraux, dont le rôle est suff­isam­ment défi­ni par les Statuts eux-mêmes.

la Com­mis­sion est entrée résol­u­ment dans la voie des trans­for­ma­tions et des mod­i­fi­ca­tions nécessaires.

Elle est con­va­in­cue que le mou­ve­ment ouvri­er ne pour­ra s’a­chem­iner vers ses des­tinées qu’au­tant que le Pro­lé­tari­at sera décidé à s’élever au niveau de la sit­u­a­tion présente et de ses néces­sités inéluctables.

La Com­mis­sion a pleine­ment con­fi­ance dans la clair­voy­ance des tra­vailleurs pour qu’ils réalisent dans son inté­gral­ité l’œuvre qui assur­era leur com­plet affranchissement.

[/La Com­mis­sion d’or­gan­i­sa­tion du Congrès./]

Son but

La Con­fédéra­tion Générale Autonome a pour but :

De grouper, sur le ter­rain spé­ci­fique­ment économique, tous les salariés pour la défense de leurs intérêts matériels et moraux.

De pour­suiv­re, par la lutte de classe, la libéra­tion des tra­vailleurs qui ne sera réal­isée que par la trans­for­ma­tion totale de la Société actuelle. Elle pré­cise que cette trans­for­ma­tion ne s’ac­com­pli­ra que par la sup­pres­sion du patronat, l’abo­li­tion du salari­at, la dis­pari­tion de l’État.

sa constitution

La Con­fédéra­tion Générale du Tra­vail Autonome reposant, de la base au faîte, sur le Pro­duc­teur, garan­tit à celui-ci la direc­tion de l’or­gan­i­sa­tion des travailleurs.

Elle est régie par les présents statuts :

Arti­cle pre­mier — La C.G.T.A. est constituée :

1. Par les Syn­di­cats groupés dans les Unions locales ;
2. Par les Unions Régionales ;
3. Par les Fédéra­tions d’Industrie.

Son administration

Art. 2 — La C.G.T.A. est admin­istrée suiv­ant les direc­tives don­nées par les Syn­di­cats réu­nis en Con­grès, à l’au­tomne, tous les deux ans.

Dans l’in­ter­valle des Con­grès, l’or­gan­i­sa­tion des tra­vailleurs est administrée

1. Par un Comité Con­fédéral National ;
2. Par une Com­mis­sion Administrative.

Comité Confédéral National

Art. 3 — Dans l’in­ter­valle des Con­grès, la Con­fédéra­tion est admin­istrée par le Comité Con­fédéral National.

Le Comité Con­fédéral Nation­al est con­sti­tué par un délégué de chaque Union Régionale. Ce délégué est présen­té par son Syn­di­cat et élu par le Con­grès de région.

Le Comité Con­fédéral Nation­al se réu­nit le dernier mois de chaque trimestre et extra­or­di­naire­ment en cas de cir­con­stance grave.

Commission Administrative

Art. 4 — Dans l’in­ter­valle des Comités Con­fédéraux Nationaux, la Con­fédéra­tion est admin­istrée par la Com­mis­sion Administrative.

Cette Com­mis­sion Admin­is­tra­tive est com­posée de 15 mem­bres tit­u­laires et 5 sup­pléants choi­sis par­mi les mil­i­tants de la Région où siège la C.G.T.A. et présen­tés par leurs Syn­di­cats respectifs.

Les mem­bres de la C.A. assis­tent à titre d’indi­ca­tion, avec voix con­sul­ta­tive, aux C.C.N. et aux Con­grès Confédéraux.

Bureau

Art. 5 — Le Bureau, agent d’exé­cu­tion et de liai­son, est nom­mé pour deux ans, par le Con­grès ou le Comité Con­fédéral Nation­al et révo­ca­ble par eux. Il est renou­ve­lable par moitié chaque année. Aucun mem­bre du Bureau n’est rééli­gi­ble et ne peut faire acte de can­di­da­ture pour quelque fonc­tion syn­di­cale rétribuée que ce soit, avant une durée de trois années. Les can­di­dats au Secré­tari­at de la C.G.T.A. devront être présen­tés ou rat­i­fiés par leur organ­i­sa­tion et être syn­diqués au moins depuis trois ans.

Le Bureau est com­posé de deux secrétaires :

1° Un secré­taire chargé d’as­sur­er la liai­son entre les Unions Régionales et de coor­don­ner leurs efforts pour toute l’ac­tion économique et sociale ; d’or­gan­is­er la Pro­pa­gande Nationale, et de main­tenir des rap­ports con­stants avec les autres Cen­trales Syn­di­cales pour l’ac­tion internationale ;

2° Un secré­taire ayant pour attri­bu­tion de réu­nir les travaux tech­niques des Fédéra­tions d’In­dus­trie ; de dress­er avec leur con­cours et celui de toutes les indi­vid­u­al­ités appar­tenant au mou­ve­ment syn­di­cal, les études générales sus­cep­ti­bles d’aider le syn­di­cal­isme à rem­plir sa mis­sion. Il devra en out­re s’oc­cu­per de l’ad­min­is­tra­tion et de la rédac­tion de la revue men­su­elle de la Con­fédéra­tion Générale du Tra­vail Autonome et de la Trésorerie.

