Les textes qui suivent ont été affichés dans une usine de la région parisienne au cours du premier trimestre 1965 ; ils illustrent les articles que nous avons déjà consacrés au service national de défense.
Note d’information
À l’attention du Personnel
Les dispositions de l’ordonnance du 7 juin 1959 concernant l’organisation générale de la défense font apparaître un assujettissement de tout citoyen français, de sexe masculin, âgé de 18 à 60 ans, à un service national de défense.
Ce service peut se décomposer en :
- un service militaire : une période de service actif et une période de réserve de durée variable suivant le grade.
- un service de défense qui constitue un mode d’accomplissement du service national.
Un statut de défense nous a été octroyé. Il nous permet et nous oblige, selon certaines règles, d’assigner quiconque à remplir, le moment venu, un emploi au sein de l’entreprise, pour assurer, en toutes circonstances, la continuité de nos activités. Ce sont les affectations de défense.
En pratique. Vous serez averti, selon les divers critères retenus, de votre position et de vos obligations résultant de celle-ci par une note qui vous sera adressée prochainement
Note d’information
(À lire très attentivement)
Organisation de la défense du territoire français
Les dispositions de l’ordonnance du 7 juin 1959, concernant l’organisation de la défense, font apparaître un assujettissement de tout citoyen français, de sexe masculin, âgé de 18 à 60 ans, à un service national de défense.
Ce service se décompose en :
- un service militaire : une période de service actif ; une disponibilité et une période de réserve de durée variable selon le grade ;
- un service de défense qui constitue un mode d’accomplissement du service national.
Un statut de défense a été octroyé à notre établissement. Il nous permet et nous oblige, selon certaines règles, d’assigner quiconque à tenir, le moment venu, un emploi au sein de l’entreprise afin d’assurer en toutes circonstances la continuité de nos activités.
Nous avons donc étudié la position de l’ensemble du personnel vis-à-vis de l’autorité militaire en tenant compte de l’âge et de la situation familiale, ainsi que du grade, de la classe de mobilisation et de l’affectation militaire dont éventuellement est pourvu le réserviste.
Apparaissent ainsi 4 catégories :
1re catégorie
Au-delà de 60 ans, le personnel est libéré du service national de défense ; il n’est donc pas concerné par l’ordonnance précitée.
2e catégorie
- Le personnel sans affectation militaire, dont la mention portée sur le fascicule de mobilisation est la suivante : ” Reste dans ses foyers à la disposition de l’autorité militaire, rejoindre sur nouvel avis “…
- Le personnel homme de troupe après 37 ans d’âge, sous-officier après 45 ans d’âge (et, selon les dispositions, en tenant compte du nombre d’enfants).
- Le personnel exempté, les réformés ou classés service auxiliaire…
Le personnel de cette 2e catégorie sera placé par nos soins en affectation collective de défense.
(Après nous avoir communiqué les renseignements nécessaires à cette opération.)
Après l’établissement du dossier des affectations de défense, il est demandé à chacun de nous tenir au courant de tout changement : situation de famille, nombre d’enfants ainsi que d’un changement éventuel d’affectation militaire (nouveau fascicule).
En cas de mobilisation
Les livrets matricules des intéressés seront visés par nous et comporteront la mention de cette affectation de défense qui maintient chaque affecté, sous un statut militaire, à son poste dans l’entreprise.
3e catégorie
Le personnel dont l’âge, la situation de famille et une affectation bien précise pour le temps de guerre portée sur le fascicule de mobilisation ne permettent pas une inscription sur le registre des affectés collectifs.
Nous sollicitons auprès des autorités militaires en ce qui les concerne une affectation individuelle de défense qui après accord sera communiquée aux intéressés par l’intermédiaire de la gendarmerie locale.
4e catégorie
Le personnel de moins de 25 ans (5 ans de disponibilité) qui dans tous les cas reste à la disposition de l’autorité militaire.
En pratique
Vous serez informés des diverses opérations entreprises pour chacun.
Par ailleurs un membre du service du personnel vous fera émarger une fiche spéciale et, dès cet instant, prendra effet notre affectation collective de défense.
En cas de mobilisation, vous seriez soumis non seulement aux prescriptions du règlement intérieur propre à l’établissement mais aussi à la discipline des forces armées.
N.B. Selon cette réorganisation, les anciennes affectations spéciales sont converties automatiquement en affectations de défense. Seront annulées les affectations spéciales individuelles d’homme de troupe de plus de 37 ans, de sous-officiers de plus de 45 ans. Ils figureront alors sur notre état des affectations collectives de défense.