La C.A. ou le C.C.N. peu­vent désign­er le nom­bre d’employés (tra­duc­teurs, sténo­graphes, dacty­lo­graphes, etc.) néces­saires au bon fonc­tion­nement de la C.G.T. A.

Candidatures

Art. 6 — Les mem­bres de la C.A. sont présen­tés par les Syn­di­cats de la région où siège la C.G.T.A.

Les mem­bres du Bureau Con­fédéral sont présen­tés par les Syn­di­cats de l’ensem­ble du pays.

Les Syn­di­cats doivent faire par­venir à la C.G.T.A. la liste de leurs can­di­dats, pris dans leur sein ou en dehors d’eux, au moins un mois avant la date du Con­grès Confédéral.

La liste des can­di­dats est immé­di­ate­ment com­mu­niquée à tous les Syn­di­cats par le Bureau Confédéral.

Toute can­di­da­ture devra être rat­i­fiée par le Syn­di­cat auquel appar­tient l’in­téressé s’il est présen­té par un autre Syndicat.

Caractère des Fonctions syndicales

Art. 7.:sc> — Nul ne peut se servir de son titre de con­fédéré ou d’une fonc­tion de la Con­fédéra­tion dans un acte élec­toral quelconque.

Les fonc­tion­naires syn­di­caux ne pour­ront faire acte de can­di­da­ture à une fonc­tion poli­tique. Leur acte de can­di­da­ture implique d’of­fice leur démis­sion des fonc­tions qu’ils exercent.

Appointements et Délégations

Art. 8. — Les appointe­ments des mem­bres du Bureau et des employés sont fixés par le Comité Con­fédéral National.

Pour les besoins de la pro­pa­gande, la Com­mis­sion Admin­is­tra­tive désigne des délégués pro­vi­soires et fixe leurs appointe­ments. En cas d’ur­gence, le Bureau désigne ces délégués. Les motifs de ces délé­ga­tions sont con­signés sur un reg­istre spécial.

Commission de Contrôle

Art. 9 — La Com­mis­sion de Con­trôle est com­posée de cinq mem­bres nom­més par le Con­grès Con­fédéral et pro­posés par leurs Syndicats.

Cette Com­mis­sion choisit son secré­taire chargé de la con­vo­quer une fois par mois et de rédi­ger les procès-verbaux.

La Com­mis­sion de Con­trôle a pour objet de veiller à la bonne ges­tion finan­cière des divers ser­vices de la C.G.T.A. Les résul­tats de ces opéra­tions sont con­signés dans un rap­port qui est soumis au C.C.N. et adressé à chaque Syn­di­cat deux mois avant le Con­grès Confédéral.

Commission des Conflits

Art. 10 — Tout con­flit qui pour­rait sur­gir entre des organ­ismes de la Con­fédéra­tion sera exam­iné par une Sous-Com­mis­sion com­posée de cinq mem­bres désignés par la C.A. et pris dans son sein. Les con­clu­sions établies par cette Sous-Com­mis­sion seront soumis­es à la Com­mis­sion Admin­is­tra­tive pour solu­tion. Les organ­i­sa­tions intéressées pour­ront avoir recours au C.C.N. et, en dernier ressort, au Con­grès Con­fédéral qui solu­tion­nera défini­tive­ment le différend.

Cotisation

Art. 11 — La C.G.T.A. s’ap­puyant, de la base au faite, sur le Pro­duc­teur, il est logique que les ressources indis­pens­ables pour men­er à bien la pro­pa­gande syn­di­cale et l’ac­tion révo­lu­tion­naire soient lais­sées, en grande par­tie, à la dis­po­si­tion des organ­ismes pri­mor­diaux. Toute­fois, pour per­me­t­tre à la Con­fédéra­tion d’as­sur­er ses divers ser­vices ; de men­er l’ac­tion nationale et inter­na­tionale qui lui est dévolue, les organ­i­sa­tions con­fédérées sont dans l’oblig­a­tion d’al­i­menter la Caisse Confédérale.

Les ressources sont fournies par le mon­tant de la vente de la carte livrée aux Syn­di­cats par le canal des Fédéra­tions et d’un léger prélève­ment sur le prix du tim­bre confédéral.

Le prix de la carte et du tim­bre sont fixés par chaque Con­grès Confédéral.

Art. 12 — Un prélève­ment est opéré sur le bud­get con­fédéral pour assur­er le fonc­tion­nement du viaticum régi par un règle­ment spécial.

La vie des organismes confédéraux

Les Unions Régionales

Art. 13 — L’ensem­ble du pays est divisé en régions, dont la délim­i­ta­tion et le nom­bre sont, en principe, fixés par le Con­grès Confédéral.

Art. 14 — Les Unions Régionales ont le devoir de con­stituer, partout où il leur est pos­si­ble, des Unions Locales aux­quelles les Syn­di­cats doivent oblig­a­toire­ment adhérer.

Art. 15 — Les Unions Régionales, qui sont l’ex­pres­sion mène de la C.G.T.A., doivent sat­is­faire aux deman­des et aux désirs des tra­vailleurs en embras­sant toute l’ac­tiv­ité économique et sociale que néces­site la défense de leurs intérêts matériels et moraux et qu’im­pose leur libéra­tion totale et défini­tive, qui est le but suprême du Syndicalisme. 

Art. 16 — Les Unions Régionales sont pourvues de ressources par l’édi­tion d’un tim­bre qu’elles dis­tribuent aux Syn­di­cats par le canal des Unions Locales

Les Unions Régionales devant jouer, dans la C.G.T.A., le rôle le plus impor­tant, con­serveront la part prin­ci­pale provenant du pro­duit de la vente de ce timbre.

Les Fédérations

Art. 17 — En plus du rôle tech­nique qui leur incombe et qui est du plus haut intérêt, les Fédéra­tions ont pour mis­sion de met­tre en rela­tions inter-régionale­ment leurs syn­di­cats d’industrie.

Art. 18 — Les Fédéra­tions d’in­dus­trie sont pourvues de ressources par le pro­duit de la vente d’un tim­bre à leurs Syn­di­cats respectifs.

En rai­son de l’im­por­tance des Unions Régionales et de la néces­sité aus­si d’as­sur­er la vital­ité et l’ac­tion des Syn­di­cats, les Fédéra­tions, dont l’im­por­tance est par con­séquent réduite, prélèvent sur le pro­duit de la vente de leur tim­bre, une part cor­re­spon­dante aux dépens­es néces­sitées par leurs travaux et leur activ­ité générale.

Règlement intérieur

Art. 19 — Nul Syn­di­cat ne peut faire par­tie de la Con­fédéra­tion Générale du Tra­vail Autonome s’il n’ad­hère à sa Fédéra­tion d’In­dus­trie, à son Union Locale et inévitable­ment donc à son Union Régionale.

Les organ­i­sa­tions adhérentes à la C.G.T.A. ont droit à la mar­que dis­tinc­tive appelée : Label Confédéral.

Art. 20 — Tout Syn­di­cat qui ne sera pas à jour de ses coti­sa­tions au 1^er avril de chaque année, sera con­sid­éré comme démis­sion­naire après un avis resté sans effet et une déci­sion prise par le Comité Con­fédéral National.

La carte con­fédérale et le dou­ble tim­bre, sont oblig­a­toires et doivent être délivrés par tous les Syn­di­cats à leurs adhérents.

Art. 21 — Pour tons les autres cas que ceux prévus à l’ar­ti­cle précé­dent, la radi­a­tion ne pour­ra être pronon­cée que par un Con­grès Con­fédéral. Toute­fois, dans une cir­con­stance sérieuse, le C.C.N. peut pronon­cer la sus­pen­sion de l’or­gan­i­sa­tion incrim­inée jusqu’au Con­grès suiv­ant, qui pronon­cera défini­tive­ment. Les coti­sa­tions ver­sées par les organ­i­sa­tions démis­sion­naires ou radiées res­teront acquis­es à la C.G.T.A., à l’U­nion Régionale, à l’U­nion Locale et à la Fédération.

Art. 22. — Les procès-ver­baux de cha­cune de ces séances du Comité Con­fédéral Nation­al don­neront les noms des régions représen­tées, excusées et absentes.

La Revue Men­su­elle, à laque­lle doivent s’abon­ner toutes les organ­i­sa­tions, don­nera un compte ren­du ana­ly­tique de ces réunions.

Les délégués sont tenus de ren­dre compte des dis­cus­sions de ces divers Comités à leurs mandants.

Congrès

Art. 23 — Les Syn­di­cats se réu­nis­sent en Con­grès Con­fédéral Nation­al tous les deux ans, à l’au­tomne, et, extra­or­di­naire­ment, en cas de cir­con­stance grave.

L’or­dre du jour de ce Con­grès établi par les soins du C.C.N. est adressé au moins deux mois à l’a­vance aux organ­i­sa­tions intéressées, après leur avoir soumis les prin­ci­pales ques­tions à met­tre à l’or­dre du jour.

Le C.C.N. peut déléguer, pour la pré­pa­ra­tion du Con­grès, par­tie de ses attri­bu­tions aux organ­i­sa­tions con­fédérées ayant leur siège dans la ville où se tien­dra le Con­grès, sous réserve qu’il sera assuré que cette ville pos­sède les élé­ments nécessaires.

Ne peu­vent par­ticiper au Con­grès que les organ­i­sa­tions à jour de leurs coti­sa­tions au 1^er juin ou adhérentes au moins à cette date.

Art. 24 — La C.G.T.A. pré­pare pour chaque Con­grès des rap­ports moraux et financiers sur sa ges­tion, qui, avant d’être soumis à l’ap­pro­ba­tion du Con­grès, doivent être portés a la con­nais­sance des Syn­di­cats deux mois à l’avance.

Art. 25 — Le compte ren­du du Con­grès est pub­lié sous la respon­s­abil­ité de la C.G.T.A.

Un dupli­ca­ta de la minute sténo­graphique, les rap­ports des Com­mis­sions, ain­si que les propo­si­tions déposées sur le Bureau du Con­grès, seront ver­sés aux archives de la C.G.T.A.

Art. 26. — Chaque Syn­di­cat représen­té au Con­grès n’au­ra droit qu’à une voix, chaque délégué ne pour­ra représen­ter que dix Syn­di­cats au maximum.

Art. 27 — Le siège de la Con­fédéra­tion Générale du Tra­vail Autonome est fixé à.….….….….….……

Art. 28 — Les présents Statuts ne peu­vent être mod­i­fiés que par un Con­grès, à con­di­tion que le texte des propo­si­tions de mod­i­fi­ca­tions ait été porté à la con­nais­sance des Syn­di­cats trois mois à l’ avance.

Commentaires

Bien que la Com­mis­sion ait cru devoir don­ner déjà quelques expli­ca­tions préal­ables, qui sont de nature à aider les Syn­di­cats à com­pren­dre facile­ment le pro­jet qui leur est soumis, à faire éclore leurs sug­ges­tions, à les for­muler claire­ment, il lui a paru néces­saire de com­menter tous les points prin­ci­paux du pro­jet qui leur est soumis à titre de guide.

Ce faisant, elle a la con­vic­tion qu’elle facilit­era d’au­tant les travaux du Con­grès, dont la durée très réduite, doit être util­isée au mieux.

La Com­mis­sion croit faire œuvre utile, en don­nant par avance des expli­ca­tions qui seraient demandées plus tard, pen­dant le Congrès.

Elle n’a eu d’autres préoc­cu­pa­tions que de pré­par­er la tâche com­pliquée de ce Con­grès. Là se lim­ite donc son ambi­tion. Elle a le ferme espoir que tous le com­pren­dront ainsi.

Le but du Syndicalisme

En indi­quant que le Syn­di­cal­isme pour­suit, par la lutte de classe, la libéra­tion des tra­vailleurs qui ne sera réal­isée que par la trans­for­ma­tion totale de la Société actuelle ; en pré­cisant que cette trans­for­ma­tion ne s’ac­com­pli­ra que par la sup­pres­sion du patronat, l’abo­li­tion du salari­at, la dis­pari­tion de l’État , la Com­mis­sion a posé devant tous les Syn­di­cats, tous les syn­diqués, le prob­lème dans toute son ampleur. C’est dans ce sens qu’il doit être exam­iné et résolu, si on veut que le Syn­di­cal­isme puisse faire œuvre utile et durable.

Tout d’abord, la Com­mis­sion tient à déclar­er qu’elle a voulu faire une œuvre de longue portée, qu’elle n’a point cher­ché à se situer sur tel ou tel plan inter­mé­di­aire, à résoudre telle ou telle sit­u­a­tion d’un moment ou d’un autre.

Elle a cher­ché à exprimer dans une for­mule, à la fois con­cise et claire, le but final du Syn­di­cal­isme en même temps qu’elle s’est effor­cée de traduire la devise du Syn­di­cal­isme : « Bien-être et liberté. »

La Com­mis­sion a pen­sé que cette for­mule si sim­ple et si élo­quente ne trou­verait son appli­ca­tion défini­tive que lorsque tout ce qui enraye et paral­yse l’ef­fort de l’homme serait aboli.

Elle a estimé qu’en aucun cas le Syn­di­cal­isme ne pou­vait se don­ner pour but la réal­i­sa­tion d’un État, celui-ci fût-il prolétarien.

Con­séquem­ment, la Com­mis­sion indique que la sup­pres­sion de toute forme d’État s’im­pose, si l’on veut réelle­ment que cet affran­chisse­ment puisse devenir un jour une réal­ité. À l’État, au gou­verne­ment, elle oppose l’or­gan­i­sa­tion de toutes les forces de pro­duc­tion et d’échange.

Cette affir­ma­tion est d’ailleurs con­tenue en puis­sance dans les anciens Statuts de la C.G.T. et nul, jusqu’en 1922, n’en avait con­testé ni la valeur ni la nécessité.

Est-il besoin de rap­pel­er que l’État est con­damné par tous les soci­o­logues ? Que ce soient Marx ou Engels, Bak­ou­nine ou Proud­hon, Her­bert Spencer ou Tuck­er, tous s’ac­cor­dent unanime­ment à le recon­naître comme nocif et dan­gereux, paralysant et hos­tile au pro­grès, autori­taire et arbi­traire. La fail­lite, aujour­d’hui avérée, du bolchevisme russe en apporte la con­fir­ma­tion éclatante.

Il ne s’ag­it pas, comme Engels, de croire qu’il fau­dra abat­tre l’État cap­i­tal­iste par la vio­lence et que l’État pro­lé­tarien dis­paraî­tra de lui-même, tombera en désué­tude. Raison­ner ain­si est une lourde erreur. Un État, quel qu’il soit, tran­si­toire ou non, ne se résoudra jamais à dis­paraître ain­si. Reposant sur la force, dis­posant d’elle, s’ap­puyant sur elle, il jus­ti­fiera par elle son exis­tence et s’op­posera en tout temps à la marche en avant. Il ne peut être détru­it que par la force mise au ser­vice du pro­grès, à qui il s’op­posera tou­jours par la violence.

Telle est la car­ac­téris­tique d’un État, quelle qu’en soit la forme, quelle que soit la men­tal­ité de ceux qui en assurent la marche et en diri­gent l’ex­is­tence, fût-ce même au nom d’une col­lec­tiv­ité, du Prolétariat.

Le Syn­di­cal­isme ne vise pas à devenir le prin­ci­pal rouage d’un État. Il veut s’af­franchir de la tutelle de ce dernier. Lut­tant, sous des formes divers­es, depuis l’ex­is­tence des col­lec­tiv­ités asservies, il con­tin­uera jusqu’au terme final du monde.

Agent de pro­grès inces­sant, il lut­tera sans doute tou­jours. Après avoir vain­cu la tyran­nie, quelle qu’en soit l’ex­pres­sion, il con­tin­uera son action paci­fique cen­tre les forces aveu­gles, con­tre les élé­ments pour amélior­er tou­jours et sans cesse le bien-être humain. Nul ne peut, en fait, fix­er de terme à son effort.

En indi­quant que les tra­vailleurs, que les pro­duc­teurs, groupés et asso­ciés, doivent être les seuls maîtres de leur pro­duc­tion ; qu’il leur appar­tient de la gér­er, de l’ad­min­istr­er, de l’or­gan­is­er ; la Com­mis­sion n’a fait qu’énon­cer une vérité incon­testable, comme elle n’a fait que traduire les désirs légitimes des pro­lé­taires. En agis­sant ain­si, elle a le sen­ti­ment d’être en com­mu­nion avec les Tra­vailleurs de ce pays.

Nul d’en­tre eux n’aspire à jouir d’une lib­erté con­di­tion­née par l’État. Tous la veu­lent aus­si totale que pos­si­ble. Si les cir­con­stances, les événe­ments, nos pos­si­bil­ités de com­préhen­sion, nos moyens de réal­i­sa­tion nous con­traig­nent à nous dis­ci­plin­er, à accepter des lois naturelles cor­re­spon­dant aux dif­férents stades de l’évo­lu­tion humaine pour l’or­gan­i­sa­tion de la vie sociale à toute époque, le Syn­di­cal­isme n’en pour­suit pas moins sa tâche qui est : la dis­pari­tion de l’É­tat, l’abo­li­tion du patronat indi­vidu­el ou éta­tique, la sup­pres­sion du salari­at quelle qu’en soit la forme.

La Com­mis­sion veut croire que sur ce point par­ti­c­uli­er l’u­na­nim­ité sera pos­si­ble et que son expli­ca­tion aura con­tribué à attein­dre ce résultat.

La Constitution Confédérale

En indi­quant que la C.G.T.A. doit repos­er de base au faite sur le Pro­duc­teur, la Com­mis­sion à exprimé ce désir que tou­jours, en toute cir­con­stance, le Pro­lé­tari­at soit maître de l’or­gan­i­sa­tion Con­fédérale à tous les degrés, dans tous les organ­ismes qui com­posent la C.G.T.A.

Il con­vient cepen­dant d’indi­quer com­ment on com­prend ce con­trôle per­ma­nent, cette direc­tion effective.

Lorsque la Com­mis­sion affirme que l’or­gan­i­sa­tion con­fédérale doit vivre par l’ac­tiv­ité coor­don­née de tous les pro­duc­teurs, par l’ac­tion con­juguée et com­binée de tous ses rouages con­sti­tu­tifs, il est évi­dent’ qu’elle envis­age des modal­ités de fonc­tion­nement qui doivent pré­cisé­ment per­me­t­tre à toutes ces forces de se met­tre en mou­ve­ment dans le même sens.

Elle attend cela de l’ini­tia­tive et des déci­sions de tous, à tous les degrés. Il est dans son esprit que les déci­sions pris­es par les Comités d’ate­lier, accep­tées par les Con­seils d’u­sine, appliquées par les Unions locales dans le domaine social, suiv­ies par les syn­di­cats dans le domaine indus­triel, suiv­ant la loi des majorités libre­ment exprimées et accep­tées, con­stituent bien la syn­thèse des aspi­ra­tions, des désirs affir­més par l’ensem­ble des Tra­vailleurs, à un moment don­né. Retrou­vant ces déci­sions dans les Unions régionales, dans la C.G.T.A., suiv­ant l’ex­pres­sion sou­veraine des Assem­blées et des Con­grès, la Com­mis­sion pense avoir ain­si indiqué le max­i­mum de décen­tral­i­sa­tion à opér­er. Elle pense aus­si que les Assem­blées syn­di­cales et régionales, que les Con­grès, après avoir dégagé sou­veraine­ment la ligne direc­trice de l’ac­tion à entre­pren­dre, après en avoir désigné les formes et les moyens ont, entre deux con­sul­ta­tions, les pou­voirs néces­saires pour appli­quer les déci­sions pris­es en com­mun, sans qu’il soit néces­saire, à tout pro­pos et hors de pro­pos, de procéder à de nou­velles con­sul­ta­tions com­plète­ment inutiles et néga­tri­ces de toute action pos­i­tive. En exerçant son con­trôle sur l’ensem­ble des actes de ses représen­tants directs, le Pro­lé­tari­at a donc, en fait, entre les mains, la com­plète direc­tion de la C.G.T.A. et de tous les organ­ismes qui la composent. 

Telle est l’idée que la Com­mis­sion se fait d’un fédéral­isme rationnel ; elle veut croire que cet avis sera partagé par l’im­mense majorité des syn­diqués et des syndicats.

En con­for­mité de ce qui précède, la Com­mis­sion pense avoir désigné logique­ment les organ­ismes qu’en dehors des Con­grès con­fédéraux, ont charge d’ad­min­istr­er la C.G.T.A.

Il est, en effet, par­faite­ment logique que ne pou­vant siéger d’une façon per­ma­nente, le Con­grès délègue ses pou­voirs à un Comité nation­al con­fédéral pou­vant siéger plus sou­vent. De même, il est naturel qu’un Comité nation­al, entre deux ses­sions trimestrielles, délègue les siens à une Com­mis­sion siégeant en per­ma­nence. Il est bien enten­du que les déci­sions que peu­vent être appelés à pren­dre ces divers organ­ismes doivent tou­jours être inspirées de celles qui sont exprimées par les Congrès.

Le Comité National Confédéral

Dans l’in­ter­valle des Con­grès, la C.G.T.A. est admin­istrée, comme il est dit plus haut, par un Comité Nation­al Confédéral.

C’est lui qui, muni des pou­voirs du Con­grès Con­fédéral, applique les déci­sions pris­es par les syn­di­cats réu­nis, Si les cir­con­stances l’oblig­ent lui-même à pren­dre des déci­sions rapi­des et néces­saires, celles-ci doivent tou­jours être inspirées de l’e­sprit des déci­sions du Con­grès. Il devra, en out­re, ren­dre compte immé­di­ate­ment de ces déci­sions à ses .man­dants et les con­vo­quer au besoin, en cas d’événe­ments graves.

Il est con­sti­tué par les représen­tants des régions, dont les délégués sont désignés par les Con­grès régionaux.

En dehors de l’ap­pli­ca­tion des déci­sions du Con­grès dont il charge entre ses ses­sions la C.A., le Comité nation­al con­fédéral a pour mis­sion d’é­tudi­er les rap­ports que doivent lui fournir toutes les Fédéra­tions d’industrie.

C’est, à lui qu’in­combe, après exa­m­en, de dress­er, avec l’ap­pui du Con­seil tech­nique, con­sti­tué par les représen­tants des Fédéra­tions d’in­dus­trie, les études générales qui devront être soumis­es à l’ensem­ble des syndicats.

Ce n’est qu’en agis­sant ain­si que le syn­di­cal­isme pour­ra, dans la mesure du pos­si­ble, pré­cis­er son point de vue con­struc­tif, for­muler et, acquérir sa capac­ité de ges­tion, créer les rouages d’une admin­is­tra­tion pro­lé­tari­enne des choses.

Commission Administrative

Le rôle de la C.A., organe per­ma­nent d’exé­cu­tion et d’ap­pli­ca­tion, est iden­tique à celui du C.C.N.

Appelée à siéger d’une façon con­tin­ue, à tout moment, à tout instant, il est logique que cette Com­mis­sion soit for­mée des représen­tants des syn­di­cats de la région où siège la C.G.T.A. qui peu­vent répon­dre rapi­de­ment et au moin­dre appel.

Les mem­bres de la C.A. étant les man­dataires du Con­grès et du C.C.N., il est naturel qu’ils n’aient, dans ces Assem­blées, que voix consultative.

Désignés par les Con­grès, présen­tés par leur syn­di­cat ou agréés par lui, ils offrent, à tout instant, les garanties que les syn­diqués sont en droit d’ex­iger d’eux.

Le Bureau

Agent d’exé­cu­tion et de liai­son, nom­iné dans des con­di­tions telles que toute main­mise dis­paraît, les secré­taires con­fédéraux, nom­més par le Con­grès peu­vent être présen­tés par un syn­di­cat quel­conque du pays, à con­di­tion toute­fois qu’ils aient l’in­vesti­ture de leur pro­pre syn­di­cat. C’est, là, une triple garantie qui offre tous les car­ac­tères d’un choix judicieux.

En sup­p­ri­mant le poste de secré­taire général, la Com­mis­sion a tenu à déper­son­nalis­er l’ac­tion de la C.G.T.A. Chaque secré­taire, dans ses attri­bu­tions définies à l’ar­ti­cle 5, sera respon­s­able de la bonne marché du ser­vice qui lui est con­fié par le Congrès. 

La lim­i­ta­tion du temps des fonc­tions fixée à 2 ans indique suff­isam­ment le souci de la Com­mis­sion de ne pas retomber dans les erre­ments anciens. L’in­ter­rup­tion de 3 ans ren­force encore ce point de vue et souligne comme il con­vient la préoc­cu­pa­tion de la C.A. Le rem­place­ment du Bureau par moitié indique le désir que l’or­gan­i­sa­tion con­fédérale ait con­stam­ment à sa tête quelqu’un d’expérimenté.

La Com­mis­sion n’a pas cru devoir aller plus loin dans cette voie ; elle est per­suadée qu’elle a fait, en ce moment, tout l’ef­fort possible.

Le renou­velle­ment par moitié, tous les ans, du Bureau con­fédéral, con­stitue à son avis le dernier pas à faire dans cet ordre d’idées.

Toute­fois, et à titre excep­tion­nel, la Com­mis­sion croit de son devoir d’indi­quer aux syn­di­cats qu’il serait souhaitable que le pre­mier Bureau con­fédéral, dans l’é­tat actuel des choses, restât en fonc­tions de la façon suivante :

La pre­mière moitié, c’est-à-dire un mem­bre pen­dant trois ans, la sec­onde moitié pen­dant deux ans. Il est bien enten­du que le secré­taire appelé à faire trois ans devrait à nou­veau être investi de la con­fi­ance du Con­grès Con­fédéral prochain.

Nous indiquons cette mesure, dont le Con­grès demeure d’ailleurs le juge suprême, afin de don­ner à la C.G.T.A. toute sa vigueur très rapi­de­ment, par une appli­ca­tion coor­don­née de ses déci­sions en même temps que par une con­ti­nu­ité d’ac­tion raison­née et bien comprise.

Les cir­con­stances dif­fi­ciles que nous tra­ver­sons font un devoir à la Com­mis­sion de soumet­tre cette sug­ges­tion aux syndicats.

Nous ne dou­tons pas qu’ils en com­pren­dront toute la valeur actuelle.

Candidatures

Cette par­tie des statuts est suff­isam­ment claire. Nous ne nous y arrêterons que quelques instants, per­suadés que les expli­ca­tions déjà don­nées et le texte de l’ar­ti­cle 6 éclaireront par­faite­ment nos camarades.

Caractère des fonctions syndicales

En exp­ri­mant l’avis que nul ne puisse se servir de son titre de con­fédéré dans un acte élec­toral quel­conque, la Com­mis­sion a enten­du éloign­er la C.G.T.A. des luttes politiques.

Si tous les syn­diqués peu­vent, à titre per­son­nel, par­ticiper à l’ac­tion élec­torale, par con­tre, il serait regret­table et dan­gereux que la C.G.T.A. par­ticipe, par le canal de l’un de ses mem­bres, à cette action.

Can­di­dat ou non, le syn­diqué ne peut, à aucun moment, user de son titre de con­fédéré, ni faire inter­venir la C.G.T.A. dans une action qui lui est étrangère et qu’elle n’a pas à con­naître, à encour­ager ou à blâmer.

De même, il est nor­mal que les fonc­tion­naires syn­di­caux ne par­ticipent pas aux luttes élec­torales en briguant un man­dat si, au préal­able, ils n’ont pas remis leur démis­sion de la fonc­tion syn­di­cale qu’ils exer­cent à ce moment.

Tous nos cama­rades com­pren­dront le souci qui a guidé la pen­sée de la Com­mis­sion et nous sommes con­va­in­cus qu’ils la fer­ont leur.

Appointements et délégations

Il a paru nor­mal à la Com­mis­sion que les taux des appointe­ments et délé­ga­tions soient désor­mais fixés par le C.C.N qui tient du Con­grès les pou­voirs nécessaires.

Afin de faire face à tous les besoins de la pro­pa­gande, pour pou­voir répon­dre à toutes les deman­des urgentes qui peu­vent être faites, il sem­ble logique que la Com­mis­sion Admin­is­tra­tive et le Bureau puis­sent désign­er les délégués pro­vi­soires. L’at­tache­ment de toutes ces délé­ga­tions spé­ciales est tenu par le secré­taire désigné à cet effet, présen­té au C.C.N. et au Con­grès qui peu­vent deman­der toutes les jus­ti­fi­ca­tions jugées par eux nécessaires.

Commission de contrôle et des conflits

Il nous sem­ble inutile de nous appe­san­tir sur le fonc­tion­nement bien con­nu de ces Commissions.

Les arti­cles 9 et 10 qui s’y rap­por­tent sont d’ailleurs par­faite­ment explicites à ce sujet.

Cotisations

Désireuse de décon­ges­tion­ner les rouages supérieurs de la C.G.T.A., soucieuse de décen­tralis­er toute l’ac­tion con­fédérale en appelant tous les organ­ismes à la réalis­er de bas en haut, la Com­mis­sion a, par là, claire­ment for­mulé son sen­ti­ment sur l’u­til­i­sa­tion des cotisations.

L’ac­tion devant tou­jours pren­dre nais­sance et se dévelop­per par le jeu des organ­ismes fon­da­men­taux, il est rationnel que les syn­di­cats, les Unions locales et régionales soient mis en pos­ses­sion de la part la plus impor­tante des coti­sa­tions syndicales.

Les Unions régionales ont égale­ment une lourde tâche à accom­plir. II est par­faite­ment nor­mal de leur attribuer une part cor­re­spon­dant à leurs besoins indéniables.

Les fédéra­tions, dans leur rôle nou­veau, ont des besoins infin­i­ment moins grands. Elles devront se con­tenter d’une part rel­a­tive­ment faible qui leur per­me­t­tra d’ex­ercer leur activ­ité professionnelle.

Enfin la C.G.T.A., dev­enue organe de liai­son et de coor­di­na­tion des efforts de tous, n’ayant plus à faire face à des dépens­es con­sid­érables de pro­pa­gande désor­mais assurée par les régions, pour­ra par­faite­ment sub­venir à ses dépens­es par la per­cep­tion faite au moment de la délivrance de la carte con­fédérale et un léger pour­cent­age sur le prix du timbre.

Unions régionales et Fédérations

La Com­mis­sion ne s’é­ten­dra pas à nou­veau sur ces deux ques­tions. Elles ont été traitées dans les « Expli­ca­tions » qui fig­urent en tête de son pro­jet de statuts.

Elle ne peut que souhaiter qu’une étude sérieuse soit faite et que les syn­di­cats sachent bien s’im­prégn­er des néces­sités de l’ac­tion présente.

Règlement intérieur

La Com­mis­sion ne com­mentera pas le règle­ment intérieur. Il découle des statuts eux-mêmes. Nous ne pou­vons pas, sans paraître fas­ti­dieux, recom­mencer un exposé qui ne s’im­pose nulle­ment et que la longueur de ce tra­vail rend superflu.

Conclusion

Tel est le tra­vail que la Com­mis­sion soumet à l’ex­a­m­en, à l’é­tude et au juge­ment des syn­di­cats et du Congrès.

Elle veut espér­er que toutes les sug­ges­tions se fer­ont jour, que toutes les ini­tia­tives heureuses se révéleront afin que, dès son Con­grès con­sti­tu­tif, la C.G.T.A., bien assise sur ses bases, puisse entre­pren­dre l’œuvre immense qu’elle doit réaliser.

Ce n’est qu’au­tant que la rou­tine sera vain­cue, que toutes les organ­i­sa­tions, que tous les syn­diqués seront décidés à apporter les mod­i­fi­ca­tions néces­saires, à intro­duire les change­ments pro­fonds et indis­pens­ables dans le fonc­tion­nement de la C.G.T.A., que nous pour­rons pré­ten­dre nous achem­iner vers un syn­di­cal­isme capa­ble de faire face à toutes les sit­u­a­tions qui pour­ront se présen­ter devant lui.

Souhaitons qu’il en soit ain­si pour le plus grand bien de tous et de chacun.

[/La Com­mis­sion d’organisation/]